Tags Posts tagged with "bracelet électronique"

bracelet électronique

par -
0
Dans une déclaration à « Attounissia »

Le ministère de la Justice a décidé d’introduire le bracelet électronique pour les prévenus, c’est à dire les suspects en détention préventive, en tant qu’alternative à la peine privative de liberté, et ce dans le but de soulager la surpopulation carcérale. Ainsi le suspect ne sera plus incarcéré et placé en détention,  mais sera tenu de porter un bracelet électronique en attendant son  jugement.

Le ministère a ajouté que le Code de procédures pénales et la loi relative aux établissements pénitentiaire seront amendés dans ce sens par des commissions qui seront créées en son sein à cette fin.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

0
Le dirigeant d’Ennahdha Abdellatif Mekki appelle à l’organisation d’un dialogue sociétal qui dépassera les partis, les organisations, pour cibler les coordinations des mouvements sociaux....

AFRIQUE

SPORT

0
Le Club Africain a publié sur sa page officielle facebook les derniers transferts effectués dans le mercato d'hiver 2016-2017. Les nouvelles recrues: Oussama Darragi (29...