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Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont approuvé ce lundi 5 décembre 2016 le budget du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, qui s’élève à 146,728 millions de dinars contre 154,884 millions de dinars en 2016. 120 élus ont voté en faveur de ce budget…

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Olfa Soukri, députée de Nidaa Tounes au sein de l’ARP, a proposé ce lundi un label pour chaque produit artisanal. Elle a qualifié cette démarche d’importante, car elle contribuerait certainement à l’amélioration de la qualité des produits touristiques. « Il est aujourd’hui de notoriété publique que la Tunisie se donne les moyens pour booster le secteur touristique », a dit la députée lors d’une séance plénière qui se tient actuellement et qui est consacrée à l’examen du budget du ministère de Tourisme. Et d’ajouter : « Un label pour chaque produit touristique ne peut que développer le secteur, mais aussi instaurer l’économie solidaire pour que les femmes artisanes jouent pleinement leur rôle ».

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L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté mercredi, 30 novembre 2016, le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l’année 2017 avec 117 voix pour, 12 contre et 14 abstentions.
Le budget qui s’élève à 547,041 MD représente 1,67% pour cent du budget de l’Etat, contre 555,904 MD en 2016, soit une diminution de 1,6% par rapport à l’exercice dernier.
Les discussions du budget ont porté essentiellement sur les dangers qui menacent les jeunes tunisiens, notamment le mauvais état des espaces réservés aux jeunes et des installations sportives, la désaffection de la vie publique, les dangers de la violence, de la drogue, de l’immigration clandestine, du terrorisme, de l’intégrisme et du suicide.

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De l’ordre de 134,275 millions de dinars, le projet du budget du ministère de la Femme, de la Famille et de l’enfance de 2017, a été voté mercredi, à l’hémicycle de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP), à la majorité de 99 députés contre une seule abstention et 11 voix contre.
Moment privilégié pour servir une litanie de problèmes qui continuent de tenailler le département ministériel, les interventions des députés ont oscillé entre plaidoyer et critiques souvent bien fondées.
A la manoeuvre, certains députés ont appelé à une égalité des chances entre les deux sexes, à une lutte efficace contre le phénomène de décrochage scolaire chez les filles dans les régions de l’intérieur et à un surcroît d’attention aux ouvrières agricoles, aux employées de maison et aux personnes âgées et à l’enfance.
D’autres parlementaires n’ont pas ménagé les mots durs à l’adresse du département. A ce titre, ils ont fustigé une « présence limitée » du ministère sur terrain, notamment lorsqu’il s’agit de promouvoir les conditions de vie de la femme rurale.
Face à ces critiques, la ministre Naziha Labidi s’est évertuée à tracer sa feuille de route pour la période à venir.
Sur le sort de la femme agricole, elle a répliqué que son département se penche actuellement sur un cahier des charges qui sera en mesure de permettre aux femmes agricoles de bénéficier de la couverture sociale.
Volet enfance et femme, la ministre a annoncé que la mise en place de deux numéros verts dédiés au signalement et à la dénonciation des violences faites aux femmes et aux enfants, appelant la société tout entière à se mobiliser contre ce phénomène.
Question des personnes âgées, Labidi a assuré que son département s’emploie à mettre sur pied un code dédié aux personnes âgées, en guise de compilation de mesures et lois protégeant cette catégorie vulnérable, promettant à ce propos d’introduire des réformes profondes sur le Code de l’enfant afin qu’il soit au fait des mutations sociales d’aujourd’hui.

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Le député Mohamed Troudi a proposé ce mercredi 30 novembre de changer l’appellation du ministère de la Jeunesse et des Sports et de le nommer ministère de la Gestion des Affaires des Jeunes. Comme justification, le député a indiqué que le rôle de ce département est de définir les stratégies claires par rapport à ce secteur déterminant. Lors de la séance plénière consacrée à l’examen du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports, il a indiqué que la jeunesse tunisienne a le sentiment d’être en prison étant donné que les initiatives dans sa direction n’ont pas dépassé le stade des symboles et des titres politiques.

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L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi en plénière, le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2017 avec 143 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.
Le budget du ministère de la Justice s’élève à 542,055 MD contre 491.315 en 2016 MD, soit une augmentation de 10%.
Ce budget est réparti entre les dépenses de gestion (473,805 MD) et les dépenses de développement (68,250 MD).
Les dépenses de développement seront réparties entre les investissements directs (68 MD) et le financement public (0,250 MD).

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La députée Bochra Bel Haj Hmida a déclaré, ce mercredi, 23 novembre 2016, que le budget consacré à la réforme administrative est insuffisant. Lors d’une séance plénière qui se tient actuellement à l’ARP et consacrée à l’examen du budget de ministère de la Justice, elle a ajouté que la réforme exige plus de moyens. Sur un autre plan, Bocha bel Haj Hmida a affirmé que la garantie de l’’indépendance de la justice est une responsabilité partagée entre les différentes composantes de la société civile. A ce niveau, elle a qualifié d’important la mise en place du conseil supérieur de la magistrature. « C’est une première étape pour l’instauration de l’indépendance souhaitée », a-t-elle indiqué.

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Jalel Ghdira, député à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a déclaré, lors d’une plénière qui se tient actuellement au Bardo, que le budget alloué au ministère de la Fonction publique est le plus faible, et constitue un handicap pour développer et faire évoluer l’administration tunisienne.

Jalel Ghdira a par ailleurs appelé à mettre en place l’ensemble des mécanismes permettant un redéploiement des cadres et des fonctionnaires dans les municipalités et les conseils régionaux.

Il a ajouté que plusieurs nouvelles municipalités ont un manque flagrant au niveau des cadres et des fonctionnaires, alors que d’autres administrations affichent un surplus.

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Les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté, aujourd’hui, lundi 21 novembre 2016, le budget de la présidence du gouvernement pour l’année 2017, avec 117 voix pour, 17 abstentions et 8 contre.

Le budget alloué à ce département s’élève ainsi à 122,423 millions de dinars, en baisse de 15,1% par rapport à l’année précédente.

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Le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a déclaré sur les ondes d’Express fm que 94% du budget du ministère a été alloué à des projets d’infrastructure.

Il a affirmé que 20 projets dont le coût global est estimé à près de 12 milliards de dinars seront exposés aux investisseurs : « Cette action vise à financer plusieurs projets, notamment celui de l’autoroute Kasserine-Gafsa ou du nouveau pont de Bizerte », a-t-il indiqué.

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Le président de la commission provisoire des finances de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

Le Directeur général du cabinet de conseil et d’audit, EY, Noureddine Hadji a récemment présenté une analyse sur le projet de la loi de finances 2017, actuellement en phase d’examen par la commission des finances de l’ARP. Il en ressort, selon  son analyse, qu’il s’agit d’une loi  à l’image de ses semblables 2011, soulignant ainsi la difficulté du gouvernement à lever des fonds supplémentaires pour financer le budget et faire les investissements nécessaires.

Le projet de loi actuel de finances 2017 continue à l’image de toutes les lois de finances depuis 2012, une abondance des mesures fiscales, ce qui poserait, selon lui, un problème d’application de ces mesures et de contradiction entre les lois et textes d’application. Hajji a, en outre, relevé une dimension sociale affirmée dans le projet et a constaté une contradiction entre une volonté de recherche de recettes additionnelles, d’une part, et une volonté d’encouragement à l’investissement, d’autre part.

Il a toutefois relevé l’existence de plusieurs points forts dans ce projet de loi comme la révision de la  fiscalité des professions  libérales à travers notamment l’institution d’un timbre fiscal sur les actes, affaires et contrats (20DT pour les cours cantonales, 40DT pour les  tribunaux de première instance et 60 DT dans les autres cas).  Ce timbre fiscal représente, selon lui, une avance au titre de l’IR (les avocats ont été par ailleurs dispensés des acomptes provisionnels).

L’expert économique a en outre évoqué la révision de la  fiscalité des professions libérales (les médecins ) à travers l’obligation pour le médecin de mentionner son matricule fiscal sur tous les documents médicaux (ordonnances,  demandes de remboursement ou de prises en charge) sous peine  d’application des sanctions liées aux notes  d’honoraires (amende de 250 dinars à 10000 dinars  doublée en cas de récidive)

Cela serait également fait à travers l’obligation pour les cliniques de mentionner le détail des prestations sanitaires, médicales et paramédicales rendues par tous les prestataires sous peine d’appliquer les sanctions liées à la retenues à la source

Nourredine Hajji a noté aussi l’institution d’une police fiscale chargée de mener toutes les investigations en matière d’infractions fiscales pénales et est habilitée à constater ces infractions et différer leurs auteurs devant la justice. Il relève de la DGI est en même temps placée sous l’autorité judiciaire.
Les agents du contrôle fiscal continuent à constater et à verbaliser en matière pénale. Désormais, la mise en mouvement de l’action publique n’est plus du ressort exclusif de l’administration fiscal, a -t-il noté.

D’autre part, il a évoqué la levée du secret professionnel/ élargissement du droit de communication. Cette mesure permettra, selon lui,  d’élargir le champ du droit de communication à tous les établissements financiers (banques, sociétés de gestions de portefeuilles, gestionnaires OPC, intermédiaires en bourse, SICODEVAM, PTT, SICAF, SICAV, SICAR) et tous les n°et relevés de comptes (comptes ouverts par le contribuable pour son compte ou pour le compte de tiers, comptes ouverts par les tiers pour le contribuable). Il est à rappeler à cet égard que cette mesure n’a pas reçu l’approbation des députés de la commission des finances de l’ARP.

Cela permettra également l’élargissement du champ du droit de communication vis-à-vis des assurances pour inclure les dates de souscription des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, les n°, les délais de paiement de leurs primes , les délais de leurs échéances et les relevés.

L’amnistie pour les marchands ambulants n’ayant pas déposé leur déclaration d’existence à travers la régularisation par le dépôt de la déclaration d’existence moyennant le paiement de 500 DT a été aussi abordée par l’expert.

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Les revenus de la Conservation de la propriété foncière pour l’année en cours seront multipliés par trois, a déclaré le conservateur, Jamel Ayari. Dans une interview accordée à Africanmanager, il a précisé que cette augmentation est due à la révision à la hausse des tarifs des services de la conservation foncière. Cette évolution vient suite à un décret adopté en 2016 modifiant les tarifs des services de la conservation
foncière.
Sur un autre plan, le responsable a indiqué que le budget programmé pour 2016 a été consommé à hauteur de 93%, faisant savoir qu’il s’agit d’un taux jamais été atteint depuis 20 ans.
Pour 2017, Jamel Ayari a estimé que le budget sera certainement sous le sceau de l’austérité.

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Le nouveau budget de la présidence de la République pour 2017, 108.513 millions de dinars, a connu une baisse par rapport à 2016, de l’ordre de 352 mille dinars, indique la présidence dans sa page facebook.
Toujours selon la même source, l’exécution du budget de 2016 a exigé une hausse de 11.574 millions de dinars en comparaison avec le budget fixé dans la loi de finances 2016, soit 96.939 millions de dinars.
Cela est du à la majoration salariale et les primes spécifiques des services sécuritaires pour l’exercice 2016.

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Le budget de l’Etat prévu pour l’exercice 2017, est estimé à 32, 705 milliards de dinars, en augmentation de 12,2% (+3, 551 milliards de dinars), par rapport au budget actualisé de 2016 (29, 154 Milliards de dinars). Le taux de croissance escompté pour l’année prochaine étant de 2,3% (Prix constants).
Selon le projet de budget, dont l’Agence TAP a obtenu une copie, ces estimations se fondent sur une série de scénarios, basés sur les résultats prévus pour toute l’année 2016 et l’évolution des différents indicateurs économiques, conformément au modèle de développement mis en place pour 2017.
Le projet de budget a été établi sur la base d’un prix moyen du baril de pétrole, de 50 dollars, un taux de change du dollar à 2,250 dinars et l’institution d’une contribution exceptionnelle, pour l’année 2017, devant générer 900 MD.
La masse salariale devra être circonscrite dans le nouveau Budget de l’Etat dans les limites de 13 700 millions de dinars (MD), en augmentation de 4,2% (+550 MD). Elle a été comptablisée sans tenir compte des augmentations salariales prévues pour 2017 (public et privé).
Une enveloppe de 2 700 MD à été consacrée, d’après les autres scénarii, aux subventions dont 1600 MD pour les produits de base, 650 MD pour les hydrocarbures et l’électricité et 500 MD pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin de lui permettre de faire face à ses difficultés financières.
Un montant de 5 825 MD a été alloué au remboursement du service de la dette publique (principal et intérêts), sans tenir compte du remboursement du prêt accordé par le Qatar, à la Tunisie, en 2012, d’un montant de 1125 MD, et dont le remboursement avait été reporté à la demande du gouvernement de Habib Essid.
Des modifications peuvent, toutefois, être introduites sur les projets de loi de finances et le budget de l’Etat 2017, dont l’examen se poursuit, actuellement, en conseil des ministres.

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Le projet de loi de finances 2017 prévoit un prélèvement automatique sur les salaires et revenus des personnes physiques au titre d’une contribution aux dépenses de l’État, rapporte le journal Assarih dans son édition de ce jeudi 29 septembre 2016.

La taxe sur la consommation de l’électricité, de l’eau, du gaz ainsi que certains produits de consommation sera également augmentée, indique la même source.

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Le ministre de l’Education nationale, Néji Jalloul, a lâché hier jeudi 08 septembre 2016 devant les médias, presque dans l’indifférence générale, que 97% du budget alloué à son département est affecté au paiement des salaires des agents et cadres du ministère. Bon, la déclaration est sans doute tombée à plat parce que les Tunisiens sont en ce moment préoccupés par d’autres urgences qui se télescopent, et on les comprend : La rentrée scolaire et l’Aïd El Kbir. Certes Jalloul est le ministre le plus aimé des citoyens, d’après les sondages, mais on lui pardonnera difficilement de ne pas s’être suffisamment arrêté sur ce mal tunisien qui veut que le gros de la cagnotte de son ministère disparaisse dans les poches des employés.

Il a bousculé un ministère réputé âpre et a imposé un certain nombre de réformes impensables avant lui, et les citoyens lui en sont gré, même si, de son propre aveu, le compte n’y est pas encore, mais passer ainsi sur cette terrible affaire des rémunérations des employés de l’Education nationale, comme si c’était une broutille, c’est d’une extrême gravité. Certes il pourrait nous répondre, avec l’aplomb, la gouaille et la franchise qu’on lui connait, qu’il n’y est pour rien et que son département file du mauvais coton depuis belle lurette, mais le pays compte justement sur lui pour stopper cette anomalie. Et le dire haut et fort, le marteler aurait été une garantie sur sa détermination à prendre le taureau par les cornes. Raté.

Le budget de l’Education nationale c’est quoi précisément ? C’est un pactole de 4,525 milliards de dinars, le poste de dépense le plus important pour l’Etat, un budget d’ailleurs en hausse de 18% par rapport à 2015, où il s’était établi à 3,820 milliards de dinars. Et c’est tout à normal qu’il en soit ainsi. Quand un pays veut se donner des ambitions, il dépense sans compter dans le secteur de l’Education pour forger une élite qui sous-tend le développement. C’est ce qu’on fait tous les pays avancés, tous sans exception. Mais quand 97% du budget de l’Education sert à payer des salaires, il n’est pas possible de prétendre à ça. 3% pour constituer un parc informatique pour les écoles, pour rénover les établissements, les doter de centres et d’animateurs pour les activités extra-scolaires (musique, peinture, théâtre…), ce que justement veut faire Jalloul, c’est une bricole !

L’Education nationale, n’ayons pas peur des mots, est réduite à la mendicité, alors que le pays a les moyens de faire autrement, il a juste pris de mauvaises habitudes en mettant l’argent là où il ne faut pas. Comment interpréter le don italien de 6 millions de dinars pour lutter contre l’abandon scolaire autrement que la mendicité ? Que penser du fait que le ministre soit obligé de taper à toutes les portes pour trouver les sous afin de rénover les écoles ?

Jalloul a indiqué que 100 000 enfants désertent prématurément l’école chaque année. Ce n’est pas avec 3% qu’il arrivera à juguler ce fléau. Trop maigre pour rendre l’école suffisamment attrayante afin de capter les élèves et les empêcher de dévier. Et le ministre le sait pertinemment…

Et pourtant…

Et pourtant il s’apprête encore à grever davantage son budget en promettant d’embaucher les enseignants vacataires par vagues successives, après une formation. Certes les besoins sont criants dans les écoles, on le reconnait, il faut plus de profs, mais encore aurait-il fallu obtenir une hausse de son budget avant de faire cette annonce. Autrement le squelettique 3%, qui sert à entretenir toutes les écoles du pays, sera ponctionné pour payer les salaires de ces futurs fonctionnaires. A moins que la loi de finances complémentaire, évoquée par le chef du gouvernement, ne vienne soulager le budget de l’Education nationale et éviter qu’on taille dans les dépenses de fonctionnement.

Quoi qu’il en soit, le problème de l’avenir de l’école est posé sur la table. Et il est entier. Jalloul a beau être très talentueux, habile dans sa façon de faire avec les syndicats pour avoir des années scolaires à peu près entières, inspiré dans ses choix, il raccrochera en effleurant à peine le paquet de réformes qu’il faut faire pour freiner et inverser la baisse continuelle du niveau des élèves. Quand il aura achevé sa mission, l’école sera encore là, avec ses tares, ses problèmes, ses ratés. Il faudra une lignée de Jalloul, sur des générations, pour transformer l’Education nationale. A condition que la société toute entière accompagne le mouvement…

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Le secrétaire général de la fédération générale de la santé relevant de l’UGTT, Othman Jallouli a appelé, mardi, à Kébili, à revoir à la hausse le budget du ministère de la santé et à trouver une solution durable à la problématique de la médecine de spécialité dans les régions, pointant les difficultés auxquelles se heurte le secteur de la santé.
Dans une déclaration au correspondant de l’agence TAP de la région, en marge d’une conférence sectorielle des cadres de la santé tenue au siège de l’union régionale du travail, Jallouli a exhorté le ministère à engager un « vrai dialogue » avec tous les acteurs sociaux et les parties intervenantes dans le secteur de la santé afin d’améliorer les prestations sanitaires, conformément aux dispositions de la nouvelle constitution tunisienne qui garantit le droit aux soins.
Les solutions conjoncturelles proposées par l’ex ministre de la santé et relatives notamment à la présence périodique des médecins de spécialité dans les régions n’ont pas résolu le problème d’une manière radicale, a-t-il estimé, soulignant qu’elles ont plutôt entraîné des postes vacants dans nombre d’établissements sanitaires.
Face à la pénurie des cadres médicaux et paramédicaux dans toutes les régions, Jallouli a dit ne pas comprendre les informations qui circulent autour du non recrutement cette année dans le secteur de la santé.
D’autre part, le secrétaire général de la structure fédérale de la santé, Taoufik Abderahmane a indiqué à la TAP que l’hôpital régional de Kébili manque d’équipements et souffre « terriblement » d’une pénurie de cadres médicaux et de médecins spécialités dans plusieurs services dont le service de radiologie, de cardiologie et d’obstétrique.
Il a, par ailleurs, pointé le retard accusé dans les travaux de transformation de l’hôpital local de Douz en un hôpital de type B et de ceux de l’hôpital régional à Souk Lahad, ce qui risque, selon lui, d’impacter la qualité des prestations fournies aux citoyens.

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Le chef du gouvernement, Habib Essid a annoncé lors de l’ouverture aujourd’hui, mardi 2 août 2016 du congrès des chefs de missions diplomatiques que son gouvernement a alloué un budget supplémentaire estimé à 372 millions de dinars en 2015 pour l’Armée et la Sécurité pour lutter contre le terrorisme.

Il a par ailleurs ajouté que 178 millions ont été réservés pour informer sur la lutte contre le terrorisme dans plusieurs ministères à savoir les Affaires religieuses et la Femme, rapporte Mosaïque Fm.

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Le Gouverneur de banque centrale de Tunisie

Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari, a dit dans une déclaration en marge d’une rencontre organisée ce vendredi 3 juin 2016 à Tunis que la masse salariale absorbe la part la plus importante du budget de l’Etat, soit plus de 1 milliard de dinars par mois alloué chaque mois aux salaires de la fonction publique.

Cette somme-là sert à entretenir 670 mille salariés de la fonction publique, selon ses dires.

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Dans une déclaration à Africanmanager : Faycel Tebini

Le député du parti la Voix des Agriculteurs de Jendouba à l’ARP, Fayçal Tébini a déclaré ce mardi 19 avril 2016 à Africanmanager que la délégation régionale de l’Agriculture à Jendouba ne reçoit que 40% du budget sollicité, estimant que ce  taux est insuffisant pour le développement agricole et la résolution de divers problèmes des agriculteurs.

Sur un autre volet,  le député du parti la Voix des Agriculteurs de Jendouba a précisé que le gouvernorat de Jendouba souffre de plusieurs problèmes économiques dont principalement l’absence de  promotion des produits agricoles ( pommes de terres, produits laitiers…).

A noter que le budget du ministère de l’Agriculture pour l’exercice 2016 est estimé à 1,24 milliard de dinars contre 1,12 milliard de dinars en 2015. Les dépenses de gestion s’élèvent à 559,825 MDT, celles du développement sont estimées à 647,353 MDT et les financements consacrés aux caisses de trésorerie sont de l’ordre de 36 MDT.

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Le député du bloc parlementaire Ennahdha Houcine Jaziri est d'avis que le gouvernement d’union nationale est appelé à prendre en compte les intérêts de...

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