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Le président américain, Donald Trump, ne va pas lésiner sur les dépenses, pour les infrastructures. Il a décidé d’y injecter 200 milliards de dollars (près de 180 milliards d’euros), sur dix ans. Ce projet est contenu dans son premier budget, qui sera dévoilé mardi 23 mai 2017, rapporte Reuters ce vendredi.

L’homme d’affaires a un plan : miser sur les infrastructures pour doper d’autres investissements, privés et publics. Une logique économique imparable qui d’habitude fonctionne. Enfin si d’ici là une autre crise ne vient pas saper les fondements de l’orientation de Trump…

Le président américain avait déjà pris l’engagement, il y a un moment, de décaisser 1.000 milliards de dollars, sur 10 ans, pour refaire à neuf les routes, ponts, aéroports, réseaux électriques et systèmes de distribution d’eau des USA, qui ont besoin d’un sacré coup de lifting. Pour le moment on est loin de ce montant colossal, mais 200 milliards c’est pas mal tout de même !

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Le conseiller auprès du chef du Gouvernement Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d’axer le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 sur des mesures visant à consacrer la justice fiscale, lutter contre l’évasion fiscale et réduire la pression fiscale.
Derbel a ajouté, dans une déclaration à l’agence TAP, en marge de la première réunion du Conseil national des Normes des Comptes Publics (CNCCP), que le gouvernement a entamé l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’année prochaine.
Il a refusé, toutefois, d’entrer dans le détail et de se prononcer sur l’intention du gouvernement d’augmenter la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) de 18 à 20% en 2018.
Le conseiller auprès du chef du Gouvernement a précisé que « les données spécifiques à l’exécution du budget, jusqu’au mois d’avril 2017, ne font pas ressortir de grandes différences entre les prévisions du budget de l’Etat pour l’exercice 2017 et les réalisations ».
Derbel estime, en tant qu’expert fiscal – son avis n’engage pas le gouvernement -, qu’il y a possibilité de promulguer, à fin juin, (premier semestre), une loi de finances complémentaire pour l’année 2017, si des écarts s’avèrent entre les engagements et les réalisations du budget de l’Etat pour cette année, relevant que « si cette loi sera promulguée, elle comportera uniquement des mesures spécifiques au budget et non des mesures à caractère fiscal« , a-t-il conclu.

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Tout le monde se demande ce que le nouveau gouvernement va faire du Maroc, un pays dont l’économie présente des motifs de satisfaction (par exemples les investissements étrangers dans le secteur automobile, le tourisme, la saison agricole…) mais également des ratés qu’il faut rectifier au plus vite pour permettre au royaume de passer à la vitesse supérieure. On a eu quelques éléments de réponse avec le projet de loi de finances 2017 qui vient d’être soumis aux députés, jeudi 27 avril, par le ministre des Finances, Mohamed Boussaid, avec un gros retard car le texte était censé atterrir au Parlement avant le début de cette année. Jeuneafrique.com nous a rapporté les grandes lignes de ce document qui va présider aux destinées du Maroc dans les années à venir…

Première précision du ministre des Finances, qui en dit long sur l’optimisme ambiant : Pas de tension sur le budget 2017, pas même sur les dépenses d’investissement. La suite confirme les ambitions de Boussaid, somme toute légitimes au regard des bons indicateurs économiques en ce moment : Le projet de loi de Finances 2017 escompte un taux de croissance de 4,5%. Il table également sur un tassement du déficit budgétaire, à 3% du PIB et sur une limitation du taux d’inflation à 1,7%. La création d’emplois n’est pas en reste, on en prévoit 23 768 de plus dans la fonction publique, qui viennent s’ajouter aux 11 000 nouveaux contractuels dans les académies régionales d’éducation…

A noter que le budget global de l’État en 2017 monte à 398,3 milliards de dirhams (36,5 milliards d’euros), c’est 3,8% de plus que l’an dernier. 215 milliards de dirhams seront affectés aux dépenses ordinaires, dont 106 milliards pour les salaires du secteur public et plus de 27 milliards pour le services de la dette (intérêts, commissions). Les investissements seront également boostés, à hauteur de 63,5 milliards de dirhams. Le gouvernement va mettre le paquet sur l’investissement privé. Il est prévu de geler les impôts pour les nouvelles entreprises industrielles, et ce durant cinq ans ; on peut aussi évoquer l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pendant 36 mois pour certaines entreprises…

Par contre il y a des catégories qui vont trinquer, car il faut bien trouver des sous pour financer toutes ces dépenses et amortir la baisse des impôts pour les sociétés. Par exemple les locaux professionnels seront mis à contribution avec une taxe nouvelle.

Les parlementaires ont un à deux mois pour débattre du budget 2017 et le valider…

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« L’élément le plus interpellant à la lecture du budget de l’Etat de 2017 est le niveau d’augmentation des recettes fiscales, soit plus de 15%. Un objectif de collecte ambitieux aidé par de nouvelles mesures fiscales et notamment par la contribution conjoncturelle qui devrait, à elle seule, renflouer les caisses de l’Etat à hauteur de 900 millions de dinars ». C’est ce qui a été indiqué dans une note d’analyse faite par l’intermédiaire en bourse Tunisie Valeurs.

Le deuxième élément à souligner, selon la même source, est l’augmentation des ressources d’emprunt, qui dépasseront en 2017 le cap des 8,5 milliards de dinars. Elles ont été estimées sur la base d’un fort appui des organismes internationaux censés y concourir à hauteur de 4 milliards de DT. Cette contribution est loin d’être acquise. « En effet, à lire le communiqué du FMI publié après sa dernière visite en Tunisie, le soutien financier du Fonds sera désormais «calibré» en fonction de l’avancement des réformes du Gouvernement. Il n’est donc pas étonnant de voir, au fil des prochains mois, la structure de financement (local versus extérieur) se balancer en cas de retard dans le déblocage des ressources externes ».

L’encours de la dette publique dépasse désormais les 60 milliards de dinars, constituée à hauteur de 2/3 par du financement international. En cinq ans, la dette tunisienne a augmenté de quasiment de 20 points en pourcentage du PIB (64 % à fin 2017). L’Etat « vit clairement au-dessus de ses moyens », ses revenus ne couvrent plus ses dépenses courantes, ce qui explique le recours effréné à l’endettement.

Comme expliqué bien souvent, ce n’est pas tant l’encours de la dette dans l’absolu qui doit inquiéter mais plutôt sa rationalité. Nul ne peut s’opposer à un endettement destiné à financer des investissements, à créer des emplois et à générer de la valeur ajoutée.
Il y a bien des économies occidentales, en bonne santé, qui traînent un endettement de plus de 100% du PIB. Mais une dette destinée à payer des salaires – comme cela semble être le cas en Tunisie – ne crée aucune richesse pour ses citoyens et ne fait qu’alourdir le fardeau des remboursements pour les générations futures (surtout avec une dépréciation de la monnaie).

Les efforts consentis par le Gouvernement pour juguler la hausse des salaires sont clairement perceptibles sur le budget : +4 % en 2017 contre une moyenne de 11 % sur le quinquennat précédent. Cela était une condition imposée par le FMI pour poursuivre son soutien financier au pays.

Le deuxième «effort» s’illustre par des dépenses d’investissement franchissant le cap des 6 milliards de dinars (+15%). C’est la plus forte progression de ce poste depuis 2009 et qui signale la volonté du gouvernement de relancer, enfin, la machine économique.

Mais la lacune au niveau des dépenses de l’Etat se trouve au niveau du service de la dette qui affiche un montant proche de celui de l’investissement. Il aurait même pu le dépasser n’eut été le report d’échéance de l’emprunt Qatari pour 1 milliard de dinars (emprunt contracté en 2012 et dont le remboursement était prévu pour cette année). Le déficit budgétaire devrait ainsi s’élever en 2017 à 5.3 milliards de dinars (5.4% du PIB).

Rapport de Tunisie Valeurs

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Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néji Bghouri, a affirmé vendredi 17 février 2017 sur Shems fm qu’un budget de 5 millions de dinars sera alloué au soutien de la presse écrite et électronique.

Et Bghouri de préciser que ces aides seront conditionnées par le respect de l’éthique du métier.

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« L’examen des résultats provisoires de l’exécution du budget de l’Etat, à fin novembre 2016,  fait apparaître une détérioration du déficit budgétaire (4.058  MDT contre 1.865 MDT au cours de la même période de l’année 2015), suscitée par l’accélération des dépenses hors principal de la dette à un rythme plus élevé que celui des recettes propres », c’est ce qu’a été révélé dans une note de conjoncture qui vient d’être publiée par la Banque centrale de Tunisie (BCT). En effet, les dépenses de fonctionnement se sont accrues de 9,7%  durant cette période (contre -0,1% une année auparavant), portant la marque de l’accélération  des dépenses de rémunération (+16,8% contre +12,7%).

Quant aux dépenses de subvention, elles se sont établies à un niveau nettement inférieur à celui de 2015. Par ailleurs, on notera une nette reprise des dépenses en   capital qui est due, principalement, à l’accélération de l’exécution des projets d’investissement qui a atteint presque 82% du montant programmé dans la LF2016.

S’agissant des ressources propres de l’Etat, elles se sont accrues durant les onze premiers mois de 2016  (+5,3%  contre  +1,1%)  tout  en  demeurant en deçà du taux de progression prévu dans la loi des  finances  2016  (LF2016),  soit  12,4%  pour l’ensemble de l’année. Leur évolution est due à une hausse considérable et exceptionnelle des recettes non fiscales (cession de la licence 4G et dinarisation de la dernière tranche des recettes de privatisation de 35%  du  capital  de  Tunisie Télécom). En revanche, les recettes fiscales n’ont progressé que très modérément (0,5% comparé au taux de 11,4% prévu  dans  le  cadre de la LF2016). Traduisant une conjoncture économique morose, les recettes au titre d’impôts directs se sont inscrites, au cours des onze premiers  mois  de 2016, en baisse de 3,7% par rapport à la même période de l’année précédente, reflétant une évolution contrastée de leurs composantes. En  effet,  la  hausse de 19,6% des impôts sur le revenu a été plus que neutralisée par l’effet de la baisse des impôts sur les  sociétés  (-43,1%), laquelle baisse  a  touché aussi bien les compagnies pétrolières que les sociétés non-pétrolières. Cependant, les recettes d’impôts indirects ont enregistré une hausse de 3,6  %, grâce à la progression des droits de consommation (+23,4%) qui a compensé la baisse des droits de douane (- 24,8%) et la faible performance de la TVA (+0,7%).

Toujours selon le même rapport, le financement du déficit durant les  onze premiers mois de 2016  a été,  principalement, assuré grâce à un recours  intensif au financement intérieur pour combler le gap dû à la non mobilisation de certaines ressources extérieures prévues dans le cadre de la LF 2016.

Par ailleurs, l’évolution  des  paiements  extérieurs en 2016 s’est fortement ressentie de la poursuite de la morosité de la conjoncture économique, de la persistance  d’un climat social tendu et des incertitudes  entourant  le rétablissement de la stabilité sécuritaire.  Ainsi, les pressions sur le solde des opérations courantes se sont poursuivies en  2016 avec un déficit  légèrement supérieur à celui de l’année  précédente, soit 8,9% du PIB contre 8,8% en 2015. Cette contre performance porte la marque du creusement, en niveau, du solde commercial qui, en dépit de la reprise de la demande en provenance de la Zone Euro, demeure fortement fragilisé par la persistance du déficit énergétique (qui  semble désormais revêtir un caractère « structurel  »)  et par la  hausse  des  importations de biens de consommation face à des exportations très vulnérables.

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Depuis plusieurs années déjà, la Tunisie a rompu avec le concept d’entreprise publique rentable. Le problème ne date pas d’aujourd’hui, mais de plusieurs années. Les entreprises publiques se trouvent devant un cumul de problèmes économiques, financiers et sociaux. Aujourd’hui, elles ne contribuent presque pas à l’essor de l’économie nationale.
Après avoir été longtemps considérées comme le fleuron de l’économie tunisienne et première source des recettes du budget de l’État, les entreprises publiques sont devenues un lourd fardeau, difficiles, voire impossibles à gérer à la lumière de la crise de liquidités qui sévit dans le pays depuis un bon nombre d’années .

Preuve à l’appui : La contribution des entreprises dans le budget de l’État au titre de l’année 2016 est presque nulle, et les quelques Millions de dinars qui sont venus renflouer les caisses de l’État au titre de cette année sont dus aux recettes exceptionnelles générées par la 4G mais aussi aux contributions provenant de la Banque centrale de Tunisie (BCT). C’est la ministre des Finances, Lamia Zribi, qui le confirme. Elle n’a cessé dernièrement de tirer à boulets rouges sur les entreprises publiques, sans pour autant proposer des solutions. Elle se contente de dire ce qu’elle constate : « Si aucune mesure n’est prise pour le redressement et la restructuration de ces entreprises là, (…), c’est la crise financière » assurée. Oui, elle parle ! Elle dit des vérités, qui laissent entrevoir différentes interprétations, la plus plausible est la privatisation. C’est une des solutions récemment proposées par une députée de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Aussitôt évoquée, la colère avait monté d’un cran au sein de l’Assemblée. Pour les Tunisiens, la privatisation est une atteinte à leurs droits. En Tunisie on peut évoquer la crise, mais parler de la privatisation, c’est tabou. Oui ! On se permet d’injecter de l’argent dans des entreprises déjà mortes et improductives, mais on ne privatise pas ! Mais jusqu’à quand ? Il est légitime de s’interroger à ce stade : Doit-on se débarrasser de ces entreprises là ? Et si on privatisait les entreprises à vocation commerciale ?

Mohamded Slah Ayari, conseiller fiscal a fait remarquer, dans une déclaration à Africanmanager, que les recettes provenant des entreprises ont connu une baisse très importante de 42,8%, passant ainsi de 409 Millions de dinars durant les 9 premiers mois de l’année 2015 à seulement 234 MD durant la même période de 2016.

Selon ses déclarations, les entreprises publiques ne contribuent pas comme auparavant dans les caisses de l’État à cause de plusieurs difficultés économiques et financières énormes, à titre d’exemple la situation de Tunisair, qui a confirmé les pertes successives supportées par la dite entreprise, considérée comme le fleuron des entreprises publiques. Ainsi, la perte qui a été confirmée au titre de l’exercice de 2015 a atteint 72 MD. Le même constat s’applique aux autres entreprises publiques telles que la SNTRI, la SNCFT, la CGT, la CPG et la dernière en date, Petrofac, qui croule sous les difficultés économiques, financières et sociales.

À notre interrogation : Est-ce que l’État a intérêt à privatiser les entreprises publiques ou à continuer à supporter le fardeau qui devient de plus en plus lourd ? Momahed Salah a dit :  » À priori, il serait plus adéquat de se débarrasser des entreprises publiques qui n’assurent pas un service social au profit des citoyens tunisiens, par conséquent et à l’exception des secteurs stratégiques tels que la Steg, la SONEDE, la SNTRI, l’État a intérêt à céder les entreprises publiques qui ne font qu’accumuler du déficit au fil des années, et ce dans l’espoir qu’elles soient redressées dans une première étape afin de contribuer à l’amélioration des recettes fiscales et à la création de nouveaux postes d’emploi ».

De son côté, Mbarek Khamessi, expert en redressement des entreprises en difficulté, nous a fait savoir que la privatisation des entreprises publiques n’est pas la bonne solution, et ce en dépit des difficultés financières énormes rencontrées par ces entreprises là, de plus on ne peut privatiser que les entreprises ayant un fort potentiel de rentabilité. « Personne ne pourra acheter une entreprise non rentable et avec une activité non évolutive », a-t-il expliqué.

Khamessi a, dans le même ordre d’idées, mis en garde contre le fait de voir ce processus de privatisation se transformer en opération de liquidation, comme le cas de la Société Tunisiennes des Banques (STB) dans le temps, appelant ainsi à puiser avant tout dans les solutions de restructuration et de redressement.

En outre, il a fait remarquer que les entreprises publiques n’ont jamais été un objet de rentabilité, mais plutôt social comme le cas de la poste, de la Steg ou encore de la SONEDE, appelant ainsi à ne pas se limiter uniquement à l’aspect financier. « Le privé ne va pas jouer le rôle assigné au début à cette entreprise là », a-t-il assuré. Il faut éviter, selon lui, le mimétisme législatif et importer bêtement les expériences étrangères dans le contexte tunisien.

Un représentant du ministère des Finances, qui a voulu parler sous l’anonymat, a quant à lui précisé que les difficultés des entreprises publiques ne datent pas d’aujourd’hui mais plutôt d’avant la Révolution, citant le cas des entreprises de transport comme la SNTRI, les sociétés pétrolières comme la SNDP et STIR. A cela s’ajoutent la SONEDE, la Steg, la CPG, la Fouladh, Tunisair, SNCPA et la Transtu.

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Olfa Soukri, députée de Nidaa Tounes au sein de l’ARP, a proposé ce lundi un label pour chaque produit artisanal. Elle a qualifié cette démarche d’importante, car elle contribuerait certainement à l’amélioration de la qualité des produits touristiques. « Il est aujourd’hui de notoriété publique que la Tunisie se donne les moyens pour booster le secteur touristique », a dit la députée lors d’une séance plénière qui se tient actuellement et qui est consacrée à l’examen du budget du ministère de Tourisme. Et d’ajouter : « Un label pour chaque produit touristique ne peut que développer le secteur, mais aussi instaurer l’économie solidaire pour que les femmes artisanes jouent pleinement leur rôle ».

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L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté mercredi, 30 novembre 2016, le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l’année 2017 avec 117 voix pour, 12 contre et 14 abstentions.
Le budget qui s’élève à 547,041 MD représente 1,67% pour cent du budget de l’Etat, contre 555,904 MD en 2016, soit une diminution de 1,6% par rapport à l’exercice dernier.
Les discussions du budget ont porté essentiellement sur les dangers qui menacent les jeunes tunisiens, notamment le mauvais état des espaces réservés aux jeunes et des installations sportives, la désaffection de la vie publique, les dangers de la violence, de la drogue, de l’immigration clandestine, du terrorisme, de l’intégrisme et du suicide.

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De l’ordre de 134,275 millions de dinars, le projet du budget du ministère de la Femme, de la Famille et de l’enfance de 2017, a été voté mercredi, à l’hémicycle de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP), à la majorité de 99 députés contre une seule abstention et 11 voix contre.
Moment privilégié pour servir une litanie de problèmes qui continuent de tenailler le département ministériel, les interventions des députés ont oscillé entre plaidoyer et critiques souvent bien fondées.
A la manoeuvre, certains députés ont appelé à une égalité des chances entre les deux sexes, à une lutte efficace contre le phénomène de décrochage scolaire chez les filles dans les régions de l’intérieur et à un surcroît d’attention aux ouvrières agricoles, aux employées de maison et aux personnes âgées et à l’enfance.
D’autres parlementaires n’ont pas ménagé les mots durs à l’adresse du département. A ce titre, ils ont fustigé une « présence limitée » du ministère sur terrain, notamment lorsqu’il s’agit de promouvoir les conditions de vie de la femme rurale.
Face à ces critiques, la ministre Naziha Labidi s’est évertuée à tracer sa feuille de route pour la période à venir.
Sur le sort de la femme agricole, elle a répliqué que son département se penche actuellement sur un cahier des charges qui sera en mesure de permettre aux femmes agricoles de bénéficier de la couverture sociale.
Volet enfance et femme, la ministre a annoncé que la mise en place de deux numéros verts dédiés au signalement et à la dénonciation des violences faites aux femmes et aux enfants, appelant la société tout entière à se mobiliser contre ce phénomène.
Question des personnes âgées, Labidi a assuré que son département s’emploie à mettre sur pied un code dédié aux personnes âgées, en guise de compilation de mesures et lois protégeant cette catégorie vulnérable, promettant à ce propos d’introduire des réformes profondes sur le Code de l’enfant afin qu’il soit au fait des mutations sociales d’aujourd’hui.

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Le député Mohamed Troudi a proposé ce mercredi 30 novembre de changer l’appellation du ministère de la Jeunesse et des Sports et de le nommer ministère de la Gestion des Affaires des Jeunes. Comme justification, le député a indiqué que le rôle de ce département est de définir les stratégies claires par rapport à ce secteur déterminant. Lors de la séance plénière consacrée à l’examen du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports, il a indiqué que la jeunesse tunisienne a le sentiment d’être en prison étant donné que les initiatives dans sa direction n’ont pas dépassé le stade des symboles et des titres politiques.

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L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi en plénière, le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2017 avec 143 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.
Le budget du ministère de la Justice s’élève à 542,055 MD contre 491.315 en 2016 MD, soit une augmentation de 10%.
Ce budget est réparti entre les dépenses de gestion (473,805 MD) et les dépenses de développement (68,250 MD).
Les dépenses de développement seront réparties entre les investissements directs (68 MD) et le financement public (0,250 MD).

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La députée Bochra Bel Haj Hmida a déclaré, ce mercredi, 23 novembre 2016, que le budget consacré à la réforme administrative est insuffisant. Lors d’une séance plénière qui se tient actuellement à l’ARP et consacrée à l’examen du budget de ministère de la Justice, elle a ajouté que la réforme exige plus de moyens. Sur un autre plan, Bocha bel Haj Hmida a affirmé que la garantie de l’’indépendance de la justice est une responsabilité partagée entre les différentes composantes de la société civile. A ce niveau, elle a qualifié d’important la mise en place du conseil supérieur de la magistrature. « C’est une première étape pour l’instauration de l’indépendance souhaitée », a-t-elle indiqué.

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Jalel Ghdira, député à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a déclaré, lors d’une plénière qui se tient actuellement au Bardo, que le budget alloué au ministère de la Fonction publique est le plus faible, et constitue un handicap pour développer et faire évoluer l’administration tunisienne.

Jalel Ghdira a par ailleurs appelé à mettre en place l’ensemble des mécanismes permettant un redéploiement des cadres et des fonctionnaires dans les municipalités et les conseils régionaux.

Il a ajouté que plusieurs nouvelles municipalités ont un manque flagrant au niveau des cadres et des fonctionnaires, alors que d’autres administrations affichent un surplus.

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Les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté, aujourd’hui, lundi 21 novembre 2016, le budget de la présidence du gouvernement pour l’année 2017, avec 117 voix pour, 17 abstentions et 8 contre.

Le budget alloué à ce département s’élève ainsi à 122,423 millions de dinars, en baisse de 15,1% par rapport à l’année précédente.

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Le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a déclaré sur les ondes d’Express fm que 94% du budget du ministère a été alloué à des projets d’infrastructure.

Il a affirmé que 20 projets dont le coût global est estimé à près de 12 milliards de dinars seront exposés aux investisseurs : « Cette action vise à financer plusieurs projets, notamment celui de l’autoroute Kasserine-Gafsa ou du nouveau pont de Bizerte », a-t-il indiqué.

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Le président de la commission provisoire des finances de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

Le Directeur général du cabinet de conseil et d’audit, EY, Noureddine Hadji a récemment présenté une analyse sur le projet de la loi de finances 2017, actuellement en phase d’examen par la commission des finances de l’ARP. Il en ressort, selon  son analyse, qu’il s’agit d’une loi  à l’image de ses semblables 2011, soulignant ainsi la difficulté du gouvernement à lever des fonds supplémentaires pour financer le budget et faire les investissements nécessaires.

Le projet de loi actuel de finances 2017 continue à l’image de toutes les lois de finances depuis 2012, une abondance des mesures fiscales, ce qui poserait, selon lui, un problème d’application de ces mesures et de contradiction entre les lois et textes d’application. Hajji a, en outre, relevé une dimension sociale affirmée dans le projet et a constaté une contradiction entre une volonté de recherche de recettes additionnelles, d’une part, et une volonté d’encouragement à l’investissement, d’autre part.

Il a toutefois relevé l’existence de plusieurs points forts dans ce projet de loi comme la révision de la  fiscalité des professions  libérales à travers notamment l’institution d’un timbre fiscal sur les actes, affaires et contrats (20DT pour les cours cantonales, 40DT pour les  tribunaux de première instance et 60 DT dans les autres cas).  Ce timbre fiscal représente, selon lui, une avance au titre de l’IR (les avocats ont été par ailleurs dispensés des acomptes provisionnels).

L’expert économique a en outre évoqué la révision de la  fiscalité des professions libérales (les médecins ) à travers l’obligation pour le médecin de mentionner son matricule fiscal sur tous les documents médicaux (ordonnances,  demandes de remboursement ou de prises en charge) sous peine  d’application des sanctions liées aux notes  d’honoraires (amende de 250 dinars à 10000 dinars  doublée en cas de récidive)

Cela serait également fait à travers l’obligation pour les cliniques de mentionner le détail des prestations sanitaires, médicales et paramédicales rendues par tous les prestataires sous peine d’appliquer les sanctions liées à la retenues à la source

Nourredine Hajji a noté aussi l’institution d’une police fiscale chargée de mener toutes les investigations en matière d’infractions fiscales pénales et est habilitée à constater ces infractions et différer leurs auteurs devant la justice. Il relève de la DGI est en même temps placée sous l’autorité judiciaire.
Les agents du contrôle fiscal continuent à constater et à verbaliser en matière pénale. Désormais, la mise en mouvement de l’action publique n’est plus du ressort exclusif de l’administration fiscal, a -t-il noté.

D’autre part, il a évoqué la levée du secret professionnel/ élargissement du droit de communication. Cette mesure permettra, selon lui,  d’élargir le champ du droit de communication à tous les établissements financiers (banques, sociétés de gestions de portefeuilles, gestionnaires OPC, intermédiaires en bourse, SICODEVAM, PTT, SICAF, SICAV, SICAR) et tous les n°et relevés de comptes (comptes ouverts par le contribuable pour son compte ou pour le compte de tiers, comptes ouverts par les tiers pour le contribuable). Il est à rappeler à cet égard que cette mesure n’a pas reçu l’approbation des députés de la commission des finances de l’ARP.

Cela permettra également l’élargissement du champ du droit de communication vis-à-vis des assurances pour inclure les dates de souscription des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, les n°, les délais de paiement de leurs primes , les délais de leurs échéances et les relevés.

L’amnistie pour les marchands ambulants n’ayant pas déposé leur déclaration d’existence à travers la régularisation par le dépôt de la déclaration d’existence moyennant le paiement de 500 DT a été aussi abordée par l’expert.

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Les revenus de la Conservation de la propriété foncière pour l’année en cours seront multipliés par trois, a déclaré le conservateur, Jamel Ayari. Dans une interview accordée à Africanmanager, il a précisé que cette augmentation est due à la révision à la hausse des tarifs des services de la conservation foncière. Cette évolution vient suite à un décret adopté en 2016 modifiant les tarifs des services de la conservation
foncière.
Sur un autre plan, le responsable a indiqué que le budget programmé pour 2016 a été consommé à hauteur de 93%, faisant savoir qu’il s’agit d’un taux jamais été atteint depuis 20 ans.
Pour 2017, Jamel Ayari a estimé que le budget sera certainement sous le sceau de l’austérité.

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Le nouveau budget de la présidence de la République pour 2017, 108.513 millions de dinars, a connu une baisse par rapport à 2016, de l’ordre de 352 mille dinars, indique la présidence dans sa page facebook.
Toujours selon la même source, l’exécution du budget de 2016 a exigé une hausse de 11.574 millions de dinars en comparaison avec le budget fixé dans la loi de finances 2016, soit 96.939 millions de dinars.
Cela est du à la majoration salariale et les primes spécifiques des services sécuritaires pour l’exercice 2016.

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