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Le ministre du Commerce, Mohsen Hassan a présidé mardi 21 juin 2016 une réunion au sein de son département où il a annoncé le démarrage de la campagne nationale de contrôle des cafés et des lieux de loisir, indique un communiqué du ministère.
Le ministre a, dans ce cadre, indiqué que cette campagne vise principalement à lutter contre la publicité mensongère et la vente conditionnée.
23 équipes de contrôle économique et 2 équipes de la police municipale participeront à cette campagne qui va toucher 27 régions du grand Tunis.

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La fédération nationale des métiers, professions et chambres syndicales nationales des cafés et des restaurants, relevant de l’UTICA, a appelé jeudi dans un communiqué ses adhérents à « se dresser comme un seul homme contre la décision du ministère des Finances de connecter électroniquement  leurs caisses enregistreuses à l’administration fiscale ».

Elle affirme que « tout en comprenant la nécessité de soutenir l’effort national de mobilisation des ressources au profit des caisses de l’Etat dans cette conjoncture difficile, elle rejette que ses adhérents soient débilisés et vilipendés pour supporter eux-seuls le fardeau », ajoutant que « l’article 48 de la loi des finances 2016 enfreint la Constitution tunisienne garante de l’égalité entre tous les citoyens  en droits et devoirs, et constitue une pratique injuste et arbitraire contre le secteur,  imposée par une forme de  force dictatoriale déguisée que l’on croyait révolue à jamais ».

La fédération tient à rappeler au ministre des Finances et aux  services de la législation fiscale que « le principe général retenu en Tunisie et applicable actuellement à tous les assujettis à l’impôts dans le secteur privé sans exception est le système déclaratif », estimant que la connexion des caisses enregistreuses des unités de consommation sur place à l’administration fiscale est une « violation flagrante et criante de la loi et de la législation fiscale en vigueur dans le pays, applicable à une catégorie à l’exception d’autres, ce qui n’est pas fondé ni logiquement, ni légalement  et est injuste, étant une pratique de discrimination négative et une atteinte claire aux droits constitutionnels des professionnels du secteur ».

Et la fédération d’affirmer que : « nous ne pouvons en aucun cas accepter cette mesure et nous la combattrons avec toutes nos forces et par tous les moyens légaux et militants, d’autant que nous avions présenté au ministère des demandes logiques , légales et légitimes, et ce à maintes occasions , dont la dernière en date est la réunion tenue avec le ministre et  tous les chefs de service et collaborateurs en date du 13 mai 2016 au siège du département des Finances, sans aucune réponse de leur part à ce jour ». Il s’agit de :

  • L’unification du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable  la même matière dans toutes les activités et les secteurs, sachant que le café, par exemple, est soumis à trois taux : 16%, 12% et 18%
  • Déduction de la TVA de tous les achats effectués à l’occasion de  l’exercice de l’ activité et de la réalisation du chiffre d’affaires
  • Déduction de toutes les charges inhérentes à l’exploitation, en l’occurrence les dépenses et tous les achats sans exception à l’occasion de l’exercice de l’activité en relation avec le chiffre d’affaires réalisé et déclaré
  • Assujettissement de toutes les matières à la TVA tout au long de la chaîne
  • Respect du principe de la neutralité de la TVA
  • Garantie des droits de l’assujetti dans l’opération de contrôle fiscal  et du mode de son calcul

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