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Le déficit des caisses sociales en Tunisie (CNRPS, CNSS, CNAM) continue de se creuser. Au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la situation financière est préoccupante. Les dernières estimations du ministère des Affaires Sociales tablent sur un déficit comptable de 588 millions de dinars (MD) au cours de cette année, à cause essentiellement du déséquilibre enregistré au niveau du régime des pensions, soit 993 MD.
En ce qui concerne la Caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale (CNRPS), les résultats comptables semblent aussi négatifs (-484MD), ce qui pourrait s’expliquer par le déficit de 546 du régime de pensions. La Caisse Nationale d’Assurance maladie (CNAM) demeure la seule Caisse aux résultats positifs, avec des estimations de l’ordre 134,1 MD malgré le fait que le régime de pensions enregistrerait un déficit de
99,6 MD.
Le déficit comptable de ces caisses demeure de plus en plus préoccupant et risque d’atteindre 1326 MD en 2017, si les autorités en place n’arrivent pas à lancer les réformes nécessaires. Ce déficit serait reparti comme suit : -805,8 MD pour la CNSS et -608 MD pour la CNRPS.
A signaler que le projet de la loi de finances 2017 a prévu de décaisser 500 MD pour réduire le trou des caisses sociales.

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La fédération nationale des métiers, professions et chambres syndicales nationales des cafés et des restaurants, relevant de l’UTICA, a appelé jeudi dans un communiqué ses adhérents à « se dresser comme un seul homme contre la décision du ministère des Finances de connecter électroniquement  leurs caisses enregistreuses à l’administration fiscale ».

Elle affirme que « tout en comprenant la nécessité de soutenir l’effort national de mobilisation des ressources au profit des caisses de l’Etat dans cette conjoncture difficile, elle rejette que ses adhérents soient débilisés et vilipendés pour supporter eux-seuls le fardeau », ajoutant que « l’article 48 de la loi des finances 2016 enfreint la Constitution tunisienne garante de l’égalité entre tous les citoyens  en droits et devoirs, et constitue une pratique injuste et arbitraire contre le secteur,  imposée par une forme de  force dictatoriale déguisée que l’on croyait révolue à jamais ».

La fédération tient à rappeler au ministre des Finances et aux  services de la législation fiscale que « le principe général retenu en Tunisie et applicable actuellement à tous les assujettis à l’impôts dans le secteur privé sans exception est le système déclaratif », estimant que la connexion des caisses enregistreuses des unités de consommation sur place à l’administration fiscale est une « violation flagrante et criante de la loi et de la législation fiscale en vigueur dans le pays, applicable à une catégorie à l’exception d’autres, ce qui n’est pas fondé ni logiquement, ni légalement  et est injuste, étant une pratique de discrimination négative et une atteinte claire aux droits constitutionnels des professionnels du secteur ».

Et la fédération d’affirmer que : « nous ne pouvons en aucun cas accepter cette mesure et nous la combattrons avec toutes nos forces et par tous les moyens légaux et militants, d’autant que nous avions présenté au ministère des demandes logiques , légales et légitimes, et ce à maintes occasions , dont la dernière en date est la réunion tenue avec le ministre et  tous les chefs de service et collaborateurs en date du 13 mai 2016 au siège du département des Finances, sans aucune réponse de leur part à ce jour ». Il s’agit de :

  • L’unification du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable  la même matière dans toutes les activités et les secteurs, sachant que le café, par exemple, est soumis à trois taux : 16%, 12% et 18%
  • Déduction de la TVA de tous les achats effectués à l’occasion de  l’exercice de l’ activité et de la réalisation du chiffre d’affaires
  • Déduction de toutes les charges inhérentes à l’exploitation, en l’occurrence les dépenses et tous les achats sans exception à l’occasion de l’exercice de l’activité en relation avec le chiffre d’affaires réalisé et déclaré
  • Assujettissement de toutes les matières à la TVA tout au long de la chaîne
  • Respect du principe de la neutralité de la TVA
  • Garantie des droits de l’assujetti dans l’opération de contrôle fiscal  et du mode de son calcul

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La rencontre sur le dialogue national dans le siège de l’union syndicale des travailleurs du Maghreb Arabe

Le secrétaire général de l’UGTT, Houcine Abassi a accusé samedi le gouvernement d’avoir renié  les termes de son accord avec la centrale syndicale concernant la réforme des caisses sociales et le relèvement de l’âge de départ à la retraite, sommant le gouvernement de « respecter les mécanismes de négociation, les accords et ses engagements » envers l’UGTT.

S’exprimant lors d’un rassemblement ouvrier place Mhamed Ali, il a ajouté que le ministre des Affaires sociales a présenté des « propositions unilatérales » sur une réforme radicale des caisses sociales et le relèvement de l’âge de départ à la retraite ainsi qu’un projet de loi décrétant le relèvement obligatoire de l’âge de la retraite, alors que l’UGTT demande un relèvement obligatoire de deux ans et un relèvement facultatif de 5 ans, affirmant que « les dossiers sont encore entassés et en souffrance sur le bureau du ministre des Affaires sociales, plusieurs mois après son entrée en fonctions ».

« Le gouvernement actuel ainsi que ceux qui l’ont précédé font la sourde oreille alors que la situation des caisses sociales exige une réponse sérieuse pour leur permettre de retrouver leurs équilibres financiers, tenir leurs engagements et réaliser des acquis », a-t-il souligné.

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 Près de 14% des affiliés sociaux, victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle ont eu recours à la justice pour réclamer une indemnisation appropriée. C’est ce qui ressort des résultats d’une étude sur les contentieux des risques professionnels et des accidents du travail commandée par la Caisse nationale d’assurance maladie(CNAM).
Tout en qualifiant ce taux d' »élevé » et de « préoccupant », la PDG de la CNAM, Nabha Bessrour a souligné lors d’un colloque tenu samedi à Gammarth, la nécessité d’accorder à cette frange ce qui leur revient de droit.
Elle a, à ce titre, appelé à l’impératif d’alléger les formalités administratives et d’écourter les délais. A cet égard, Bessrour s’est prononcée en faveur d’une indemnisation « équitable » qui prend en considération les droits des victimes de ces maladies et accidents de travail.
Par ailleurs, elle a appelé les parties prenantes à présenter des recommandations qui serviront de « feuille de route » pour tous ceux concernés par l’assurance
sociale.

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