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Depuis l’aube de la « Révolution du jasmin » qui a renversé il y a cinq ans  l’ancien président Ben Ali, les problèmes économiques et sociaux de la Tunisie n’ont pas été abordés d’une manière qui soit  à la hauteur des attentes de la population. Bien au contraire, l’économie fonctionne beaucoup plus lentement que prévu, et la majorité des Tunisiens estiment que la corruption a empiré au cours des dernières années. Alors que le gouvernement a du mal à relancer l’économie et  recueillir les fonds nécessaires pour investir dans les zones de l’intérieur, diverses études avancent  des chiffres alarmants sur les flux financiers illicites. Les effets acerbes de la  fuite des capitaux sur le développement économique méritent  l’attention du gouvernement tunisien.

Bien que la transition politique ait semblé prometteuse pour les Tunisiens, la croissance économique a été lente et en retard par rapport aux niveaux d’avant la révolution, suscitant, de surcroît, mécontentement, déception et frustration envers les huit gouvernements formés au cours des cinq dernières années. L’évolution de la perception de la corruption dans l’indice de Transparency International de ces dernières années, reflète le sentiment populaire de la corruption généralisée dans le pays.

181 dollars par habitant

Ces préoccupations sur la corruption et l’économie sont bien fondées. Le tout dernier   rapport de « Global Financial Integrity » (GFI), l’organisation spécialisée dans les flux financiers illicites, basée à Washington,  estime que les flux financiers illicites en provenance de Tunisie ont atteint plus de 2 milliards de dollars US en 2013, soit 181 $ par habitant. Une étude publiée  en 2012 par l’Université de politique l’Institut de recherche en économie politique (PERI) de l’université du Massachusetts-Amherst, estime la fuite des capitaux illicites de la Tunisie à  38,9 milliards $ au cours de la période 1960-2010, dont 33,9 milliards $ sous le régime Ben Ali. Ces sorties de fonds,  dues à la corruption, représentent une perte importante pour l’économie tunisienne.

La fausse facturation commerciale  représente la majorité des flux financiers illicites en Tunisie. GFI définit la fausse facturation comme la déclaration délibérément erronée de  la valeur d’une transaction à la Douane. Cette activité criminelle prend différentes formes. Les particuliers et les entreprises établissent de fausses factures au niveau  des importations et des exportations selon leurs motivations. A titre d’exemple, une société tunisienne qui importe des circuits électriques de la France, d’une valeur de 1 million de dollars,   pourrait déclarer une valeur de marchandises de 1,5 million $ aux autorités douanières tunisiennes. Tout en payant 1 million $ à l’exportateur français, l’importateur tunisien déplace illégalement 500 millions $ à un compte offshore en France. En outre, un exportateur tunisien d’huile d’olive pourrait sous-évaluer la quantité de la marchandise ou  facturer la marchandise sous une différente référence  d’huile d’olive de moindre valeur. L’entreprise pourrait dès lors  passer illégalement de l’argent vers  la destination de provenance de l’importation – les États-Unis à titre d’exemple. L’importateur américain transférerait le montant déclaré au compte tunisien et place la différence dans un compte non divulgué aux États-Unis.

Fuite des capitaux et blanchiment de la corruption

Divers facteurs influent sur les mobiles derrière les  flux financiers illicites en Tunisie. L’un d’eux est  peut – être d’éviter les contrôles stricts  des capitaux : la mobilité des capitaux est très limitée et les citoyens tunisiens résidant en Tunisie sont tenus de rapatrier tous les actifs placés à l’étranger. Les investisseurs et les entreprises qui veulent court-circuiter les restrictions sur les capitaux pourraient surfacturer les opérations d’importation ou sous-facturer les  opérations d’exportation  afin de transférer subrepticement l’argent dans un autre pays. Une autre incitation pour les flux financiers illicites est l’évasion fiscale. Les entreprises sous-déclarent les  factures d’importation, s’acquittant ainsi de moins de droits de douane à l’importation et de TVA.

De même, bénéficier de nouvelles incitations fiscales accordées  pour certains produits par   la législation tunisienne peut entraîner la sur-déclaration des opérations d’exportation. Enfin, certains flux financiers illicites peuvent être motivés par le blanchiment des  produits de la corruption ou par le financement du terrorisme. Agglomérant le produit des activités légales et illégales, les entreprises tunisiennes sont en mesure d’utiliser les mêmes techniques de fausse facturation des transactions commerciales mentionnées pour transférer de l’argent à l’étranger et dissimuler l’origine des fonds.

Autant que le taux des bons de Trésor US

Les sorties illicites de fonds causent des pertes monumentales, ce qui met à mal les recettes publiques qui auraient pu être investies dans des réformes de croissance axées sur des projets d’investissement social, en aidant le pays à éviter le fardeau de la dette massive. Le rapport PERI, qui estime le taux de rendement des sorties illicites de fonds à l’équivalent du taux des bons de Trésor américain, souligne que le total des pertes combinées en Afrique du Nord a dépassé celui des passifs extérieurs de la région et l’aide publique au développement cumulée  pendant la période 1970-2010. La réduction des flux financiers illicites et l’institutionnalisation d’un système commercial transparent pourraient sauver la dette inutile du pays et augmenter son budget avec des fonds de développement supplémentaires.

Le gouvernement tunisien démocratiquement élu a la légitimité de tirer parti de l’actuel processus de transition politique et de  réforme pour mettre en œuvre des politiques destinées à stopper l’hémorragie. Investir dans la recherche universitaire sur l’ampleur et les raisons économiques derrière la fuite des capitaux en Tunisie devrait être une priorité. Déterminer l’impact des prix soumis à tarif sur l’évasion fiscale est un pas dans la bonne direction. Le gouvernement devrait également engager des réformes importantes pour renforcer les pouvoirs de la Douane en matière de  blanchiment d’argent par voie commerciale. La technologie moderne peut aider à résoudre le problème. Par exemple, l’accès en temps réel aux données sur la valeur de la plupart des produits pourrait être utilisé pour une analyse des risques de la fausse facturation au niveau de l’importation et de l’exportation. En l’absence d’une base de données exhaustive de ce genre mise à la disposition des agents, les criminels peuvent facilement manipuler les factures pour servir leurs fins illicites.

Dans sa première apparition publique, le nouveau chef du gouvernement, Youssef Chahed, a déclaré que la lutte contre la corruption fait partie de ses priorités. Le succès du nouveau gouvernement dépend en grande partie de  sa capacité à faire progresser efficacement les plans stratégiques de lutte contre le népotisme et la corruption. Ces  nouveaux gouvernants doivent accorder une attention urgente aux flux financiers illicites s’ils entendent réaliser un modèle de croissance économique durable, souligne GFI.

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Il semble que rien ne se passe comme prévu en Tunisie ni au niveau de la restitution des fonds de l’étranger ni au niveau de la lutte contre la fraude douanière, en témoigne le volume des capitaux fuyant la Tunisie. En effet, selon un nouveau rapport publié le 8 décembre 2015 par l’ONG américaine Global Financial Integrity (GFI), la Tunisie figure dans la liste des pays les plus gangrenés par la fuite des capitaux.

Selon ce rapport qui couvre les années 2004-2013, le volume des capitaux fuyant la Tunisie a augmenté de 20% par rapport à 2011 (1,630 milliard de dollars), et ce après avoir chuté à 1,630 milliard de dollars en 2011.

Le rapport américain a démontré aussi que les flux financiers illicites à partir de la Tunisie ont augmenté de nouveau depuis deux ans pour atteindre 1,995 milliard de dollars en 2012 et 1,993 milliard de dollars en 2013, enregistrant ainsi une croissance de plus de 20% par rapport à 2011 (1,630 milliard de dollars).

Avec un flux moyen de 1,684 milliard de dollars par an, la Tunisie se place en milieu de tableau du classement des flux financiers illicites dans le monde arabe. Elle figure en effet à 57ème sur le plan international derrière des pays arabes incontestés en la matière comme le cas de la Syrie (4,767 milliards de dollars), le Qatar (4,713 M$), Oman (4,385 M$), le Maroc (4,102 milliard$) et l’Egypte (3,983 M$), suivis du Koweït (2,847 M$), et du Liban (1,991).

La Tunisie (1,684 M$) est talonnée par ailleurs par l’Algérie (1,525 M$), la Jordanie (1,522 M$), le Soudan (1,311 M$), la Libye (1,183 M$), Bahreîn (791 millions de dollars) et la République du Yémen (307 millions de dollars).

Le volume total des flux illicites à partir de la Tunisie avant et après la Révolution a atteint par ailleurs, selon le rapport, 60 milliards de dollars et la Tunisie n’a récupère qu’une petite partie non significative selon le GFI.

En Afrique également, la Tunisie se classe 8ème derrière les 2 grands africains des flux financiers illicites, à savoir l’Afrique du Sud (20,922 milliards de dollars, 7ème sur le plan mondial) et le Nigeria (17,804 milliards $, 10ème).

L’analyse du GFI montre également que 83%, soit plus de 800 milliards de dollars par an provient de la falsification de transactions commerciales.

Le diagnostic de Global Financial Integrity (GFI) rejoint à celui de la banque Mondiale qui avait démontré que la fraude douanière en Tunisie est pire qu’avant.

Dans son rapport intitulé « Réseaux politiques et fraude douanière et rendu public à la fin de l’année 2015, la Banque Mondiale a indiqué que la fraude douanière en Tunisie a augmenté après la Révolution pour toutes les entreprises dans leur ensemble. Une augmentation estimée, selon la Banque à 5%. Bien plus, les entreprises appartenant au président Ben Ali et sa famille étaient plus susceptibles d’échapper aux droits d’importation.

Selon le rapport, les tarifs douaniers liés à la famille Ben Ali et ses alliés sont aussi d’environ 1,2 milliards de dollars d’impôts de plus que les autres entreprises privées au minimum pour la période 2000-2009.

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