Tags Posts tagged with "CEDH"

CEDH

par -
Selon le monde.fr

Selon le monde.fr, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi 1er juillet, son verdict au sujet de la décision française d’interdire le voile intégral en France. La Cour a jugé cette décision « légitime » , rejetant la requête d’une Française adepte du niqab et de la burqa.

Dans un arrêt définitif, la Cour a souligné que « la préservation des conditions du « vivre ensemble » était un objectif légitime » des autorités françaises, qui disposent à cet égard d’une « ample marge d’appréciation », et que par conséquent la loi votée fin 2010 et entrée en vigueur en avril 2011 n’était pas contraire à la convention européenne des droits de l’Homme.

Celle-ci interdit de « dissimuler son visage » dans l’espace public en France, notamment à l’aide d’un voile islamiste intégral et stipule que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », sous peine de 150 euros d’amende et/ou d’un stage de citoyenneté, ce que contestait en particulier la plaignante, rapporte le monde.fr

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Ministre conseiller auprès du chef du gouvernement tunisien Youssef Chahed, chargé des réformes majeures, Taoufik Rajhi est à Washington dans le cadre d’une mission...

SPORT