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Chafik Sarsar,

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Plusieurs sources d'informations prévoient que le représentant des universitaires au sein de la nouvelle ISIE

Le président de l’Instance supérieure indépendante des Élections (ISIE), Chafik Sarsar a déclaré que les élections municipales et locales prévues pour le 26 mars 2017 ont été annulées suite au retard enregistré dans l’élaboration de la loi électorale.

Intervenu ce lundi 8 août 2016 sur Express Fm, Chafik Sarsar a accusé certains partis politiques de veiller à ne pas tenir les municipales dans les délais indiqués :  » Certains partis ne sont pas prêts pour la tenue des élections municipales durant l’année 2017″, a-t-il dit.

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Chefik Sarsar

Le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar a annoncé lors de son passage ce jeudi 28 juillet 2016 sur la radio nationale que l’ISIE se trouve dans l’obligation de repousser le calendrier électoral, y compris la date des élections municipales fixées initialement pour le 26 mars 2017 si la loi relative aux élections municipales et locales ne sera pas adoptée avant les vacances parlementaires prévues en août prochain.

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Les élections au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 23 octobre prochain, a annoncé ce lundi 20 juin 2016 le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar.

« En choisissant cette nouvelle date, l’ISIE a pris en considération plusieurs conditions dont notamment les vacances judiciaires », a expliqué Chafik Sarsar lors d’un point de presse organisé à cette occasion.

13122 électeurs…

Annonçant le démarrage de l’opération du processus relatif à ces échéances, le responsable a précisé qu’elle a commencé par la publication des listes des électeurs dont le nombre s’élève à environ 13122 électeurs.

De même, les délais sont ouverts pour les observateurs et les journalistes pour déposer leurs dossiers d’accréditation.

S’agissant des recours, il a fait savoir que les parties concernées peuvent s’opposer à un nom ou inscription. « La rectification est permise dès aujourd’hui », a-t-il ajouté.

Le président de l’ISIE a par ailleurs mis l’accent sur les toutes les mises à jour qui doivent être disponibles avant le 27 juillet prochain, faisant savoir que l’ISIE a pris en considération le mouvement qui aura lieu prochainement dans ce corps.

Les résultats préliminaires prévus pour le 25 octobre

Selon Chafik Sarsar, 13 centres de vote avec un total de 108 bureaux de vote ont été sélectionnés à proximité des cours d’appel afin de faciliter les opérations du scrutin et les recours.

En vertu de l’échéance électorale, les listes définitives des électeurs seront publiées le 14 juillet. Les résultats préliminaires des élections seront annoncés le 25 octobre 2016, a encore indiqué Chafik Sarsar.

Sur une question posée par Africanmanager sur la nature des financements, le conférencier a assuré qu’il s’agit d’élections spécifiques, parce que chaque candidat doit utiliser ses ressources propres étant donné qu’il n’y a pas de financement publique, a précisé Sarsar.

« Pour ces élections, il n’y pas de règle, ni campagne, ni jour de silence. Ces sont vraiment les spécificités de cette élection par rapport à d’autres échéances nationales puisque les candidats sont au sein de leur corps », a-t-il conclu.

Faut-il rappeler que les élections prévues pour le 25 septembre 2016 ont été reportées au 23 octobre prochain et ce, en réponse à la demande des représentants des structures judiciaires dont certains ne pouvaient pas participer aux élections avec l’ancienne date.

De même, ces élections viennent à un moment opportun car l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté le 15 mai dernier le projet de la loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature dans sa version finale avec 131 voix pour, 14 voix contre et 8 absentions.

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De « dangereuses irrégularités » ont été enregistrées lors des élections législatives

Le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar, a déclaré que tous les changements politiques ne doivent pas avoir un impact sur le processus électoral.
Rencontré lors d’un point de presse organisé ce lundi 20 juin, il a précisé que « si on va arrêter le processus à chaque changement, cela ne finira pas et on va se trouver face à la non application du chapitre 7 relatif aux collectivités locales ».
La précision du président de l’ISIE intervient à un moment où les concertations se poursuivent pour la formation d’un gouvernement d’unité nationale.

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L’assemblée nationale constituante vient d’élire

Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016, a annoncé jeudi le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar.
 » En choisissant cette date, l’ISIE a pris en considération les délais de préparation des élections locales, les préparatifs de l’ISIE à cette échéance ainsi que les vacances judiciaires, a-t-il expliqué lors d’une réunion avec des représentants des institutions concernées par les élections du CSM.
Le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de 33 sièges, a-t-il ajouté.
Selon Mourad Ben Moula, membre de l’ISIE, douze bureaux de vote ont été sélectionnés à proximité des Cours d’appel pour faciliter l’opération du scrutin ainsi que les procédures de recours. Les bureaux de vote ont été aménagés au sein de certains établissements de l’enseignement supérieur, a-t-il précisé.
En vertu de l’échéancier électoral, l’accréditation d’observateurs, la publication des listes des électeurs et l’examen des plaintes et des recours judiciaires auront lieu du 13 juin au 23 juillet. Les listes définitives des électeurs seront publiées le 24 juillet avant d’entamer le dépôt des candidatures et leur validation.
Les résultats préliminaires des élections seront annoncés le 25 septembre 2016, a-t-il indiqué.
Le président de la République Béji Caïd Essebsi avait promulgué le 28 avril 2016 la Loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a suscité une large polémique en milieu juridiciaire, dans la mesure où elle a été invalidée à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

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Le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE), Chafik Sarsar, a déclaré que deux conditions sont nécessaires pour pouvoir tenir les élections municipales le 26 mars 2017.

Au cours d’une rencontre qui se tient actuellement à Gammarth, il a jugé impératif de publier le décret-loi relatif au découpage territorial avant le 30 mai courant.

De même, il a exigé l’adoption du projet de loi relatif aux élections avant le 22 juillet prochain.

« Ceci est une condition sine qua non pour que la feuille de route élaborée par l’ISIE devienne un agenda concret et pour qu’on puisse tenir les élections dans les délais fixés » a-t-il dit dans une déclaration à la presse.

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Le président de l’ISIE

Le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE), Chafik Sarsar, a déclaré que deux conditions demeurent nécessaires pour pouvoir tenir les élections municipales le 26 mars 2017.

Au cours d’une rencontre qui se tient actuellement à Gammarth, le Sarsar a jugé impératif de publier le décret-loi relatif à l’aménagement du territoire avant le 30 mai courant.
De même, il a exigé l’adoption du projet de loi relatif aux élections avant le 22 juillet prochain.
« Ceci est une condition sine qua non pour que la feuille de route élaborée par l’ISIE se transforme en agenda concret et pour qu’on puisse tenir les élections dans les délais fixés » a dit le responsable dans une déclaration à la presse.

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Le chef du gouvernement Habib Essid a déclaré que la tenue des élections municipales constitue une étape cruciale pour la Tunisie au cours de la prochaine étape.

Lors d’une rencontre organisée ce mardi 17 mai 2016 par l’ISIE, le chef du gouvernement a ajouté que cet évènement est important pour le bon déroulement du travail municipal.
« La tenue des éléctions municipales revêt une importance particulière surtout que le pays est encore en phase transitoire », a dit Habib Essid faisant savoir que le respect des échéances des élections est une priorité pour le gouvernement.
Il est à rappeler que les élections municipales seront organisées le 26 mars 2017, d’après ce qu’a annoncé récemment le président de l’ISIE, Chafik Sarsar

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Le chef du gouvernement Habib Essid a reçu ce vendredi 13 mai 2016 au palais du gouvernement à la Kasbah, le président de l’Instance Supérieure de l’indépendance des élections (ISIE), Chafik Sarsar.

A l’issue de cet entretien, Chafik Sarsar a annoncé que le 26 mai 2017 a été fixée comme date préliminaire pour la tenue des élections municipales, soulignant que des concertations auront lieu prochainement avec les représentants des partis politiques pour mettre en place la feuille de route des prochaines élections.

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Le président de l’ISIE

Le président de l’Instance supérieure indépendance des élections (ISIE), Chafik Sarsar a fait état jeudi de plusieurs entraves à la consécration de l’autonomie administrative de l’Instance.
Dans une déclaration aux médias en marge d’une conférence sur « l’autonomie administrative des pouvoirs publics et des instances constitutionnelles indépendantes : Quels problèmes, quelles solutions », Sarsar a cité notamment la non-publication d’un décret portant statut particulier du personnel de l’Instance, bien qu’un projet ait été soumis en juillet 2014 à cet effet.
« La publication d’un tel décret est de nature à mieux organiser les concours et le processus de recrutement ainsi qu’à garantir un situation stable au personnel de l’Instance », a-t-il expliqué.
L’absence de l’autonomie administrative et financière des instances constitutionnelles revient essentiellement à l’absence de textes juridiques claires régissant la situation réglementaire du personnel de l’Instance lors de la publication des décrets y afférents, a-t-il ajouté.

TAP

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De « dangereuses irrégularités » ont été enregistrées lors des élections législatives

Le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE), Chafik Sarsar, a déclaré ce jeudi 28 avril 2016, que le processus électoral devrait être rapidement entamé afin de réussir l’organisation des élections municipales en mars prochain.

Dans une déclaration rapportée par Jawhara Fm, il a ajouté que la tenue des élections municipales en mars 2017 est possible, au cas où le processus électoral serait  lancé dès maintenant.

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De « dangereuses irrégularités » ont été enregistrées lors des élections législatives

Les membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont présenté, mercredi, une série de propositions et d’amendements relatifs à la loi électorale lors d’une séance d’audition devant la Commission de règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Selon le président de l’instance Chafik Sarsar, ces propositions concernent les élections municipales, l’inscription des électeurs et la relation de l’électeur local à sa circonscription, outre les mesures à prendre pour faciliter l’opération électorale.
Quant aux observations relatives aux législatives et à la présidentielle, elles ont été axées sur les délais et le contrôle de la campagne électorale. La date d’octobre 2016 pour les municipales a été fixée conformément à une feuille de route qui requiert à son tour le parachèvement de la loi et l’accélération du processus de découpage électoral, a précisé Sarsar. « Le démarrage des préparatifs pour les municipales et pour l’enregistrement des électeurs n’est possible qu’après l’établissement du nombre des circonscriptions municipales et la mise en œuvre de la carte du découpage électoral », a-t-il ajouté.
Le mode de scrutin et la question de parité sont encore en discussion au sein de l’ISIE, d’où la nécessité
d’amender la loi et de prévenir les dysfonctionnements, selon Sarsar.
S’agissant du contrôle du financement des campagnes électorales, les participants à la réunion ont indiqué que l’ISIE a proposé la mise en place d’une commission ad hoc composée d’experts et de juristes, en remplacement de la Cour des comptes en raison de la différence de la méthode de contrôle de l’ISIE et celle de la Cour des comptes. De son côté, la présidente de la commission Kalthoum Badreddine a annoncé le démarrage des séances d’audition relatives au projet de la loi organique amendant et complétant la loi n°2014-16 relative aux élections et aux référendums. Cette loi prévoit l’élaboration d’articles adaptés aux élections municipales et locales et l’identification de solutions aux difficultés rencontrées par l’instance lors des dernières élections. La commission a, par ailleurs, décidé d’organiser des séances d’audition pendant deux jours sur le projet de la loi électorale. Des auditions du ministre des Affaires locales Youssef Chahed, des représentants de la Cour des comptes et des composantes de la société civile seront prévues.

TAP

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La prolongation des délais fixés pour l’inscription aux prochaines élections est possible

La prolongation des délais fixés pour l’inscription aux prochaines élections est possible, mais difficile, car elle implique la révision du calendrier des élections dans son ensemble . Tel est le constat du président de l’ISIE, Chafik Sarsar.

Sarsar a, dans ce contexte, signalé que les propositions avancées par certains partis politiques font, aujourd’hui, l’objet d’un examen au sein du conseil de l’instance, et pousse l’ISIE à donner les éclaircissements nécessaires aux formations politiques et à l’opinion publique sur le sujet.

La porte ouverte laissée par Sarsar à une possible révision du calendrier électoral a déjà engagé une polémique. D’ailleurs, l’Observatoire Chahed a déjà mis en garde l’Assemblée nationale constituante(ANC) contre tout changement de ce calendrier qui aboutira nécessairement à un report du scrutin. Et l’Observatoire Chahed de souligner qu’il est inconcevable de transgresser la nouvelle constitution tunisienne quelques mois après son adoption.

Des lois à amender

Sur cette polémique, Kaies Saied, professeur en droit constitutionnel a indiqué, dans un entretien téléphonique avec Africanmanager, que tout changement du calendrier nécessite au préalable un accord politique et un amendement juridique.

Sur le plan politique, Saied a affirmé que le faible taux des inscrits est un message fort adressé par le peuple tunisien à la classe politique qui a acquis la conviction que les politiciens ne s’adressent à lui qu’au moment des élections.

« La crainte des résultats des prochaines élections a obligé certains partis à demander de prolonger les délais des inscriptions , laquelle crainte trouve sa justification dans la réticence des citoyens à aller s’inscrire », a-t-il dit avant de relever une dialectique entre la position de l’électorat qui boude les bureaux d’inscription et les partis politiques qui n’arrivent pas à séduire cet électorat pour l’amener à s’inscrire, comme premier pas pour le convaincre à aller voter en masse, lors des prochains scrutins .

Absence de responsabilité des partis envers les électeurs et électeurs qui expriment leur réticence par rapport au processus électoral dans son ensemble, souligne Kais Said avant d’ajouter « Ceci était d’autant prévisible que la démarche actuelle est identique à celle adoptée lors des élections de 23 octobre 2011 ou on a procédé au vote sur les listes, ce qui rend ces élections une affaire de partis qui n’impliquent à aucun moment le citoyen-électeur ».

Pour le volet juridique, Kaies Saied a relevé que la prolongation des délais serait considérée comme une entorse à la constitution, puisque l’article 148 de la constitution est clair, en stipulant que la tenue des élections doit avoir lieu dans un délai ne dépassant pas la fin de l’année en cours.

La proposition de prolonger les délais d’inscription , nécessite aussi selon Kais Said , l’amendement de la loi portant sur le calendrier des prochaines élections qui a fixé le 26 octobre une date pour les élections législatives et le 23 novembre pour le premier tour des élections présidentielles. « On ne peut jamais modifier une loi sans en promulguer une nouvelle à sa place», a-t-il remarqué.

Sur un autre plan, le professeur en droit constitutionnel a exhorté l’ISIE à prendre la meilleure décision de manière à éviter les risques et parvenir à relever ce défi.

La prolongation a son impact

Interrogé sur l’impact d’une telle proposition, l’analyste en politique Jomaa Guesmi s’est dit favorable pour la prolongation des délais d’inscription afin de mettre fin à la réticence des Tunisiens. « La proposition de certains politiques est utile car elle stimulera le maximum des citoyens et assurera la transparence de ces échéances », a-t-il estimé.

Jomaa Guesmi estime que les retombées de cette initiative seraient certainement positives en garantissant la participation d’un grand nombre d’électeurs et donnant la chance de réussite aux partis politiques.

Wiem Thebti

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Le président de l'instance indépendante supérieure pour les élections (ISIE)

Le président de l’instance indépendante supérieure pour les élections (ISIE), Chafik Sarsar a déclaré, lors d’une rencontre, ce jeudi, à Tunis, qu’il sera difficile de répondre favorablement à la proposition de quelques partis politiques, de prolonger la durée d’inscription des électeurs.

Chafik Sarsar a indiqué que cette extension aura un impact négatif sur le calendrier électoral.

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Le président de l’ISIE

Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar s’emploie à mobiliser le maximum d’électeurs tout en étant convaincu de l’importance du regain de confiance entre les acteurs politiques et les électeurs. Le défi est réalisable notamment avec la mutation qu’a connue la Tunisie depuis la chute de Ben Ali. Interview :

Hamma Hammami, lors d’une conférence de presse, vous accusé de servir les intérêts du mouvement Ennahdha au motif que vous soutenez la concomitance des élections présidentielles et législatives. Qu’en pensez-vous ?

Permettez-moi de rappeler à cette occasion, que l’ISIE a refusé tout au long du premier trimestre de 2014 d’émettre une préférence ou même un avis concernant la question de la concomitance ou de la séparation entre les présidentielles et les législatives, malgré l’insistance des journalistes et des politiciens, d’autant plus que l’ISIE n’a pas les prérogatives d’en décider. Le choix de tenir des élections séparées ou simultanées revient à l’ANC. Cependant, l’ISIE a émis un point de vue purement technique dans le cadre du Dialogue national, sur les impératifs constitutionnels et des risques et des avantages et inconvénients de chacun des choix, et entre autres, le coût supplémentaire que la communauté nationale devrait supporter si l’on opte pour la séparation des deux scrutins. Par voie de conséquence, cette explication ne devrait pas être interprétée comme étant en faveur d’un parti politique. Car, au fait, l’ISIE ne sert l’intérêt d’aucun parti politique et on est vraiment à égale distance à vis-à-vis de tous les partis.

S’agissant du financement de ces échéances, des rumeurs circulent sur la disposition de l’EU et de la Suisse à financer ces échéances. Chose qui a provoqué la colère de certains partis politiques ayant préféré une forte contribution du gouvernement tunisien ?

Les ressources de l’ISIE sont constituées exclusivement de fonds annuels imputés sur le budget de l’Etat. Et si des institutions internationales émettent un intérêt de soutenir financièrement le processus électoral, tout doit transiter par l’Etat. De ce point de vue, l’ISIE et trop vigilante et est jalouse de son indépendance aussi bien financière que morale.

A quel point l’ISIE serait capable d’assurer la transparence des élections sachant qu’une forte demande est constatée aujourd’hui portant sur la révision des nominations des délégués et des gouverneurs dont la majorité appartient à la Troika ?

A ce niveau, il faudra préciser que plusieurs facteurs se conjuguent pour garantir des élections transparentes. Les conditions ont beaucoup changé depuis la chute de la dictature où les délégués et les gouverneurs étaient les seules sources d’influences sur les élections. Le nouveau cadre réglementaire et institutionnel fait que les délégués et les gouverneurs ne soient pas d’autorité dans l’organisation et le déroulement du scrutin. C’est l’Instance supérieure indépendante qui gère les bureaux d’inscription et de vote selon des standards, des facilitations et des garanties fixés par la loi.

D’un autre côté, il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui, tous les partis politiques et les organisations de la société civile peuvent mobiliser des délégués, des candidats et des observateurs durant tout le processus électoral. Cela, sans compter la liberté de la presse acquise après le 14 janvier, qui permet aujourd’hui de divulguer en temps réel tout dépassement.

Pensez- vous que l’affluence électorale serait au même niveau que celui de 2011 ?

Il est peut être vrai que le contexte a changé depuis 2011. Nous en sommes conscients et nous sommes en train d’organiser une campagne de sensibilisation pour inciter les citoyens à s’inscrire et, prochainement, à aller voter. Pour ce faire, l’ISIE a entamé des démarches pour impliquer la société civile, les partis politiques et les médias dans cette campagne de sensibilisation. Je me permets, à ce niveau, d’émettre un avis optimiste pour mobiliser le maximum d’électeurs tout en étant convaincu de l’importance du regain de confiance entre les acteurs politiques et les électeurs.

Quels sont les programmes de l’ISIE afin d’inciter les Tunisiens à participer aux prochaines élections ?

En début de semaine, l’ISIE aura d’importantes révélations sur ce plan. Vous êtes cordialement invités à assister à notre conférence de presse du mardi prochain.

Certains observateurs prévoient qu’il est difficile de réaliser les prochaines élections avant la fin de cette année. Quelle est votre position ?

L’ISIE a établi un calendrier précis et a commencé à le mettre en œuvre malgré le manque de visibilité concernant la concomitance ou la séparation des élections présidentielles et législatives. Les politiciens trancheront sur cette question. Entre-temps, nous avons déjà annoncé le démarrage des inscriptions, ce sera pour le 23 juin.

Nous avons également entamé les procédures pour mettre en place les instances régionales. L’ISIE est donc déjà mobilisée pour respecter les délais prévus dans la Constitutions et j’espère que toutes les parties concernées fera autant.

Wiem Thebti

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Chafik Sarsar

Chafik Sarsar, président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a réagi aux accusations proférées à son encontre par Hamma Hammami le porte-parole du Front Populaire . Sarsar a insisté, lors d’une déclaration accordée à Mosaïque FM, sur l’indépendance de l’ISIE vis-à-vis de tous les partis et tiraillements politiques, indiquant que les positions de l’instance sont fondées sur des arguments objectifs, mettant en garde contre l’échec du processus électoral. Il a rappelé que les deux scénarios, la simultanéité ou la séparation des deux scrutins présidentiel et législatif, ont chacun ses points positifs et points négatifs.

Hamma Hammami avait accusé, lors d’une conférence de presse tenue , mardi 20 mai , Chafik Sarsar d’œuvrer pour l’intérêt du mouvement Ennahdha en soutenant la tenue simultanée des élections présidentielles et législatives.

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Les élections présidentielles et législatives pourraient se tenir en novembre 2014 selon le président de l'instance électorale

Les élections présidentielles et législatives pourraient se tenir en novembre 2014 selon le président de l’instance électorale, Chafik Sarsar qui s’exprimait, ce vendredi, sur Radio Express FM au lendemain de l’adoption de la loi électorale par l’Assemblée constituante.

« En principe, le premier tour peut se tenir, si (les législatives et la présidentielle) ont lieu en même temps, en novembre, avec un deuxième tour fin décembre », a dit Chafik Sarsar .

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Chafik Sarsar

Chafik Sarsar, président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) a affirmé qu’il ne faut pas dépasser le 23 novembre prochain pour tenir les élections, qui ne doivent, dans tous les cas de figures, pas être reportées après 2014. »Il est nécessaire de respecter les délais,  » a-t-il déclaré, rappelant que la mission de l’instance est de réussir les prochaines élections.

Abordant l’aspect financier de l’opération de vote , il a indiqué ,sur les ondes de Mosaïque FM , que la tenue des élections législatives et présidentielles séparément coûtera plus cher à l’ISIE et que les préparatifs pour les élections dépendent de plusieurs facteurs, à savoir le coût des urnes qui seront importées de l’étranger, la qualité de papier sécurisé, l’impression des bulletins de vote et bien d’autres éléments encore .

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Recevant

Recevant, mercredi, les membres de l’ISIE, le président de la République provisoire, Moncef Marzouki, a souligné la nécessité pour cette dernière de réussir l’opération électorale et de préparer minutieusement cette échéance.

Toutefois, le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, a affirmé que l’Instance est en butte à une série de problèmes et de difficultés, dont notamment l’absence d’un appareil exécutif, l’insuffisance des moyens et les difficultés d’ordre juridique, plus précisément l’observance des règles générales régissant les marchés publics s’agissant des siens propres.

Reseaux Sociaux

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Le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCI Tunis), Mounir Mouakhar, a souligné la nécessité de créer un électrochoc pour...

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