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Chawki Kaddes

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En Tunisie, les données personnelles sont utilisées à l’insu des citoyens, certaines données sont mêmes transférées vers l’étranger, ce qui est plus grave encore quand il s’agit de données relatives à la santé, a déclaré Chawki Kaddes, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).
Il a indiqué, lundi, lors d’une conférence de presse, que l’instance a relevé plusieurs abus et violations concernant les données personnelles.
Selon les articles 24 et 49 de la Constitution, l’Etat protège la vie privée, garantit l’inviolabilité du domicile et la confidentialité des correspondances, des communications et des donnés personnelles. La loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis par la Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence. Ces règles doivent être respectées dans un Etat civil démocratique, a soutenu le président de l’INPDP.
Parmi les violations commises, la prise d’empreintes des patients par certaines cliniques privées, a-t-il indiqué, ajoutant que nombre de structures médicales dont des établissements publics collectent et archivent des données personnelles et les envoient à l’étranger.
Par ailleurs, Kaddes a fait savoir que les membres de l’instance travaillent dans des conditions difficiles malgré le volume de travail important, précisant que 772 décisions ont été arrêtées depuis janvier 2016 sur un total de 900 dossiers parvenus à l’INPDP.
« Il est impératif que la Tunisie adopte la convention n°108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des données personnelles », selon Kaddes, précisant que la Tunisie avait formulé une demande depuis le 2 décembre 2015 pour adhérer à cette convention.
Pour sa part, Kamel Jendoubi, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme a affirmé que la protection des données personnelles constitue une nouvelle génération de droits au vu du progrès technologique atteint.
Les textes de loi doivent être modifiés pour être adaptés aux normes internationales, a-t-il dit.
Jendoubi a, par ailleurs, souligné la nécessité de fournir à l’INPDP les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission ainsi que d’oeuvrer à diffuser la culture de la protection des données personnelles.

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