Tags Posts tagged with "chefs d’entreprises"

chefs d’entreprises

par -
0
Les deux  dirigeants du Front populaire Mongi_rahoui_et  zied_lakhdar ont reçu des menaces de mort et le ministère de l'Intérieur est au courant

Le président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mongi Rahoui, a affirmé dans une déclaration ce mercredi 26 octobre 2016 à Africanmanager que le projet de la loi de finances 2017 n’a pas apporté de nouveautés par rapport à ceux des dernières années.

Dans sa copie actuelle, le projet de la LF 2017 ne donne pas un éclairage sur les grandes orientations nationales et régionales, et il ne présente pas non plus des solutions aux problèmes auxquels fait face la Tunisie comme le financement, le chômage, les disparités régionales et la lutte contre la détérioration du pouvoir d’achat, la pauvreté, l’économie parallèle et l’évasion fiscale.

Mongi Rahoui nous a, dans le même contexte, indiqué que le projet de la LF 2017 marginalise deux grands secteurs biens organisés au niveau du paiement des taxes, à savoir les salariés et les chefs d’entreprises. « Avec sa décision de reporter les majorations salariales pour l’année 2019 et d’imposer une taxe exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises, l’État marginalise deux grands secteurs ayant longtemps honoré leurs engagement vis-à-vis de l’État », a-t-il dit.

Le président de la commission des finances a, sous un autre angle, indiqué que les discussions autour du projet de la LF 2017 ont déjà commencé depuis mardi 25 octobre 2016, au niveau de la commission et se poursuivront jusqu’au 15 novembre prochain avant d’être soumis à une plénière pour son approbation finale. La commission des finances va écouter plusieurs parties dans le cadre de ce projet de loi, comme l’ordre des avocats, l’ordre des experts comptables, le syndicat des agriculteurs, l’Utica, l’UGTT, et ce dans l’objectif de recueillir leurs avis et propositions par rapport à cette loi. Les séances d’écoute débuteront mardi prochain.

Pour rappel, la nouvelle taxe imposée aux entreprises n’a pas aussi plu à la présidente de l’Utica. Dans son interview parue ce mercredi 26 octobre 2016 au journal « Assabah », Wided Bouchamaoui a dit qu’elle comprend et partage la position du l’UGTT lorsqu’elle a dit que les salariés ne sont pas la seule partie qui doit faire des sacrifices. C’est valable aussi pour l’Utica, selon ses dires. Quant à l’UGTT, elle est déterminée : Les salariés ne sont pas les seuls concernés par les sacrifices.

Il est à indiquer par ailleurs que la commission des finances à l’ARP a entamé, hier, jeudi 25 octobre 2016, l’examen du projet de la loi de finances 2017. Lors de son audition, la ministre des Finances, Lamia Zribi, n’a pas manqué de signaler la faible performance économique, la hausse du chômage, la baisse de l’épargne et de l’investissement national, l’aggravation du déficit budgétaire et la hausse de l’endettement qui a dépassé 55 milliards de dinars du PIB.

La ministre a en revanche indiqué que la loi de finances 2017 vise à réaliser un taux de croissance de 3,4%, évoquant des signes d’amélioration dans le secteur du tourisme, de l’industrie et du transport aérien.

Elle a dans le même cadre réaffirmé que le budget a été élaboré sur la vision de développement (2016/2020) et l’accord de Carthage, outre le programme gouvernemental. Les dépenses du budget de l’État pour l’année 2017 sont estimées à 32 400 Millions de dinars, avec la poursuite de l’endettement qui demeure à un taux très élevé et incompatible avec la préservation des équilibres financiers. La ministre a insisté sur la lutte contre l’évasion fiscale, la maîtrise des finances publiques et la réduction du déficit budgétaire.

En outre, Lamia Zribi a assuré que le budget de l’État pour le projet 2017 doit répondre à une équation difficile, tout en récupérant la dynamisme de l’économie nationale et l’investissement et la création de nouveaux postes d’emplois. Il s’agit aussi de garantir un climat social approprié qui prend en compte le pouvoir d’achat des citoyens et consacre la justice fiscale entre les différentes catégories socio-professionnelles.

par -
0

La présidente de l’UTICA, Wided Bouchamaoui a affirmé, lors de son passage ce lundi 10 octobre 2016 sur Shems FM, que les chefs d’entreprises sont prêts à apporter leur contribution pour sauver la Tunisie, précisant que ces derniers approuvent la proposition du chef du gouvernement sur l’augmentation des taxes imposées aux entreprises, estimant toutefois que le taux d’augmentation proposé est trop élevé, soit de 7,5%.

Elle a ajouté que le bureau exécutif de l’UTICA se réunira demain afin de discuter de ce taux proposé, avant d’annoncer qu’une décision concernant cette proposition sera annoncée à l’issue de la réunion.

Par ailleurs, Bouchamaoui a fait part de son espérance de voir l’argent dégagé par l’augmentation des taxes imposées aux entreprises dépensé pour contribuer au développement des régions et le recrutement des chômeurs.

par -
0

44% des chefs d’entreprises n’ont pas une vision claire concernant l’investissement ou le recrutement en 2016, selon l’enquête annuelle sur l’environnement des affaires en Tunisie, présentée jeudi lors d’une journée d’étude. L’enquête réalisée par l’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives a révélé également, qu’environ 13% des entreprises en Tunisie ont du arrêter la production en 2015, en raison de la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays. Le document a mis en exergue les obstacles caractérisant le climat des affaires dans le pays, dont l’absence de stabilité politique, la situation sécuritaire, la corruption et le financement bancaire. Selon Afef Ben Arfa, experte auprès de l’institut, la stagnation du financement bancaire et l’absence de réformes fiscales réelles, la faiblesse de l’infrastructure dans les régions intérieures et la dégradation du climat social dans les entreprises a eu un impact sur l’évolution de l’investissement privé.
De son coté, Le ministre de développement, de l’investissement et de la coopération internationale a affirmé qu’un organisme chargé de l’investissement dans les régions sera crée afin d’aider les investisseurs à créer leurs projets. Il a indiqué que des autorisations ont été accordées en vue de créer 7 hypermarchés dans les différentes régions, ce qui va permettre de créer 25 mille emplois.

TAP

par -
0

L’ancien président de la commission de suivi et de redressement des entreprises en difficultés a accordé une interview exclusive à Africanmanager où il a parlé du nouveau projet qui est actuellement aux mains de la commission de la législation générale de l’ARP.
Mbarek Khamassi a parlé également des points forts et des points faibles et de ce projet de loi, critiquant la marginalisation du rôle de la commission de suivi et de redressement des entreprises en difficultés. Interview:

Peut-on avoir plus d’informations sur la loi relative aux entreprises en difficultés?

La loi n° 95-34 du 17 avril 1995, relative au redressement des entreprises en difficultés modifiée et amendée en juillet 1999 puis en décembre 2003 a été promulguée dans le cadre de l’adhésion de la Tunisie à l’accord d’association avec l’Union Européenne (UE) signé en 1995 pour aider les entreprises qui pouvaient tomber en difficulté suite à l’ouverture du marché tunisien à la concurrence internationale, d’une part, et combler, d’autre part, la défaillance des procédures collectives en vigueur à cette date ( la faillite et le concordat préventif) qui étaient caduques et anachroniques ne pouvant pas constituer un cadre légal permettant de redresser les entreprises en difficultés.
L’apport de la loi 95 , c’est qu’elle a fait une distinction entre le sort de l’entreprise en tant qu’entité économique et celui de son dirigeant , dans la mesure où, dans le cadre de la législation en vigueur avant 1995, l’entreprise pourrait être mise en faillite par le fait que son dirigeant est malhonnête, et ce indépendamment de la viabilité de l’entreprise. De même, cette loi a également inversé la priorité dans le sens où le sauvetage de l’entreprise devenu la première, alors qu’auparavant, le but ultime des procédures collectives était le paiement du créancier d’une façon exclusive.

L’amendement de la loi 99 a introduit des modifications en réponse aux défaillances relevées dans l’application de la loi 95, et ce par le renforcement du rôle de la commission de redressement des entreprises en difficultés, l’encouragement au recours au règlement amiable et la suppression du rôle du président du tribunal dans le cadre de la prévention.

Quel est l’apport de l’amendement de 2003?

L’amendement 2003 a limité autant que possible le recours des entreprises à la loi du fait que les chefs d’entreprise sollicitent cette loi pour éviter le paiement de leurs créances.
Par conséquent, cet amendement a renforcé la position du créancier au détriment du sauvetage de l’entreprise. Le recours contre la caution est devenu quasi systématique alors que tous les chefs d’entreprises se portaient caution solidaire lors de l’obtention des crédits bancaires.
De même, la loi a rétabli le rôle du président du tribunal dans la phase de prévention et a réduit les délais des procédures notamment à travers la suppression de la période préliminaire dans la phase du règlement judiciaire.

Et pour le nouveau projet de loi ?

Le nouveau projet de loi actuellement en discussion à l’ARP , constitue tout d’abord la première refonte de la loi de la faillite. Cet amendement a permis de dépénaliser la faillite sauf bien sûr dans le cas des délits de gestion graves prévus par la loi.
En outre, cet amendement a simplifié les solutions de la faillite et a remplacé les 5 solutions en vigueur par une seule qui se résume dans la liquidation judiciaire. Cet amendement a permis aussi de limiter les délais de réalisation de la faillite.
Au niveau du redressement, le projet de loi prévoit que le créancier qui octroie des crédits à l’entreprise en difficulté durant la phase du règlement amiable bénéficie d’un super privilège en matière de remboursement.

Peut on parler de défaillances dans ce projet de loi?
Principalement au niveau de la phase de prévention ou de notification de signes précurseurs de difficultés. D’après l’article 419, le dirigeant est tenu d’adresser une notification à la commission de suivi des entreprises en difficultés dans le cas où son entreprise passerait par des difficultés, sinon il sera condamné à une peine de prison allant de 6 mois à 3 ans et d’une amande de 1000 dinars à 10 000 dinars.

De plus, au cas où le tribunal déciderait de suspendre les poursuites judiciaires à l’encontre du débiteur principal, la caution pourrait être poursuivie par les créanciers. Il s’agit là d’un inconvénient de taille, et c’est pour cette raison que les chefs d’entreprise évitent le recours à cette loi.

Il faut également noter que le projet de loi actuel portant sur le redressement des entreprises en difficultés marginalise le rôle de la commission de suivi puisque son rôle principal qui était auparavant de donner son avis sur les plans de redressement établis par les administrateurs judiciaires n’est plus désormais obligatoire alors que dans la pratique et à travers la jurisprudence la commission joue un rôle d’expertise de haut niveau compte tenu sa composition interdépartementale surtout dans les dossiers importants et complexes.

Au lieu de capitaliser sur l’expertise de cette commission et de la renforcer, la commission a été marginalisée. Actuellement, la commission n’a pas de rôle à jouer ni dans la phase du règlement amiable ni dans celle de prévention.

êtes-vous pour la peine de prison?

Il faut noter à ce propos que la peine de prison concerne le chef d’entreprise qui n’a pas informé la commission des difficultés rencontrées par son entreprise, ce qui est aberrant.

Cependant, en cas de délits de gestion, de détournement de fonds, le chef d’entreprise sera pénalisé ; d’ailleurs la répression contre la faillite frauduleuse a été renforcée.

La loi s’adresse à l’entreprise tunisienne dans un contexte difficile ou plusieurs secteurs sont sinistrés. les gens attendent des mesures exceptionnelles et la loi demeure, quel que soit son apport, insuffisante. On doit la renforcer par la création d’instances et des mesures de soutien administratives et sociales.

Est-ce vrai que cet amendement a été imposé par la Banque Mondiale et le FMI comme certains le pensent ? .

Il faut noter que cette loi ne date pas d’hier mais de l’année 95 et l’intérêt de la Banque Mondiale ou du FMI ne peut être que cette loi soit amendée selon les bonnes pratiques internationales. D’ailleurs, tous les pays dans le monde ont une loi sur la faillite et le redressement des entreprises en difficultés.
En tant que membre du forum de l’insolvabilité et des droits des créditeurs au sein de la BM, je pense que ces institutions internationales nous aident à nous inspirer des pratiques internationales et de rendre la procédure de la faillite plus efficace au niveau de son coût et ses délais et de favoriser autant que possible les procédures de règlements amiables moins contraignantes.

Quel bilan peut-on faire en ce qui concerne le nombre d’entreprises ayant sololicité cette loi?

Depuis 2011, le nombre des entreprises qui ont sollicité la commission n’a pas dépassé les 100 entreprises par an dont 74 en 2014 et 91 en 2015, ce qui explique le désintérêt des chefs d’entreprise à l’égard de cette la loi, sachant qu’au Maroc, 1993 entreprises ont bénéficié des dispositions de la loi de redressement en 2013 .

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

0
Le député du bloc parlementaire Ennahdha Houcine Jaziri est d'avis que le gouvernement d’union nationale est appelé à prendre en compte les intérêts de...

AFRIQUE

SPORT