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Code des collectivités locales

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Une proposition d’amendement du Code des collectivités locales pour la reconnaissance des spécificités des îles tunisiennes sera soumise à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avant fin juillet 2016. C’est ce qui a été décidé à l’issue de la conférence sur le sujet qui s’est tenue, dimanche soir, à Kerkennah, avec la participation d’experts et de représentants de la société civile, ainsi que des députés des îles de Djerba et de Kerkennah.
La rencontre a été organisée par l’association Kyranis en collaboration avec ses homologues de Kerkennah et de Djerba et le Programme européen d’Appui à la Société Civile (PASC).
Elle a été couronnée par la formation d’un comité composé du Doyen Fadhel Moussa, de la magistrate Kalthoum Kannou et de représentants de la société civile qui se chargeront de l’élaboration d’une proposition d’amendement du code des collectivités locales.
Les amendements devront prendre en considération les spécificités des îles de Kerkennah et de Djerba telles que la fragilité de l’écosystème, l’avancée de la mer et des lacs en raison du changement climatique, l’aménagement du territoire, les activités maritimes et industrielles, le transport de et vers le continent, l’encombrement de ces îles en été et leur dépeuplement en hiver.
Cette rencontre fait partie d’un processus lancé, en 2012, lors d’une conférence, à Djerba, à l’issue de laquelle une motion a été adressée à l’ARP qui a permis d’insérer un alinéa dans l’article 131 de la Constitution où il est indiqué que  » des catégories particulières de collectivités peuvent être créées par la loi « .
D’autres rencontres ont eu lieu, en décembre 2015, à Djerba, et en février 2016, à Tunis, puis avec le ministre des affaires locales, le 9 juin dernier.

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« Le code des collectivités locales est quasiment prêt », a indiqué le ministre des collectivités locales Youssef Chahed qui se trouve vendredi en visite dans le gouvernorat de Kébili.
Composé de plus de 350 articles, le code des collectivités locales sera soumis à l’examen du gouvernement et de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) successivement en juin et juillet prochains, a-t-il déclaré aux médias. Chahed a également annoncé la mise en place d’un plan qui s’étale sur neuf ans pour mettre en application le processus de décentralisation, précisant que ce plan sera évalué tout les trois ans par l’ARP.

TAP

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Le Code des collectivités locales est fin prêt. Il sera soumis à l’examen de l’Assemblée des représentants du peuple à la fin du mois d’avril, a annoncé mercredi le ministre des Affaires locales, Youssef Chahed.
En marge de son audition par la Commission parlementaire du règlement intérieur, des lois parlementaires et des lois électorales, le ministre a également déclaré aux médias que les préparatifs des élections municipales sont en marche, sans pour autant envisager la possibilité du report de la date des élections prévue en octobre 2016.
« Les efforts sont axés actuellement sur le règlement des problèmes et difficultés qui entravent les préparatifs des élections », a-t-il souligné.
Quelque 61 municipalités seront nouvellement créées en 2016, a encore annoncé Chahed, faisant remarquer qu’environ 3,5 millions de Tunisiens se trouvent en dehors des zones municipales.
Ces nouvelles créations vont porter le nombre total des municipalités à 350, a-t-il souligné, rappelant la création l’année dernière de 25 nouvelles municipalités.

TAP

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