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La Tunisie doit accélérer la mise en place des réformes exigées par le Fonds monétaire international (FMI). L’une des réformes dictées est celle du projet de la refonte du code de l'investissement qui fait

La Tunisie doit accélérer la mise en place des réformes exigées par le Fonds monétaire international (FMI). L’une des réformes dictées est celle du projet de la refonte du code de l’investissement qui fait, actuellement, l’objet d’une grande polémique en Tunisie. Il doit entrer en application, incessamment, et ce en dépit d’une absence totale des préalables et des conditions favorables à son application. A cela s’ajoutent un contexte économique difficile et une situation politique incertaine. Ses adversaires sont, au demeurant, légion. La Tunisie risque de retomber dans les mêmes erreurs que celles de l’ancien code ! « Il ne suffit plus d’avoir un code d’investissement pour faire sortir le pays de sa crise et regagner la confiance des investisseurs », a estimé Nafaâ Ennaïfer, président de la commission des affaires économiques à l’UTICA, dans une déclaration à Africanmmanager. Et de préciser que le nouveau code n’est pas une priorité, aujourd’hui : « On aurait dû travailler avec l’ancien », a-t-il dit, soulignant que quelle que soit la pertinence du nouveau code, il ne va pas répondre aux attentes des investisseurs locaux et internationaux. Des textes difficiles à lire, à expliquer, et même à énoncer clairement. Certains textes devraient attendre d’autres dispositions non encore approuvées par l’Assemblée nationale constituante (ANC) », a-t-il constaté.

Il a fait remarquer que les hommes d’affaires ont perdu, aujourd’hui, le goût de travailler. « Aucun enthousiasme pour investir, travailler ou encore recruter ». Selon lui, il est aujourd’hui primordial de soigner l’image de la Tunisie auprès des investisseurs étrangers, souligant qu’on a besoin d’un code plus courageux et plus audacieux.

Nafaâ Ennaïfer relevé, en outre, l’incapacité des gouvernants à entreprendre les réformes nécessaires eu égard au climat d’instabilité, précisant que tout ce qui sera fait en termes de lois et de règlements passera à côté de la plaque. « Ce n’est plus ainsi qu’on doit travailler. Il faut instaurer la paix sociale, un consensus et une entente sociale pour regagner la confiance des investisseurs », a-t-il dit.

Il a insisté sur la liberté d’investir et la liberté des services et d’éviter, entre autres, de soumettre certaines activités à des autorisations préalables. Il a appelé, en revanche , à corriger et amender certaines dispositions : « On doit donner les mêmes avantages que ceux accordés par nos concurrents, à l’instar du Maroc », a-t-il dit, précisant que : « il ne faut pas être négatif à cause des turbulences qui existent », a-t-il ajouté.

L’économiste, Moez Laabidi nous a précisé, quant à lui, que la bataille, aujourd’hui, doit être de nature sécuritaire avant le code de l’investissement : « Il faut sortir de l’impasse politique. Je pense que le code de l’investissement n’est pas une priorité. En absence de sécurité, les choses ne vont pas bouger même si la Tunisie se dote du meilleur code d’investissement au monde », a-t-il dit.

Il est urgent, selon lui, de s’orienter vers l’assainissement du climat des affaires, qui est plombé par le flou : « Il est dommage que le code de l’investissement soit lancé dans l’incertitude et l’instabilité ». Le code de l’investissement ne sera pas efficace tant qu’il est lancé dans un contexte marqué par l’accentuation des attentes sociales, les enjeux électoraux et la surenchère revendicative.

De son côté, Lassâad Dhaouadi, membre du Groupement professionnel des conseils fiscaux (GPCF), de l’Association fiscale internationale (AFI) et de l’Institut des avocats conseils fiscaux de France (IACFF), a estimé que « le projet du code d’investissement n’a pas tenu compte des «crimes» nés du code d’incitation aux investissements qui a développé le blanchiment d’argent, le crime organisé, l’escroquerie internationale et le gaspillage de l’argent public du fait que certains corrompus au sein de l’administration et des personnes en situation de conflit d’intérêt ont participé à ses travaux. »

« Est-il concevable de préparer un tel projet vide et dommageable avant de réaliser une étude approfondie sur la rentabilité des avantages fiscaux et financiers qui ont déjà coûté aux contribuables des dizaines de milliards de dinars, sachant que cette mission fait partie du rôle de la Cour des Comptes depuis sa création en 1968 », s’est-il exclamé , ajoutant que le projet a marginalisé la question des entreprises industrielles qui importent des matières premières et des inputs en suspension des droits et taxes dans le cadre d’un marché à l’exportation pour les commercialiser ensuite sur le marché local sans payer les taxes suspendues », a-t-il précisé.

Et d’ajouter que la Tunisie n’a pas besoin de ce « projet vide et scandaleux » mais a besoin d’une étude approfondie sur le rendement des avantages fiscaux et financiers ainsi que sur le volume de l’argent public gaspillé à ce titre d’une manière aveugle et « les dizaines de milliers de déclarations d’investissement déposées par les escrocs, les fraudeurs, les usurpateurs de titres et les blanchisseurs auprès de l’APII. »

Khadija Taboubi

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