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comité national d’arbitrage sportif

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Au cours de l’assemblée générale de la fédération tunisienne de football tenue samedi soir à Hammamet et consacrée au football professionnel en présence de 28 clubs sur les 36 appartenant aux ligues 1 et 2

La fédération Tunisienne de football (FTF) a a indiqué qu’elle a adressé des correspondances au président du Tribunal de Première Instance de Tunis pour l’informer de l’annulation au recours au comité national d’arbitrage sportif et que cette instance n’est plus en mesure d’examiner tout dossier concernant la FTF.
Dans un communiqué publié mercredi dont copie est parvenue à l’Agence Tunis Afrique Presse, la FTF précise qu’elle a informé le Tribunal de Première instance de Tunis que cette décision avait éte prise par 205 clubs sur un total de 207, lors de l’assemblée génerale élective extrordinaire de la FTF tenue le 6 dernier 2015 à Gammarth, soulignant que ces clubs ont approuvé l’article qui stipule que tout recours intenté contre une décision défivitive et contraignante rendue par la FTF ou ses organes jurdictionnels est du ressort exclusif du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausane, soit le troisième et dernier degré d’arbitrage. La FTF rappelle dans ses correspondances, que la Confédération Africaine de football (CAF) a confirmé dans une correspondance qu’elle lui avait adressée le 19 décembre 2015, suite à l’Assemblée générale extrordinaire qu’elle a validé toutes les modifications liées à la clause arbitrale, notamment le recours au TAS.
L’instance nationale du football Tunisien, a précisé au tribunal de Prmeière Instance de Tunis, que tout recours à un tribunal ordinaire pour décider des dossiers de litige de la FTF est interdit, conformément à l’article 1 du statut du Tribunal Arbitral du Sport, l’article 68 du statut de la FiFA et l’article 12 du statu de la FTF. Par concéquent, ajoute le communiqué, la FTF appelle toutes les parties concernées à assumer pleinement leurs responsabilités et éviter les repercussions de toutes décisions qui seraient prises par une instance non habilitée.
A noter que le Tribunal de première instance de Tunis, examinera jeudi, la demande le gel des comptes de la Fédération Tunisienne de football faite la club de Grombalia Sport concernant. Ce même club, rappelle-t-on, a entamé cette démarche suite au non respect par la Fédération de la décision du Tribunal adminsitratif et du CNAS, qui avaenit décidé l’annulation de l’Assemblée génerale élective de la FTF. Malgré cette interdiction, la FTF a tenu son AGE le 18 mars dernier à Gamamrt, au cours de laquelle, le président sortant Wadii Jerry a été réelu pour un mandat de quatre ans.

TAP

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