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Les membres du bureau de l’ARP et les présidents des groupes parlementaires réunis lundi 9 mai 2016 au Bardo ont décidé de soumettre la proposition de loi sur l’égalité en matière d’héritage à la commission de législation générale et la commission de la santé et des affaires sociales.

Rappelons que le député indépendant Mehdi Ben Gharbia est en train de collecter des signatures pour déposer une initiative législative prônant l’égalité dans l’héritage. Des députés des groupes parlementaires Al Horra, Nida Tounes et du Front populaire ont répondu favorablement à cette initiative.

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La réunion de la commission de législation générale relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), qui a eu lieu aujourd’hui, jeudi 7 avril 2016 au Bardo, ne pouvait pas passer inaperçue avec le grand nombre d’absents enregistré parmi les membres de ladite commission, et ce malgré l’importance de l’évènement.

L’ordre du jour, était l’approbation du projet de loi portant sur le redressement des entreprises en difficulté, mais sans surprise, seuls 7 députés étaient présents, par exemples Yamina Zoghlami, Chaker Ayad, Hassen Amari, Hassouna Nasfi ou encore Maherzia Laâbidi, qui a quitté la salle quelques minutes avant l’approbation du projet.

Le nombre des députés absents a été quand même important pour une commission composée de 19 membres. Au total, 12 membres de ladite commission étaient absents, dont Nourredine Bhiri, Ahmed Seddik, Rim Mahjoub, Nourredine Ben Achour, Latifa Habachi, Ghazi Chaouachi, Najla Saâdaoui, Souad Zaouali, Mourad Hmaidi ou encore Hajer Aroussi.
Pire, le président de la commission, Chaker Ayadi, a laissé deux heures aux retardataires pour participer à la réunion, mais en vain.

Après un retard de deux heures, les 7 membres de la commission présents ont décidé de ne pas attendre davantage et d’approuver le projet de loi en question. Cette opération ainsi que le rapport y afférant
n’ont pas pris plus de 30 minutes. Une plénière devrait avoir lieu mardi prochain à l’ARP pour l’approbation finale du projet en question.

Bon à savoir : La réunion de la commission en question a commencé vers 11h du matin et a pris fin vers 11h26. Les membres qui sont venus en retard ont trouvé la salle vide. Ils n’ont pas compris si la réunion a eu lieu ou non. Un des membres de la dite question s’est adressé aux journalistes qui étaient sur place pour savoir si la réunion de la commission a eu lieu ou non et si le projet avait été vraiment approuvé. Pauvre ARP, avec ces représentants du peuple qui ne cessent de revendiquer des primes et des avantages…

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Le projet de loi portant sur le redressement des entreprises en difficulté fera l’objet d’une plénière mardi 12 avril 2016. C’est ce qu’a annoncé la commission de législation générale réunie ce jeudi 7 avril 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour approuver le projet en question.

Il est à signaler à ce propos que le projet de loi portant sur les entreprises en difficulté a été approuvé ce jeudi 7 avril 2016 par la commission de législation générale de l’ARP, et ce après avoir apporté les modifications et les amendements nécessaires. 7 députés seulement avaient été présents à cette réunion.

La commission a approuvé également le rapport final relatif à ce projet de loi sur les entreprises en difficulté, qui devrait être soumis au bureau de l’ARP pour fixer une plénière en vue de son approbation finale.

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