Tags Posts tagged with "Commission des compromis"

Commission des compromis

par -
0

La commission des compromis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) poursuivra, demain vendredi, l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, ont convenu les présidents des groupes parlementaires, réunis jeudi au palais du Bardo.
Lors de cette réunion, ils ont examiné également la motion déposée par le bloc Ennahdha sur le soutien à la cause palestinienne ainsi que les correspondances adressées par deux membres de l’Instance vérité et dignité (IVD). Selon un communiqué de l’ARP, les deux membres seront auditionnés prochainement.
Dans ces correspondances, Mustapha Baazaoui et Lilia Bouguera demandent de rencontrer les présidents des blocs parlementaires pour mettre en lumière les  » agissements  » de la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, suite au recours devant le tribunal administratif dans l’affaire de l’élection du vice-président de l’instance.

par -
0
L’association « Bawsla » a demandé la démission des ministres-députés

L’organisation Al-Bawsala juge le recours répétitif de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à la commission des compromis comme une « violation de la Constitution et du règlement intérieur du parlement ».
Al-Bawsala qualifie « d’arbitraire » cette manière de procéder, estimant qu’elle est contre « les attributions des structures du pouvoir législatif, seules responsables de l’action législative ».
Dans une déclaration rendue publique mercredi, l’organisation a estimé qu’en tant que structure, la commission des compromis n’est pas prévue dans la Constitution, ni par loi, ni même par le règlement intérieur de l’ARP, ce qui ne l’empêche pas d’être sollicitée à maintes reprises par le parlement.
Et d’indiquer que le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a demandé le report des réunions de la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales, prévues entre le 7 et le 9 septembre courant.
Ces réunions étaient consacrées à l’examen de la révision du règlement intérieur du parlement, avant de le soumettre à la commission des compromis.
Al-Bawsala réclame l’examen de la révision du règlement intérieur de manière à garantir le bon déroulement de l’action législative et le respect des prérogatives des commissions parlementaires.
Le bureau de l’ARP avait décidé, avant-hier lundi, de tenir une session parlementaire extraordinaire à partir de mardi 6 septembre jusqu’au 30 du même mois.

par -
0

La Commission des compromis au parlement a appelé à la dissolution de toutes les délégations spéciales avant fin aout 2016.
Plusieurs groupes parlementaires avaient réclamé la dissolution des délégations au moins neuf mois avant les élections municipales.
Dans une déclaration publiée mercredi, le groupe d’Al Horra préconise la dissolution des délégations spéciales, au nombre de 86. Dans ce sens, le député Mohamed Troudi a rappelé, dans une déclaration à l’agence TAP que la coalition au pouvoir s’était engagée à dissoudre ces structures municipales avant décembre 2015.
Il a indiqué que les groupes du Front populaire, d’Afek Tounès, de l’Union patriotique libre et de quelques députés de Nidaa appuient cette revendication.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

0
Dans une interview exclusive accordée ce mercredi 28 septembre à Africanmanager, Fadhel Abdelkefi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a...

AFRIQUE

SPORT

0
L'avion privé de Cristiano Ronaldo, attaquant portugais du Real Madrid, a été victime d'un grave accident lundi soir à l'atterrissage à l'aéroport de Barcelone. Son train...