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Hédi Ben Brahim, député du mouvement Ennahdha et premier vice-rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, ce jeudi 14 juillet 2016, lors de l’audition du ministre des Finances, Slim Chaker, sur le projet de loi relatif aux incitations fiscales que la loi bancaire sera publiée au JORT d’ici deux à trois jours.

Il est à rappeler à ce propos que cette loi a fait l’objet d’un recours. Des députés de l’opposition avaient déposé, auprès de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, un recours contre la loi sur les banques et les établissements financiers, adoptée le 9 juin 2016, par l’ARP. Ce recours concerne l’inconstitutionnalité des dispositions d’adoption de ladite loi et la transgression des dispositions des articles 62 et 54, ainsi que de l’article 64 de la Constitution et du règlement intérieur de l’ARP.

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Le député et membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Bèsbes a affirmé, dans une déclaration ce lundi 30 mai 2016 à Africanmanager que la loi bancaire a été renvoyée à la commission des finances pour être de nouveau examinée.

Une fois examinée par la commission des finances, le bureau de l’ARP fixera une date pour l’examen de cette loi en plénière, indique Slim Besbes.

Pour rappel, l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois a rejeté ce projet en acceptant le pourvoi formé  par les députés du Front populaire et du bloc Al Horra dans la forme.

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Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et membre de la commission des finances, Slim Bèsbes a annoncé, dans une déclaration ce mardi 19 avril 2016 à Africanmanager, que la commission des finances à l’ARP examinera à partir de demain, mercredi 20 avril 2016, le nouveau projet de la loi bancaire qui devrait être approuvé avant le 13 mai prochain, date de la tenue du conseil d’administration du FMI.

Rappelons que le projet de loi en question a fait l’objet d’une plénière durant laquelle les grandes lignes ont été évoquées.

Une séance d’audition de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers (APTBEF) aura lieu prochainement à l’ARP dans le cadre de ce projet de loi.

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L’Assemblée des représentants du peuple a confirmé

La commission des finances réunie ce lundi 4 avril 2016 à l’ARP est en train d’examiner les détails des amendements apportés au projet de loi régissant le statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). Une fois la copie amendée, approuvée, elle fera l’objet d’une séance plénière pour approbation finale.

Il est à rappeler que le projet de loi régissant le statut de la Banque centrale a été approuvé le 31 mars dernier par la commission en question.

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Le membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Moncef Sallami a déclaré ce lundi 4 avril à Africanmanager que la commission n’est pas au courant des négociations en cours entre la Tunisie et le FMI portant sur une nouvelle ligne de crédit de 2.8 milliards de dollars.

Rencontré ce lundi à l’ARP, il a assuré que la commission n’a rien reçu concernant cette nouvelle ligne de crédit.

Il est à rappeler à ce propos que le  conseiller du chef du gouvernement, chargé des Grandes Réformes économiques, Taoufik Rajhi, a indiqué que la Tunisie est en train de négocier une nouvelle ligne de crédit de 2.8 milliards de dollars avec le FMI.

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