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Le syndicat des magistrats tunisiens a appelé, dans un communiqué rendu public mardi 21 juin 2016 au président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à la dissolution de la commission parlementaire d’enquête dans l’affaire de Panama Papers.

Les magistrats appellent ainsi le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur de transférer tous les documents en la possession de la commission au juge d’instruction chargé de l’affaire.

Selon les magistrats, le mise en place de telle  commission est une transgression du principe de séparation entre les pouvoirs et une ingérence du pouvoir législatif dans les prérogatives du pouvoir judiciaire.

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Les membres de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire « Panama Papers » devrait se réunir aujourd’hui, lundi 9 mai 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au Bardo.

La commission en question est composée de députés d’Ennahdha, de Nidaa Tounes, du Front populaire, d’Afek Tounes, de l’Union Patriotique Libre (LPR), d Al Horra, du groupe social-démocrate ainsi que des députés indépendants.

Il est à rappeler par ailleurs que plusieurs responsables et personnalités tunisiennes font partie des évadés fiscaux dévoilés par la fuite des Panama Papers.

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Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé, lundi 11 avril 2016, la composition de la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’affaire « Panama Papers ».

Cette commission est composée de 22 membres des différents groupes parlementaires  à savoir :

Ennahdha : 7 membres

Nidaa Tounes : 6 membres

Al Horra : 3 membres

Front Populaire : 2 membres

Union Patriotique Libre (UPL) : 1 seul membre

Afek Tounes : 1 seul membre

Bloc social-démocrate : 1 seul membre

Indépendants : 1 seul membre

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Le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a annoncé ce jeudi 7 avril dans une déclaration exclusive à Africanmanager la création d’une commission d’enquête parlementaire au sein de l’ARP pour enquêter sur l’affaire Panama Papers, la gigantesque fuite de documents fiscaux qui établit l’implication de plusieurs responsables tunisiens dans la fraude fiscale.

Nourredine Bhiri a ajouté que cette commission sera composée de députés d’Ennahdha, de Nidaa Tounes, du Front populaire, d’Afek Tounes, de l’Union Patriotique Libre (LPR) ainsi que de plusieurs députés indépendants.

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