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La commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, à l’unanimité le projet de loi organique relatif à la convention arabe pour la lutte contre la corruption. Le projet a été, ensuite, soumis à la séance plénière pour adoption.
Selon le président de la commission, Abeda Kefi, la convention n’est pas contradictoire avec le régime général du pays dans la mesure où la commission va réclamer son adoption en plénière afin d’appuyer les efforts en matière de lutte contre la corruption.
 » La convention comporte des critères communs permettant de faciliter la coopération entre les pays arabes », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, Kéfi a indiqué que la commission adressera une correspondance à la présidence du gouvernement pour l’exhorter à accélérer la mise en œuvre des projets de lois bloqués ayant trait aux domaines d’intervention de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption.
Le projet de loi en question vise la ratification de la convention issue du Conseil de la Ligue arabe tenu, le 21 décembre 2010, au Caire.
Plus tôt dans la journée, la commission des droits et des libertés avait auditionné, la conseillère, rapporteure de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption Najet Pacha pour faire le point sur la stratégie de l’Instance en matière de lutte contre la corruption.

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La première réunion de la Haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle (HAICA) aura lieu

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a annoncé, jeudi, le démarrage des travaux de la Commission mixte chargée de la préparation du nouveau projet de loi de l’instance.
Une séance de travail a réuni, jeudi, des membres du conseil de l’instance et des représentants du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme, a précisé la Haica dans un communiqué.
La commission, ajoute la Haica, aura la charge de préparer un projet de loi unifié qui consacre les principes fondamentaux de la Constitution et garantit la liberté d’expression, de communication et d’indépendance de l’instance. Ce projet de loi sera élaboré par toutes les parties intervenantes sur la base d’une approche participative et active, lit-on de même source.
La commission devra examiner le projet de loi préparé par la Haica et celui élaboré par la commission technique relevant du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme
La création de cette commission mixte a été décidée lors de la rencontre, début septembre, du ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, avec une délégation de la Haica.
Le ministre avait insisté sur la nécessité de hâter l’élaboration du projet de loi de l’Instance de la communication audiovisuelle. Il s’agit d’une priorité qui ne peut attendre plus longtemps, avait-il souligné, relevant à cet égard l’importance du rôle des pouvoirs de régulation et de contrôle dans la consolidation du processus démocratique.

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé dans un communiqué rendu public ce mercredi 21 septembre 2016 ceci : En se référant au décret-loi de la date du 9/9/2016, une commission d’élaboration des décrets du code des propriétés nationales a été créée au sein du département.

Cette nouvelle structure est présidée par Mabrouk Korchid et sera composée de plusieurs hauts responsables (enseignants, avocats, juges, cadres du ministère de l’Equipement…) .

Elle  veillera à regrouper et à organiser tous les textes législatifs dans le cadre de la bonne gestion et de la préservation des domaines de l’Etat pour les générations à venir, a ajouté ledit département.

 

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Le chef du gouvernement, Habib Essid,  a reçu ce mardi 19 juillet 2016 à Dar Dhiafa, à Carthage, la délégation officielle composée des membres du Comité national des jeux olympiques (CNOT) et ceux de la représentation sportive tunisienne aux Jeux olympiques Rio 2016, indique la présidence du gouvernement dans un communiqué de presse.
Essid a saisi cette occasion pour informer les membres de la délégation sportive de l’ensemble des décisions prises en leur faveur.
Toujours selon la même source, ces décisions visent à les encourager de façon à réaliser des performances, honorer la Tunisie et hisser haut son drapeau lors de cette manifestation sportive internationale.
Dans le même ordre d’idées, il a ordonné la formation d’une commission mixte, entre le ministère de la Jeunesse et des Sports d’une part, et le Comité olympique d’autre part, pour encadrer et promouvoir le rendement des sportifs tunisiens au cours des Jeux olympiques de Rio.

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Les membres de la commission des droits et des libertés ont présenté, ce lundi 27 juin 2016, à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) les différents articles du projet de loi de la lutte contre la traite des êtres humains.

Lors de cette rencontre, les membres de la commission ont approuvé l’article 44. Cet article stipule que ce dossier sera sous la tutelle de la présidence du gouvernement.

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Selon le ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Kamel Ayadi, la commission d'exclusion de la participation aux marchés publics sera fonctionnelle dès ce mardi.

Lors d’une conférence de presse tenue hier lundi, le ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Kamel Ayadi, a indiqué que la composition de la commission d’exclusion de la participation aux marchés publics regroupe des représentants de plusieurs secteurs, y compris des juges.

Le ministre a déclaré détenir un accablant dossier de suspicion de corruption dans le secteur public, qui, insiste-t-il, sera soumis à la commission dès son installation.

« Les sanctions d’exclusion de la participation aux marchés publics peuvent aller jusqu’à 10 ans », a-t-il avisé, soulignant que « Le travail de la commission est très grave et ses membres pouvant les exposer à de réels dangers ».

À cet égard, il a invité les membres de la commission à rester dans l’anonymat et à ne pas faire d’apparitions dans les médias, faisant remarquer que le ministère va œuvrer à protéger les membres de la commission.

Les résultats préliminaires des opérations de contrôle des établissements publics seront rendus publics le 4 juillet prochain, lors d’une conférence de presse, a-t-il annoncé. (TAP)

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« Le rôle du ministère de la Fonction publique est préventif par excellence. Il est aussi répressif dans le cadre de la détection des cas de corruption et de mauvaise gestion. Nous oeuvrons avec toutes les parties concernées afin de lutter contre tout dépassement enregistré dans les administrations publiques », a annoncé Kamel Ayadi, ministre de la Fonction publique, lors de son audition ce lundi 20 juin 2016 par la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption.

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Le Courant démocrate a considéré que la situation ne nécessite pas un gouvernement d’Union nationale mais d’un gouvernement qui devrait plutôt prévoir des réformes économiques radicales et une volonté politique pour lutter contre la corruption et non pas un gouvernement d’unité nationale.

Selon le Courant démocrate la proposition du président de la République Béji Caïd Essebsi d’un gouvernement d’unité nationale est un aveu flagrant de l’échec de la coalition gouvernementale dans la gestion des affaires du pays.

La commission d’enquête créée récemment pour examiner l’implication de certains tunisiens dans l’affaire d’évasion fiscale Panama Papers a élu, lundi 9 mai 2016, Ahmed Saïdi du parti Al Moubadara en tant que président, a rapporté Mosaique Fm.

Les personnalités citées dans les révélations de « Panama Papers » appartiennent aux partis au pouvoir, ce qui risque d’entacher la crédibilité de la commission, selon l’élu du courant démocratique Ghazi Chaouchi.

La commission se compose de 18 membres appartenant à ces partis sur un total de 20 élus, dont principalement :

Président de la commission : Ahmed Saïdi (Al Moubadara)
Vice-président : Mongi Harbaoui ( Nidaa Tounés)
Rapporteur : Zouhaier Rejbi (Ennahdha)
Rapporteur adjoint : Tahar foudhaili (UPL)

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Une séance plénière consacrée au projet de loi régissant le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) va avoir lieu demain, vendredi 8 avril 2016, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et se poursuivra dans les jours qui suivent, apprend Africanmanager d’une source de l’ARP.
L’adoption finale du projet en question pourrait avoir lieu ce lundi ou mardi 12 avril au plus tard, apprenons-nous de la même source.

Rappelons à ce propos que le nouveau projet de loi régissant le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a été approuvé le mercredi 30 mars 2016 par la commission des finances de l’ARP.

Il s’agit d’un projet de loi portant création et organisation de la Banque centrale et s’inscrivant dans le cadre de la restructuration du système financier, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et le respect de la gouvernance bancaire moderne.

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Le secrétaire général de l'Union Générale des Etudiants Tunisiens (UGET)

Une commission mixte a été créée, lundi 18 janvier 2016, afin de résoudre les dossiers des anciens de l’UGET et les diplômés chômeurs écartés de la fonction publique. Dans une déclaration accordée à shems fm, l’ancien de l’UGET privé d’emploi, Samed Miadi a annoncé la levée de la grève de la fin qu’ils avaient entamée auparavant.

La même source a précisé que la commission mixte est constituée d’anciens de l’UGET, des représentants des diplômés chômeurs, des députés et des représentants du gouvernement et de l’administration.

Cette commission sera chargée d’auditionner les personnes dont le nom est indiqué sur la liste d’attente afin qu’ils bénéficient d’un travail convenable. Les auditions devront prendre fin avant la fin du mois de février 2016.La commission continuera son travail jusqu’à régler l’ensemble des dossiers dans 6 mois , a ajouté la même source.

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