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En dépit des efforts déployés par le gouvernement tunisien pour restituer les avoirs détournés par le clan Ben Ali, les chiffres réalisés restent toujours modestes par rapport à la volume de la fortune, estimée selon plusieurs sources à 17 milliards de dollars.

Pour nombre d’observateurs avertis, ceci est expliqué par le manque d’expérience des magistrats, les lacunes au niveau de droit tunisien sans oublier le manque de cohérence entre les parties prenantes. Voilà pourquoi le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a décidé d’organiser les 30 et 31 mai 2016, un séminaire international sur « le système de restitution des avoirs mal acquis ».

En collaboration avec l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et avec l’appui financier de l’Union européenne (UE), le ministère cherche à  exercer une certaine pression sur la communauté internationale afin d’accélérer les procédures judiciaires tout en s’inspirant des standards, des bonnes pratiques internationales, et des règles et principes de bonne gouvernance, de transparence et de réactivité.

Une tâche ardue

Intervenant à cette occasion, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Hatem Ichi,  a affirmé qu’il s’agit d’une tâche ardue qui a été entravée par plusieurs difficultés d’ordre juridique, politique et économique. Et pourtant, le gouvernement tunisien est déterminé à aller jusqu’au bout dans le processus de restitution des avoirs mal acquis dans la mesure où ce dossier constitue un atout majeur pour faire face à la culture d’impunité. « Nous sommes déterminés à œuvrer pour de nouvelles réformes en la matière et ce, en concertation avec nos partenaires l’UNICRI et l’Union Européenne », a souligné le ministre.

Outre la consolidation de ce genre de partenariat, il a indiqué que la récupération des avoirs mal acquis ne peut aboutir sans ouvrir la possibilité de la réconciliation dans le cadre de la justice transitionnelle telle que stipulée dans la constitution. Ceci permettra certainement d’avoir des données complémentaires qui faciliteront le démantèlement des réseaux de corruption, selon ses dires.

Des résultats en deçà des attentes…

Des efforts ont été déployés par la Tunisie pour la réalisation de cet objectif, mais les résultats enregistrés à ce jour, sont en deçà des attentes, selon le ministre de la Justice, Omar Mansour, qui  n’a pas manqué de pointer du doigt les difficultés judiciaires qui avaient entravé la récupération de ces avoirs et l’achèvement du  processus de transition de manière générale.

Une pareille situation exige, selon lui, de longues discussions avec les partenaires étrangers et ce, à travers une coopération judiciaire internationale.

De son côté, l’ambassadrice de Suisse en Tunisie, Rita Adam, a mis l’accent sur le travail élaboré, depuis 2011, par son pays en étroite coordination avec les autorités tunisiennes sachant que les enquêtes en matière de criminalité financière internationale sont complexes.  » Ce n’est pas un problème qui concerne uniquement la Tunisie et la Suisse », a dit l’ambassadrice avant de préciser dans une déclaration accordée à Africanmanager que cela prend du temps avec des ramifications financières pour remonter la filière.

Et d’ajouter : « On a été  le premier pays à geler les avoirs suspects en Suisse dont le montant s’élève à 120 millions de dinars et on essaye de se réunir périodiquement  surtout qu’on  a réussi à franchir le cap puisque la Suisse a mobilisé d’énormes  moyens volumineux pour lancer les enquêtes liées aux avoirs gelés dans ce pays ».

Ceci a permis de « marquer une prochaine étape » étant donné les autorités pénales sont arrivées au terme de la première procédure de restituer une première tranche des avoirs estimée à 500 mille dinars relative à la société de Belhassen Trabelsi, a-t-elle assuré.

La France : Exécution à hauteur de 90% des commissions rogatoires 

Un avis partagé par l’ambassadeur français en Tunisie qui a mis mettant l’accent sur l’engagement de son pays à aider la Tunisie à identifier et récupérer les biens mal acquis par l’ancien président.

 » Cet engagement s’est concrétisé par la création d’un poste de magistrat de liaison en 2013 répondant ainsi aux souhaits communs », a noté l’ambassadeur rappelant que cette démarche est considérée comme un signal fort qui détermine l’engagement de la France à accélérer le traitement des dossiers judiciaires franco-tunisiens relatifs à cette question.

Pour la France, la mission est désormais pour l’essentiel remplie, a dit le diplomate se gardant de donner plus de détails sur les procédures judiciaires qui sont déjà couvertes par le secret  des enquêtes  en cours.

D’après l’ambassadeur, les commissions rogatoires internationales délivrées par le magistrat tunisien à la justice française ont réussi à identifier et saisir les avoirs criminels appartenant au clan Ben Ali et  par la suite,  elles ont été  exécutées à hauteur 90%.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le ministre des Finances, Slim Chaker a déclaré que la nouvelle loi sur les banques prévoit la  création d’un fonds de garantie qui permettra à la Banque Centrale et le ministère des Finances de protéger les citoyens.

Le ministre a d’autre part passé en revue les grandes lignes des business plan de trois banques publiques.

Il a par ailleurs appelé la communauté internationale à consacrer plus de temps aux problèmes confrontés par la Tunisie notamment dans cette phase exceptionnelle. Interview :

Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle loi bancaire  actuellement en examen à l’ARP ?

La nouvelle loi sur les banques apporte à mon avis une nouveauté majeure. C’est le fonds de garantie qui permettra à la Banque Centrale et le ministère des Finances de protéger les citoyens qui déposent leur agent dans les établissements bancaires.

Ce fonds de garantie revêt une importance particulière et chaque banque qui ne respecte pas cette loi s’exposera à des sanctions. Parmi les sanctions figure  la fermeture de la banque quitte à la laisser faire faillite.

Mais cette nouvelle loi comportera, pour la première fois en Tunisie, un chapitre consacré à la finance islamique. Ce dernier a provoqué une  polémique. Qu’en  pensez-vous ?

La finance islamique est un produit bancaire comme tout autre produit. Ce n’est pas à mon avis un handicap étant donné que ce produit existe dans plusieurs pays y compris ceux non musulmans comme l’Afrique de Sud et la Grande-Bretagne.

Qu’en est-il de la réforme de trois banques publiques ?

On vient de recapitaliser ces trois banques et on a préparé leurs business plans.

Les grandes lignes de ces business plans tournent autour de la restructuration de chaque banque de façon à être financièrement solide. Nous œuvrons pour l’ouverture de nouvelles agences au niveau de chaque banque notamment dans les régions qui représentent des marchés intéressants pour ces institutions.

Notre but est de ramener aussi des compétences humaines pour ces trois instituions tout en mobilisant les nouvelles technologies pour instaurer l’e-banking.

Outre ces points, un intérêt sera porté à  la mise en place d’un nouveau système d’information pour que les banques puissent analyser les risques sans oublier le renforcement de la gouvernance à travers le contrôle interne et le renforcement du rôle des administrateurs.

Y a-t-il des nouveautés en ce qui concerne l’accord de garantie de prêt de 500 millions de dollars qui sera accordé par les États-Unis d’Amérique à la Tunisie ?

En effet, la loi des finances pour l’exercice 2016 prévoit des financements de l’ordre de 6600 millions de dinars. Ces financements seront opérés par une dette intérieure égale à 2000 millions de dinars et une autre extérieure de l’ordre de 4600 millions de dinars.

Les négociations sont en cours pour l’octroi de ce prêt avec la garantie du gouvernement américain. Ceci est déjà prévu dans la loi des finances 2016.

La seule nouveauté est qu’on va sortir sur le marché américain pour obtenir ce crédit avec un taux d’intérêt de l’ordre de 2% au lieu de sortir seul pour l’avoir avec un taux  variant entre 6 et 7%.

C’est raisonnable puisque le risque lié à la Tunisie est couvert par le gouvernement américain

Et pour les négociations avec le FMI sur un plan d’aide de 2,8 milliards de dollars?

Les négociations relatives à un nouvel accord avec le FMI pour appuyer le programme de réformes économiques du gouvernement sont à un stade avancé.. On a eu l’accord de principe  et il reste à le concrétiser lors de la réunion du conseil d’administration prévue en mai ou juin prochain..

Ceci dépendrait toujours de la fixation de la date d’examen du dossier de la Tunisie par le conseil d’administration du FMI. Si le conseil d’administration donne son feu vert, l’accord sera aussitôt signé et l’on commencera à mettre en place le second programme.

Mais des réformes économiques ont été exigées pour l’octroi de cette aide ?

On est en train d’avancer en ce qui concerne la mise en place des réformes économiques majeures. Lorsqu’on est parti vers la réunion annuelle du FMI, sa directrice générale avait déclaré que le second programme venait  d’être signé. Cela veut dire que notre pays est sur la bonne voie.

Vous reprochez à la communauté internationale son incompréhension de la situation actuelle de la Tunisie. Pouvez-vous préciser vos propos ?

Les partenaires internationaux ont mal compris la situation actuelle de la Tunisie. A mon avis, la communauté internationale n’a pas consacré beaucoup du temps à la Tunisie ; et c’est compréhensible puisqu’elle a d’autres priorités.

Ceci aura certainement un coût surtout que la communauté internationale apporte  des solutions toutes faites dans une boîte à outils, mais qui ne sont pas applicables à la Tunisie qui a déjà des besoins différents.

A maintes reprises, j’ai dit à la Banque mondiale ou même au Fonds monétaire international que la Tunisie n’est pas un laboratoire pour créer des outils qui seront par la suite appliqués en Irak, en Syrie ou en Libye. De plus, cette boîte à outils ne pourra jamais s’appliquer à la Tunisie,  et c’est pour cette raison qu’il faut bien comprendre les défis de notre pays.

Comment faire ?

La communauté internationale est appelée à consacrer plus de temps aux problèmes confrontés par la Tunisie notamment dans cette phase exceptionnelle.

Cette démarche est  cruciale  pour que la communauté internationale puisse comprendre les véritables enjeux de la Tunisie et  apporter les solutions appropriées et les plus adaptées aux   grands défis auxquels fait face la Tunisie tant sur le plan sécuritaire qu’économique et social.

Pour nous, on est en train de travailler, d’avancer et de mettre en œuvre les réformes nécessaires, mais si on trouvait  ce coup de pouce de la part de la communauté internationale, la probabilité de succès augmenterait.

Je pense qu’il s’agit d’une étape importante pour réussir à stabiliser le pays, éviter tout dérapage et sortir de l’impasse.

Qu’en est-il de la création d’une agence en charge de  la gestion de la dette ?

La préparation du  dossier y afférent est en cours en coordination avec la Banque mondiale. Notre but est clair. Il s’agit  tout simplement d’assurer le passage d’une gestion passive de la dette à une gestion active et dynamique et ce, à travers une feuille de route actualisée.

Cette nouvelle agence sera gérée par des compétences spécialisées au sein du ministère des Finances.

Quelle serait la date de sa création ?

D’ici fin  2016, l’agence en charge de  la gestion de la dette sera créée.

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« La communauté internationale est appelée à consacrer plus de temps aux problèmes confrontés par la Tunisie notamment dans cette phase exceptionnelle », estime e gouvernement par la voix de son ministre des Finances, Slim Chaker.

Rencontré ce mercredi 29 avril 2016,  lors d’un déjeuner débat organisé par la Chambre tuniso-américaine, le ministre a qualifié cette démarche de stratégique pour que la communauté internationale puisse comprendre les véritables enjeux de la Tunisie et  apporter les solutions appropriées et les plus adaptées aux   grands défis auxquels fait face la Tunisie tant sur le plan sécuritaire qu’économique et social.

Mais pour quelle raison ? C’est simple, a répondu le ministre,  faisant savoir que les partenaires internationaux ont mal compris la situation actuelle de la Tunisie. « La communauté internationale n’a pas consacré beaucoup du temps à la Tunisie ; et c’est compréhensible puisqu’elle a d’autres priorités », a-t-il justifié. Et d’ajouter :  « ceci aurait certainement un coût surtout que la communauté internationale apporterait  des solutions toutes faites dans une boîte à outils, mais qui ne sont pas applicable à la Tunisie qui a déjà des besoins différents ».

 «  A maintes reprises, j’ai dit à la Banque mondiale ou même au Fonds monétaire international que la Tunisie n’est pas un laboratoire pour créer des outils qui seront par la suite appliqués en Irak, en Syrie ou en Libye. De plus, cette boîte à outils ne pourra jamais s’appliquer à la Tunisie  et c’est pour cette raison qu’il faut bien comprendre les défis de notre pays », a-t-il dit.

L’appel de Slim Chaker vient au moment où la Tunisie exige plus du soutien et plus d’investissements de la part de la communauté internationale pour assurer le succès de la transition démocratique.

 « On est en train de travailler, d’avancer et de mettre en œuvre les réformes nécessaires, mais si on trouvait  ce coup de pouce de la part de la communauté internationale, la probabilité de succès augmenterait d’autant », a encore estimé Slim Chaker affirmant qu’il s’agit d’une étape importante pour réussir à stabiliser le pays, éviter tout dérapage et sortir de l’impasse.

C’est important non seulement pour la Tunisie qui malgré ses dures et longues épreuves, a émergé comme l’unique « success story » du Printemps arabe, mais pour le monde entier de façon générale.

Un partenariat-cadre entre la Tunisie et la communauté internationale, une obligation

Les déclarations de  Slim Chaker viennent corroborer les résultats d’une étude élaborée par la fondation américaine « Carnegie Endowment for international peace » sur  «  l’état de l’économie et la société tunisiennes et les perspectives de son amélioration ».

Cette dernière a relevé que la Tunisie reste loin d’être en mesure de sortir davantage de la pauvreté, du chômage. D’où l’importance de la mise en place d’un  nouveau partenariat- cadre entre la Tunisie et la communauté internationale.

Ce nouveau partenariat-cadre peut aider à conjuguer les actions de réformes et à rendre l’assistance internationale mieux coordonnée et intensifiée, toujours selon la meme source.

D’ailleurs, avec un soutien international, la Tunisie doit créer un mécanisme de coordination « G7 » pour l’assistance économique afin d’encourager la transparence et la responsabilisation..

Elle pourrait aussi lancer un dialogue inclusif avec toutes les parties prenantes sur les politiques publiques et les nouvelles lois. « Il faut que le gouvernement se réengage sur un processus de consultation authentique et rigoureux avec la société civile », lit-on dans ce document..

Le soutien international sera aussi bénéfique dans la mesure où la Tunisie  pourrait faire avancer les réformes tout en créant un mécanisme rapide de mise en œuvre des projets destinés à encourager le développement économique, social.

Pour rappel, une grande partie de l’assistance internationale reçue depuis la révolution est allée au soutien budgétaire et non plus à l’investissement. Entre 2011 et 2015, la Tunisie a reçu environ 7 milliards de dollars en aide sous diverses formes de la part des grandes institutions financières.

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