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Confiscation, Tunisie

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Beaucoup de choses s’écrivent et seront écrits sur la Confiscation. Pour l’instant

Beaucoup de choses s’écrivent et seront écrites sur la Confiscation. Pour l’instant, ce qui semble important pour tous, c’est l’argent que pourra tirer le gouvernement provisoire de cette opération. A chaque fois qu’il en parle, ce dernier ne lésine pas sur les détails croustillants de ces avoirs, comme s’il voulait montrer, d’abord l’excentricité de l’ancienne famille et ensuite la valeur du butin.

Mais, mise à part la perspective de la vente immédiate, le gouvernement Jbali et le secrétaire d’Etat avec lequel nous avons parlé de ce sujet, ne nous semblent pas avoir de stratégie déjà bien définie et surtout sur le long terme.

Des voitures et de l’immobilier.

Pour ce que l’Etat tunisien a déjà mis la main dessus, c’est 158 biens immeubles dont seulement 69 qui ont pu être juridiquement transférés à l’Etat. Des biens, qui étaient en propriété privée de Ben Ali, comme les palais présidentiels à Sidi Dhrif, Hammamet, Utique ou la Baie des Anges à Sousse «et qui seront concernés par la vente. La décision est ferme et irrévocable et c’est le chef du Gouvernement qui aura la latitude de la concrétisation de cette décision» nous affirme Slim Besbes, secrétaire d’Etat auprès du ministre tunisien des Finances. Ce qui a aussi été confisqué, c’est aussi des voitures. Elles sont au nombre de 223. Trente quatre véhicules seulement seront mis à la vente. L’une des voitures, nous dit le secrétaire d’Etat, une des voitures personnelles de Ben Ali qui pourrait même rapporter … plus de 1 MDT. Le reste, sont des voitures, soit sans matricule, sans cartes grises, soit endommagées, soit ne s’ouvrant qu’avec l’empreinte digitale de son propriétaire.

Un portefeuille-titres de plus de 300 MDT et des participations dans 118 entreprises.

Les avoirs confisqués des familles, Ben Ali, Trabelsi et Materi surtout, c’est aussi un très important portefeuille titres d’une valeur, jaugée par le secrétaire d’Etat à plus de 300 MDT. Ce portefeuille a été au début gelé puis confisqué. Cette somme comporte les comptes bancaires. Tout cet argent sera mis dans un compte spécial. Mais malheureusement, on remarque de 20 MDT (avancés par le budget de l’Etat) ont été déjà tirés sur ce compte, pour les dépenses de la Commission de gestion. A ce titre, si l’action de la Commission dure, il ne restera plus rien de l’argent de Ben Ali. En attendant, l’Etat tunisien a, nous dit le secrétaire d’Etat du ministre des Finances, déjà budgétisé la somme de 400 MDT qui devraient lui revenir de toute la vente qui devra, normalement, lui rapporter bien plus que le double de cette somme.

Seuls 25 % d’Investec ont été confisqués et «la situation de Mabrouk reste solvable».

A ces avoirs financiers, s’ajoutent les participations des familles dans pas moins de 118 entreprises. On y compte 13 dans l’agriculture, 10 dans le commerce, 1 dans l’enseignement supérieur, 5 dans les finances, 8 dans la gestion des fonds, 18 dans l’immobilier, 1 dans l’imprimerie, 10 dans l’industrie, 7 dans l’information, 4 dans les télécoms, 15 dans le tourisme et 7 dans le transport. Tout cela, sans compter les coquilles vides. Les plus importantes confisquées, restent la Banque de Tunisie, Carthage Cement, Ennakl et Orange Tunisie. Nous apprendront à propos de cette dernière, au cours de notre entretient avec Slim Besbes, que la confiscation n’a touché jusqu’à présent qu’une partie d’Investec et non la totalité de l’entreprise qui détient les parts tunisiennes d’Orange Tunisie. La confiscation n’a en effet touché que 25 % d’Investec qui étaient propriété de Cyrine Ben Ali. Bien que parlant d’une «confiscation qui devra se faire dans le respect de la justice», le secrétaire d’Etat, ne désespère toujours pas de confisquer le reste des 25 % appartenant à Marwane Mabrouk et ne semblait pas être au courant d’un verdict en cassation (en date de fin janvier 2012) reconnaissant l’origine, saine et régulière, de l’argent de cet homme d’affaire. «Pour Marwane et d’autres comme lui, c’est toujours en cours. Sa part ne fait encore pas l’objet de confiscation, mais il reste toujours sous mandataire judiciaire. Il fera encore l’objet de questionnement, jusqu’à ce que la communauté nationale reprenne ce qui lui est dû» affirmait Slim Besbes. Des propos, venant d’un secrétaire d’Etat qui nous évoquait pourtant l’initiative de réconciliation de son chef de Gouvernement, qui iraient presqu’à l’encontre de la nouvelle mouvance, politique et législative, de la réconciliation nationale. Il se ravise ensuite, lorsque nous lui parlons du verdict de la Cour de Cassation. «Sa situation est solvable. On ne sait pas encore si cela se fera par un jugement, à l’amiable ou dans le cadre de la réconciliation qu’annoncera le gouvernement», précise ainsi le secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances.

La vente, c’est sûr. On ne dit pas encore comment.

Tout au long de sa réponse à notre question concernant l’avenir de ces entreprises ou plutôt les participations des personnes concernées par la confiscation dans ces entreprises, le secrétaire d’Etat tunisien n’arrivait pas à nous définir les contours d’une stratégie d’avenir, à part la vente. Notre question sur l’avenir des confisquées, ne semblait pas lui évoquer des structures annoncées par l’ancien ministre des Finances du gouvernement Caïed Essebssi comme la Caisse de Dépôt et de Consignation et encore moins le fonds Ajiel. Nulle part dans les réponses de Slim Besbes, il n’était fait allusion à l’avenir d’entreprises telles que Tunisiana, Ennakl, City Car, Orange ou Carthage Cement autrement que par le mot de vente. «Je ne peux maintenant rien vous dire de définitif» nous dit-il. Et lorsque nous insistons, il concède que «l’orientation est de vendre. Nous y sommes obligés par la loi». Et de terminer que «la budgétisation dans la loi de Finance, vous donne une idée claire sur l’avenir de ces entreprises». Le tour semble ainsi joué. Vendre et vite pour fournir les liquidités au budget de l’année en cours !

Nous finissons donc par comprendre que l’Etat ne compte pas tirer profit de ces entreprises, autrement que par la vente imminente. Questionné sur la manière et les procédures de la vente, il dit que «par principe, il n’y aura pas recours au gré à gré, mais notre gouvernement est légitime et responsable et ne fera que ce qui sera bon pour le pays». Il ajoute même à notre perplexité, en disant que «tout tunisien qui voudrait jouer l’intermédiaire pour nous apporter un acheteur, pourquoi pas !».

Il finit par lâcher, pour la société Carthage Cement, l’Etat recherche un partenaire stratégique. Il refusera de préciser la «solution» trouvée pour le cas de la société Tunisie Sucre. Il évitera de répondre à notre question sur les Qataris qui voudraient reprendre les 25 % de Tunisiana, alors que le contrat même du crédit oblige à un débouclage sur la bourse de Tunis, disant même que «le montant des crédits équivaut à la participation» ce qui laisserait entendre un règlement d’où l’Etat tunisien ne tirerait aucun bénéfice. Il évitera aussi de répondre à notre question sur le désir du Saoudien Salah Kamel (gré à gré ??), de reprendre la banque Zitouna.

Khaled Boumiza

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