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Conseil de la Concurrence, Tunisie

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Le Conseil de la Concurrence (CC) vient d’introduire la procédure de plainte en référé qui permet de juger une affaire en moins d’un mois. 

Le Conseil de la Concurrence (CC) vient d’introduire la procédure de plainte en référé qui permet de juger une affaire en moins d’un mois. C’est avec cette procédure que le propriétaire d’une agence du concessionnaire Ennakl, à Sfax, a récemment porté plainte contre le concessionnaire général de la marque Volkswagen en Tunisie, pour changement des conditions de vente. Des conditions, pourtant,acceptées par le reste des 24 agenciers à travers le territoire tunisien.

Pour plus de précision, la plainte a été portée contre la société Cargros, et c’est cette entreprise qui vient d’être sommée par le Conseil de la concurrence d’appliquer à l’agencier de Sfax les anciens termes du contrat, en attendant que le CC transige sur le fond de la question. Ce dernier devrait certainement tenir compte de deux choses. D’abord, le fait que les mêmes conditions qu’il récuse, restent appliquées à tout le réseau du concessionnaire. La seconde, c’est que ce dernier, mis à part le fait qu’il a fait appel de la décision du CC auprès du tribunal administratif, était déjà en justice avec son représentant à Sfax.  

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