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Conseil national des tunisiens à l’étranger

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L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi en séance plénière, le projet de loi portant création d’un conseil national des tunisiens à l’étranger avec 117 voix pour.
Lors de cette plénière, une dizaine de propositions d’amendement ont été rejetées tandis que certaines d’entre-elles ont été adoptées à l’issue de votes ou accords conclus lors de la réunion de la commission de consensus qui s’est poursuivie hier mardi jusqu’à 22h du soir, en présence des présidents et représentants
des blocs parlementaires, du PDG de l’office des tunisiens à l’étranger et de quelques représentants de la diaspora tunisienne à l’étranger.
En vertu de cette loi, le conseil national des tunisiens à l’étranger dont le budget sera rattaché au budget de l’Etat et du ministère des affaires sociales,
siégera à Tunis et disposera d’une personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
Ce conseil sera consulté impérativement sur les projets de textes législatifs et réglementaires et les conventions et accords internationaux relatifs aux tunisiens à l’étranger. En outre, il sera chargé d’intervenir en matière de politique nationale de protection des Tunisiens à l’étranger et d’élaborer des dispositions législatives et réglementaires favorisant la contribution de cette communauté au développement national.
A l’issue de la levée de la séance plénière, le ministre des affaires sociales, Mahmoud Ben Romdhane a déclaré aux médias que ce conseil représente  » un acquis important et un pas sur la voie de la consolidation des liens entre la Tunisie et ses enfants établis à l’étranger. »
Il a, par ailleurs, indiqué que ce texte de loi est le fruit de plus de 200 consultations, rappelant que la direction générale des tunisiens à l’étranger a démarré ce projet depuis 2013.
De son côté, le président de la commission des tunisiens à l’étranger, Aberraouf Almay a reconnu que ce texte de loi pourrait comporter plusieurs lacunes, faisant savoir qu’une large consultation rassemblant prés de 600 représentants de la société civile sera lancée le 28 juillet courant.

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En réaction aux interventions des députés lors d’une séance plénière tenue mardi à l’assemblée des représentants du peuple ( ARP) sur le projet de loi portant création d’un conseil national des tunisiens à l’étranger, le ministre des affaires sociales, Mahmoud Ben Romdhane a affirmé que ce conseil représente  » un premier pas sur la voie de la mise en place d’une nouvelle politique de protection des tunisiens à l’étranger.  »
Ben Romdhane a fait le point sur la démarche consensuelle empruntée lors de l’élaboration de ce projet de loi, signalant qu’il est le fruit de plus de 200 consultations organisées au cours des dernières années par le ministère et de plus d’une dizaine de séances de travail tenues au sein de l’ARP.
Répondant aux interrogations de certains députés sur la représentativité de ce conseil jugée à leurs yeux « contraire à la Constitution », le ministre a affirmé avoir consulté le Tribunal administratif à ce sujet.
La juridiction administrative a jugé que ce texte n’est pas contraire à la constitution, a-t-il fait dit.
Ben Romdhane a par ailleurs fait remarquer que les menaces auxquelles font face la communauté tunisienne à l’étranger notamment la 4ème génération à cause de la fragilité des relations familiales, commande d’élaborer une nouvelle stratégie au profit des tunisiens à l’étranger, évoquant , dans ce cadre, l’effort consenti par le ministère pour rassembler l’élite tunisienne en France, Allemagne et Italie afin de tirer meilleur profit de leurs expertises et compétences.
Sur la question de la nomination des attachés sociaux évoquée par certains députés, le ministre a précisé que le ministère œuvre à effectuer ces recrutements en présence d’une commission spécialisée et en adoptant des critères centrés sur la compétence.
Cinq articles sur un total de 21 de ce projet de loi ont été adoptés lors de la séance de l’après-midi. Les travaux de la séance plénière reprendront mercredi matin pour l’adoption de ce projet de loi.
Le conseil national des tunisiens à l’étranger sera chargé d’intervenir en matière de politique nationale de protection des tunisiens à l’étranger et d’élaborer des dispositions législatives et réglementaires favorisant la contribution de cette communauté au développement national.
Le budget de ce conseil qui bénéficie de l’autonomie administrative et financière est rattaché au budget de l’Etat et à celui du ministère des affaires sociales.

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