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Le bureau de l’assemblée nationale constituante a décidé

Le bureau de l’assemblée nationale constituante a décidé, mercredi, une batterie de mesures pour combattre l’absentéisme des élus, au point que maintes séances plénières ont dû être retardées faute de quorum.

Selon des sources informées citées par Attounsia, le bureau a décidé de publier désormais la liste des membres qui s’absenteraient soit des séances plénières, soit des travaux des commissions. D’autre part,  il ne sera plus décidé de retarder les séances plénières, faute de quorum. Elles commenceront à l’heure fixée.

Enfin et surtout, les absences comptabilisées seront retranchées de l’indemnité parlementaire du constituant, d’autant que les absences répétées des élus ont très négativement influé sur les travaux au  niveau des séances plénières comme au sein des commissions.

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Promises en marge de la séance plénière de l’assemblée constituante, mardi matin, trois « surprises » ont été annoncées à la reprise des travaux, l’après-midi, par Ennahdha. Et c’est le président du groupe de ce parti, Noureddine Bhiri qui s’en est chargé. La première a pris la forme d’une proposition aux termes de laquelle Ennadha suggère que le retrait de la confiance du gouvernement sera voté à la majorité absolue, c’est-à-dire suivant la règle de 50+une voix, contrairement à ce que recommandait le projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics, en l’occurrence, à  la majorité des deux-tiers. On y voit une parfaite application du principe de parallélisme des formes qui veut que l’octroi de la confiance au gouvernement soit voté de la même manière que le retrait de cette confiance. La deuxième « surprise » annoncée par Ennahdha est celle visant à élever le rang du code de statut personnel à une loi fondamentale de l’Etat. Troisième surprise enfin : la création d’une instance indépendante des élections pour la supervision des élections et des référendums dont la composition et les attributions sont fixées par une loi adoptée par la Constituante.

Des propositions qui ont suscité des échos favorables parmi dans les bancs du PDP dont un représentant  y a vu un effet efficace et utile de la pression exercée par l’opposition.

Au demeurant, ces propositions ont détendu grandement l’atmosphère qui régnait à la reprise des travaux de l’après midi de la séance plénière et qui a été marquée par la décision des constituants membres du parti Ennahdha de quitter la salle en invoquant l’appel à la prière, raison qui a été interprétée comme un geste de protestation contre le fait que jusqu’alors la parole n’avait été donnée qu’aux membres des partis autres que ceux d’Ennahda. Intervenant, le président de la Constituante, Mustapha Ben Jaafar, a expliqué qu’il ne faisait là que suivre l’ordre d’inscription pour la prise de parole.

Cela étant, les interventions des constituants ont porté , pour l’essentiel, sur maintes dispositions du projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics auquel il est reproché de ne fixer aucune durée pour le mandat de la Constituante , alors que telle est , a affirmé un orateur, la revendication de la plupart des partis. Il a été également fait grief à ce texte de ne pas avoir prévu une séparation entre la fonction de ministre et le mandat de membre de la Constituante.

Néjib Chebbi, du PDP, a relevé que le projet dépouille le président de la République de toutes les prérogatives qui doivent être les siennes, signalant dans la foulée que l’accord ne s’est pas fait sur l’adoption du régime parlementaire et que le projet d’organisation  provisoire des  pouvoirs publics ne reconnaît pas un rôle de contrôle à l’assemblée constituante.

Dans le même sens, un autre intervenant a estimé que l’esprit du projet ne marque aucune rupture aves les aspects négatifs du régime déchu , citant l’exemple de l’absence d’équilibre entre les pouvoirs,et encore plus au sein même du pouvoir exécutif, ajoutant  que le texte du projet s’emploie à « vider » l’assemblée constituante de ses prérogatives , et qu’il importe de sauver ce qui peut l’être.

Un orateur a indiqué que le premier ministre s’est choisi lui-même, et que le projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics se signale par une « invention tunisienne » voulant que la confiance soit accordée au gouvernement à la majorité absolue et ne soit retirée qu’à la majorité des deux-tiers.

Répondant à ces critiques, le parti Ennahdha, par le biais de deux de ses ténors, Noureddine Bhiri et Samir Dilou, a appelé les membres de la Constituante à faire preuve d’objectivité et de crédibilité, notant que le rôle de cette assemblée consiste à   aider le pays  à réussir le processus démocratique ne privilégiant aucun régime, qu’il soit parlementaire ou présidentiel. Le régime qu’il faut adopter, estime Ennahdha , doit être celui qui permet de gérer une situation exceptionnelle  et de promouvoir la légitimité exceptionnelle instaurée par le décret-loi du 23 mars 2011.

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Quelques minutes avant le démarrage de la séance plénière de l’Assemblée constituante, mardi matin, le projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics a fait l’objet de vives divergences entre les 217 députés, surtout ceux appartenant à l’opposition.

Prévue pour l’adoption d’une sorte de mini constitution, la séance matinale sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, président de la Constituante, a été consacrée à l’examen de l’ordre du jour ainsi que due mode de vote pour le projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics. La parole a été donné ensuite aux plusieurs députés qui ont saisi l’occasion pour recommander quelques propositions surtout avec la distribution du projet, qui a suscité une grande inquiétude parmi plus plusieurs partis.

Au rang des suggestions, le report des travaux de la plénière afin que tous les partis puissent prendre connaissance des dispositions de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, l’annulation de la diffusion d’un communiqué sur les prérogatives et les conditions de candidature à la présidence de la République, l’utilité de commencer d’entamer la discussion du projet du règlement intérieur de la Constituante avant d’examiner le projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Samir Dilou (Ennahdha) a qualifié de positif le déroulement de la première séance surtout avec l’adoption du l’ordre du jour, précisant que l’alliance tripartite au sein de l’AC préparait une surprise. Une position déjà partagée par Khelil Zaouia (Ettakatol ). « Un débat ouvert et riche a marqué la première séance qui s’est conclue sur l’adoption par une majorité importante, de l’ordre du jour. Nous sommes appelés au cours de la deuxième séance à discuter d’une manière sereine et transparente le projet point par point. Certains articles seront probablement vivement ébattus ». Et d’ajouter : « le pays a besoin d’avoir un texte qui organise les pouvoirs publics de manière à gérer la situation délicate dont souffre la Tunisie »

Cette satisfaction n’était pas perceptible chez Issam Echebbi du parti d’opposition PDP, qui a mis en garde contre « l’adoption du mode de vote (50%+1) qui pourrait dévier la constituante de son rôle du contrôle », précisant qu’il y a une précipitation du côté de la troïka pour la consécration de leurs accords tripartites.

Samir Bettaieb (pôle démocratique moderniste) a mis l’accent sur certains points, marquant la différence de son parti par rapport aux autres. « D’abord, la place qu’on donne à la Constituante et à l’élaboration de la constitution est secondaire. La disposition essentielle qui se dégage de ce texte concerne le gouvernement et les pouvoirs, la qualifiant d’erreur. Il a relevé aussi l’absence de l’équilibre entre les pouvoirs, notant que ceux du président de la république sont minimes par rapport à ceux du premier ministre.

Wiem Thebti

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Après une courte pause, l’Assemblée constituante a repris, en début d’après-midi, ses travaux par la prestation du serment de tous ses membres sous la houlette du doyen d’âge.

Celui-ci a été interrompu à plusieurs reprises, notamment par les membres, appartenant au PDP, qui lui ont reproché d’exprimer des opinions personnelles et de ne pas avoir respecté les procédures régissant  l’organisation  des travaux.

Sur ces entrefaites, Moncef Marzouki est intervenu pour demander que l’assemblée passe directement à l’élection du bureau de la Constituante.

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Martin Luther King avait dit un jour, «I have a dream». En la paraphrasant pour utiliser le passé, on pourrait dire «we had a dream». Les Tunisiens ont longtemps rêvé le changement pour dévoiler, après Ben Ali, le visage de la vraie Tunisie, moderne, démocratique, ouverte et socialement laïque, ils se retrouvent, ce mardi 25 octobre 2011, «voilés» et leur destin entre les mains de ceux qui avaient un jour usé de violence, pour ne pas en dire plus, pour la changer de force. Assommés par l’énormité du changement, la Tunisie était ce matin groggy et attendait toujours les résultats officiels pour y croire.

A moins que les rapports des observateurs européens [l’un d’eux s’était, lundi, étonné que les journalistes focalisent sur les infractions lors des élections] et ceux de l’ISIE n’apportent des nouveautés, il s’agira alors d’accepter les règles de la démocratie et composer avec les nouvelles forces politiques désormais en place.
Il s’agira aussi et surtout de tirer les leçons de ce premier scrutin et de rester en veille, un œil sur les comportements. Certains des partis qui se croyaient déjà au pinacle et leurs leaders déjà présidents [notamment le PDP], accusent déjà le coup, se massent la joue, se rangent  dans l’opposition et se remettent en cause. D’autres [le cas de Khemais Ksila d’Attakattol de Mustapha Ben Jaafar, lundi soir à la télé nationale face à Dilo], courtisent déjà timidement les vainqueurs et se mettent en même temps dans la peau de la dauphine de l’élue.

En attendant le nouveau gouvernement de coalition, le premier de la cohabitation, les prérogatives qui lui seront attribuées et le programme économique à exécuter qui lui sera fixé, les yeux du Tunisiens seront fixés sur trois points, dans le travail de la Constituante :

 -En premier lieu, sa prochaine décision sur la durée de vie de cette nouvelle institution qui a désormais la légalité et la légitimité des urnes. L’idée de limiter le mandat de la Constituante à une année avait été lancée bien avant les élections et n’avait pas trouvé un bon accueil auprès d’Ennahdha et du parti de Marzouki notamment, lesquels  qui répétaient à l’envi que la Constituante est «maîtresse d’elle-même». Proroger  son mandat  au-delà d’une année pour laisser la place à de nouvelles élections législatives et présidentielles, mettrait en danger les perspectives républicaines du régime politique à venir en Tunisie. Le parti Ennahdha avait d’ailleurs refusé de signer un ancien texte de la Haute instance de protection de la Révolution, essayant de trouver un consensus autour d’un régime républicain. Rached Ghannouchi avait, de plus, déclaré en Egypte que l’objectif de son parti était «le Califat ».

-En second lieu, l’objet à donner à cette Constituante et ses statuts. Tout le monde s’accorde à limiter son objet à l’élaboration  d’une nouvelle constitution pour la nouvelle Tunisie. Etant «maîtresse d’elle-même », une Constituante où Ennahdha détient la majorité des sièges, pourrait en décider autrement et s’octroyer les pouvoirs les plus étendus qui libèreraient ses mains sur la constitution à mettre en place.

– En dernier lieu, la décision de soumettre  ou non la future constitution au référendum. La constitution sera un acte constitutif fondamental, sinon vital, pour le nouveau régime à mettre en place pour la Tunisie de l’après Ben Ali, pour que les Tunisiens acceptent de le laisser à la seule décision de 217 personnes (nombre des membres de la Constituante).

Ce seront, à notre avis, ces trois éléments décisifs qui détermineront les prochaines relations de la Constituante, aux couleurs  nahdhaouies, avec le reste du peuple tunisien et qui détermineront aussi son degré d’acceptation par le reste de la population qui ne l’a pas élue ou qui l’ont fait sur la base d’une certaine partie de son discours, celui qui n’était pas religieux et qui était plutôt ouvert et inclusif.

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