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Un groupe d'experts de droit constitutionnel a livré

Un groupe d’experts de droit constitutionnel a livré, mercredi, au président de la République provisoire Moncef Marzouki, une lecture critique de certains articles litigieux du projet de Constitution.

Ces articles, selon ces experts, doivent être améliorés et modifiés aussi bien dans la forme que dans le fond.

A l’issue d’une rencontre avec le président Marzouki, Chafik Sarsar, expert de droit constitutionnel a relevé certaines lacunes dans la rédaction du projet de la nouvelle Constitution notamment dans le chapitre dédié aux droits et libertés, estimant, à cet égard, indispensable de supprimer des articles et d’en améliorer certains autres.

Ce projet, a-t-il encore critiqué, n’établit pas un véritable équilibre entre les pouvoirs, ce qui exige, à ses yeux, de se rattraper, à travers l’adoption de certaines techniques constitutionnelles garantissant l’équilibre requis.

Sarsar a, également, souligné la nécessité de réviser les dispositions transitoires et finales, notamment en ce qui concerne les mécanismes et techniques consacrant, à la fois, l’Etat de droit et des institutions et le droit de recours en matière des dispositions définies dans le draft de Constitution, dans un délai de trois ans.

Pour Sadok Belaid, cette rencontre est une occasion pour apporter des améliorations dans le projet de Constitution, faisant remarquer que ces améliorations ne manqueront pas de contribuer à élaborer une version consensuelle qui répond aux aspirations du peuple tunisien et aux objectifs de la révolution.

Le groupe d’experts de droit constitutionnel comprend Iyadh Ben Achour, Ghazi Ghrairi, Ahmed Soussi, Chafik Sarsar, Sadok Belaid, Mohamed Messaâdi, Ghazi Jribi et Ahmed Ouerfelli

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