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Constitution, Tunisie

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C'est dans une ambiance conviviale et chaleureuse que s'est tenue ce lundi 27 janvier 2014

C’est dans une ambiance conviviale et chaleureuse tenue ce lundi 27 janvier 2014, à l’Assemblée nationale constituante (ANC) que la nouvelle Constitution de la Tunisie vient d’être signée. Une Constitution qui a pu au moins satisfaire une bonne frange de la société tunisienne , opposition et partis au pouvoir.

Dans une déclaration à Africanmanager, le député à l’ANC Chokri Yaich a indiqué que « la nouvelle Constitution est très bonne dans son ensemble vu que nous avons aplani différends et divergences : « Il y a lieu de rappeler, il y a quelques mois avant notre retrait au Bardo, la Constitution était pratiquement minée de contradictions que ce soit en ce qui concerne les valeurs, les références à l’Islam ou encore les libertés . Aujourd’hui, nous avons franchi le cap et nous avons élaboré une Constitution pour tous les Tunisiens », a-t-il dit.

Il a rappelé que la journée du dimanche 26 janvier 2014, soir était un moment historique, exceptionnel et à fortes sensations ,parce que la Tunisie était unie pour la première fois depuis 2 ou 3 ans. « Maintenant, il faut que les Tunisiens mettent la main dans la main et aillent encore plus loin pour pouvoir mettre en œuvre cette Constitution, et ce dans l’objectif d’instaurer la démocratie de la seconde République ». Et de souligner que cette Constitution est très bonne même par rapport à celle de 1959 que se soit aux niveaux des droits, des libertés ou des droits de la Femme.

Il a fait remarquer, que c’est grâce aux débats qui ont eu lieu entre les constituants , jalonnés parfois de disputes , que nous avons pu avoir cette Constitution.

Il a appelé à passer mettre en pratique cette Constitution dans quelques semaines et mettre en place les nouvelles lois qui vont permettre de la traduire sur le terrain.

Chokri Yaich a affirmé, sur un autre volet, que la composition du gouvernement de Mehdi jomaâ est plus ou moins acceptable, appelant à ne pas juger les personnes mais plutôt le travail accompli . Selon lui, les principaux problèmes à résoudre, sont principalement la sécurité, la révision des nominations pour ne pas influencer les prochaines élections , leur neutralité et leur caractère indépendant.

Il a appelé, en outre, à se débarrasser des Ligues de protection de la Révolution(LPR) comme une première étape pour la réussite de la prochaine période : « Tous ce que nous attendons actuellement c’est un message fort pour la stabilité du pays, la restauration de la confiance à l’échelle nationale et internationale »a-t-il souligné.

Quant à Samir Bettaieb membre d’El Massar, il a indiqué que la présence de Lotfi Ben Jeddou dans la composition du nouveau gouvernement est une première erreur pour le Chef du gouvernement Mehdi Jomâa.

Il a affirmé que Mehdi Jomâa aurait pu mieux faire et s’il n’avait pas maintenu Lotfi Ben Jeddou qui a été membre du gouvernement démissionnaire : « C’est la première erreur de Mehdi Jomaa. J’espère qu’il ne la regrettera pas », a-t-il dit.

S’agissant de la nouvelle Constitution, Samir Bettaieb a affirmé qu’elle est globalement satisfaisante.

L’ancien ministre du Transport, Abdelkarim Harouni, nous a affirmé que le gouvernement d’Ali Laârayedh n’a pas échoué, mais il a plutôt cédé le pouvoir à un autre gouvernement dans l’intérêt général du pays. Il pense que les deux axes de travail du nouveau gouvernement sont les grands dossiers économiques et l’ouverture des dossiers de la corruption.

Il a affirmé, en outre, que l’intérêt de la Tunisie est au-dessus des toutes les considérations partisanes et personnelles, et ce dans l’objectif de garantir des élections libres, indépendantes et transparentes. Chaque parti doit connaitre son poids, selon ses dires.

Il a ajouté que le gouvernement de Laârayedh a fait beaucoup de réalisations, et ce malgré les difficultés de la période transitoire.

Khadija Taboubi

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C'est dans une ambiance conviviale et chaleureuse que s'est tenue ce lundi 27 janvier 2014

C’est dans une ambiance conviviale et chaleureuse tenue ce lundi 27 janvier 2014, à l’Assemblée nationale constituante (ANC) que la nouvelle Constitution de la Tunisie vient d’être signée. Une Constitution qui a pu au moins satisfaire une bonne frange de la société tunisienne , opposition et partis au pouvoir.

Dans une déclaration à Africanmanager, le député à l’ANC Chokri Yaich a indiqué que « la nouvelle Constitution est très bonne dans son ensemble vu que nous avons aplani différends et divergences : « Il y a lieu de rappeler, il y a quelques mois avant notre retrait au Bardo, la Constitution était pratiquement minée de contradictions que ce soit en ce qui concerne les valeurs, les références à l’Islam ou encore les libertés . Aujourd’hui, nous avons franchi le cap et nous avons élaboré une Constitution pour tous les Tunisiens », a-t-il dit.

Il a rappelé que la journée du dimanche 26 janvier 2014, soir était un moment historique, exceptionnel et à fortes sensations ,parce que la Tunisie était unie pour la première fois depuis 2 ou 3 ans. « Maintenant, il faut que les Tunisiens mettent la main dans la main et aillent encore plus loin pour pouvoir mettre en œuvre cette Constitution, et ce dans l’objectif d’instaurer la démocratie de la seconde République ». Et de souligner que cette Constitution est très bonne même par rapport à celle de 1959 que se soit aux niveaux des droits, des libertés ou des droits de la Femme.

Il a fait remarquer, que c’est grâce aux débats qui ont eu lieu entre les constituants , jalonnés parfois de disputes , que nous avons pu avoir cette Constitution.

Il a appelé à passer mettre en pratique cette Constitution dans quelques semaines et mettre en place les nouvelles lois qui vont permettre de la traduire sur le terrain.

Chokri Yaich a affirmé, sur un autre volet, que la composition du gouvernement de Mehdi jomaâ est plus ou moins acceptable, appelant à ne pas juger les personnes mais plutôt le travail accompli . Selon lui, les principaux problèmes à résoudre, sont principalement la sécurité, la révision des nominations pour ne pas influencer les prochaines élections , leur neutralité et leur caractère indépendant.

Il a appelé, en outre, à se débarrasser des Ligues de protection de la Révolution(LPR) comme une première étape pour la réussite de la prochaine période : « Tous ce que nous attendons actuellement c’est un message fort pour la stabilité du pays, la restauration de la confiance à l’échelle nationale et internationale »a-t-il souligné.

Quant à Samir Bettaieb membre d’El Massar, il a indiqué que la présence de Lotfi Ben Jeddou dans la composition du nouveau gouvernement est une première erreur pour le Chef du gouvernement Mehdi Jomâa.

Il a affirmé que Mehdi Jomâa aurait pu mieux faire et s’il n’avait pas maintenu Lotfi Ben Jeddou qui a été membre du gouvernement démissionnaire : « C’est la première erreur de Mehdi Jomaa. J’espère qu’il ne la regrettera pas », a-t-il dit.

S’agissant de la nouvelle Constitution, Samir Bettaieb a affirmé qu’elle est globalement satisfaisante.

L’ancien ministre du Transport, Abdelkarim Harouni, nous a affirmé que le gouvernement d’Ali Laârayedh n’a pas échoué, mais il a plutôt cédé le pouvoir à un autre gouvernement dans l’intérêt général du pays. Il pense que les deux axes de travail du nouveau gouvernement sont les grands dossiers économiques et l’ouverture des dossiers de la corruption.

Il a affirmé, en outre, que l’intérêt de la Tunisie est au-dessus des toutes les considérations partisanes et personnelles, et ce dans l’objectif de garantir des élections libres, indépendantes et transparentes. Chaque parti doit connaitre son poids, selon ses dires.

Il a ajouté que le gouvernement de Laârayedh a fait beaucoup de réalisations, et ce malgré les difficultés de la période transitoire.

Khadija Taboubi

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Le chapitre 7 de la constitution qui a trait au Pouvoir Local

Le chapitre 7 de la constitution qui a trait au Pouvoir Local, interpelle les observateurs à plus d’un titre .

Les articles qui s’y rapportent (de 128 à 139) reflètent le concept adopté par les députés de l’ANC de la déconcentration des Pouvoirs Publics et les mécanismes et moyens mis en œuvre pour garantir le bon fonctionnement des Collectivités Locales qui en sont issues et assurer leur développement en vue de réaliser la prospérité des régions.

L’idée qui se dégage des 12 articles mentionnés donnent, à ce stade, une vision schématique de ces structures, les lois qui doivent leur donner corps n’étant pas encore adoptées. On peut, toutefois, formuler des remarques au sujet de la fonctionnalité du concept, de l’efficience des moyens déployés et de l’impact de ce nouveau choix sur les grands équilibres de l’Etat.

Les collectivités locales, qui sont formées des Conseils municipaux , régionaux et ceux des Provinces regroupant plusieurs régions , la Constitution leur accorde la personnalité civile et l’autonomie administrative et financière leur permettant d’administrer les services locaux selon le principe de la libre gestion et les règles de la bonne gouvernance, du fait qu’elles ne sont soumises qu’à un contrôle administratif a posteriori outre celui de la justice financière .

Elles sont gérées par des conseils élus au suffrage universel pour les Municipalités et les Régions ; et ces mêmes élus constituent l’électorat des représentants des Provinces.

Ces collectivités sont dotées d’une représentation au niveau national appelée Haut Conseil des Collectivités Locales, dont le siège est sis en dehors de la capitale, et la formulation de l’article 138 donne à penser qu’il a un pouvoir discrétionnaire sur l’examen des questions ayant trait au développement et à l’équilibre entre les régions , et émet son avis sur les projets de loi relatifs au Plan, au budget et à la finance locale .

Un journal officiel des collectivités locales doit voir le jour (article 131) où seront publiées les mesures d’exécution.

Cet édifice institutionnel répond, en théorie, au grand défi du développement régional et de l’équilibre entre les régions. Ces collectivités jouissent, en fait, de trois sortes de ressources : les leurs propres , celles allouées par l’Autorité Centrale et celles mobilisées dans le cadre de la solidarité nationale . A cela peuvent s’ajouter les moyens financiers découlant du transfert ou de la création de nouvelles attributions dans les régions concernées.

Mais, ce schéma qui est censé réduire un déséquilibre donne l’air d’en créer un autre. Ces projets de développement régional qui seront financés à un haut niveau par le biais des transferts des ressources de l’Autorité Centrale , sont conçus et mis en œuvre par les régions elles-mêmes , et l’Etat central , qui est le principal bailleur de fonds, n’y exerce aucun droit de regard . L’Etat donne les moyens aux régions, et ne joue même pas le rôle d’arbitre dans cette nouvelle équation. Les problèmes qui peuvent surgir dans ce cadre se déclinent dans la faisabilité des projets, leur impact réel et l’échéancier de leur mise en œuvre doivent être soumis à un arbitrage central , au moins dans une première phase .On sait , d’après la culture politique qui prévaut , que les besoins en services et en projets de développement présentés souvent par les citoyens des régions et en conséquence par leurs représentants, le sont dans le cadre d’une concurrence avec leurs partenaires de ces structures locales, ce qui peut influer sur la taille des projets proposés et la priorité qui s’y attache . Et aucune modalité d’arbitrage n’est prévue, hormis la formule assez vague du « mécanisme de l’ajustement et de la régulation  » , cité au titre des moyens alloués dans le cadre de la Solidarité Nationale (article 133)..

L’autre sujet non moins important est celui de la pénurie des compétences et du savoir-faire nécessaires, pour mettre à niveau les régions afin de leur permettre de mobiliser ces moyens financiers énormes qui leur sont alloués.

On a assisté, depuis la Révolution et surtout depuis l’adoption du processus de la Constituante, à de multiples dérapages qui se rapportent à la vision que les élites, les politiciens et le citoyen ordinaire ont des problèmes du pays et des solutions requises . Celle imposée pour réduire le chômage a été le recrutement dans la fonction et les entreprises publiques , la lutte contre la précarité de l’emploi doit passer par l’abolition de la sous-traitance et l’intégration des ouvriers qui travaillent dans ce cadre , dans les sociétés qui les embauchent . Les revendications syndicales et sociales se sont multipliées , dépassant les moyens du budget de l’Etat et ceux des employeurs ce qui a éreinté l’entreprise et bloqué l’activité économique . La légitime instauration de l’équilibre régional et la justice sociale s’est transformée en un partage des recettes de la dette et des dons extérieurs puisque les moyens distribués ne sont pas le fruit de la production ni de la valeur ajoutée du travail .

Le schéma élaboré dans le chapitre 7 de la Constitution se rapportant au Pouvoir local , s’il n’est pas corrigé , risque de constituer un nouveau dérapage dans ce chemin toujours sinueux que la Tunisie n’a pas su abandonner, depuis le 14 janvier 2011.

Aboussaoud Hmidi

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De nombreuses associations représentant la société civile

De nombreuses associations représentant la société civile, se déclarent « soucieuses, consternées et inquiètes des dégâts engendrés par la restriction de l’actuel article 38 sur l’éducation et la culture des enfants de la future génération de la Tunisie » Elles demandent sa révision et proposent en lieu et place la version suivante :

« L’éducation a pour finalité d’élever les élèves dans la fidélité à la Tunisie et la loyauté à son égard, ainsi que dans l’amour de la patrie et la fierté de lui appartenir. Elle affermit en eux la conscience de l’identité nationale et le sentiment d’appartenance à une civilisation aux dimensions nationale, maghrébine, arabe, musulmane, africaine et méditerranéenne, en même temps qu’elle renforce l’ouverture sur la civilisation universelle.

L’éducation a aussi pour but d’enraciner l’ensemble des valeurs partagées par les Tunisiens et qui sont fondées sur la primauté du savoir, du travail, de la solidarité, de la tolérance et de la modération. Elle est garante de l’instauration d’une société profondément attachée à son identité culturelle, ouverte sur la modernité et s’inspirant des idéaux humanistes et des principes universels de liberté, de démocratie, de justice sociale et des droits de l’Homme ».

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De nouveaux juristes viennent d’être ajoutés à la liste noire des juristes exclus de participation à l’élaboration de la Constitution. Selon

De nouveaux juristes viennent d’être ajoutés à la liste noire des juristes exclus de participation à l’élaboration de la Constitution. Selon Al Jarida, il s’agit, outre Iyadh Ben Achour et Sadok Belaid, de Ghazi Ghrairi et Amine Mahfoudh, « coupables » de virulentes critiques contre le gouvernement.

En lieu et place, selon la même source, ont été choisis Kais Daied, Abdallah Ahmadi et Slim Loghmani.

La commission conjointe de coordination et de rédaction de la Constitution annoncera, dans les prochains jours, la composition complète des juristes sollicités.

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De nouveaux juristes viennent d’être ajoutés à la liste noire des juristes exclus de participation à l’élaboration de la Constitution. Selon

De nouveaux juristes viennent d’être ajoutés à la liste noire des juristes exclus de participation à l’élaboration de la Constitution. Selon Al Jarida, il s’agit, outre Iyadh Ben Achour et Sadok Belaid, de Ghazi Ghrairi et Amine Mahfoudh, « coupables » de virulentes critiques contre le gouvernement.

En lieu et place, selon la même source, ont été choisis Kais Daied, Abdallah Ahmadi et Slim Loghmani.

La commission conjointe de coordination et de rédaction de la Constitution annoncera, dans les prochains jours, la composition complète des juristes sollicités.

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