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contrefaçon, Tunisie

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La contrefaçon se définit

La contrefaçon se définit, comme la reproduction ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, et plus généralement de droits de propriété intellectuelle (littéraire et artistique) et ce sans l’autorisation de son propriétaire.

Le but du contrefacteur est de créer la confusion entre la création originale et le produit de la contrefaçon. Mais, le fait de copier et de faire circuler des copies présentées en tant que telles constitue aussi une contrefaçon.

Outre le profit attendu, le contrefacteur s’approprie la notoriété d’autrui, le produit des investissements de recherche, de développement, de publicité.

Juridiquement, le terme « contrefaçon » englobe toutes formes de reproduction illégale (contrefaits des produits industriels; faussaires des œuvres d’arts, des papiers officiels et des monnaies; piratage des œuvres musicales, des logiciels ; violation des droits d’auteurs et des propriétés intellectuelles..).

Aujourd’hui, avec l’ouverture des frontières et la libre circulation des produits et services, le fléau de la contrefaçon gagne de plus en plus du terrain. La Tunisie fait partie des pays où se développe la contrefaçon comme au Portugal, l’Espagne, l’Italie ou le Maroc.

Elle demeure l’un des principaux pays victimes de la contrefaçon. Plus de 40% des produits commercialisés sur le marché sont contrefaits. En quatre ans, 5 millions de produits contrefaits ont été saisis.

Les produits contrefaits localement et les produits «contrefaits importés» inondent les marchés. Cela va du tabac (bas de gamme), de l’habillement parfois nocif à la peau, des bombes aérosols asphyxiantes, à l’électroménager, aux produits cosmétiques, et même aux médicaments.

Il va sans dire que de nouveaux venus ont repris le relais après le 14 janvier. Ils sont arrivés pour la plupart des régions défavorisées qui ont perdu leur point d’attache, en l’occurrence la Libye, pour le moment en situation d’après-guerre.

Ces produits, dont les sources sont inconnues, sont vendus à des prix très bas, alors que leur qualité est en majorité médiocre. Cette opération de lutte contre la contrefaçon, entre dans le cadre d’une large campagne de contrôle quotidien dans les différents marchés.

Compte tenu de l’impact négatif de ce phénomène que ce soit sur le consommateur ou sur l’économie nationale, la Tunisie a mis en place depuis plusieurs années, les outils nécessaires pour faire face à ce fléau.

La stratégie nationale dans ce domaine prend en considération deux principales priorités, à savoir la santé du consommateur et la préservation du tissu industriel et du climat d’affaires en Tunisie.

Cette stratégie de lutte contre la contrefaçon vise, en effet, à intégrer la lutte contre ce phénomène dans les préoccupations quotidiennes des services de contrôle relevant aussi bien du contrôle économique que de la douane.

La stratégie vise également à renforcer le cadre juridique en la matière, en donnant à la contrefaçon un aspect délictuel et à travers le renforcement des prérogatives des services de contrôle en leur attribuant le droit de l’autosaisie.

Cette même stratégie englobe, en outre, la mise en place d’un programme de sensibilisation des différentes composantes de la chaîne économique.

C’est dans ce contexte général, que les services du contrôle économique ont mis en place un programme de campagnes sectorielles périodiques pour faire face à ce phénomène.

NBT

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