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Une campagne sectorielle de contrôle économique, organisée jeudi dans le gouvernorat de l’Ariana, avec la participation de 13 équipes de contrôle des gouvernorats de l’Ariana, de Bizerte, de Tunis et de la Manouba a permis de relever 70 infractions économiques dans les secteurs de légumes de fruits, d’alimentation générale, de boulangerie, des restaurants et autres.
Les brigades de contrôle économique ont effectué 336 visites dans différentes zones de la région visant notamment des locaux de commerce ouverts au grand public, des points de ventes au détail et en gros.
Il s’agit des secteurs de légumes et de fruits (11 infractions ), alimentation générale (26 infractions), boulangerie et restaurants (22 infractions).

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Les agents du contrôle économique relevant de la direction régionale du commerce de Tunis et la direction générale de la compétitivité et des enquêtes économiques, ont saisi 74366 paquets de cigarettes et 655 kg de maassel et Jirak ainsi que d’autres produits qui ont été confiés à la Régie nationale des tabacs et des allumettes.
La campagne qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le commerce parallèle et la contrebande dans le secteur du tabac, a concerné un nombre de locaux commerciaux spécialisés dans la vente de tabac vendus en contrebande, à l’avenue El Mallaha à Tunis, précise un communiqué publié, jeudi, par le ministère de l’industrie et du commerce.
La campagne menée, mercredi, dans la capitale, a, en outre, permis la saisie d’une somme de 23,6 mille dinars et des chèques d’une valeur de 352 dinars, après une campagne. Les sommes saisies ont été versées au trésor public.

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Les unités de la police municipale ont mené, ce mercredi 12 octobre 2016, une descente dans des dépôts de stockage de cigarettes de contrebande dans une rue de la capitale. Les unités de contrôle économique accompagnaient la police municipale.

Un individu s’est immolé par le feu alors que d’autres ont commencé à jeter des pierres et des bouteilles cassées sur la police, rapporte Mosaïque fm.

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Le comité national de lutte contre la fraude, dépendant du ministère français de l’Économie et des Finances, a annoncé que les redressements fiscaux ont rapporté plus de 20 milliards d’euros € (mrds €) en 2015. Cette somme record concerne au premier chef les multinationales, rapporte ce jeudi 15 septembre 2016 le site  d’information « Econostrum » .

Cette assemblée se réunit tous les ans autour de l’ensemble des administrations et acteurs concernés par ce problème. Les contrôles baissent en terme d’opérations : 50 168 en 2015 contre 51 740 en 2014. Le ministère y voit « une preuve de contrôles mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants ».

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet aux contribuables ayant dissimulé à l’administration fiscale un compte à l’étranger de régulariser leur situation, a enregistré 46 972 demandes de contribuables et sorti de l’ombre 28,8 mrds € depuis sa création en 2013. A ce jour, le STDR et ses deux cents agents ont traité 19 161 dossiers et recouvré 6,3 mrds €.

D’après la même source, le comité national de lutte contre la fraude a adopté un plan triennal basé sur cinq axes : adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales, optimiser la gestion et la sécurisation de l’information numérique, renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire, développer les cartographies des risques, améliorer les techniques d’investigation, l’effectivité des sanctions et le recouvrement…

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Plusieurs chauffeurs de camions poids-lourds ont observé

Les agents de la direction régionale de la santé environnementale à Kairouan ont intercepté, mardi 28 juin 2016, deux camions transportant des produits alimentaires périmés et exposés au soleil, rapporte la radio Cap fm.

A noter que de vastes campagnes de contrôle économique et sécuritaire ont été lancées depuis le début du mois de Ramadan, dans le cadre du renforcement des opérations d’inspection sanitaire sur les réseaux de distribution des produits alimentaires de consommation.

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Dans le cadre de la lutte contre la contrebande et la mal utilisation des produits subventionnés, les brigades de contrôle économique du gouvernorat de Monastir ont saisi 2650 kg de sucre.

Selon les données communiquées, ce mardi 7 juin 2016, par le ministère du Commerce à African Manager, ce produit a été saisi dans des pâtisseries et dans des usines pour la production des jus et de boissons gazeuses. Des mesures juridiques ont été prises dans cette affaire, a affirmé la même source.

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Lors d’une récente visite d’inspection dans un espace commercial sis à la Manouba

Selon les données communiquées, ce mardi 7 juin 2016, par le ministère du Commerce à Africanmanager, lors d’une campagne de contrôle menée sur les marchés de Ben Arous, les brigades économiques ont saisi 23.4 tonnes de viande rouge impropre à la consommation et 1.4 tonnes d’épices importées dont la date est dépassée.

Les mesures juridiques nécessaires ont été prises dans cette affaire, a ajouté la même source.

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À l'issue d'une visite d’inspection menée par la police municipale

Selon des données fournies ce mercredi 1er juin par le ministère du Commerce à Africanmanager, les brigades de contrôle économique relevant du gouvernorat de Manouba ont saisi, aujourd’hui, 11 tonnes de fromages périmés. Cette marchandise a été saisie dans un entrepôt sis à la délégation de la Mornaguia. D’après la même source, trois tonnes de variantes ont été également saisies lors de cette opération.

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« Les personnes qui utilisent l ’huile végétale subventionnée à des fins autres que celles fixées portant préjudice au  consommateur ou à l’économie tunisienne, s’exposeront à des sanctions  très sévères. Durant ces derniers jours,  nous avons enregistré une pénurie en huile végétale subventionnée dans plusieurs gouvernorats du pays. Des équipes de contrôle économique seront constamment déployées sur tous les marchés, les points de vente de l’huile pour sévir contre tout genre de dépassement », a annoncé Mohsen Hassen, ministre du Commerce ce jeudi 19 mai 2016, lors de la tenue de la réunion du 24e conseil national pour la protection du consommateur.

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Intervenant, lundi, lors d’un conseil ministériel restreint (CMR), Essid a appelé à assurer un contrôle de la qualité et de la sécurité des produits sensibles, outre des instruments de pesage.

Le chef du gouvernement Habib Essid a mis l’accent sur la nécessité de préserver le pouvoir d’achat du citoyen, au cours du mois de ramadan (juin 2016), en renforçant les opérations de contrôle économique aux niveaux central et régional.

Au cours de la réunion, les participants ont passé en revue les données relatives aux stocks régulateurs des viandes blanches, des œufs, du lait et de la pomme de terre, outre la situation des stocks stratégiques des structures publiques (riz, sucre, huile végétale).

Ils ont par ailleurs évoqué les efforts déployés par le ministère du commerce en vue de garantir l’approvisionnement régulier des marchés, la maîtrise des prix au cours du mois de Ramadan.

Les participants ont loué les résultats des sessions de travail tenues avec tous les intervenants dans le secteur, en plus des réunions de la commission nationale de suivi des prix, de l’approvisionnement, de la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle. (TAP)

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13 tonnes de produits alimentaires subventionnés et destinés à la contrebande vers la Libye ont été saisie par les agents de sureté à Médenine.

Les brigades de contrôle économique relevant de la direction régionale de commerce de Ben Arous ont saisi des quantités de boissons impropres à la consommation dans une société de fabrication de jus à El Mghira (gouvernorat de Ben Arous).
Selon le directeur régional de commerce, Mohamed Hédi Ainoubli, 500 litres de jus de fruits concentrés, 432 boites d’arômes alimentaires, 95 kg d’arômes alimentaires et 140 litres d’eau de rose.
A Sousse, une campagne nationale de contrôle économique organisée jeudi a permis de relever 132 infractions économiques relatives notamment à la hausse illégale et le non affichage des prix, a indiqué le chef de service de la direction régionale de commerce, Naceur Kamel.
La campagne effectuée par une vingtaine d’équipes de contrôle économique des différentes directions régionales de commerce a permis également la saisie notamment de 46 litres d’huiles végétales subventionnées et de 413 paquets de cigarettes de contrebande.

TAP

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Les services du contrôle économique ont multiplié les opérations de contrôle afin de mettre fin aux dépassements menés commis par un grand nombre commerçants dans les marchés tunisiens. Selon les derniers chiffres communiqués par ministère du Commerce et de...

Les services du contrôle économique ont multiplié les opérations de contrôle afin de mettre fin aux dépassements menés commis par un grand nombre commerçants dans les marchés tunisiens. Selon les derniers chiffres communiqués par ministère du Commerce et de l’Artisanat, au cours du mois de mars 2014, quelque 2792 infractions ont été enregistrées dans toutes les régions du pays, et ce lors d’une campagne de contrôle menée par les agents de contrôle économique.

Ces infractions, selon la même source, sont réparties entre 909 infractions relatives au non affichage des prix, 179 autres pour augmentation des prix, 39 en raison de la non conformité aux conditions de sécurité et 203 contraventions concernent l’utilisation d’instruments de mesure non conformes.

340 infractions pour utilisation illégale de produits subventionnés

340 infractions ont été relevées pour détention et utilisation illégale de produits subventionnés, 871 infractions pour non présentation de factures d’achat. On recense aussi 46 infractions relevées pour écoulement de produits de sources inconnues, 4 pour publicité mensongère, 35 infractions pour vente à prix réduit, 3 pour refus de vente et 4 infractions pour monopole de produits. Les infractions relevées concernent les secteurs des légumes et fruits, outre les viandes rouges, blanches, les produits alimentaires, les restaurants et les boulangeries, Précise le ministère du commerce.

Un numéro vert à la disposition des citoyens

Afin de conférer davantage d’efficience à l’action des agents du contrôle économique, le ministère du Commerce a mis à la disposition des citoyens un numéro vert «80100191». Les citoyens peuvent contacter ce numéro chaque fois qu’un dépassement est constaté afin de faciliter l’intervention des brigades économiques.

A rappeler que, lors de l’accomplissement de leur mission quotidienne, les agents du contrôle économique ont été violemment tabassés par les commerçants à maintes reprises. C’est dans ce contexte que plusieurs sit- ins ont été organisés dans différentes régions du pays pour dénoncer l’augmentation des agressions à leur égard.

N.B.T

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Les services du contrôle économique ont relevé 3419 infractions depuis l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de fixation des prix

Les services du contrôle économique ont relevé 3419 infractions depuis l’entrée en vigueur des nouvelles mesures de fixation des prix, soit une moyenne de 114 infractions par jour, en plus de la fermeture de 10 commerces dans les gouvernorats de Tunis, de l’Ariana, de Ben Arous et de Sousse.

D’importantes quantités de marchandises ont été, en outre, saisies , comprenant des produits agricoles et sensibles destinés à la vente.

Ainsi, il a été procédé à la saisie de 4774 tonnes de matériaux de construction, de 844 litres de carburants, de 38 têtes de bétail, de 215 tonnes d’engrais, de 88 000 œufs, de 45 tonnes de fruits et légumes et de 410 tonnes de denrées alimentaires diverses.

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