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Contrôles fiscaux, entreprise, Ben Ali, Trabelsi, Tunisie

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D’abord deux informations relatives aux biens des membres des deux familles Ben Ali Trabelsi (BA&T). La première information concerne  la prochaine nomination, nous dit-on de sources proches du dossier, de DG à la tête de certaines, sinon toutes les entreprises des deux familles et qui sont actuellement gérées par des administrateurs judiciaires.

Si cela se vérifiait, cela voudrait dire que les autorités tunisiennes semblent être de plus en plus conscientes de l’urgence des problèmes des sociétés et entreprises qui ont été confisquées aux membres des familles Ben Ali et Trabelsi, des problèmes qui risquent de les mener à la faillite avec leur cohorte de chômeurs qui seront autant de problèmes pour le gouvernement transitoire. Les administrateurs judiciaires, dont certains ont été nommés dans l’urgence sans souci pour leurs compétences en matière de gestion, n’étant que des solutions aléatoires, le gouvernement devrait ainsi recruter plus de 150 bons gestionnaires au poste de directeur général. Certains observateurs n’excluraient pas, alors, de voir s’étendre le mouvement «dégage» à cette partie du prochain secteur public que seront les entreprises des familles Trabelsi et Ben Ali.

Des entreprises confisquées pourraient être revendues !

Il est ici bon de rappeler que le nouveau décret sur la confiscation paru, le 31 mai, modifiant et complétant celui du 14 mars 2011, évoque, pour la première fois, la possibilité de vente par l’Etat tunisien de certains biens mobiliers ou immobiliers confisqués au titre du décret du 14 mars. Il devient ainsi urgent de plancher, dès maintenant, sur les modalités d’évaluation et de cession de ces biens. Le nouveau décret loi de mai 2011,  précise aussi que «sont exclus de la confiscation, tous les biens, mobiliers et immobiliers acquis par héritage, après le 7 novembre 1987, à charge pour les intéressés de prouver la propriété de l’héritage dans la limite de ce qu’ils ont déclaré aux services fiscaux».

La seconde information est relative à un vaste mouvement de contrôles fiscaux approfondis qui  va englober toutes ces entreprises des deux familles BA&T et que nous avons pu déjà vérifier nous-mêmes, dans au moins deux sociétés appartenant à Sakher El Materi, en l’occurrence Ennakl et City Car, concessionnaire de Kia. Le contrôle fiscal, déjà dans les murs de l’une d’elle, portera sur les 4 derniers exercices et bilans de ces deux entreprises dont l’une est en bourse et l’autre qui enregistre l’un des meilleurs scores de vente d’automobiles.

Le contrôle fiscal c’est bien, en abuser ça craint !

L’information, vérifiée, appelle cependant quelques remarques. La première est que, comme le reste du patrimoine des membres des deux familles, ces entreprises sont devenues entreprises publiques. La seconde est que ces entreprises qui appartenaient aux familles de l’ancien président tunisien ayant été pendant plus de 20 ans exceptées de contrôle fiscal et pour certaines ne payant vraisemblablement que très peu d’impôts, pourraient faire l’objet d’un excès de zèle de la part des contrôleurs fiscaux. Ces derniers, plus d’un chef d’entreprise en a fait l’amertume expérience, s’installent avec chaises et bureaux, s’accrochent et sortent très rarement les mains vides. Il appartient  alors, peut-être, au ministère des Finances de signifier au corps des contrôleurs fiscaux, qu’il s’agit d’opérations ordinaires, qu’ils doivent surtout «lever le pied».

 Le risque serait, en effet, que ces équipes s’acharnent à les faire payer «l’ancien et le nouveau», comme dirait le dicton tunisien. Le risque est alors de mettre à genoux ces entreprises, devenues publiques et sous la responsabilité sociale de l’Etat tunisien, jusqu’à en faire des entreprises endettées, non bancables et incapables de faire face à leurs obligations, salariales, bancaires et de gestion tout court.

La dernière remarque est relative au corps même des contrôleurs fiscaux. Tout comme d’autres corps de métier, comme les juges par exemple, cette importante structure de recouvrement des deniers de l’Etat n’a jamais été totalement saine et à l’abri des tentations de  corruption. On a entendu, même les juges ou les douaniers, évoquer ce mal qui ronge leur propre corps et demander assainissement. On n’a pas entendu ce genre de demande de la part des contrôleurs fiscaux.

K.B

Reseaux Sociaux

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