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La compagnie générale des salines de Tunisie (COTUSAL) vient d’accorder une enveloppe de 450 mille dinars au Conseil régional de Sfax pour financer la deuxième tranche du projet d’asphaltage des pistes dans la localité de Laachach (délégation de Menzel Chaker).
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la contribution des entreprises industrielles au développement des régions où elles y sont implantées, indique, mercredi, un communiqué du conseil.
La première partie du projet a été financé par le Conseil régional de Sfax, ajoute le communiqué.

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«Comme le sel dans toute nourriture» [ndlr : Dicton tunisien], la question de la Cotusal (Compagnie tunisienne des salines) revient chaque année, depuis 2014, sur les devants de l’actualité. L’année dernière, c’est le parti politique Ettakattol qui avait introduit une plainte auprès du tribunal administratif pour mettre fin au contrat de la Cotusal. Il n’y parviendra pas. Nommé par la suite à la tête du gouvernement par le Quartet, l’ancien chef du gouvernement Mehdi Jomaa se trouvera obligé de renouveler le contrat de la Cotusal. Il était venu à terme en 2014, mais pour le résilier, il fallait s’y prendre 10 ans plus tôt,  ce qui n’était pas possible.

Une année après, c’est l’actuel ministre de l’Industrie qui prend le taureau par les cornes et décide de revoir ce contrat, mais dans le respect de la loi, le respect des engagements et la continuité de l’Etat. Et Zakaria Hamad d’annoncer officiellement devant l’ARP l’intention du gouvernement Essid de solutionner définitivement ce qui devient «l’affaire Cotusal».

Questionné par Africanmanager sur cette affaire, le ministre de l’Industrie, de l’énergie et des mines, tient d’abord à relativiser cette question du sel et de l’importance du rôle de la Cotusal dans ce secteur. «Nous produisons à peu près 1,5 million de tonnes. Sept entreprises opèrent dans le secteur, dont la Cotusal. C’est vrai qu’elle fait, à elle seule, un million de tonnes dont elle écoule quelque 750 mille tonnes sur le marché international, notamment pour le déneigement. En 2014, la Tunisie a exporté pour 34 MDT de sel. Ce chiffre ne représente cependant que 2 % du total des exportations de tout le secteur des mines (1680 MDT). C’est dire donc le peu de poids que représente le chiffre d’affaires de tout le secteur du sel, dont on parle comme une manne et de l’or blanc, au regard  par exemple du  secteur des phosphates. Dans ces 34 MDT, le Cotusal qui exploite les mines de Thyna et Sahline, n’exporte que pour 18 MDT, ce qui représente 1 % des exportations minières», dit le ministre Zakaria Hamad.

Pour la solution de cette question et en explication de ses déclarations devant l’ARP, le ministre tient d’abord à affirmer que «l’Etat tunisien est soucieux, en premier lieu, de respecter ses engagements et toutes les conventions quelles qu’en soient les dates. Il y va de la crédibilité de l’Etat». Il explique ensuite que «je n’ai jamais dit qu’on va résilier ou arrêter ce contrat. J’ai dit qu’on va examiner ce contrat de 1949, dans le cadre du respect de nos engagements et des termes du contrat qui prévoient justement la possibilité de réviser cette convention et que nous pourrons  même aller jusqu’à l’arrêt de cette convention. Mais cela se fait dans le total respect du timing réglementaire, en informant l’opérateur, 10 années avant la fin du contrat», affirme encore le ministre de l’Industrie, de l’énergie et des mines.

Or l’actuel contrat ne viendra pas à échéance avant 2029. Toute volonté de révision devra être précédée d’ un avis à adresser à l’entreprise avant octobre 2019. «On pourrait alors, après discussion et négociation, soit signer une nouvelle convention avec la Cotusal, soit faire migrer cette convention qui lui est spécifique, vers le code minier. Toute la discussion dans cette convention se fera autour du montant de la commission de location des terrains à la Cotusal et que perçoit l’Etat tunisien et qui devient obsolète. Nous traiterons donc cette question, mais toujours dans le strict respect du principe de continuité de l’Etat et du respect des engagements pris, même antérieurement». Le ministre nous indique aussi que des discussions et des réunions avaient déjà eu lieu depuis 2014, avec la participation du ministère de l’Industrie et des membres de l’ancienne ANC (Assemblée Nationale Constituante), et que «la Cotusal avait toujours affirmé sa disposition à résoudre et solutionner cette problématique de manière définitive». Et comme pour lui faire écho, la Cotusal publiait, depuis le 7 décembre 2015, un communiqué dans lequel elle indique que «la Cotusal applique la loi en vigueur suivant les différents régimes auxquels elle est soumise. La convention de 1949 n’est pas un contrat de vente du sel mais une convention d’extraction de sel marin et d’occupation de terrains. A notre connaissance, les services du Ministère de l’Industrie étudient l’évolution de cette convention vers le Code Minier ou autres, mais actuellement elle n’est pas annulée. La Cotusal a toujours appliqué la loi en vigueur, si la loi change, Cotusal s’y soumettra».

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