Tags Posts tagged with "cour d’appel"

cour d’appel

par -
0
D'après nos sources à l'ANC

L’instance politique du parti CPR a annoncé dans un communiqué rendu public, lundi 20 juin 2016, que la cour d’appel a refusé définitivement le recours déposé par l’ancien secrétaire général du parti.

Ainsi, la cour d’appel a décidé l’arrêt de l’exécution de la décision de dissolution et du parti et de sa fusion avec Al Irada de Moncef Marzouki.

par -
0

La décision en référé rendue lundi par la Cour d’appel concernant la famille de Slim Chiboub porte sur le jugement de débouté relatif à la nomination d’un mandataire judiciaire pour administrer les biens de l’épouse de Slim Chiboub et non sur son expulsion du domicile pour défaut de qualité, a expliqué mardi le porte- parole de la Cour d’appel de Tunis, Ali Guiga.
« Aucun jugement n’a été prononcé au sujet de l’expulsion de l’épouse de Chiboub du domicile pour défaut de qualité. Cette affaire est encore pendante », a-t-il précisé. Cette affaire n’a pas été intentée contre Slim Chiboub mais plutôt contre les occupants (son épouse et sa fille) de son domicile, alors qu’il était en prison, a-t-il ajouté. La Cour d’appel de Tunis a débouté, lundi, le jugement rendu en première instance qui prévoit l’expulsion de Dorsaf Ben Ali, fille du président déchu et épouse de Slim Chiboub, de son domicile.
Le mandataire judiciaire a intenté une procédure de référé, fin décembre 2015, contre Dorsaf Ben Ali pour la contraindre à quitter le domicile, propriété de son mari et classé sur la liste des biens confisqués.

TAP

par -
0

Le neveu du président déchu, Kais Ben Ali, a quitté mardi, peu avant minuit, la prison après que la cour d’appel de Tunis a infirmé un jugement en premier ressort le condamnant à 3 ans de prison ferme.

La cour d’appel l’a de nouveau acquitté dans une affaire de faux et usage de faux.

Reseaux Sociaux

PRESSE LOCALE

INTERVIEW

0
Dans une interview exclusive avec Africanmanager ce mercredi 18 janvier, le porte-parole de la Direction générale des prisons et de la rééducation, Kaïs Soltani,...

AFRIQUE

0
Bruits de bottes hier mercredi 18 janvier 2017 à la frontière gambienne, où des troupes militaires sénégalaises ont pris position, rapporte l'agence Reuters, aux...

SPORT