Tags Posts tagged with "Cour des Comptes, Campagne électorale, Tunisie"

Cour des Comptes, Campagne électorale, Tunisie

par -
0
Un point de presse a été tenu

Un point de presse a été tenu, ce mardi 7 août, à l’effet de présenter le rapport général élaboré par la Cour des Comptes, concernant les résultats du contrôle du financement de la campagne électorale des élections de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).

Abdelkader Zgolli, le premier président de la Cour des comptes, a pointé du doigt certaines lacunes et défaillances qui ont entaché l’opération électorale en Tunisie postrévolutionnaire. Ces obstacles sont expliqués essentiellement par les circonstances dans lesquelles la loi a été promulguée.

A cela s’ajoutent les lacunes au niveau du décret-loi n°35/2011 en date du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’assemblée nationale constituante, en matière du contrôle du financement de la campagne électorale. Des lacunes qui ont nécessité la promulgation d’un autre décret loi, celui n°91/2011 relatif aux procédures et aux modalités d’exercice du contrôle de la Cour des comptes du financement de la campagne des élections de l’ANC.

Des remarques

Plusieurs remarques ont été faites lors de l’élaboration de ce rapport. Ces remarques ont été traitées en 5 chapitres: le contrôle de la campagne électorale, le contrôle de la gestion de la prime publique, le contrôle de la légitimité des ressources, destinées à cette compagne et le contrôle des dépenses ainsi que la récupération du financement public.

Avant d’analyser ces remarques, il est important de noter que 1662 organismes ont participé à la campagne électorale, repartis entre 77 partis (883 listes et 739 listes indépendantes) et 40 listes de coalition.

Le budget au titre de la contribution publique au financement de la campagne s’est élevé à 10,17 millions de dinars. Les crédits ordonnancés ont atteint 8,39 millions de dinars, soit 88% des estimations. Les crédits dépensés ont progressé pour s’établir à 5,065 millions de dinars.

Seulement 39 partis et 223 listes indépendantes ont déposé les pièces justificatives relatives à l’utilisation des fonds publics reçus lors de la campagne électorale, alors que 77 partis et 739 listes indépendantes ont participé à la campagne électorale.

5 des 17 partis et 14 des listes indépendantes qui ont gagné 48 de 217 sièges n’ont pas fourni de pièces justificatives. Il est utile de noter que 66% ont présenté leurs dossiers dont 70% dans les délais.

Pour ce qui est du contrôle de la campagne, la Cour des comptes a constaté que 61% des listes candidates n’ont pas déposé leurs comptes bancaires auprès de cette institution. Ceci n’a pas permis de contrôler leur campagne électorale ni même de vérifier leurs ressources.

Au niveau de la gestion de prime publique, elle n’a pas été distribuée de façon légale entre les listes. D’ailleurs, le montant global ordonnancé à tort, au titre de la première tranche de la prime, s’est élevé à 74 millions de dinars.

S’agissant de la légitimité des ressources destinées à la campagne, on signale que les données relatives aux comptes bancaires au profit de la BCT n’étaient pas globales. D’ailleurs, les comptes bancaires déclarés n’ont pas dépassé 77% des comptes ouverts.

Pour ce qui est du financement privé, on peut affirmer que les ressources privées allouées à la campagne ne représentent que 18% du taux global des ressources. Des problèmes ont été constatés à cause de l’absence d’une définition du financement privé.

S’agissant du financement étranger, certaines listes indépendantes ont bénéficié d’une aide étrangère de façon indirecte à travers une propagande effectuée par une chaîne satellitaire.

Au niveau du contrôle des dépenses, la Cour des comptes a fait ressortir certaines défaillances qui touchent à la crédibilité bancaire. D’ailleurs, les documents n’ont pas englobé toutes les opérations financières.

Recommandations

Ce rapport comporte un ensemble de conclusions qui pourraient être prises en considération lors de la mise en place du cadre juridique organisant les prochaines élections.

Aussi et en ce qui concerne le financement privé, la cour des comptes a suggéré une définition claire de ce concept, et ce dans les textes juridiques régissant l’opération électorale. Pour le financement étranger, l’institution a insisté sur l’utilité de mettre en place un cadre qui le définit. L’objectif est d’assurer une certaine complémentarité entre les procédures adoptées par la BCT et la direction générale de la Douane.

S’agissant du financement public, l’accent été mis sur l’importance de réviser la méthode du calcul du prime public afin d’assurer l’équilibre entre les candidats.

Su un autre plan, de lourdes sanctions financières et judiciaires sont indispensables pour dissuader les contrevenants et préserver le processus de transition de tout dérapage. Les amendes variant entre 500 à 2.500 dinars, prévues par l’article 16 du dit décret-loi, sont insuffisantes.

Wiem Thebti

par -
0
Un point de presse a été tenu

Un point de presse a été tenu, ce mardi 7 août, à l’effet de présenter le rapport général élaboré par la Cour des Comptes, concernant les résultats du contrôle du financement de la campagne électorale des élections de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).

Abdelkader Zgolli, le premier président de la Cour des comptes, a pointé du doigt certaines lacunes et défaillances qui ont entaché l’opération électorale en Tunisie postrévolutionnaire. Ces obstacles sont expliqués essentiellement par les circonstances dans lesquelles la loi a été promulguée.

A cela s’ajoutent les lacunes au niveau du décret-loi n°35/2011 en date du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’assemblée nationale constituante, en matière du contrôle du financement de la campagne électorale. Des lacunes qui ont nécessité la promulgation d’un autre décret loi, celui n°91/2011 relatif aux procédures et aux modalités d’exercice du contrôle de la Cour des comptes du financement de la campagne des élections de l’ANC.

Des remarques

Plusieurs remarques ont été faites lors de l’élaboration de ce rapport. Ces remarques ont été traitées en 5 chapitres: le contrôle de la campagne électorale, le contrôle de la gestion de la prime publique, le contrôle de la légitimité des ressources, destinées à cette compagne et le contrôle des dépenses ainsi que la récupération du financement public.

Avant d’analyser ces remarques, il est important de noter que 1662 organismes ont participé à la campagne électorale, repartis entre 77 partis (883 listes et 739 listes indépendantes) et 40 listes de coalition.

Le budget au titre de la contribution publique au financement de la campagne s’est élevé à 10,17 millions de dinars. Les crédits ordonnancés ont atteint 8,39 millions de dinars, soit 88% des estimations. Les crédits dépensés ont progressé pour s’établir à 5,065 millions de dinars.

Seulement 39 partis et 223 listes indépendantes ont déposé les pièces justificatives relatives à l’utilisation des fonds publics reçus lors de la campagne électorale, alors que 77 partis et 739 listes indépendantes ont participé à la campagne électorale.

5 des 17 partis et 14 des listes indépendantes qui ont gagné 48 de 217 sièges n’ont pas fourni de pièces justificatives. Il est utile de noter que 66% ont présenté leurs dossiers dont 70% dans les délais.

Pour ce qui est du contrôle de la campagne, la Cour des comptes a constaté que 61% des listes candidates n’ont pas déposé leurs comptes bancaires auprès de cette institution. Ceci n’a pas permis de contrôler leur campagne électorale ni même de vérifier leurs ressources.

Au niveau de la gestion de prime publique, elle n’a pas été distribuée de façon légale entre les listes. D’ailleurs, le montant global ordonnancé à tort, au titre de la première tranche de la prime, s’est élevé à 74 millions de dinars.

S’agissant de la légitimité des ressources destinées à la campagne, on signale que les données relatives aux comptes bancaires au profit de la BCT n’étaient pas globales. D’ailleurs, les comptes bancaires déclarés n’ont pas dépassé 77% des comptes ouverts.

Pour ce qui est du financement privé, on peut affirmer que les ressources privées allouées à la campagne ne représentent que 18% du taux global des ressources. Des problèmes ont été constatés à cause de l’absence d’une définition du financement privé.

S’agissant du financement étranger, certaines listes indépendantes ont bénéficié d’une aide étrangère de façon indirecte à travers une propagande effectuée par une chaîne satellitaire.

Au niveau du contrôle des dépenses, la Cour des comptes a fait ressortir certaines défaillances qui touchent à la crédibilité bancaire. D’ailleurs, les documents n’ont pas englobé toutes les opérations financières.

Recommandations

Ce rapport comporte un ensemble de conclusions qui pourraient être prises en considération lors de la mise en place du cadre juridique organisant les prochaines élections.

Aussi et en ce qui concerne le financement privé, la cour des comptes a suggéré une définition claire de ce concept, et ce dans les textes juridiques régissant l’opération électorale. Pour le financement étranger, l’institution a insisté sur l’utilité de mettre en place un cadre qui le définit. L’objectif est d’assurer une certaine complémentarité entre les procédures adoptées par la BCT et la direction générale de la Douane.

S’agissant du financement public, l’accent été mis sur l’importance de réviser la méthode du calcul du prime public afin d’assurer l’équilibre entre les candidats.

Su un autre plan, de lourdes sanctions financières et judiciaires sont indispensables pour dissuader les contrevenants et préserver le processus de transition de tout dérapage. Les amendes variant entre 500 à 2.500 dinars, prévues par l’article 16 du dit décret-loi, sont insuffisantes.

Wiem Thebti

Reseaux Sociaux

PRESSE LOCALE

INTERVIEW

0
Dans une interview exclusive avec Africanmanager ce mercredi 18 janvier, le porte-parole de la Direction générale des prisons et de la rééducation, Kaïs Soltani,...

AFRIQUE

0
Le ministère du Commerce Algérien a donné, dimanche à Alger, des instructions pour l’interdiction de l’importation de toute sorte d’agrumes durant la période de...

SPORT