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Court des Comptes, Trésorerie Générale, Tunisie

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Les chiffres de ce rapport

Les chiffres de ce rapport, pondu par les limiers de la Court des Comptes (CC), ne sont parfois pas complètement à jour. Ils couvrent cependant le premier trimestre de 2013 et deux années peines et entières de l’après révolution, ce qui privera les deux gouvernements d’Ennahdha de tout alibi imputant cette déliquescence à la période de Ben Ali. Des chiffres et des lettres qui en disent pourtant assez long sur l’état de dégradation dans laquelle se trouvent les deniers publics dont le centre névralgique se trouve dans la Trésorerie Générale de la Tunisie (TGT) qui est la caisse de toutes les caisses où s’accumule tout l’argent qui revient à l’Etat et d’où partent tous les virements des salaires et autres dépenses de l’Etat. La gabegie la plus complète semble pourtant régner à la TGT, une institution où personne, ou presque, ne contrôle rien. D’énormes sommes d’argent sont versées, en provenance d’entreprises publiques, de compagnies pétrolières ou gazières, sans que la TGT en contrôle l’exactitude et sans qu’elle ne demande les documents qui le prouvent. D’énormes sommes d’argent sont débitées sur les comptes de l’Etat, pour des entreprises publiques, en difficultés ou qui mettent clé sous la porte, pour rembourser des prêts ou des dettes, sans que les 153 agents de la TGT ne prennent la peine de contrôler si ce qu’elle a donné est inférieur ou supérieur à ce qui est réellement demandé. C’est la CC qui l’affirme, tout au long des 48 pages truffées d’exemples, consacrées à la TGT (Trésorerie Générale de la Tunisie).

– Y a-t-il un pilote dans l’avion de la TGT ??

Le trésorier de la TGT se comporterait ainsi comme un simple caissier qui ne compterait même pas les billets qu’on lui remet et ne demande pas les documents qui le prouveraient. Il a ainsi été pris en flag de non contrôle des sommes versées au profit de l’Etat tunisien et provenant des bénéfices des entreprises publiques, des produits pétroliers, des parts de l’Etat dans le gazoduc tuniso-algérien, ou encore et surtout des revenus des confiscations. En simple caisse d’enregistrement, la TGT se limite aux PV des AGO des entreprises publiques ou aux avis de transferts de la BCT, sans chercher à en établir la véracité et l’authenticité, comme elle en a le devoir et les pleines prérogatives. Certaines entreprises publiques ont même accusé un retard de plus de 2 ans pour transférer à la TGT ce qui revient à l’Etat, comme le GCT (Groupement chimique), l’OACA (Office des aéroports) ou encore la cimenterie Om Elklil et même la Banque Centrale, sans que cela ne dérange personne !

Les recettes des Finances lui versaient, en 2012, la somme de 35,872 MDT au titre des revenus des biens de l’Etat, sans que la TGT ne demande aucune pièce justificative sur l’exactitude de cette somme. Ce n’étaient pourtant que 47 % seulement de ce qui revenait à l’Etat des revenus pétroliers. C’est le même laisser-aller des 153 agents, qui fut constaté par la CC concernant les revenus de l’Etat au titre du transit du gaz algérien par le territoire tunisien. Idem pour les revenus des privatisations, sans la TGT n’essaie de refaire le calcul, ce qui est contraire aux dispositions du code de la comptabilité publique !

– Il signait, c’est tout, même en l’absence de documents ou leur illégalité !

Dan son laisser-aller, la TGT est allée jusqu’à signer, en décembre 2011, des dépenses d’un montant de presque 400 mille DT sur lesquels a été effectuée une retenue sur les revenus des personnes physiques et de l’IS, d’un montant de plus de 57 mille DT au lieu de … 5,7 mille DT. La TGT se limitera à répondre, 2 années plus tard, qu’elle demandera le recouvrement de ladite somme auprès des services du budget pour la redonner aux concernés. La TGT paie aussi des services facturés avant accord sur le marché pour lesdits services, remarquait aussi la CC, dans son dernier rapport. La Cour des Comptes a aussi épinglé des dépenses, faites par la TGT au titre des opérations de confiscations, sans aucune trace d’un ordre de paiement à ce sujet et sans même demander l’avis du contrôleur général des dépenses publiques. 13 factures, d’une somme globale de presque 137 mille DT, ont été aussi payées, sans aucun prélèvement au titre de la retenue à la source. Des contrats pour des bureaux d’études ont été aussi payés, sans aucun recours à la loi sur la concurrence. Un commissaire aux comptes a pu recevoir 160 mille DT, sans preuve de facture, un autre s’est fait payer sur la foi d’une copie de facture et une compagnie d’assurance s’est fait payer plus de 55 mille DT, sans même fournir le contrat d’assurance.

Gabegie, incurie, négligence et laisser-aller, semblent ainsi et tels que démontrés par la Cour des Comptes, régner au plus haut sommet des finances de l’Etat. Du pain sur la planche pour l’actuel ministre des Finances et de l’Administration qui se doit de ramener de l’ordre dans les finances de l’Etat !

Ka. Bou

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Les chiffres de ce rapport

Les chiffres de ce rapport, pondu par les limiers de la Court des Comptes (CC), ne sont parfois pas complètement à jour. Ils couvrent cependant le premier trimestre de 2013 et deux années peines et entières de l’après révolution, ce qui privera les deux gouvernements d’Ennahdha de tout alibi imputant cette déliquescence à la période de Ben Ali. Des chiffres et des lettres qui en disent pourtant assez long sur l’état de dégradation dans laquelle se trouvent les deniers publics dont le centre névralgique se trouve dans la Trésorerie Générale de la Tunisie (TGT) qui est la caisse de toutes les caisses où s’accumule tout l’argent qui revient à l’Etat et d’où partent tous les virements des salaires et autres dépenses de l’Etat. La gabegie la plus complète semble pourtant régner à la TGT, une institution où personne, ou presque, ne contrôle rien. D’énormes sommes d’argent sont versées, en provenance d’entreprises publiques, de compagnies pétrolières ou gazières, sans que la TGT en contrôle l’exactitude et sans qu’elle ne demande les documents qui le prouvent. D’énormes sommes d’argent sont débitées sur les comptes de l’Etat, pour des entreprises publiques, en difficultés ou qui mettent clé sous la porte, pour rembourser des prêts ou des dettes, sans que les 153 agents de la TGT ne prennent la peine de contrôler si ce qu’elle a donné est inférieur ou supérieur à ce qui est réellement demandé. C’est la CC qui l’affirme, tout au long des 48 pages truffées d’exemples, consacrées à la TGT (Trésorerie Générale de la Tunisie).

– Y a-t-il un pilote dans l’avion de la TGT ??

Le trésorier de la TGT se comporterait ainsi comme un simple caissier qui ne compterait même pas les billets qu’on lui remet et ne demande pas les documents qui le prouveraient. Il a ainsi été pris en flag de non contrôle des sommes versées au profit de l’Etat tunisien et provenant des bénéfices des entreprises publiques, des produits pétroliers, des parts de l’Etat dans le gazoduc tuniso-algérien, ou encore et surtout des revenus des confiscations. En simple caisse d’enregistrement, la TGT se limite aux PV des AGO des entreprises publiques ou aux avis de transferts de la BCT, sans chercher à en établir la véracité et l’authenticité, comme elle en a le devoir et les pleines prérogatives. Certaines entreprises publiques ont même accusé un retard de plus de 2 ans pour transférer à la TGT ce qui revient à l’Etat, comme le GCT (Groupement chimique), l’OACA (Office des aéroports) ou encore la cimenterie Om Elklil et même la Banque Centrale, sans que cela ne dérange personne !

Les recettes des Finances lui versaient, en 2012, la somme de 35,872 MDT au titre des revenus des biens de l’Etat, sans que la TGT ne demande aucune pièce justificative sur l’exactitude de cette somme. Ce n’étaient pourtant que 47 % seulement de ce qui revenait à l’Etat des revenus pétroliers. C’est le même laisser-aller des 153 agents, qui fut constaté par la CC concernant les revenus de l’Etat au titre du transit du gaz algérien par le territoire tunisien. Idem pour les revenus des privatisations, sans la TGT n’essaie de refaire le calcul, ce qui est contraire aux dispositions du code de la comptabilité publique !

– Il signait, c’est tout, même en l’absence de documents ou leur illégalité !

Dan son laisser-aller, la TGT est allée jusqu’à signer, en décembre 2011, des dépenses d’un montant de presque 400 mille DT sur lesquels a été effectuée une retenue sur les revenus des personnes physiques et de l’IS, d’un montant de plus de 57 mille DT au lieu de … 5,7 mille DT. La TGT se limitera à répondre, 2 années plus tard, qu’elle demandera le recouvrement de ladite somme auprès des services du budget pour la redonner aux concernés. La TGT paie aussi des services facturés avant accord sur le marché pour lesdits services, remarquait aussi la CC, dans son dernier rapport. La Cour des Comptes a aussi épinglé des dépenses, faites par la TGT au titre des opérations de confiscations, sans aucune trace d’un ordre de paiement à ce sujet et sans même demander l’avis du contrôleur général des dépenses publiques. 13 factures, d’une somme globale de presque 137 mille DT, ont été aussi payées, sans aucun prélèvement au titre de la retenue à la source. Des contrats pour des bureaux d’études ont été aussi payés, sans aucun recours à la loi sur la concurrence. Un commissaire aux comptes a pu recevoir 160 mille DT, sans preuve de facture, un autre s’est fait payer sur la foi d’une copie de facture et une compagnie d’assurance s’est fait payer plus de 55 mille DT, sans même fournir le contrat d’assurance.

Gabegie, incurie, négligence et laisser-aller, semblent ainsi et tels que démontrés par la Cour des Comptes, régner au plus haut sommet des finances de l’Etat. Du pain sur la planche pour l’actuel ministre des Finances et de l’Administration qui se doit de ramener de l’ordre dans les finances de l’Etat !

Ka. Bou

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

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