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La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré que les forces armées américaines et la CIA auraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des prisonniers.

Selon un article publié sur le site du Figaro, la CPI a relevé dans son rapport annuel que les forces armées américaines auraient infligé à 61 détenus des actes de torture, traitements cruels et des atteintes à la dignité de la personne sur le territoire afghan.

D’après la même source, quelque 27 autres détenus auraient également subi les mêmes traitements.

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Les députés burundais ont approuvé le projet de loi en faveur du retrait de leur pays de la Cour pénale internationale du pays (CPI). Selon la chaine BBC, ils ont pris cette décision quelques jours après l’annonce, par le gouvernement, que le Burundi allait se retirer du Traité de Rome, l’acte fondateur de la CPI.

Le vote a eu lieu six mois après que la procureure de cette juridiction, Fatou Bensouda, a déclaré qu’elle allait enquêter sur les violences au Burundi.

D’aprés la même source, une grave crise politique a éclaté en avril 2015 après la décision du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat. Depuis, plus de 500 personnes ont été tuées dans des troubles et plus de 200 000 ont fui le pays, selon les organisations de défense des droits de l’homme.

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Le Tribunal Administratif a décidé

Seif al-Islam Kadhafi, un des fils de l’ex-dictateur libyen, souhaite que la Cour pénale internationale (CPI) abandonne toutes les procédures judiciaires à son encontre. Selon ses avocats, Seif al-Islam ne peut être jugé deux fois pour le même crime. Il a déjà été condamné à mort dans son pays l’an dernier, rapporte le site « la côte ».

« C’est un principe très clair de la loi qu’une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits », a indiqué son avocat Karim Khan. « Nous allons donc demander à la Cour de déclarer les procédures inadmissibles ».

Alors que la CPI le réclame depuis mai 2014, Seif al-Islam a été condamné à mort en juillet par un tribunal de Tripoli pour son rôle dans la répression meurtrière de la révolte ayant mis fin à l’ancien régime en 2011.

Souvent présenté comme le successeur potentiel de son père, il est détenu à Zenten, au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011, par des groupes opposés aux autorités contrôlant la capitale libyenne.

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Le président soudanais Omar el-Béchir, qui est sous le coup de deux mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), et pas pour du menu fretin, a décidément pris goût aux déplacements en avion. Il a remis ça hier lundi 07 mars et ce, jusqu’en Indonésie, plus précisément à Jakarta, pour prendre part au sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).

Pourtant el-Béchir est un très gros client pour la CPI, en vertu des mandats d’arrêt qui planent sur sa tête, un émis en 2009 et le second en 2010. Les deux ont été lancés pour les crimes les plus graves qui soient : Crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide. En effet sa main a pesé lourd dans le sanglant conflit au Darfour, où plus de 300 000 personnes ont péri. Mais étant donné que l’Indonésie n’a pas ratifié le Statut de Rome qui a entériné la création de la CPI, le président soudanais est peinard le temps que durera la manifestation qui a pour thème les territoires palestiniens.

Et quand on essaye de titiller le ministre indonésien des Affaires étrangères sur cet étrange et encombrant visiteur qu’est el-Béchir, son porte-parole rétorque ceci, le plus tranquillement du monde : « Les dirigeants de pays de l’OCI peuvent venir, et nous traitons tous les membres de l’OCI comme des hôtes d’État. Nous ne pouvons tout simplement pas choisir qui inviter et qui ne pas inviter ». Et quand on insiste vraiment, on a ceci comme réponse : « Nous ne sommes pas membre de la CPI, donc nous ne sommes pas en mesure de lancer les mêmes accusations ».
Bref, il ne sert à rien de ferrailler avec les autorités indonésiennes sur cette question…

Un habitué des pieds de nez à la justice internationale !

Ce n’est pas la première fois qu’el-Béchir brave la justice internationale, il est même ce qu’on peut appeler un pro du genre. En dehors de ses escapades dans les pays proches du Soudan, il y a ses voyages à l’autre bout du monde. En septembre dernier, il a fait une virée jusqu’en Chine où il a été reçu par le président Xi Jinping comme un « vieil ami du peuple chinois ». A signaler que Pékin n’a pas non plus apposé sa signature sur le traité de la CPI.

En juin 2015, le président soudanais s’était rendu en Afrique du Sud pour assister à un sommet de l’Union africaine. Un tribunal de Pretoria, sous la poussée des organismes internationaux, avait tenté le bras de fer en intimant à el Béchir l’ordre de ne pas quitter le sol sud-africain, le temps que la justice statue sur son cas. Mais les autorités du pays avaient finalement plié et l’avaient laissé filer. Un vrai camouflet pour la CPI. L’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, qui est actuellement entre les mains des juges de la CPI, a eu moins de chance…

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L’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son acolyte, ancien ministre de la Jeunesse et leader des bouillants « Jeunes patriotes », Charles Blé Goudé, font face ce jeudi 28 janvier 2016 aux juges de la Cour pénale internationale (CPI). Ce procès est historique car c’est la première fois qu’un ex-chef d’État africain est traduit devant le tribunal de La Haye pour crimes de guerre.

Les faits qui sont reprochés à Gbagbo et à Blé Goudé remontent aux violences post-électorales de novembre 2010 qui ont causé le décès de 3 000 personnes. Après sa défaite face à l’actuel président Alassane Ouattara, Gbagbo avait refusé de céder son fauteuil et avait ameuté ses partisans pour l’aider à se maintenir au pouvoir. S’en sont suivis des affrontements armés qui ont débouché sur une guerre civile opposant les pro-Gbagbo aux groupes rebelles du Nord du pays, qui s’étaient rangés derrière Ouattara. L’intervention des troupes françaises avait fait pencher la balance du côté des rebelles. Gbagbo fut finalement arrêté et transféré à La Haye.

Un dossier à charge très épais

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, exposera 5300 éléments de preuves contre Gbagbo. Elle disposera de pas moins de 522 heures pour dérouler ses accusations faire défiler les témoins à charge. Autant dire que les avocats de l’ex-président et de Blé Goudé auront fort à faire pour empocher la clémence des jurés. Durant les deux premiers jours du procès, l’accusation, la défense et la représentante des victimes vont présenter les grandes lignes de leurs interventions. Mais c’est le bureau de la procureure qui s’exprimera plus – pendant 4 heures – que les défenseurs de Gbagbo et de l’ex-« général de la rue » – 3 heures chacun. La représentante des victimes aura une heure…

« Des attaques ont été menées par des forces publiques ou des groupes organisés, qui agissaient sous le contrôle d’une certaine hiérarchie. Ce n’était pas des attaques improvisées », a déclaré à l’AFP un membre du bureau de la procureure. L’accusation affirme qu’elle a sous la main 138 témoins à charge, mais qu’elle ne les fera pas tous défiler à la barre. Par contre ce qui est sûr c’est qu’elle va insister sur l’aspect « généralisé » et « systématique » des exactions et sur le fait qu’elles ciblaient « des communautés ethniques ou religieuses spécifiques ».

Les avocats de Gbagbo, comme on pouvait s’y attendre, soutiennent qu’il était démocrate dans l’âme et réfutent l’élaboration d’un « plan commun » pour neutraliser les adversaires de l’ex-président. Ses partisans, qui comptent se faire entendre ce jeudi devant la CPI, continuent d’arguer que la France a fomenté le « complot » qui a causé la perte de celui qu’ils présentent comme le premier des patriotes. « C’est un homme de convictions, un homme sincère, un promoteur de la démocratie. Il veut que ce procès fasse éclater la vérité », a confié à l’AFP l’avocat principal de Gbagbo. Même son de cloche du côté d’un des avocats de Blé Goudé car, d’après lui, tous « les faits parlent en [sa] faveur» et on n’a pas affaire à « un criminel comme on tente de nous faire croire ».

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Dix-sept juges ont présenté leur candidature à la Cour pénale internationale (CPI). Six d’entre eux seront élus lors de l’Assemblée des Etats parties qui se tiendra à New York, du 12 au 21 décembre 2011.
La période de dépôt des candidatures a été close le 2 septembre.
Selon le site judiciare international « Hirondelle », sur les dix-sept candidats, huit sont présentés par le continent africain. Fraîchement entrée dans le cénacle des Etats ayant ratifié le traité de la Cour, le 22 juin, la Tunisie a pu présenter son candidat dans les délais.  Le professeur Ajmi Bel Haj Hamouda, est avocat à la Cour de Cassation de Tunis. Diplômé des universités de Paris et Tunis, il est l’auteur d’une thèse sur « l’occupation militaire et la justice pénale ».

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