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L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé la note nationale à long terme  de  Tunisie Factoring national (TF) à 'BBB (tun)' et  celle  de l'Union de Factoring (UF)  à 'BB (tun) '. La perspective des deux notes est stable

Fitch Ratings a confirmé la note nationale à long terme attribuée à la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) à « AA-(tun) » ainsi que la note nationale à court terme à « F1+(tun) ». La perspective est stable.

La confirmation de la note avec perspective stable reflète des facteurs de notation globalement inchangés depuis la dernière revue de l’agence, principalement en ce qui concerne les liens entre la CPSCL et l’Etat tunisien (BB-/BB/négative/B). Ces derniers reposent sur un statut juridique solide, un contrôle étroit de la part de l’Etat et une importance stratégique élevée. La confirmation des notes prend également en compte le fait que les facteurs de notation resteront stables sur le moyen terme, selon Fitch.

L’encours de prêt s’est stabilisé en 2015 (-1%), l’Etat ayant alors accordé un volume plus important de dotations d’investissement aux communes tunisiennes, distribuées par la CPSCL, afin d’encourager les investissements prioritaires dans les infrastructures urbaines et reconstituer leur capacité d’autofinancement. Le recours aux prêts de la CPSCL s’en est trouvé légèrement diminué. Cependant, avec la mise en place du plan d’investissement 2015-2019 (« Programme de développement urbain et de gouvernance locale »), l’activité de prêt de la CPSCL devrait croître à moyen terme, notamment à partir de 2017-2018.

Les marges de manœuvre de la CPSCL en matière d’octroi de crédits et de distribution de subventions ont été légèrement accrues en 2014 par décret (30/09/14). Les taux d’intérêts et les échéances des prêts demeurent fixés par décret, mais sur proposition de la CPSCL, en s’appuyant notamment sur des considérations de risque de crédit et en prenant compte ses propres conditions de refinancement. Le décret de 2014 autorise également la CPSCL à proposer des prêts bonifiés. Ce léger gain d’autonomie représente une nouvelle approche pour la CPSCL qui a adapté son organisation en conséquence avec la mise en place d’une division risque de crédit dédiée.

La forte proportion d’encours douteux de la CPSCL reflète la faible capacité de remboursement des collectivités locales et un manque de rigueur historique en matière de service de la dette, souligne Fitch . De plus, les perturbations sociales et économiques qui se sont produites depuis janvier 2011 ont pesé sur le niveau d’impayés de la CSPCL. Le ratio de couverture de l’encours douteux est faible mais en voie d’amélioration (les provisions pour dépréciation et impayés représentaient 15,2% de l’encours total à fin 2015, contre 13,2% en 2009). Les provisions couvrent uniquement les impayés pour les créances de moins de 2 ans. Au-delà de cette ancienneté, la couverture porte sur 25% de l’encours. Cependant, Fitch estime que les ratios de qualité des actifs de la CPSCL devraient être considérés au regard de l’appui financier constant que l’Etat tunisien fournit aux collectivités locales.

En dehors de ses capitaux propres importants (41% de l’actif total, bien au-dessus des 10% exigés des banques par la réglementation tunisienne), la CPSCL s’appuie sur des financements bilatéraux de long terme, garantis par l’Etat tunisien, principalement fournis par l’Agence française de développement (AA/Stable/F1+) et la Banque européenne d’investissement (AAA/Stable/F1+). Les excédents de trésorerie, placés auprès de banques locales (263 millions de dinars tunisiens à fin 2015), constituent une réserve importante en cas de risque de liquidité. A fin 2015, le ratio de liquidité était confortable (145%, contre 100% exigés pour les banques tunisiennes).

Enfin , Fitch souligne que les notes de la CPSCL sont liées à celles de l’Etat. Un affaiblissement de l’importance stratégique de la CPSCL pour l’Etat tunisien ou tout changement défavorable en matière de gouvernance, conduisant à une dilution du contrôle de l’Etat, pourrait entraîner une dégradation des notes.

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