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Retrait surprise, ce matin, à la commission des compromis de l’ARP, de la partie concernant le Crédit de Bureau dans la loi portant nouveaux statuts de la BCT. Ce retrait s’est fait, selon nos sources, à la demande du ministre des Finances lui-même. Slim Chaker a en personne annoncé le retrait de la partie ayant trait au Crédit Bureau devant les députés. Ce faisant,  Chaker a aussi espéré que cette partie de la loi de la BCT, relative au Crédit de Bureau, pourra  passer avant fin juin 2016, une demande dont on comprendrait que le crédit de bureau aurait constitué un problème dans la commission des compromis. La demande de Chaker a été acceptée par la commission, à la condition que le gouvernement lui fasse parvenir un projet de loi propre au crédit de bureau et ce, avant fin avril.

Un retrait, celui de la partie du Crédit de Bureau, qui est en fait, selon nos sources parlementaires, un coup dur pour Fadhel Ben Omrane qui a porté ce projet de Crédit de Bureau dans la loi de la BCT, alors qu’elle n’y figurait pas dans sa version originale. Selon nos sources, même sa tentative de récupérer le coup s’est soldée par un échec, avec le refus des autres membres de la commission des compromis de trouver une solution provisoire ! Certains députés ont même menacé de porter l’affaire devant la commission de constitutionnalité des lois, si le Crédit de Bureau est de nouveau glissé dans les Statuts de la BCT et de faire capoter tout le projet de loi. Ces députés, selon nos sources, mettraient en cause les relations ambiguës entre un député et une figure proche du premier cercle du président déchu.

On croit savoir, par ailleurs, que le ministre des Finances a décidé de passer le Crédit de Bureau dans une loi à part qui sera l’œuvre du gouvernement. Il importe par ailleurs de rappeler que la loi de la BCT étant passée dans sa globalité devant les différentes commissions de l’ARP, la dernière étant celles des compromis, est actuellement devant la plénière de l’ARP depuis vendredi et devrait être conclue aujourd’hui, tard dans la soirée.

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La polémique autour du statut de la BCT, tel que présenté dans le nouveau projet de loi, toujours en discussion à l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple), fait encore débat. Une polémique, essentiellement nourrie par les frasques du chef du groupe parlementaire de Nidaa Tounes qui prenait à chaque fois à partie le Gouverneur de la BCT ou son représentant devant la commission financière.

Un clash qui pourrait soulever des questions sur les relations Nidaa/BCT et sur la relation l’avocat Fadhel Omrane/BCT. Mais un clash qui en dit long sur le vrai point focal de toute cette polémique, qui est l’indépendance de la BCT, un statut très mal accepté par une «ARP-Dieu sur terre». Et pourtant, ce projet de loi du statut de la BCT apporte bien de nouveautés et fait réaliser à la place financière tunisienne d’importantes avancées. Une avancée que certains n’hésitent pas à qualifier de vraie révolution. C’est ainsi que la BCT semble désormais prête à accepter la création de ce qui appelé, dans le jargon bancaire, le crédit de bureau.

Un bureau de crédit ou «Credit Bureau» en anglais, est défini sur Internet comme étant «une organisation qui acquiert et compile les antécédents de crédit des particuliers. Les établissements financiers utilisent ensuite les informations recueillies pour optimiser leur risque et leur octroi de crédit. L’organisme prêteur va ainsi pouvoir procéder à une meilleure évaluation des risques et ainsi allouer les crédits en adéquation avec la situation actuelle de l’emprunteur».

  • Au fait, c’est quoi le crédit de bureau et à quoi ça sert ?

Ce sont, en fait, ou plutôt ce seront des bureaux privés qui pourront faire l’analyse des risques. Des officines et agences privées qui auront le droit de tenir des bases de données, privées et en dehors des deux centrales des risques de la banque centrale de Tunisie, des différents clients, personnes physiques ou morales, qui postuleraient à des crédits et en feraient demandes auprès des banques de la place. Ces agences devraient ainsi aller un peu plus loin que les données de la centrale-risque de la BCT qui ne contient que les données fournies par les banques elles-mêmes à propos de leurs clients. Elles iraient ainsi s’enquérir de l’état de l’endettement du client auprès de tous les opérateurs (Steg, opérateurs téléphoniques et opérateurs économiques divers), se donnant les moyens de mieux estimer et de manière plus globale et complète, la bancabilité du client et d’en fournir une image réelle à la banque qui achètera ces informations.

  • Et les taux de crédit, actuellement plafonnés ?

Ceci devrait permettre, par exemple et pour ceux qui soutiennent ce projet, aux banques tunisiennes de mieux financer les PME et de mieux aborder le risque qu’elles pourraient présenter. La réticence des banques tunisiennes s’explique en fait par le plafonnement des taux d’intérêt par la BCT. Des taux qui peuvent ne pas convenablement couvrir les coûts réels des risques  que prendraient les banques pour tel ou tel projet. Mieux apprécié par l’intermédiaire des bureaux de crédit qui seront créés, ce risque deviendra mieux gérable pour les banques de la place.

A ce premier pas, qui devrait améliorer l’image de la place financière tunisienne à l’extérieur et même contribuer à améliorer le rating, souverain et de toute la place chez les principales agences de notation, devrait être suivi par un déplafonnement des taux d’intérêt de la part de la BCT. Ceci devrait permettre aux banques de faire payer aux PME le vrai risque, d’autant qu’il pourra être étudié et apprécié par des professionnels. Ces nouvelles agences de notation locale des risques, pourront être ouvertes sous le contrôle direct de la BCT.

  • Qui pourra ouvrir une agence crédit de bureau ?

Pour leur création, cette dernière devrait ajouter quelques nouveaux articles à ses statuts, qui expliqueront le crédit de bureau et la manière dont la BCT supervisera ces nouvelles agences privées, les droits et obligations de chaque partie. Ceci a déjà été fait dans le projet de loi portant statut de la BCT qui devrait passer jeudi prochain en plénière à l’ARP (Assemblée des Représentant du Peuple).

En plus de la supervision directe de la BCT et de celle de l’ANSI (Agence Nationale de Sécurité Informatique), la création de telles agences devrait obéir à un cahier des charges de la BCT, se constituer en SA et disposer d’un capital minimum de 3 MDT. Les banques peuvent être actionnaires ou s’associer pour en créer une. Ce capital minimum pourrait être ramené à 1 MDT si la SA a été l’œuvre d’un diplômé du supérieur disposant d’une solide expérience dans le domaine bancaire.

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