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decréts gouvernementaux

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a invité les membres du gouvernement, dans un édit, à répondre aux projets de décrets gouvernementaux réglementaires qui leur ont été transférés pour examen dans un délai maximal de 15 jours, et ce pour donner plus d’efficacité à l’action du gouvernement.
En vertu de cet édit, paru récemment, certains ministères dépassent les délais fixés pour répondre aux projets de loi transférés par les services de la présidence du gouvernement. Ce retard a empêché la publication de plusieurs décrets gouvernementaux dans un délai raisonnable, rapporte la TAP.
Ces décrets ne peuvent être publiés qu’après être contresignés du ministre concerné, conformément à l’article 94 de la Constitution.
L’article 94 de la Constitution stipule que « Le chef du gouvernement exerce le pouvoir réglementaire général ; il prend les décrets à caractère individuel qu’il signe après délibération du Conseil des ministres. Les décrets émanant du chef du gouvernement sont dénommés décrets gouvernementaux. Les décrets à caractère réglementaire sont contresignés par chaque ministre intéressé. Le chef du gouvernement vise les arrêtés à caractère réglementaire pris par les ministres ».

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-Un conseil des ministres, réuni, mardi sous la présidence du Chef du gouvernement Habib Essid, a adopté deux décrets gouvernementaux portant la création des unités de gestion par objectifs concernant des projets de construction de barrages dans la région de Bizerte et pour la réalisation de projets d’infrastructure routière financés par la Banque Mondiale (BM). Selon le porte-parole officiel du gouvernement, Khaled Chaouket, le CM a aussi évoqué le sujet de l’emploi, relevant que 24 550 offres d’emplois ont été affichés par les bureaux de l’emploi et que près de 38 548 personnes ont bénéficié des programmes d’emploi. Le conseil des ministres a insisté, à ce sujet, sur la nécessité de soutenir le travail indépendant et la promotion des PMEs, rappelant que 849 peronnes ont bénéficié de primes d’accompagnement.

TAP

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