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Le gouvernement d’union nationale compte renforcer le dispositif législatif pour lutter contre la corruption et montrera plus de fermeté face à ce fléau. C’est le ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki, qui l’a affirmé ce mercredi 16 novembre 2016.

« Le gouvernement en place veut traduire sa volonté par un arsenal juridique en matière de lutte contre la corruption de manière à y faire face », a précisé le ministre lors de son audition par la commission de l’organisation de l’administration au sein de l’A.R.P.

Selon Abid Briki, c’est logique car on ne peut pas lutter contre la corruption sans une législation adaptée à la situation.

« L’arsenal juridique envisagé va commencer par la protection des dénonciateurs des actes de corruption », a dit le ministre, s’appuyant sur l’initiative du gouvernement visant la mise en place d’une loi portant sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs.

Cette démarche vise principalement à renforcer la confiance des citoyens vis-à-vis des administrations publiques et des entreprises privées et à favoriser leur participation à l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des politiques de lutte contre la corruption, a encore expliqué le ministre, qui n’a épargné aucun effort pour défendre ce projet.

Composé de 46 articles répartis sur cinq chapitres, ce projet, a-t-il dit, vient définir les mécanismes de dénonciation de la corruption et de protection des dénonciateurs et consacrer les principes de transparence, d’intégrité et de recevabilité dans les secteurs public et privé.

Le gouvernement veut aller plus loin…

Ce texte vient tout juste après l’adoption en mars dernier de la loi organique sur l’accès à l’information concrétisant ainsi l’article 32 de la Constitution, qui  stipule que « l’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information ».

Et le gouvernement veut aller plus loin en suggérant d’autres lois importantes dans ce processus dont notamment le projet de loi sur la promotion de l’intégrité et la lutte contre l’enrichissement illicite. Elles viendraient consacrer les dispositions de la Constitution relatives à la promotion de l’intégrité et de la transparence et à la prévention des conflits d’intérêts, a assuré le ministre.

Pour lui, il s’agit d’un travail de longue haleine et la lutte contre la corruption est une action sociétale qui implique tous les acteurs de la société. A ce niveau, le gouvernement peut tirer profit d’expériences étrangères, notamment celle de la Corée du Sud. Ce pays a réussi grâce aux actes de dénonciation à gagner 86 millions de dollars dont 7,8 millions de dollars ont été accordés comme avantage financier aux dénonciateurs d’actes de corruption.

Chahed appelé à plus d’audace…

L’audition du ministre était aussi l’occasion pour les membres de la commission de l’organisation de l’administration d’exprimer leurs positions par rapport à cette nouvelle initiative.

La députée Bochra Bel Haj Hmida revient sur l’importance que revêt la répression dans la lutte contre la corruption et appelle à plus de mesures plus audacieuses. Elle a dans ce cadre invité le gouvernement de Chahed à faire preuve de réactivité face aux dossiers présentés en la matière et à accorder la priorité aux investigations.

D’autres élus se sont penchés sur un thème qui en préoccupe plus d’un : La dénonciation de la corruption et les soucis liés à la protection des dénonciateurs.

Les autorités devront, selon le député de Tounes Al-Irada Imed Daïmi, encourager la dénonciation de la corruption en rendant effective la protection des témoins, des dénonciateurs, experts et victimes.

Dans ce sens, il a proposé la mise en place d’une série d’incitations pour pouvoir encourager les citoyens voulant dénoncer une pratique illégale. Parmi les recommandations, il suggère une promotion au travail.

Sur un autre plan, Imed Daïmi a indiqué que ce texte ne doit pas se limiter aux dénonciateurs, mais toucher aussi les acteurs intervenants, à savoir les experts comptables.

Il est temps d’appuyer les instances spécialisées

De son côté, le député Karim Hlali a souligné la nécessité de mobiliser les ressources nécessaires de manière à appuyer davantage les instances chargées de la lutte contre la corruption pour qu’elles puissent accomplir leur mission. Cet appui devrait principalement toucher le pôle judiciaire et financier qui manque, en effet, d’outils, notamment d’ordre législatif, selon ses dires.

Cet appel vient renforcer les propos du président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, qui a à maintes reprises réclamé plus de moyens pour les acteurs concernés par ces affaires.

C’est important pour l’INLUCC laquelle, malgré le manque de moyens, a réussi à transmettre plus de 100 dossiers à la justice, en plus d’autres dossiers émanant de la Commission des investigations et de la Direction de la répression fiscale, soit un total de près de 1200 dossiers à instruire par le Pôle judiciaire. Ces dossiers concernent essentiellement les transactions publiques et coûtent près de deux milliards de dinars par an aux caisses publiques.

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Walid Zarrouk

« Il ne suffit pas aujourd’hui de protéger les dénonciateurs dans des affaires de corruption, il est temps d’instaurer tout un système de dénonciation », a estimé le député de Tounes Al-Irada Imed Daïmi.
Lors d’une séance de la commission de l’organisation de l’administration qui se tient actuellement à l’ARP, consacrée à l’audition du ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Imed Daimi a souligné la nécessité d’encourager ces dénonciateurs.
Dans ce sens, le député a proposé la mise en place d’une série d’incitations pour pouvoir encourager les citoyens voulant dénoncer une pratique illégale. Parmi les recommandations, il suggère une promotion.
Sur un autre plan, Imed Daïmi a indiqué que ce texte ne doit pas se limiter aux dénonciateurs, mais toucher aussi les acteurs intervenants, à savoir les experts comptables.

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Abid Briki, ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, a déclaré ce mercredi 16 novembre 2016 qu’on ne peut pas lutter contre la corruption sans une législation adaptée à la situation.
En effet, lors de son audition par la commission de l’organisation de l’administration au sein de l’ARP, le ministre a mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’un cadre législatif adéquat capable de mettre fin à ce phénomène qui a atteint un stade «épidémique en Tunisie».
La précision du ministre vient à un moment où ladite commission a entamé hier l’examen du projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs. Ce texte vient définir les mécanismes de dénonciation de la corruption dans le secteur public.

Nous y reviendrons…

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