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La Tunisie en fait-elle assez pour récupérer les fonds qui lui ont été volés par le clan Ben Ali et astucieusement dissimulés et disséminés à travers le monde ? Au vu du bilan qui en est dressés, les résultats sont rachitiques et sont très, très en deçà de la valeur réelle du magot spolié. Des miettes ! Certes, et l’expérience l’enseigne, l’opération de récupération est extrêmement difficile, semée d’embûches et prend beaucoup de temps, des décennies pour certains cas, pour autant qu’elle aboutisse, mais il pourrait en être autrement pour peu que les autorités du pays « victime » dispose de plénipotentiaires chevronnés, acharnés, péremptoires, s’il le faut. Visiblement, la justice tunisienne n’en a pas d’une telle trempe. Et elle n’a de cesse de faire le pied de grue face à ses vis-à-vis des pays où l’argent subtilisé est mis à l’abri qu’il s’agisse notamment de la France, du Liban ou de la Suisse sans parler d’autres contrées, pour l’heure, encore non identifiées.

La Suisse est sans doute un cas d’école sur ce registre. Cela fait plus de cinq ans que 43 millions de francs suisses (80 170 300 DT) provenant du système de corruption mis en place par l’ancien président Ben Ali y demeurent bloqués sans que la moindre avancée ne se soit produite. JusticeInfo.net, qui couvre et analyse l’actualité des processus de justice dans les sociétés en transition, vient de jeter une lumière nouvelle sur le dossier en révélant que « les autorités suisses compétentes ont transmis aux autorités tunisiennes des documents et informations à des fins probatoires». Surtout, ce média indépendant, citant la Confédération helvétique, ajoute que « la balle est dans le camp tunisien ». Plus grave encore, une source anonyme proche des autorités suisses affirme que « la justice tunisienne était excessivement lente dans ce dossier ».

Tunis et Berne se renvoient la balle

Ces griefs sont formulés dans un article consacré aux rebondissements dans l’affaire des fonds, estimés à 35 millions de francs suisses, détournés par Belhassen Trabelsi, gendre de l’ex président et déposés dans la filiale suisse de HSBC, après que le ministère public a décidé de transférer l’argent aux nouvelles autorités. Le reste, soit 8 millions de francs suisses appartenant à d’autres membres du clan Trabelsi-Ben Ali n’a pas fait, bizarrement, l’objet de procédures ou de demandes tunisiennes de restitution, constate JusticeInfo.net qui rappelle qu’une décision du tribunal fédéral suisse en 2014 a donné raison au beau-frère en considérant que son droit à être entendu sur l’origine légale de ses fonds n’avait pas été respecté, ce qui avait abouti à l’annulation de la décision de transfert de fonds. Pour l’heure, ces fond sont bloqués jusqu’en janvier 2017. Depuis la Tunisie et la Suisse se renvoient la balle quant à la responsabilité de ce blocage.

La Suisse de son côté a conclu en juin 2015 un accord avec HSBC accusée dans l’affaire Swissleaks d’avoir organisé pour ses clients dont le clan Trabelsi-Ben Ali un système élaboré de fraude fiscale. Alors que le Ministère public avait initialement porté plainte contre HSBC pour blanchiment aggravé, la voie de la transaction est finalement retenue. HSBC verse une amende de 40 millions de francs à l’Etat suisse pour les actes de blanchiment portant sur l’ensemble de ses clients. La banque échappe au procès. La clôture de la procédure pénale contre HSBC prive la Tunisie d’éventuels dommages et intérêts. Difficile de comprendre quelle est la stratégie du Ministère public qui a refusé de faire des déclarations à JusticeInfo.net sur les dédales de la procédure et cet arrangement avec HSBC, note la même source.

Où est passée l’entraide judiciaire ?

De fait, ni le mécanisme de l’entraide judiciaire entre la Suisse et la Tunisie, qui permet théoriquement une collaboration large afin de rassembler des preuves à l’encontre du clan Ben Ali, ni une nouvelle loi sur les biens mal acquis adoptés après les printemps arabes, n’ont permis d’avancer sur ce dossier. Cette Loi de 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP) destinée à s’appliquer à des situations ou à des personnalités dirigeantes qui se sont enrichies indûment ne concerne pas la Tunisie, selon Berne.

L’Office fédéral de la Justice (OFJ) assure ainsi que «comme l’entraide judiciaire fonctionne entre les deux Etats, la LVP ne saurait trouver application en Tunisie. Depuis le printemps arabe, la Suisse entretient des contacts étroits avec la Tunisie en matière d’entraide judiciaire. De nombreuses commissions rogatoires ont été adressées de part et d’autre et des fonds ont été bloqués en Suisse. Leur remise à la Tunisie se fera en principe sur la base de jugements tunisiens ordonnant leur confiscation.»

Le porte-parole du département fédéral des affaires étrangères suisse, Pierre-Alain Eltschinger, estime que la voie rapide à explorer serait «une décision rendue par les autorités de poursuite pénale du pays d’origine, soit la Tunisie. Le renouvellement éventuel du gel des avoirs à compter du 18 janvier 2017 dépendra notamment de l’avancement des procédures. Les autorités suisses compétentes ont transmis, à cet égard, aux autorités tunisiennes des documents et informations à des fins probatoires.»

Interrogée sur ces questions par JusticeInfo.net, la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Bensedrine, a confirmé l’urgence à ce que ces fonds soient rapatriés rapidement. «C’est une obligation que l’Etat tunisien doit assumer. Le fonds pour la dignité qui permet d’indemniser les victimes n’est pas encore alimenté, et il doit l’être grâce aux fonds rapatriés. L’IVD va mettre en place une stratégie de rapatriement en s’adressant aux partenaires de la Tunisie, telle que la Suisse notamment, pour leur faire savoir que ces fonds ont été mal acquis, au prix de torture, meurtres, disparitions forcées, et viols. Il est donc normal et légitime que les fonds soient restitués.»

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