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Après la chute de la dictature

Après la chute de la dictature, le dossier de l’indemnisation des bénéficiaires de l’amnistie générale a figuré parmi les préoccupations majeures des différents gouvernements, de Mohamed Ghannouchi qui a élaboré le décret N°1 en date du 19 février 2011 portant sur l’amnéstie générale , jusqu’au la nomination d’Ali Laareydh, le 13 mars 2013. Le but étant de réhabiliter les victimes de la répression, qui ont beaucoup souffert pendant l’ère de Ben Ali et le règne de Bourguiba.

Dans cet esprit, le conseil des ministres a arrêté, fin mai 2013, les grilles d’indemnisation des amnistiés, et a publié, dans le journal officiel du 4 juin 2013 , les membres des commissions chargées de la reconstruction du parcours professionnel des bénéficiaires de l’amnistie générale au sein de la présidence de la république et l’ANC.

Des commissions au sein de tous les ministères, chargées de la même mission seront constituées, d’ici fin décembre 2013

Ces commissions ont été créées suite à une vague de colère menée par plusieurs amnistiés à la Kasbah réclamant leur dédommagement et les réparations financières pour les années de prison qu’ils avaient subies. Pour faire pression, les anciens détenus ont organisé un sit-in, à la Kasbah qui dure, depuis janvier 2013, et un des sit-inneurs a tenté de s’immoler par le feu alors qu’un autre se serait ouvert les veines du poignet.

Les commissions sont certes importantes, mais les interrogations sont multiples. Est-il nécessaire de mettre en place ce nombre important des commissions en charge du dossier des bénéficiaires de l’amnistie générale ? Quel intérêt y aurait-il à cibler les bénéficiaires de l’amnistie générale de la présidence et de l’ANC ?

Tarek Rezgui, chargé de mission auprès du ministre des Droits de l’homme, a affirmé que ces commissions viennent en conformité avec le décret-loi numéro 1 de l’année 2011 portant sur l’amnistie générale.

Dans une déclaration à Africanmanager, Tarek Rezgui a noté que des commissions devront être créées non seulement au sein des ministères, mais aussi des établissements publics afin de régulariser la situation des personnes bénéficiant de l’amnistie générale. « Deux commissions devront être créées. La première sera chargée des agents relevant des directions centrales et des services extérieurs de chaque ministère alors qu’une deuxième sera chargée d’examiner les dossiers des agents relevant des établissements publics », a-t-il enchaîné. Et d’ajouter : « Ces commissions seront présidées par les directions concernées, et ce , en collaboration avec les autres ministères ».

Jusque-là, des commissions ont été mises en place au sein des ministères de l’Equipement, de la Santé, de l’Education, du Commerce et l’Artisanat ainsi que du ministère du Transport. Toutefois, d’autres commissions attendent et n’ont pas entamé leur travail. On cite également le ministère de l’Industrie, l’ANC et la présidence de la République

Pour rappel, la décision d’indemniser les bénéficiaires de l’amnistie générale touche plus de 2600 personnes réparties sur les différents ministères et établissements publics. Ces personnes pourront profiter de l’avancement de carrière, appelé reconstitution de carrières , au même titre que leurs homologues, conformément aux dispositions du décret N° 3256.

Les députés d’Ennadha et les conseillers du Moncef Marzouki ne sont pas concernés

Selon la présidente de la commission des martyrs de la révolution et de l’application de l’amnistie générale à l’Assemblée nationale constituante, Yamina Zoghlami, les deux derniers arrêtés relatifs à la création de deux commissions concernent seulement les agents relevant de l’ANC et de la présidence de la République. « Au niveau de l’ANC, une première commission a été créée afin de régulariser la situation de deux agents. Pour la présidence de la république, la décision concerne également les agents appartenant à l’administration », nous a précisé Yamina Zoghlami avant d’ajouter que « les députés à l’ANC, les ministres ainsi que les conseillers de Moncef Marzouki ne sont pas concernés par cette décision ».

Interrogé par nos soins sur l’avenir d’autres bénéficiaires de l’amnistie générale, Yamina Zoghlami a indiqué que les efforts du gouvernement se poursuivent afin de trouver une solution, qui s’inscrit, d’après elle, dans le cadre de dédommagement partiel. Pour l’instant, une consultation est en cours au sein du tribunal administratif pour accorder une avance aux personnes concernées.

Il est à rappeler que l’UGTT s’est opposée, depuis avril 2013, dans plusieurs régions notamment à Sfax, Zaghouan et Sidi Bouzid, au recrutement qualifié de parachuté et illégal de centaines d’agents parmi les bénéficiaires de l’amnistie générale dans ces régions . De même,le groupement de la fonction publique au sein de l’organisation syndicale , a exprimé, depuis décembre 2012, son opposition aux promotions accordées aux fonctionnaires amnistiés et réintégrés dans la fonction publique ,et dans les entreprises publiques , du fait que ces avancements octroyés dans le cadre de la reconstitution des carrières, donnent plus d’avantages aux intéressés qu’à leurs collègues qui ont assurté leur service sans interruption .

Wiem Thebti

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Après la chute de la dictature

Après la chute de la dictature, le dossier de l’indemnisation des bénéficiaires de l’amnistie générale a figuré parmi les préoccupations majeures des différents gouvernements, de Mohamed Ghannouchi qui a élaboré le décret N°1 en date du 19 février 2011 portant sur l’amnéstie générale , jusqu’au la nomination d’Ali Laareydh, le 13 mars 2013. Le but étant de réhabiliter les victimes de la répression, qui ont beaucoup souffert pendant l’ère de Ben Ali et le règne de Bourguiba.

Dans cet esprit, le conseil des ministres a arrêté, fin mai 2013, les grilles d’indemnisation des amnistiés, et a publié, dans le journal officiel du 4 juin 2013 , les membres des commissions chargées de la reconstruction du parcours professionnel des bénéficiaires de l’amnistie générale au sein de la présidence de la république et l’ANC.

Des commissions au sein de tous les ministères, chargées de la même mission seront constituées, d’ici fin décembre 2013

Ces commissions ont été créées suite à une vague de colère menée par plusieurs amnistiés à la Kasbah réclamant leur dédommagement et les réparations financières pour les années de prison qu’ils avaient subies. Pour faire pression, les anciens détenus ont organisé un sit-in, à la Kasbah qui dure, depuis janvier 2013, et un des sit-inneurs a tenté de s’immoler par le feu alors qu’un autre se serait ouvert les veines du poignet.

Les commissions sont certes importantes, mais les interrogations sont multiples. Est-il nécessaire de mettre en place ce nombre important des commissions en charge du dossier des bénéficiaires de l’amnistie générale ? Quel intérêt y aurait-il à cibler les bénéficiaires de l’amnistie générale de la présidence et de l’ANC ?

Tarek Rezgui, chargé de mission auprès du ministre des Droits de l’homme, a affirmé que ces commissions viennent en conformité avec le décret-loi numéro 1 de l’année 2011 portant sur l’amnistie générale.

Dans une déclaration à Africanmanager, Tarek Rezgui a noté que des commissions devront être créées non seulement au sein des ministères, mais aussi des établissements publics afin de régulariser la situation des personnes bénéficiant de l’amnistie générale. « Deux commissions devront être créées. La première sera chargée des agents relevant des directions centrales et des services extérieurs de chaque ministère alors qu’une deuxième sera chargée d’examiner les dossiers des agents relevant des établissements publics », a-t-il enchaîné. Et d’ajouter : « Ces commissions seront présidées par les directions concernées, et ce , en collaboration avec les autres ministères ».

Jusque-là, des commissions ont été mises en place au sein des ministères de l’Equipement, de la Santé, de l’Education, du Commerce et l’Artisanat ainsi que du ministère du Transport. Toutefois, d’autres commissions attendent et n’ont pas entamé leur travail. On cite également le ministère de l’Industrie, l’ANC et la présidence de la République

Pour rappel, la décision d’indemniser les bénéficiaires de l’amnistie générale touche plus de 2600 personnes réparties sur les différents ministères et établissements publics. Ces personnes pourront profiter de l’avancement de carrière, appelé reconstitution de carrières , au même titre que leurs homologues, conformément aux dispositions du décret N° 3256.

Les députés d’Ennadha et les conseillers du Moncef Marzouki ne sont pas concernés

Selon la présidente de la commission des martyrs de la révolution et de l’application de l’amnistie générale à l’Assemblée nationale constituante, Yamina Zoghlami, les deux derniers arrêtés relatifs à la création de deux commissions concernent seulement les agents relevant de l’ANC et de la présidence de la République. « Au niveau de l’ANC, une première commission a été créée afin de régulariser la situation de deux agents. Pour la présidence de la république, la décision concerne également les agents appartenant à l’administration », nous a précisé Yamina Zoghlami avant d’ajouter que « les députés à l’ANC, les ministres ainsi que les conseillers de Moncef Marzouki ne sont pas concernés par cette décision ».

Interrogé par nos soins sur l’avenir d’autres bénéficiaires de l’amnistie générale, Yamina Zoghlami a indiqué que les efforts du gouvernement se poursuivent afin de trouver une solution, qui s’inscrit, d’après elle, dans le cadre de dédommagement partiel. Pour l’instant, une consultation est en cours au sein du tribunal administratif pour accorder une avance aux personnes concernées.

Il est à rappeler que l’UGTT s’est opposée, depuis avril 2013, dans plusieurs régions notamment à Sfax, Zaghouan et Sidi Bouzid, au recrutement qualifié de parachuté et illégal de centaines d’agents parmi les bénéficiaires de l’amnistie générale dans ces régions . De même,le groupement de la fonction publique au sein de l’organisation syndicale , a exprimé, depuis décembre 2012, son opposition aux promotions accordées aux fonctionnaires amnistiés et réintégrés dans la fonction publique ,et dans les entreprises publiques , du fait que ces avancements octroyés dans le cadre de la reconstitution des carrières, donnent plus d’avantages aux intéressés qu’à leurs collègues qui ont assurté leur service sans interruption .

Wiem Thebti

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