Tags Posts tagged with "Dorsaf Ben Ali,"

Dorsaf Ben Ali,

par -

Me Lamjed Nagati, président du collectif de défense de Dorsaf Ben Ali, épouse de Slim Chiboub, a déclaré, samedi soir, que “c’est la justice militaire et non civile qui interdit à ma cliente, à ce jour, de voyager”.

Dans une déclaration à l’agence TAP, il a expliqué que le comité de défense de Dorsaf Ben Ali, fille de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, avait déposé auprès du juge d’instruction militaire, il y a plus de deux mois, une demande de levée de l’interdiction, une requête qu’il a refusée.
La chambre criminelle du tribunal militaire permanent de Tunis a, également, rejeté une autre demande autorisant à ma cliente de se rendre en France pour des soins à l’étranger, a-t-il ajouté.

Selon l’avocat, cela est “une forme de vengeance orchestrée par plusieurs parties” qu’il n’a pas citées, relevant “une appréhension de certains de prendre des décisions audacieuses”.

“La liberté de circulation est un droit constitutionnel”, a-t-il soutenu, précisant que Dorsaf Ben Ali avait rendu, depuis 2011, une parcelle de terrain appartenant à l’Office des logements militaires que son père lui avait octroyée. Cette affaire est devant la justice militaire en vertu de l’article 96 du code pénal, a-t-il dit, annonçant qu’une audience publique a été fixée pour le 1er novembre prochain, au tribunal militaire de première instance de Tunis.

Selon l’article 96 du code pénal, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende égale à l’avantage reçu ou le préjudice subi par l’administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur, membre ou employé d’une collectivité publique locale, d’une association d’intérêt national, d’un établissement public à caractère industriel et commercial, d’une société dans laquelle l’Etat détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d’une société appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l’achat, la fabrication, l’administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l’administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l’avantage ou de préjudice précités.

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, avait affirmé samedi qu’il n’y a pas de décision de justice interdisant à l’épouse de Slim Chiboub, homme d’affaires et gendre du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, de voyager contrairement à ce qui a été relayé par certains médias.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole a expliqué que le juge d’instruction avait notifié par le passé une interdiction de voyager à l’encontre de l’épouse de Slim Chiboub mais qui a été annulée par la suite.

Il a, par ailleurs, souligné qu’aucune autre décision de la justice civile n’a été rendue en la matière.
Des sites électroniques et des réseaux sociaux ont relayé l’information selon laquelle la fille de l’ancien président et épouse de Chiboub aurait été interdite de voyager malgré le fait qu’elle souffre d’une grave maladie.

par -

La Cour d’appel de Tunis a décidé, lundi, de rejeter le jugement rendu en première instance qui prévoit l’expulsion de Dorsaf Ben Ali, fille du président déchu et épouse de Slim Chiboub, de son domicile.
C’est ce qu’a déclaré, lundi après-midi à l’Agence TAP, Me Kamel Ben Messaoud, avocat de Dorsaf Ben Ali.
Me Ben Messaoud a précisé que le tribunal a décidé de rejeter la demande déposée par le mandataire judiciaire contre Dorsaf Ben Ali, relevant la possibilité d’un pourvoi en cassation.
Toutefois, a-t-il di, le recours en cassation ne peut, en aucun cas, invalider la décision de la Cour d’appel. Le mandataire judiciaire a intenté une procédure de référé, fin décembre 2015, contre Dorsaf Ben Ali pour la contraindre à quitter le domicile, propriété de son mari, étant donné qu’il est classé sur la liste des biens confisqués.

TAP

par -

Dorsaf Ben Ali fille du président déchu et femme de Slim Chibou a été interrogée par le doyen des juges d’instruction pendant plus de 2 heures.

Elle est accusée d’usage de sa qualité pour se procurer des avantages injustifiés et d’une façon illégale, la possession de bien et de comptes bancaires en devises à l’étranger.

Le juge a décidé son maintien en état de liberté tout en procédant à la vérification de son casier judiciaire.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Les craintes n’ont pas lieu d’être et l’Etat n’est pas au bord de la faillite, a assuré le ministre conseiller auprès du chef du...

AFRIQUE

SPORT