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Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a entendu, le lundi 1er mai 2017, des intervenants de la société civile au sujet de la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale au Kenya, l’un des trois pays dont les rapports seront examinés cette semaine. Aucun représentant de la société civile n’est intervenu concernant les deux autres pays dont les rapports seront examinés cette semaine, à savoir Chypre et la Bulgarie.

Pour ce qui est donc du Kenya, ont particulièrement été évoqués la situation des éleveurs et des pasteurs, l’accès à l’éducation et à la justice pour les minorités, le droit foncier des populations autochtones et la situation de la communauté Endorois.

Les interventions de la société civile s’agissant de ce pays ont été suivies d’échanges de vues avec les membres du Comité.

Audition des organisations non gouvernementales
S’agissant du Kenya
L’Association Yiaku Laikipiak Trust, s’exprimant au nom de trois ONG, a rappelé qu’au Kenya, l’article 56 de la nouvelle Constitution envisage la protection des minorités ethniques et des groupes marginalisés et exige que l’État mette en place des programmes d’action affirmative en leur faveur. Parmi les instruments clés, la loi sur l’éducation de 2012, la Constitution de 2010, la loi pour la cohésion nationale et l’intégration et le Programme Vision 2030 reconnaissent que la société ne peut gagner en cohésion que si les problèmes de pauvreté et d’équité sont abordés de front. Le Programme Vision 2030 prévoit de nombreuses actions destinées à atteindre l’égalité à travers un soutien aux régions reculées et aux groupes minoritaires historiquement désavantagés.

La situation des éleveurs, présents dans 14 comtés du pays sur 18, soulève la question de la nécessité pour le Gouvernement d’assurer la protection de ces populations et de leurs droits fonciers, a poursuivi l’ONG. Les populations de ces territoires ont été victimes d’exactions, de déplacements forcés et d’assassinats menés par les forces paramilitaires, a-t-elle souligné. De graves violations des droits de l’homme ont actuellement lieu dans la région de Laikipia, au nord du pays, a ajouté l’ONG. Elle a ensuite déploré le recours systématique des autorités kenyanes à la force et au pouvoir militaire pour imposer leur politique; ces méthodes ont notamment provoqué la mort de nombreux éleveurs qui ont tenté de défendre leurs modes de vie et ont entraîné la perte de leurs propriétés.

Dans le cadre du dialogue qui a suivi cette présentation, un expert s’est inquiété que la loi sur la cohésion nationale ne propose pas une définition de la discrimination raciale conforme à la Convention. Il a par ailleurs relevé que les victimes n’ont pas facilement accès à la justice tant pénale que civile. Il s’est inquiété de cas rapportés de profilage ethnique s’agissant de personnes de nationalité somalienne, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Une experte s’est enquise des mesures mises en œuvre afin d’assurer un accès égal à l’éducation pour toutes les communautés du pays.

Une experte s’est inquiétée du déni des droits économiques, sociaux et culturels en rapport avec la question foncière et avec le fait que certains comtés ne bénéficient pas d’un accès égal aux services de l’État. Elle a souhaité savoir quelles étaient les communautés marginalisées dans le pays et a demandé si elles bénéficiaient d’une représentation politique. Si la nouvelle Constitution constitue incontestablement un véritable progrès sur le plan de la protection des droits de l’homme, ses dispositions relativement aux droits socioéconomiques ne sont pas suivies d’effet, a-t-elle en outre déploré.

Un autre expert a souhaité obtenir des informations sur la traite d’êtres humains et sur les raisons qui s’opposent à ce que les citoyens saisissent la justice pour des questions de discrimination.

Un autre expert s’est enquis des répercussions de l’après-colonialisme sur la question de la terre et a souhaité savoir s’il existait un droit foncier individuel.

Un autre expert s’est enquis de la situation actuelle de la minorité des Endorois, originaires de la région du lac Bogoria, qui avaient fait l’objet d’une expulsion de leurs terres dans les années 1970. Il a rappelé qu’un groupe issu de cette communauté avait déposé plainte devant la Commission africaine des droits de l’Homme, laquelle lui avait donné raison dans une décision datant de 2010.

L’Association Sumburu Women Trust a fait observer que malgré la gratuité de l’école primaire, l’accès à l’éducation reste extrêmement difficile, notamment du fait de l’éloignement des écoles de certains lieux de vie. Si le Gouvernement kényan dispose de bonnes lois concernant la protection des droits de l’homme, celles-ci ne sont pas mises en œuvre, a souligné l’Association. Outre les pasteurs, les personnes vivant dans les bidonvilles et celles n’ayant pas accès aux services de base ainsi que les femmes des communautés d’éleveurs restent extrêmement marginalisées, a-t-elle ajouté. Pour ce qui est de la question foncière, elle a indiqué que les terres étaient, le plus souvent  entre les mains de grands cartels ou de membres du Gouvernement. L’industrie de l’extraction s’empare de territoires de peuples autochtones sans que ceux-ci ne soient consultés, a-t-elle fait savoir.

L’Association Yiaku Laikipiak Trust a souligné que la loi sur l’éducation de base était encore en examen. Malgré la gratuité de l’éducation primaire au Kenya, les populations d’éleveurs et de bergers sont toujours peu scolarisées. Pour ce qui est de l’accès à la justice, malgré la mise en place d’un projet pilote en 2011, l’État kényan ne propose pas une aide juridictionnelle efficace et systématique pour les personnes qui souhaitent présenter un recours. Or, les frais d’avocats, très élevés au Kenya, constituent un obstacle de taille pour l’accès à la justice, notamment en cas d’expulsion d’une personne de la terre qu’elle occupe.

Après les élections de 2007, a poursuivi l’ONG, le Gouvernement a permis à certaines communautés du pays de s’installer sur les terres d’autres communautés, générant ainsi d’importantes tensions; des populations déplacées ont aussi été installées sur ces terres. En outre, a ajouté l’ONG, la liberté de mouvement, essentielle en particulier pour le bétail, n’est pas assurée par les autorités kenyanes. De plus, certains transferts de populations d’un comté à un autre ont été orchestrés pour influencer le résultat des élections. Un fonds spécifique d’action affirmative a bénéficié à 11 comtés ayant souffert d’injustice et de négligence dans le passé; les subventions accordées dans ce cadre sont gérées par les gouverneurs desdits comtés.

L’ONG a d’autre part souligné que de nombreuses communautés autochtones sont illettrées et que le comportement des forces de sécurité, de la police et de l’armée, à l’égard de ces populations entretient un sentiment de défiance chez ces communautés, qui n’osent pas s’adresser à la justice. Des exactions ainsi que des viols de femmes ont été perpétrés lors d’exercices militaires menés sur les terres des communautés autochtones, a ajouté l’ONG.

S’agissant de la traite d’êtres humains, l’ONG a fait état de l’existence sur le territoire kényan de cartels qui recrutent des domestiques à destination des pays du Golfe.

La participation des minorités n’est pas assurée lors des négociations entourant les projets publics menés sur leurs terres, notamment du fait de l’utilisation d’une langue qui n’est pas parlée par ces communautés, a d’autre part expliqué l’ONG.

Après la décolonisation, les terres sont revenues au Gouvernement kényan qui les a réparties en les redistribuant aux populations; mais cela n’a pas été le cas pour la région de Laikipia, au nord du pays, où les terres appartiennent toujours à des propriétaires privés blancs, 8 d’entre eux possédant aujourd’hui 75% du comté, a poursuivi l’ONG. Les populations autochtones sont ainsi repoussées vers les régions les plus arides. Lorsqu’un bail arrive à terme, la terre doit revenir au Gouvernement qui détermine par qui elle doit être gérée, a indiqué l’ONG. Une commission nationale de la terre a pour mandat d’enquêter sur les injustices liées à l’utilisation de la terre, a-t-elle ajouté.

L’Association a ensuite déploré que de nombreuses ONG, notamment régionales, n’aient pas été consultées lors du processus d’élaboration du rapport que le Kenya présente ici au Comité; certaines ne sont même pas au courant de son contenu.

S’agissant enfin des Endorois, l’Association a fait observer que le fait que la région du lac Bogoria reçoive différentes appellations consacrant la protection de son patrimoine naturel rend difficile la revendication effective de cette terre par les communautés ancestrales.

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La chancelière allemande, Angela Merkel, maintient le cap de sa politique d’intégration des migrants, en dépit de la montée des contestations, notamment du côte de l’extrême droite. Elle a pu convaincre la coalition gouvernementale de valider hier jeudi 14 avril une batterie de mesures pour donner des perspectives d’insertion aux réfugiés, des droits mais également des devoirs, lit-on dans Le Figaro.

Parmi les nouvelles décisions en direction des demandeurs d’asile il y a la création de 100.000 emplois d’utilité publique. Mais le texte précise que les migrants venant de pays considérés comme sûrs, tels que les pays des Balkans, n’y ont pas droit.

Il a fallu sept heures de négociations pour trouver cet accord, qui sera inscrit noir sur blanc dans la loi. Angela Merkel, visiblement satisfaite d’avoir forcé la main à sa coalition, voit dans ce dispositif «une offre pour chacun, mais aussi des devoirs pour tous ceux qui arrivent». Le social-démocrate Sigmar Gabriel, vice-chancelier et ministre de l’Economie, en a rajouté une louche : «Nous voulons des gens intégrés, fiers ; pas des personnes assimilées de force».

Il est également question de faciliter l’intégration des réfugiés en Allemagne en supprimant pendant trois ans la priorité accordée aux Allemands et aux Européens (UE) pour un emploi.

Certes cette nouvelle loi est une goutte d’eau dans l’océan du million de réfugiés que l’Allemagne a accueillis en 2015, mais enfin c’est un bon début. On n’a pas vu ce volontarisme dans les autres pays européens. Cela se saurait si les autres membres de l’Union européenne se démenaient autant que l’Allemagne pour intégrer les réfugiés…

Les réfugiés devront aussi faire des efforts

Toutefois ces nouveaux droits ne vont pas de soi, ils sont assortis d’un certain nombre d’obligations pour que le dispositif n’explose pas. Par exemple les réfugiés en formation auront droit à un titre de séjour le temps que dure leur apprentissage, de manière à leur laisser du temps pour dénicher un boulot, mais «Celui qui interrompra sa formation se verra retirer son titre de séjour et, par là-même, le droit de rester en Allemagne», a averti la chancelière.

Les demandeurs d’asile seront placés dans des résidences ventilées sur tout le territoire pour éviter la formation de ghettos, mais ceux qui tenteront de sortir de ce cadre en voulant se loger autrement seront sanctionnés. Le texte dit également que ceux qui rechigneront à poser des actes pour s’intégrer dans la société, comme le refus d’apprendre l’allemand, n’auront pas droit à un permis de séjour longue durée. «L’acquisition de la langue est aussi nécessaire pour un séjour provisoire» en Allemagne, dit le document.

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

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