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L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a annoncé, lundi, les résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) regroupant les conseils de l’ordre judiciaire, administratif et financier.
Lors d’une conférence de presse à Tunis, le président de l’ISIE Chafik Sarsar a fait remarquer qu’aucune candidature n’a été déposée dans la catégorie des enseignants-chercheurs spécialistes en fiscalité et finances pour le conseil de l’ordre financier.
L’article 31 de la loi organique de 2016 relative au CSM sera appliqué, a-t-il dit, précisant que la liste définitive des candidats et des élus sera transférée au président de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire avant la tenue de la première séance du CSM dans un délai ne dépassant pas un mois depuis l’annonce des résultats.
Le dernier délai pour la tenue du CSM est le 14 décembre prochain, a indiqué Chafik Sarsar, qui souhaite l’accélération du processus de désignation des membres de la Cour constitutionnelle afin de rattraper le retard sur les échéances constitutionnelles.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’instance électorale, a rappelé que le CSM est composé de 45 membres, précisant que 4 membres sont désignés pour chaque conseil.
Le nombre des élus du conseil de l’ordre judiciaire s’élève à 11 membres, de même que pour le conseil de l’ordre administratif (11 membres). Pour le conseil de l’ordre financier, 10 membres sont élus si l’on tient compte du siège vacant.
Les élections du CSM se sont déroulées le 23 octobre dernier avec un taux de participation de près de 47%.
Le taux le plus élevé a été enregistré à Kairouan et le taux le plus faible au Kef.
Le taux de participation au vote dans la catégorie d’âge entre 35 et 55 ans est de 72%, tandis que dans la catégorie d’âge de moins de 35 ans et de plus de 55 ans n’est que de 14%.

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Le Tribunal administratif (TA) a décidé, vendredi, le rejet de deux recours en appel concernant les résultats des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour vice de forme, correspondant à l’expiration des délais, a confirmé à l’agence TAP, le bureau de presse du tribunal.
pour expiration des délais, a déclaré à l’agence TAP Refka Mbarki, attachée de presse du TA.
Le Tribunal avait rejeté, le 3 novembre courant, en pemière instance, deux recours intentés contre l’ISIE pour vice de fond.
Le 24 octobre dernier, l’instance électorale a annoncé les résultats préliminaires des élections du CSM organisées le 23 octobre dernier sur tout le territoire.

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 » Le Tribunal administratif n’a reçu, jusqu’aujourd’hui, aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) proclamés lundi dernier, a affirmé, jeudi, la chargée des relations avec la presse auprès du Tribunal, Rifka M’barki.
Cette précision intervient sur fonds de la déclaration de Me Mohamed Ali Abbes qui a dit avoir intenté un recours auprès du Tribunal administratif contre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour excès de pouvoir et sursis d’exécution de la décision portant proclamation des résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon Rifka M’barki, Il ne s’agit pas là d’une procédure de recours autour d’un contentieux électoral, mais plutôt d’une action en justice contre l’ISIE pour excès de pouvoir et d’une requête de sursis à exécution de la décision portant proclamation des résultats préliminaires des élections du CSM.
Une affaire ordinaire est soumise à des procédures ordinaires, alors que le contentieux électoral obéît à des procédures spécifiques définies par la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature dans ses articles 29 et 30 relatifs au contentieux électoral en appel, a-t-elle expliqué.
Me Mohamed Ali Abbes avait intenté, le 19 octobre 2016, une action en justice, sans pour autant déposer un recours au sujet d’un contentieux électoral, a-t-elle encore souligné.
Joint aujourd’hui par l’agence TAP, Me Mohamed Ali Abbes a déclaré avoir intenté un recours auprès du Tribunal administratif contre l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour excès de pouvoir et sursis d’exécution de la décision portant proclamation des résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il a également indiqué avoir intenté, le 19 octobre 2016, un autre recours contre la décision rendue publique, le 10 août 2016, par l’ISIE sur les modalités et procédures du scrutin et de dépouillement des résultats du CSM, accompagné d’une requête de sursis à exécution de la décision en question pour violation de l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution.
Abbes a aussi affirmé son intention d’intenter un recours contre les résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature et de réclamer un sursis à exécution de la décision portant proclamation des résultats des élections.
Selon Nabil Baffoun, membre de l’ISIE, au cas où le Tribunal administratif ne recevrait aucun recours jusqu’à 17H30 de ce jeudi, l’ISIE pourrait annoncer officiellement demain vendredi les résultats définitifs des élections du CSM.

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Le président de la République Béji Caïd Essebsi a mis l’accent sur « l’importance des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui se tiennent pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie ».
Le chef de l’Etat a exprimé « sa fierté de voir cet évènement important constituer le premier jalon sur la voie de l’instauration des institutions constitutionnelles et de l’enracinement des attributs d’un pouvoir judiciaire garant des droits et des libertés ».
Dans une allocution diffusée lundi sur le site officiel de la Présidence de la République, Caïd Essebsi a félicité tous les Tunisiens et Tunisiennes et en particulier la famille judiciaire, toutes composantes confondues, pour cet « acquis majeur ».
Il a salué « la représentation de la femme dans le CSM en concrétisation du principe de la parité », ce qui atteste, a-t-il souligné, « de la progression de la Tunisie dans la voie de la concrétisation de la démocratie ».

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a salué, lundi, le bon déroulement des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans un communiqué, le Parlement affirme avoir suivi avec grand intérêt les élections du CSM qui ont connu une participation honorable dans les différentes régions du pays.
L’ARP a souligné l’importance de tel événement dans le processus de la mise en place des instances constitutionnelles, prévues par la Constitution de la deuxième République, lit-on dans le même communiqué.
 » Il s’agit du premier Conseil supérieur de la magistrature élu en Tunisie et dans le monde arabe « , s’est félicité le Parlement.

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Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), que le dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature est fixé au 21 novembre 2016.
Il a précisé, lundi, à l’agence TAP, qu’il est possible d’intenter des recours contre les résultats préliminaires, déjà annoncées, et ce dans un délai ne dépassant pas les trois jours. Ainsi, le jeudi 27 octobre sera le dernier délai pour faire opposition.
Au cas où il n’y aurait pas de recours, l’ISIE annoncera officiellement les résultats définitifs le vendredi 28 octobre, a expliqué Nabil Baffoun.
Dans le cas contraire, a-t-il précisé, l’examen des recours nécessitera un délai de sept jours ouvrables, à partir du jeudi 27 octobre. Au terme de ce délai, et en cas d’absence d’appel, l’ISIE proclamera les résultats définitifs.
Et d’ajouter que  » si des procédures d’appel sont engagées, le délai d’examen des recours prendra encore neuf jours ouvrables. Passé ce délai, les jugements seront, alors, définitifs et il ne peut y avoir de pourvoi en cassation.
Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, a annoncé dimanche, tard dans la nuit, les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature.

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Les 13 bureaux et centres de vote pour les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont fermé à 17H00. L’opération de collecte des résultats a d’ores et déjà démarré.
Selon Nabil Baffoun, membre de l’ISIE, le taux de participation à ces élections dépassera les 40%. Le plus fort taux de participation a été enregistré dans la catégorie des juges judiciaires, administratifs et financiers avec un taux de plus de 60%, a-t-il dit.
Il n’y a pas eu de graves dépassements au cours de ces élections, a-t-il assuré.
Une conférence de presse devra se tenir incessamment au palais des congrès pour dresser le bilan de l’opération électorale après la fermeture de tous les centres et bureaux de vote.
Il est prévu que les résultats partiels et la liste préliminaire des candidats retenus soient annoncés ce soir aux environs de 21h00.

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L’O NG ATIDE a relevé une agression à l’égard d’observateurs de la société civile : à l’école Belhassen Dridi Jendouba . il y a eu renvoi

L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a indiqué que l’opération de vote lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a connu un déroulement normal malgré quelques défaillances.
ATIDE a relevé dans un communiqué, publié dans le cadre de l’observation des élections du CSM qui se déroulent ce dimanche, 23 octobre, quelques défaillances en l’occurrence le manque de formation de quelques agents, l’absence de listes électorales dans certains centres, notamment celui de Sousse et une propagande menée par des observateurs de l’Observatoire Chahed pour certains candidats à Bizerte.
Par ailleurs, ATIDE a relevé que l’ISIE « n’a pas prévu des bureaux de vote accessibles pour les personnes handicapées », évoquant un cas relevé à Tunis, tandis qu’à Nabeul un badge vierge a été accordé par le centre de vote à une journaliste, qui n’est pas accréditée.
A Monastir, l’association a relevé dans l’un des bureaux de vote des erreurs sur le registre des électeurs.
Quelque 225 observateurs accrédités par ATIDE ont été déployés pour l’observation des élections du CSM, précise l’association.
Créée le 24 mars 2011, ATIDE est une organisation non gouvernementale qui œuvre pour l’intégrité et la démocratie des élections. Elle a pour but la promotion et la protection des valeurs démocratiques, et tout particulièrement du droit de vote.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a souligné dimanche que la République tunisienne « vit, aujourd’hui, un événement marquant dans l’histoire de la Tunisie et du pouvoir judiciaire », à savoir la tenue des premières élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans un message adressé à la famille judiciaire et publié sur la page officielle de la présidence du gouvernement, Chahed à estimé que cette nouvelle étape dans le processus de l’instauration des institutions constitutionnelles « est de nature à contribuer à la consécration des fondements de l’indépendance du pouvoir judiciaire pour lesquels ont milité des générations entières de Tunisiens ».
Elle jette également les bases de l’édification des institutions de la 2e République prévue par la Constitution, a-t-il affirmé.
Le chef du gouvernement a, par ailleurs, félicité tous les Tunisiens ainsi que l’ensemble des composantes du système judiciaire pour cette étape importante qui, a-t-il dit, sera un pas en avant vers le parachèvement du processus de transition démocratique dans le pays. Elle représente, aussi, la concrétisation du choix du peuple Tunisien à construire un avenir basé sur la justice, la liberté, la démocratie et le respect des institutions constitutionnelles, a-t-il ajouté.

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Le nouveau Conseil de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT)

Le président du Conseil de l’Ordre des experts comptables, Abderraouf Ghorbel, a estimé que les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui se déroulent ce dimanche « représentent un évenement historique pour la Tunisie et son processus politique ainsi que pour les experts comptables qui font partie de la composition du Conseil ».
Dans une déclaration à l’agence TAP, il a souligné l’importance d’un tel événement dans la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Deux experts comptables font partie de la composition du CSM, a-t-il rappelé, « mais malgré cela 15 candidats et 4 candidates du secteur se sont présentés à ces élections ».
Selon Ghorbel, cela reflète l’intérêt que porte le secteur des experts comptables à ce Conseil élu, qui participera à impulser l’action commune pour la promotion du système judiciaire et la garantie de la qualité du service judiciaire.
Les experts comptables auront un rôle important dans le domaine de la justice financière et le contrôle des institutions, la promulgation des lois relatives aux professions et affaires financières, ficales et économiques ainsi que dans la consécration des principes de la transparence, de la bonne gouvernance et de la bonne gestion financière, a-t-il dit.

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Le taux de participation aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a atteint 24 pc jusqu’à 14h, a indiqué Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Aucune infraction, ni dépassement n’a été enregistré jusqu’à présent, a-t-il encore précisé dans une déclaration dimanche à l’agence TAP.
Selon Baffoun, le plus fort taux de participation a été enregistré à Médenine. Le gouvernorat de Gabès a, quant à lui, connu le taux de participation le plus faible.
A noter que les centres et bureaux de vote fermeront leurs portes à 17h, afin de démarrer l’opération de collecte et de dépouillement des voix.

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La parité hommes-femmes sera adoptée dans le vote pour les candidats en lice lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature, a indiqué, jeudi, à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
 » Les électeurs sont appelés, au moment du vote, à respecter la parité hommes-femmes pour chaque organe du conseil. Dans le cas contraire le bulletin sera considéré nul « , a-t-il expliqué au cours d’une rencontre avec les journalistes de l’agence TAP.
En vertu de l’article 26 de la loi organique n°34 de l’année 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM),  » est considéré nul, tout bulletin qui ne respecte pas le principe de parité au niveau du nombre des candidats choisis par l’électeur pour chaque grade « .
Le conseil se compose de quatre organes : le conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif, le conseil de l’ordre financier et l’assemblée plénière des trois conseils juridictionnels.
Nabil Baffoun a, par ailleurs, relevé que le budget consacré aux élections du CSM avoisine les 230 mille dinars, rappelant que les élections se dérouleront dans 13 centres de vote (106 bureaux de vote) répartis dans les gouvernorats qui abritent des Cours d’appel. Il s’agit du grand Tunis, de Nabeul, Bizerte, le Kef, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Monastir, Sousse, Sfax, Gafsa, Gabès et Medenine.
Quelque 1211 observateurs représentant 8 associations de la société civile ainsi qu’une trentaine de journalistes ont déjà reçu leurs accréditations pour la couverture des élections du CSM.
Au total, quatorze mille électeurs choisiront le 23 octobre les membres du CSM parmi 179 candidats en lice pour les trois conseils juridictionnels qui composeront le conseil, à savoir l’ordre judiciaire, l’ordre administratif et l’ordre financier.

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Nabil Baffoun

Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a indiqué que la liste finale des candidats retenus aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera publiée, au plus tard, le 15 octobre prochain.
Les élections du CSM se dérouleront dimanche 23 octobre 2016.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Nabil Baffoun a relevé que le nombre de candidatures aux élections du CSM a atteint, jusqu’à présent, 185 candidats en lice pour briguer les 45 sièges du conseil.
 » Ce chiffre est appelé à augmenter, conformément aux arrêts du Tribunal administratif relatifs aux recours « , a-t-il expliqué.
Nabil Baffoun a précisé que les candidats concernés par les élections du CSM sont les magistrats de l’ordre judiciaire, de l’ordre financier et de l’ordre administratif, les avocats, les huissiers notaires, les experts comptables et les universitaires.
Il a, par ailleurs, rappelé que le 3 octobre prochain est le dernier délai fixé pour changer de centre de vote pour les votants aux élections du Conseil supérieur de la magistrature.
Le dernier délai pour le retrait des candidatures est, également, fixé au 3 octobre prochain, a-t-il ajouté, mardi, dans une déclaration une déclaration à l’agence TAP.
Treize centres de vote et 108 bureaux de vote seront disponibles pour les élections du

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Sept demandes de recours ont été déposées, jusqu’à ce vendredi, date butoir de dépôt des recours, contre les listes préliminaires des électeurs appelés aux urnes lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), selon un communiqué rendu public par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
 » Déposées au siège social de l’ISIE et à ses sections régionales de Tunis I, Sousse et Sfax, ces demandes ont toutes été acceptées. Elles concernent 11 électeurs « , lit-on dans le communiqué « .
 » Les listes définitives des électeurs seront publiées une fois les délais des procédures de recours seront expirés « , a précisé l’ISIE.
Selon le même communiqué, les électeurs pourront changer le bureau de vote auquel ils sont inscrits d’ici le 3 octobre prochain.
 » Les candidatures au CSM seront ouvertes du 2 au 11 septembre prochain « , a rappelé l’ISIE, précisant que les catégories concernées sont les magistrats judiciaires, les magistrats administratifs, les magistrats financiers, les avocats, les chercheurs-enseignants.

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Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) nécessitent la mobilisation des fonds, a affirmé, jeudi, Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
 » L’ISIE va présenter au gouvernement sa proposition à ce sujet pour définir la valeur du budget qui sera alloué aux élections « , a-t-il ajouté dans une déclaration à TAP en marge d’une réunion avec des représentants des institutions concernées par les élections du CSM.
Selon Baffoun, l’opération électorale revêt un intérêt particulier dans la mesure où il s’agit d’un Conseil constitutionnel et que la campagne électorale aura lieu au niveau des candidats.
 » Le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de 33 sièges « , a-t-il ajouté.
Plus tôt dans la journée, le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar avait annoncé que les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016.
 » En choisissant cette date, l’ISIE a pris en considération les délais de préparation des élections locales, les préparatifs de l’ISIE à cette échéance ainsi que les vacances judiciaires, a-t-il expliqué.
Le président de la République Béji Caïd Essebsi avait promulgué, le 28 avril 2016, la Loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a suscité une large polémique en milieu judiciaire, dans la mesure où elle a été invalidée à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

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L’assemblée nationale constituante vient d’élire

Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016, a annoncé jeudi le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar.
 » En choisissant cette date, l’ISIE a pris en considération les délais de préparation des élections locales, les préparatifs de l’ISIE à cette échéance ainsi que les vacances judiciaires, a-t-il expliqué lors d’une réunion avec des représentants des institutions concernées par les élections du CSM.
Le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de 33 sièges, a-t-il ajouté.
Selon Mourad Ben Moula, membre de l’ISIE, douze bureaux de vote ont été sélectionnés à proximité des Cours d’appel pour faciliter l’opération du scrutin ainsi que les procédures de recours. Les bureaux de vote ont été aménagés au sein de certains établissements de l’enseignement supérieur, a-t-il précisé.
En vertu de l’échéancier électoral, l’accréditation d’observateurs, la publication des listes des électeurs et l’examen des plaintes et des recours judiciaires auront lieu du 13 juin au 23 juillet. Les listes définitives des électeurs seront publiées le 24 juillet avant d’entamer le dépôt des candidatures et leur validation.
Les résultats préliminaires des élections seront annoncés le 25 septembre 2016, a-t-il indiqué.
Le président de la République Béji Caïd Essebsi avait promulgué le 28 avril 2016 la Loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a suscité une large polémique en milieu juridiciaire, dans la mesure où elle a été invalidée à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

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