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L'Association pour l'intégrité et la démocratie des élections «ATIDE» a

Moez Bouraoui le président de L’Association tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des élections (ATIDE) a assuré, lors de son passage, ce mercredi 10 mai 2017, sur Shems Fm, que la démission de Chafik Sarsar, le président de l’ISIE, n’a rien à voir avec des éléments extérieurs ni une pression politique.

Moez Bouraoui a estimé que des différends au sein du comité sont derrière la démission de Chafik Sarsar.
Il a démenti par ailleurs, les informations selon lesquelles la démission de Sarsar aurait un lien avec le référendum.

Quant à la tenue des élections municipales en décembre 2017, le président de ATIDE a considéré que cette date ne peut plus être respectée, et qu’il est probable que les élections seront reportées jusqu’à la recomposition de l’instance.

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De nouveau, se font entendre en Tunisie les voix demandant le changement du chef du gouvernement et donc la chute du GUN (gouvernement d’union nationale). Il est vrai que Youssef Chahed commence un peu trop à s’enraciner et à s’approcher des 12 mois d’âge qui ont jusqu’ici été la norme de la longévité gouvernementale depuis 2011. Il est vrai aussi que, malgré toutes les critiques dont il a et fait l’objet, les faiblesses dont il a fait et fait toujours montre, le second chef de gouvernement de la 2ème République tunisienne commence à donner les premiers éléments tangibles d’une certaine réussite (bien que pas encore une réussite certaine) et les premiers frémissements d’une reprise économique.

L’homme a donné à tous ceux qui ont demandé. Des salaires jusqu’à faire exploser les caisses de l’Etat, des capitulations sociales jusqu’à créer un monstre syndical, des concessions politiques jusqu’à perdre presque le soutien de ceux qui ont signé le Pacte de Carthage dont il est issu, des ministres à ceux qui ont demandé leurs têtes jusqu’à perdre tout sens de solidarité gouvernementale et même des terres aux agriculteurs et aux habitants jusqu’à susciter des envies.

Il commence pourtant à avoir ce qu’il lui fallait pour mener à bien son mandat. Il a organisé un «Tunisia 20-20» qui commence, certes à peine, à donner ses fruits avec notamment les accords conclus avec le Fades (Fonds arabe de développement économique et social) et la BM (Banque Mondiale). Il a, quoiqu’on puisse en penser et malgré les lourds engagements salariaux du gouvernement Habib Essid, réussi de difficiles négociations avec le FMI.

La Tunisie commence à récolter les fruits de cette réussite avec les dizaines de millions DT qui commencent à pleuvoir du côté des «Followers» du FMI, comme la BM, la BAD (Banque Africaine de Développement), l’Union Européenne et d’autres. Les grands projets redémarrent, même s’ils restent quelque peu plombés par la complexité des procédures administratives et la tension sociale diminuée même si elle reste vive.

Un frémissement de la reprise «que nous ressentons, par les chiffres» disait optimiste, le 28 avril dernier, le ministre Fadhel Abdelkefi. Ce dernier faisait en effet état d’une hausse, en avril et non en février seulement, de 46 % de la production de phosphate, une hausse de 34 % dans le tourisme, une hausse des IDE (+18 % à 66 % dans les industries) et des investissements locaux, sans compter l’amélioration, en avril dernier, du déficit commercial.

Tout cela se passe, et c’est certes peu mais sans être rien, alors qu’on entendu de nouveau s’élever les voix pour demander le changement du GUN. Des voix qui viennent de l’opposition. Mais aussi, quoique plus enveloppées comme dans l’appui à tous ceux qui protestent pour un oui ou pour un non, d’autres partis comme chez Ennahdha et même Nidaâ Tounes. Des voix qui s’élèvent aussi chez l’autre partenaire du Pacte de Carthage. De nouveau, c’est l’UGTT (syndicat des travailleurs) qui évoque une nouvelle initiative de sortie de crise. De nouveau aussi, le chef de l’Etat tunisien, Béji Caïed Essebssi, annonce qu’il y ira de son grain de sel et on laisse fuiter chez la présidence de la République qu’il pourrait lui aussi annoncer une nouvelle initiative.

Loin de calmer les esprits, tout ce remue-ménage politicien ne fait que déstabiliser encore plus un GUN, déjà diminué, d’abord par les «fissures» du parti dont est issu Youssef Chahed et ensuite par les turpitudes d’Ennahdha qui joue au «je te soutiens, mais je soutiens aussi tous ceux qui te déstabilisent». Une déstabilisation politique qui intervient à 6 mois des prochaines élections municipales. Une déstabilisation politico-économique qui, si elle venait à se vérifier, emporterait aussi les légers battements de papillon d’une reprise économique qui commençait à peine à se dessiner.

Un autre chef de gouvernement ferait-il mieux ? Force est à ce sujet de noter que le handicap majeur de Youssef Chahed reste le type de gouvernance choisi depuis 2014. Un régime, ni parlementaire, ni présidentiel dans un semblant de «jeu de la barbichette» dans une atmosphère de «chiens de faïence» et où tous guettent le déroulement du «jeu des chaises musicales». Un Antoine Pinay (ministre de l’économie et des finances sous la 4ème république française) s’y casserait sûrement les dents lui aussi et même une Dame de fer comme Margaret Thatcher finirait par donner sa langue au chat. La situation, politique, économique, sociale et syndicale, lui aurait valu un Alzheimer précoce.

Chahed est-il, pour autant, irremplaçable ? Certes non. Ce qu’il faudrait avant tout remplacer, nous semble-t-il, c’est le régime politique en place en Tunisie depuis 2014. Faute de mieux, la Tunisie est condamnée à donner encore plus de temps, d’abord aux politiciens de délaisser le partisanisme au profit du nationalisme. Ensuite à la démocratie pour dépasser son premier concept à la Kadhafi et ses libertés incontrôlées, vers une définition où l’État veille au bon exercice de la liberté des citoyens, des citoyens qui respectent les lois et l’Etat qui les fait et enfin des citoyens qui pensent plus à l’intérêt de l’Etat qu’à leurs stricts siens propres. Et enfin, à l’économie de se restaurer, de se développer et de rebondir pour être le véritable garant d’une démocratie naissante et le véritable rempart contre ses dérives.

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L’arrêté de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) du 10 avril 2017 relatif au calendrier des élections municipales a été publié dans le dernier numéro du journal officiel de la République Tunisienne (JORT). L’arrêté définit les dates de l’inscription des électeurs, le dépôt des candidatures, la campagne électorale, le vote et l’annonce des résultats.

Selon ce calendrier, le dépôt des candidatures démarrera le 19 septembre 2017 à partir de 8h du matin et sera clos le 26 du même mois à 18H.

Les listes des candidatures validées à l’élection municipale seront annoncées au plus tard le 5 octobre 2017. La validation définitive des listes sera annoncée après examen des recours, au plus tard le 9 novembre 2017. Les demandes de retrait des candidatures sont fixées au 9 novembre prochain.

L’inscription des électeurs se poursuivra du 19 juin 2017 jusqu’au 10 août 2017. Les listes des électeurs seront mises à la disposition des citoyens du 16 au 18 aout 2017.

Le dépôt des recours contre les listes des électeurs se poursuivra, quant à lui, du 19 au 21 aout prochain.

Les listes définitives des électeurs seront publiées, au plus tard, le 18 septembre 2017.

Quant à la campagne électorale, elle se poursuivra du 25 novembre jusqu’au 15 décembre 2017 à minuit. La période électorale qui sera l’occasion de contrôler le financement des campagnes électorales, démarrera quant à elle, le 26 septembre 2017.

Le silence électoral sera observé à partir du 16 décembre, à minuit, jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote.

Les élections municipales auront lieu le 17 décembre 2017. Les forces armées se rendront aux urnes le 10 décembre 2017. La proclamation des résultats des municipales se poursuivra du 17 décembre jusqu’au 20 du même mois et les résultats définitifs seront annoncés au plus tard le 24 janvier 2018.

Dans une déclaration accordée samedi à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’ISIE a estimé que cette échéance électorale devrait se dérouler dans les meilleures conditions, envisageant dans le même ordre d’idées de parvenir à l’adoption du Code des collectivités locales au moi d’août prochain.

Baffoun a indiqué que la campagne de sensibilisation pour l’inscription aux municipales sera lancée le 12 juin 2017, soit une semaine avant le début des enregistrements des électeurs. Un centre d’appel (1814) sera mis à la disposition des citoyens, deux jours avant le démarrage des enregistrements. Le dépôt des demandes d’accréditation pour l’observation et la couverture médiatique des différentes étapes des élections débutera également le 17 juin 2017.

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L’ISIE l’a décidé : les élections municipales auront finalement lieu le 17 décembre 2017. C’est son dernier mot mais pas celui des autres, c’est-à-dire une large part de la classe politique, de la société civile et les acteurs liés d’une façon ou d’une autre à cette échéance. Pourtant, on a pavoisé lorsque la loi électorale avait été votée en janvier dernier après que le nœud gordien du vote des forces de sécurité et de l’armée a été tranché, Ennahda y ayant levé son véto. L’accalmie qui s’en est suivie aura été de très courte durée et un autre casus belli a vite surgi sur l’opportunité jugée impensable d’appeler les citoyens aux urnes avant la promulgation de la nouvelle loi relative aux collectivités locales qui viendrait remplacer celle, obsolète et inappropriée, de 1975.

Cette nécessité semble gagner du terrain et de nombreux politiciens de bien des bords en font leur cheval de bataille, manifestement pour retarder la date des élections municipales. Ce moratoire pourrait s’expliquer par l’impréparation de leurs partis à croiser le fer avec le mouvement Ennahdha et aussi Nidaâ Tounès, qui disposent déjà d’une très confortable majorité au Parlement, et dont les chances de l’emporter au scrutin municipal sont beaucoup plus favorables que celles de leurs adversaires, principalement le tout nouveau Front du Salut et du Progrès (FSP), déterminé à jeter toutes ses forces dans la bataille électorale.

L’écueil de la loi sur les collectivités locales

Dans cette croisade-dans la mesure où elle est menée pour faire pièce à Ennahdha- le FSP travaille d’arrache-pied pour convaincre tout le monde que la promulgation de la loi sur les collectivités locales est d’une nécessité absolue pour tenir les Municipales qui n’auraient plus alors aucun sens si les prochains édiles issus des urnes ne disposaient pas des moyens de leur mandat que leur reconnaît la législation relative au pouvoir local. Une vision à laquelle adhère la puissante organisation syndicale, l’UGTT, dont le secrétaire général adjoint, Bouali Mbarki a jugé impératif d’accélérer l’adoption du code des collectivités locales pour « garantir le succès des élections municipales, et réussir une décentralisation qui favorise le travail dans les régions ». Un accord entre la classe politique et les différents intervenants s’impose pour réaliser les élections municipales locales qui forment un indicateur de la réussite du processus démocratique en Tunisie, a-t-il précisé au demeurant.

Même son de cloche chez la société civile et plus particulièrement l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) dont le président s’égosille à alerter qu’il y a « péril en la demeure démocratique tunisienne à vouloir coûte que coûte tenir ces consultations locales sans avoir, au préalable, mis en place par le menu détail les modes de fonctionnement, ni défini les pouvoirs et prérogatives, des autorités municipales et locales, censées servir de relais effectifs et efficaces du pouvoir central ».

Une loi électoralement « caduque »

La logique électorale dicte que les maires et les échevins qui sortiront des urnes le 17 décembre 2017 disposent d’attributions qui les fondent à remplir leur office autrement que sur le mode établi par l’actuelle loi sur les collectivités locales en vigueur depuis 1975. Une loi qui n’a nullement prise sur la réalité de la Tunisie telle qu’elle fonctionne depuis 2011, avec les nouvelles attentes qui habitent les citoyens et surtout au regard de la nécessité de déposséder le pouvoir central, c’est-à-dire l’Etat, de larges pans de l’autorité qu’il détient, laissant peu de place et d’autonomie aux acteurs locaux, plus est, choisis par les citoyens eux-mêmes. En l’absence d’un cadre légal régissant les mécanismes de la gestion municipale, communale et locale, autrement dit la loi relative aux collectivités locales, il sera extrêmement difficile voire impossible pour les nouveaux édiles de s’arroger la latitude nécessaire pour répondre aux attentes des citoyens. D’autant que ce sera toujours le pouvoir central qui tiendra encore les cordons de la bourse.

Le gouvernement semble mesurer l’étendue de cet écueil et son ministre des Affaires locales et de l’environnement a assuré le week-end dernier que le projet de loi relatif aux collectivités locales sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple, dans les jours à venir. Pour autant, les députés, dont on connaît la légendaire velléité de procrastination, arriveront-ils à expédier un texte de 400 articles en quelques brefs, mois, en tout cas avant la rentrée politique de septembre ? On ne peut qu’en douter vu les vacances parlementaires et les projets de loi, urgents et essentiels, dont ils doivent débattre, comme celui, par exemple de l’urgence économique, et plus encore du Plan quinquennal.

Une « proposition pragmatique » !

Dans les débats qui enflent au fil des jours, il a émergé une « proposition pragmatique » avancée par le Réseau “Mourakiboun” qui pourrait offrir un début de solution à la crise qui hypothèque le processus électoral municipal. Il suggère de «  se limiter dans la loi sur les collectivités locales à l’adoption de la partie relative aux municipalités et de reporter l’adoption du reste des articles relatifs aux conseils régionaux et circonscriptions à une date ultérieure en attendant l’aboutissement à un compromis sur la date des élections régionales ».

Une proposition qui aurait l’heur de prospecter un biais, disons un raccourci, à même de remporter l’adhésion de bien des parties et remettre en marche le processus des Municipales.

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Hypothétique destin que celui de ces élections municipales dont tout le monde parle, chacun à son gré, mais tel un serpent de mer, on ignore quand elles vont finalement avoir lieu et comment. Pourtant, leur urgence est dans toutes les bouches et l’instance qui est chargée de les organiser et veiller à leur régularité n’a de cesse de s’égosiller à sommer les uns et les autres à trancher le nœud gordien. Des injonctions qui laissent de marbre la classe politique toujours et indûment occupée à traîner les pieds et à laisser pourrir encore plus la situation malgré ses effets dévastateurs sur la commodité des citoyens autant que sur l’ordonnance générale de la vie dans la cité confiée à cette monstruosité que sont les délégations spéciales.

Il n’y a qu’à voir cette insalubrité ambiante, et pas que cela, pour s’en offusquer davantage. Un attelage commis d’autorité par le pouvoir central, et qui, gangrené par l’incurie autant que par une évidente incapacité à gérer la chose publique et territoriale, a transformé les communes en un véritable margouillis d’autant plus exécrable que chacun y met du sien, et d’abord le citoyen, stricto sensu l’habitant de la cité, qui, la Révolution aidant, s’investit du pire qu’il peut dans la déprédation du bien public s’il lui arrive de ne pas s’en emparer, ne paie pas ses impôts, et fulmine contre les misères qui sont faites à son environnement et bien plus contre le laisser-aller des autorités municipales associées à un Etat qui ne fait rien non plus.

Un état des lieux qui ne semble interpeller personne, surtout pas les partis politiques, maîtres dans l’art du moratoire, et qui rechignent à voir le scrutin municipal se tenir dans les délais proposés par l’ISIE qui pense pouvoir l’organiser le 26 novembre 2017, au pire au cours de la première quinzaine de décembre de la même année. Pourtant, le calendrier suggéré par l’Instance, de par la cohérence de son articulation et de l’opportunité de sa mise en œuvre, n’a pas de quoi pécher par des inconvénients insurmontables. Ainsi, aux termes de cet échéancier, les opérations d’inscription sur le registre électoral démarreront le 12 juin prochain, les candidatures aux conseils municipaux (365 sièges) seront ouvertes le 30 août et la campagne électorale sera lancée le 4 novembre. Et pour ce qui est du vote des sécuritaires et des militaires, il se déroulera en une seule journée entre le 19 et le 23 novembre.

Manœuvre dilatoire !

Si, cependant et a priori, Nidaa Tounès, Ennahdha, Afek Tounes et Al-Irada n’objectent pas que le scrutin ait lieu en décembre 2017, les autres partis, nommément le Courant populaire, Al-Jomhouri, l’Union patriotique libre, Ettakatol, le Courant Al-Mahaba, le Parti des travailleurs et Machrou Tounès, penchent, et avec insistance, pour mars 2018. Une proposition qui prendrait racine dans le degré d’impréparation de ces formations politiques, manifestement soucieuses de mettre à profit ce moratoire pout tenter, comme ce fut le cas pour les législatives, de s’organiser et de convenir de listes communes que, entretemps, elles n’arriveront sans doute pas à mettre en place de sitôt, ni réussiront à aplanir les sérieuses divergences qui les opposent, selon maints observateurs.

A cet atermoiement à se jeter dans la bataille électorale municipale, on pourrait aisément trouver une explication qui colle mieux à la réalité politique de ces partis. Elle tient à un déficit d’assise populaire qui pèsera de tout son poids sur les prochaines échéances électorales de 2019. Si bien que le scrutin municipal a valeur d’un test décisif donnant la mesure de leurs chances dans les législatives et les présidentielles. C’est là que réside tout l’enjeu de ces Municipales, et il requiert que les candidats en sortent avec un minium de crédit qui les fondent à embrayer pour les compétitions suivantes. Or, ce ne semble â être le cas, les choses étant actuellement ce qu’elles sont avec un poids politique et électoral de si peu d’importance rapporté à celui d’Ennahdha et de Nidaâ Tounès. Un camouflet pulvériserait toutes leurs chances de pouvoir défendre leurs couleurs dans une consultation électorale regardée comme essentielle et cruciale pour leur survie.

On comprendrait dès lors l’ardeur que ces partis sont en train de mettre pour renvoyer à une date qui leur serait « idoine » ces Municipales, le temps de mettre en place des coalitions et des stratégies à la faveur desquelles ils s’arrogeraient des bastions qui leur procureraient un poids d’autant plus précieux qu’il leur permettraient, pensent-ils, de tenir la dragée haute aux partis prépondérants, et d’affirmer une présence sur un échiquier politique âprement disputé et dans une configuration électorale qui ne le sera pas moins.

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Le porte parole de Nidaa Tounes, Sofiène Toubel, a affirmé que les cadres du Mouvement de Nidaa Tounes insistent à ce que les élections municipales soient organisés avant la fin de 2017.

Dans une déclaration ce dimanche  à Shems Fm, en marge d’une conférence dédiée aux cadres du Mouvement, Toubel a affirmé que plusieurs personnalités politiques ont marqué leur présence à cette conférence dont d’anciens ministres sous le gouvernement Essid.

Il a ajouté que d’autres personnalités politiques vont rallier le Mouvement, indiquant que la compagne nationale des candidatures sera lancée du 15 mars au 15 avril prochains.

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Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des Élections (ISIE) a assuré que l’ISIE proposera la date du 5 ou du 12 novembre 2017, pour la tenue des élections municipales.

Dans une déclaration, dimanche 5 mars 2017 à Shems Fm, il a indiqué que la date sera discutée avec les politiciens afin de fixer une date définitive.
Il a indiqué que le budget des élections sera d’environ 68 millions de dinar.

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Walid Helali, le président de l’Union des magistrats administratifs a affirmé dans une interview accordée au journal « Le Maghreb » et parue dans son édition de ce jeudi 23 février 2017 qu’il est impossible d’organiser les élections municipales durant le mois de novembre de cette année, démentant ainsi les déclarations du président de l’ISIE, Chafik Sarsar qui a évoqué la possibilité de tenir les municipales durant ce mois en question.

Il a par ailleurs critiqué le retard accusé dans la création des circonscriptions et le recrutement des juges, appelant ainsi à fournir aux juges administratifs qui seront chargés du contentieux, toutes les garanties pour faire réussir ce défi national.

Rappelons à ce propos que le président de l’ISIE a récemment affirmé, dans une déclaration faite aux médias, que l’organisation des élections municipales avant la fin de 2017 est possible et que l’instance est prête et elle va préparer la feuille de route qui sera transférée à l’ARP pour valider le calendrier.

« Le mois de novembre serait idéal. La date des élections municipales sera fixée après la validation du calendrier qui doit prendre en compte l’inscription sur les listes électorales, la durée de la campagne et les délais pour valider les candidatures. Huit mois sont suffisants pour l’ISIE, mais tout dépend de l’accord des parties prenantes», a-t-il expliqué.

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L’organisation non gouvernementale de droit tunisien Al Bawsla a exhorté ce mardi 20 décembre le Parlement à examiner et à adopter dans les plus brefs délais le projet de loi sur les élections municipales et à fixer une date pour le scrutin.

L’organisation par la voix de sa représentante, Farah Ben Mokthar, a souligné la nécessité de mettre en place le cadre juridique afin d’achever le processus transitoire, sinon tout retard aura certainement des retombées négatives.

En effet, Farah Ben Mokthar s’est dit étonnée du flou lié à la question des élections municipales censée être une priorité pour les acteurs politiques, mais aussi pour les représentants du peuple.

L’adoption de ce texte règlementaire figure parmi les recommandations d’Al Bawsla faites lors d’une rencontre organisée ce mardi 20 décembre sur « le Suivi de l’application de la Constitution et sa consécration sur le plan juridique ».

Elle a dans le même contexte souligné l’importance de définir les prérogatives des collectivités locales, de les contrôler tout en exigeant l’instauration d’une démocratie commune.

Le gouvernement appelé à trouver le consensus

Kalthoum Badreddine, présidente de la commission du règlement intérieur et de l’immunité à l’ARP, a pour sa part indiqué qu’une grande responsabilité incombe aujourd’hui au gouvernement d’union nationale, considéré comme la partie ayant lancé cette initiative. Il est appelé à trouver une solution consensuelle de manière à débloquer la situation et trouver une solution concernant la loi relative aux élections municipales.

« C’est la seule partie capable d’apporter des amendements, surtout que ce projet de loi a fait l’objet d’un examen lors d’une séance plénière organisée en juin dernier. D’où l’impossibilité de le retirer ou encore de le modifier à travers la commission du règlement intérieur et de l’immunité », a précisé la députée dans une déclaration accordée à Africanmanager.

Elle a par ailleurs assuré que le gouvernement par la voix du ministre des Affaires locales et de l’Environnement est en train de préparer des amendements qui seront prochainement examinés lors d’un Conseil ministériel, avant de les transmettre à l’ARP.

La présidente de la commission du règlement intérieur et de l’immunité a dans ce sens indiqué que l’ARP avait entamé le 1er juin dernier l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums. Toutefois, cette séance a été levée pour plusieurs différends entre les groupes parlementaires autour de certaines questions comme la parité horizontale, le financement des campagnes, lequel n’est pas évoqué dans la loi électorale, sans oublier l’octroi du droit de vote aux policiers et aux militaires lors des élections, qui a fait couler beaucoup d’encre.

Vers la révision du calendrier ?

Plus de six ans après sa révolution, la Tunisie peine encore à organiser des élections municipales, tant attendues, mais qui n’ont toujours pas de date.

Fixée dans un premier temps pour le 26 mars 2017, par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), la date des élections municipales n’a cessé d’être repoussée à cause de l’adoption du projet de loi sur ce scrutin.

Cette situation préoccupe beaucoup l’ISIE, laquelle a affirmé que cela ne peut que provoquer la révision de la totalité du calendrier électoral.

 

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Dans une déclaration accordée ce mardi 20 décembre à Africanmanager, Kalthoum Badreddine, présidente de la commission du règlement intérieur et de l’immunité à l’ARP a appelé l’ensemble des partis politiques à faire des concessions pour débloquer la situation et trouver une solution concernant la loi relative aux élections municipales. 
« Il faut trouver un consensus par rapport à certains points en suspens, à savoir l’octroi du droit de vote aux policiers et aux militaires lors des élections», a précisé la députée, rappelant que l’ARP avait entamé le 1er juin dernier l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums. 
Toutefois, cette séance a été levée à cause de plusieurs différends entre les groupes parlementaires autour de certaines questions comme la parité horizontale, le financement des campagnes, lequel n’est pas évoqué dans la loi électorale, sans oublier l’octroi du droit de vote aux policiers et aux militaires lors des élections.

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Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) s’est dit, mercredi, étonné du « flou » lié à la question des élections municipales censée être une priorité pour les citoyens et pour les acteurs politiques.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Baffoun a exhorté le parlement à examiner et à adopter dans les plus brefs délais, le projet de loi sur les élections municipales et à fixer une date pour le scrutin, assurant que tout retard aura une incidence sur les législatives et la présidentielle.
Pour rappel, le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher, avait indiqué, le 23 novembre dernier, en conférence de presse, que le gouvernement d’union nationale proposera une nouvelle initiative pour « débloquer la situation et trouver une solution concernant la loi relative aux élections municipales ». Le ministre a ajouté que le gouvernement attendra la fin des débats budgétaires pour présenter cette nouvelle initiative.
Il a rappelé que le gouvernement avait déjà soumis cette initiative aux différents groupes parlementaires, relevant que  » Le gouvernement est déterminé à organiser les élections municipales vers la fin de l’année 2017 « .
« Il est difficile d’organiser les élections à la fin du mois de novembre voire en décembre 2017, dans la mesure où le taux de participation durant cette période risque d’être faible voire nulle dans certaines régions « , avait expliqué Nabil Baffoun, le même jour.

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Le projet de loi sur les élections municipales devrait être adopté d’ici la fin du mois de février 2017 pour permettre l’organisation des élections dans l’ensemble du territoire du pays, a déclaré, mercredi, Nabil Baffoun, membre de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
 » Une fois cette date butoir dépassée, il serait pratiquement impossible de tenir ces élections « , a-t-il précisé dans une déclaration à l’agence TAP.
 » Il est difficile d’organiser les élections à la fin du mois de novembre voire en décembre 2017, dans la mesure où le taux de participation durant cette période risque d’être faible voire nulle dans certaines régions « , a-t-il encore expliqué.

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Le conseil national de l’Union populaire républicaine (UPR) prévu dimanche permettra l’évaluation des activités du parti, son rendement et sa stratégie de travail pour l’année prochaine à la lumière des prochaines échéances notamment les élections municipales, a indiqué son secrétaire général, Lotfi Mraihi.
Le parti a établi les points qui seront discutés pendant la réunion du conseil, dont l’approche économique et les solutions proposées à ce sujet, a-t-il déclaré, samedi, à l’agence TAP.
L’UPR, a-t-il dit, privilégie la notion de « protection sectorielle intelligente de l’économie », à savoir protéger l’économie des marchandises importées produites par le pays et faire barrage à toutes les issues menaçant le marché économique et l’investissement, étroitement liés au secteur de l’emploi.
« Le défi de l’emploi ne sera gagné qu’à travers le redressement de l’économie et l’appui des petites entreprises », a-t-il souligné, estimant que le degré d’efficacité du nouveau gouvernement dans la lutte contre la corruption et la réforme des secteurs judiciaire, de l’enseignement et de la santé est de nature à avoir un impact direct sur l’économie et la réussite des approches économiques.
Selon Mraihi, les travaux du conseil seront également centrés sur la lutte contre la corruption et les moyens de réaliser l’égalité entre les tunisiens, en matière de santé, de sécurité. Il a, dans ce contexte, estimé que les événements survenus récemment à Kasserine témoignent de l’absence de ces valeurs et suggèrent qu’il y a une patrie pour les riches et une patrie pour les pauvres.

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Le samedi 6 août 2016,  s’est déroulée une cérémonie ô combien importante mais qui est passée presque inaperçue, complètement engloutie par le brouhaha autour de la formation du gouvernement d’union nationale : La cérémonie de clôture du cycle de formation des formateurs d’Ennahdha, dans la perspective des élections municipales. Le président du mouvement, Rached Ghannouchi, qui a bien compris toute la portée et toute la symbolique de la chose, a fait le déplacement. Cette manifestation qui ne payait de mine, notamment à un moment où tous les regards des acteurs de la scène politique sont cristallisés par les intenses négociations et le ballet incessant autour du nouveau chef du gouvernement, Youssef Chahed, est pourtant, il ne faut pas s’y tromper, la première pierre dans la stratégie de reconquête du pouvoir. Les autres challengers d’Ennahdha, en premier Nidaa Tounes, auraient tort de ne pas tiquer après ce coup de semonce.

Certes la tâche est ardue et le chemin encore long pour se refaire une virginité politique. En effet, le bilan d’Ennahdha au pouvoir et surtout les errements et tâtonnements au sommet de l’Etat, que les citoyens ont payés très cher, parfois au prix du sang (les assassinats politiques), sont encore trop frais dans les têtes pour espérer un retour en grâce à court terme. Mais Ennahdha, il n’y a aucun doute là-dessus, saura se montrer patient, comme exactement l’AKP en Turquie, même s’il faut souhaiter à la Tunisie un autre destin que le triste et horrible spectacle que nous offre le président turc en ce moment. Mais si on veut être honnête deux secondes, on reconnaitra aisément qu’Ennahdha a déjà fait un bon bout de chemin vers sa rédemption.

Voilà un parti qui avait été éjecté du pouvoir il y a peu, à coup de manifestations monstres devant le Parlement et de pressions tous azimuts, et qui est revenu au devant de la scène politique par un concours de circonstances dont l’artisan est le parti sorti majoritaire des élections législatives, Nidaa Tounes. Ennahdha peut dire un grand merci au parti du président de la République (il ne faut pas le crier sur les toits, il n’est plus à sa tête officiellement, même si personne n’est dupe), qui a un don exceptionnel pour le sabordage, au point de se retrouver deuxième force politique à l’ARP après une scission organisée de main de maitre par l’ex-secrétaire général du parti et le fils du chef de l’Etat. Il fallait quand même le faire ! Résultat des courses : Après avoir été évincé par la porte, Ennahdha est revenu par la fenêtre, comme si de rien n’était. Une vraie prouesse, tout de même. Il est partout maintenant, à toutes les tables qui président aux destinées du pays. Par moment il s’autorise même à parler plus fort que le vainqueur officiel des législatives. Etrange retournement de situation.

Le mouvement doit beaucoup à Rached Ghacouhi, fin stratège devant l’Eternel, animal politique par excellence (l’autre étant le locataire du palais de Carthage, Béji Caid Essebsi), qui a bien compris tout le bénéfice qu’il pouvait tirer de la posture de partisan de l’unité nationale, pour le bien de la nation, enfin selon les déclarations. Depuis leur fameuse rencontre à Paris, Ghannouchi et Essebsi ne se quittent plus. Au point qu’il est devenu extrêmement difficile faire le distinguo entre les deux, de mettre la main sur des divergences de point de vue. Bien malin celui qui pourra nous en dégoter une, je veux dire sur un sujet majeur. Il y en a pas. La tactique de Ghannouchi a tellement bien fonctionné que les turpitudes d’Ennahdha durant le court règne de la Troïka se sont estompées dans les esprits d’une bonne partie des Tunisiens.

Reculer pour mieux sauter

Quand le nouveau secrétaire général du mouvement et ministre de l’Emploi, Zied Ladhari, a déclaré qu’il n’était pas tabou d’envisager que le fauteuil de chef du gouvernement soit occupé par un nahdhaoui, vu qu’ils étaient devenus majoritaires à l’Assemblée des représentants du peuple, Ghannouchi a fait mine de lui taper sur les doigts en déclarant qu’ils n’avaient pas de candidat à ce poste. Certains observateurs avaient alors avancé que les propos de Ladhari n’étaient qu’un ballon d’essai. Sauf que le même Ghannouchi est revenu pour dire qu’il ne voyait aucun inconvénient à ce qu’une personnalité issue des rangs de son parti soit propulsée au palais de la Kasbah. Là les ténors de Nidaa Tounes, pour calmer les ardeurs du chef de file d’Ennahdha, ont dû dégainer le texte de la Constitution, lequel dit que le parti sorti vainqueur des élections a la main sur la désignation du président du gouvernement. Argument imparable.

Contraint de reculer, Ghannouchi et les siens se rabattent sur les négociations autour du gouvernement d’union nationale. Il se dit qu’Ennahdha, à la faveur de son nouveau statut de premier de la classe, a réussi à arracher à Youssef Chahed 6 portefeuilles ministériels clés. Peut importe le nombre in fine, ce qui est certain c’est qu’ils en auront beaucoup. En tout cas plus que dans le gouvernement Essid. C’est pas mal tout de même pour un parti qui n’a pas été à l’origine de la disgrâce de Habib Essid, qui l’a même soutenu à un moment, mais qui a vite compris le bénéfice qu’il pouvait tirer de sa chute, et l’a donc lâché très opportunément.

La suite ce sont les municipales, que le parti prépare soigneusement. Que fait Nidaa Tounes pendant ce temps ? Ses ténors ont l’oeil rivé sur Chahed, rêvant d’un maroquin ministériel. Quid des prochaines échéances électorales ? Rien… Ou pas grand chose. Une faute politique que le parti piloté par le fils du président de la République, Hafedh Caid Essebsi, pourrait payer très cher…

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Les Sud-Africains votent ce mercredi pour des élections municipales aux allures de test pour l’ANC, le parti au pouvoir, dans un scrutin où l’opposition pourrait arriver en tête dans plusieurs grandes villes du pays, une situation inédite depuis la fin de l’apartheid en 1994, rapporte «  lepoint.fr ».

Les urnes ont ouvert mercredi à 05H00 GMT (07H00 locales), ont constaté des journalistes de l’AFP, pour cette élection où plus de 26 millions d’électeurs sont appelés à voter, un record dans la jeune démocratie sud-africaine. Trois villes sont au centre de toutes les attentions : la capitale Pretoria, le hub économique Johannesburg et Port Elizabeth, cité industrielle du bord de l’océan Indien.

Dans ces métropoles, la lutte promet d’être serrée entre le Congrès National Africain (ANC), actuellement au pouvoir dans la plupart des 278 villes du pays, et l’Alliance Démocratique (DA), le principal parti d’opposition de centre-droit qui gouverne déjà la capitale parlementaire, le Cap (sud).

 Selon les sondages de l’institut Ipsos South Africa, c’est à Port Elizabeth que l’opposition a le plus de chances de remporter le scrutin. Dans cette ville où le chômage bat des records (36% contre 26,7% au niveau national) les déçus de l’ANC sont nombreux, a indiqué la même source.

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Le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar, a confié à Africanmanager que l’instance s’emploie à  introduire pour la première fois en Tunisie le vote anticipé afin de permettre à certaines catégories, dont notamment les sécuritaires et les militaires, de voter avant les autres (3 jours avant le scrutin).

Il a par ailleurs souligné la nécessité d’avoir conscience de l’importance des élections municipales puisqu’elles permettent au peuple de statuer sur les questions majeures .

A propos des accusations de l’association ATIDE sur la base de présomptions de corruption, Sarsar a appelé Moez Bouraoui à produire  ces documents, rappelant que l’ISIE est l’instance la plus contrôlée en Tunisie. Interview :

Avec les mutations que connaît le paysage politique tunisien, certains observateurs évoquent un report des élections municipales prévues pour le 26 mars 2017. Qu’en pensez-vous ?

C’est choisir la facilité. Reporter à chaque fois les échéances électorales considérées comme importantes ne sert ni le paysage politique, ni le développement économique. Car, finalement, on a besoin des élections locales.

Ce n’est pas seulement la mise en place des conseils pour une durée bien déterminée, mais il s’agit de l’entrée en vigueur d’un chapitre important lié au développement, et l’une des sources des évènements de 2011.

Quand on parle des élections locales, ce n’est pas uniquement des échéances qu’on peut reporter, il s’agit aussi d’un grand rendez-vous dont le pays a besoin.

Donc, pas de craintes pour la tenue de ces élections ?

On ne doit pas penser à cette hypothèse quelles que soient les conditions. A ce titre, on peut tirer profit de l’expérience française, ils ont réussi à organiser les élections alors que le pays a subi des attaques sans précédent et le risque était énorme.

Quand on parle de démocratie, on doit parler de l’importance des élections. Il faut permettre au peuple de statuer sur les questions principales à travers les élections.

A ce niveau, je me permets de poser à chaque fois plusieurs questions : existe-t-il une  conscience suffisante des enjeux des élections locales ? Les politiciens ont-ils une vision assez claire de ces enjeux et surtout l’impact des élections sur le développement ? La situation actuelle de nos municipalités est-elle satisfaisante ?

La dégradation de la situation dans plusieurs endroits du pays, comme c’est le cas à Djerba, confrontée à des problèmes sanitaires, rend cette échéance incontournable.

Réellement, on doit avoir conscience de l’importance de ces rendez-vous qui vont faire des régions, à mon avis, des leviers du développement.

Outre le changement du paysage politique, existe-t-il d’autres obstacles qui entravent la tenue de ces élections ?

On n’a pas réellement d’excuses qui pourraient provoquer le report des élections municipales. D’ailleurs, certains points abordés lors de l’élaboration du projet de loi électoral et qui ont fait polémique ont été dépassés.

On était certes bloqué par certains sujets, mais il a été possible de franchir cette étape, surtout qu’on a réussi à trouver un consensus qui nous a permis de dépasser cette situation.

Pour certains observateurs, ces élections viennent servir les intérêts de quelques partis politiques. Qu’en dites-vous ?

Les élections par nature sont un mécanisme qui permettent aux populations, aux citoyens de juger le gouvernement. A travers les élections, ils vont faire un choix et même sanctionner certaines parties.

Par la suite, il y aura un impact ; pour chaque échéance, il faut voir le contexte.

D’après l’historique du peuple tunisien qui a milité pour la démocratie, on ne peut pas dire que les élections sont l’enjeu d’un parti politique.

La récente initiative lancée par le président de la République visant la formation d’un gouvernement d’union nationale continue de préoccuper la classe politique. Dans pareille situation, l’ARP sera-t-elle capable de valider ce projet dans le délai fixé ?

Il ne faut pas mélanger les choses. On a un processus législatif et nous avons une série de lois à faire passer ; malgré l’instabilité de la situation, on a pu adopter plusieurs lois qui sont d’une importance capitale.

Pour la loi électorale, elle est vraiment dans la phase finale et on a encore deux points à régler.

Dans pareille situation marquée par un processus de transition, on doit apprendre à travailler sur plusieurs dossiers simultanément. C’est cela le fondement de la réussite du processus, puisqu’on ne peut pas bloquer un élément sous prétexte qu’il existe d’autres problèmes.

La loi électorale doit être adoptée abstraction faite de la formation d’un nouveau gouvernement ou de la crise gouvernementale. Dans les grandes démocraties, il y a certes des crises gouvernementales, mais il y a aussi des processus qui continuent d’avancer.

Pour ce projet de loi, plusieurs réserves ont été exprimées au sujet de certains articles dont notamment le mode de scrutin. La position de l’ISIE par rapport à toutes ces questions ?

L’ISIE a présenté ses observations et ses propositions par écrit et de façon claire sur tous les points qui se rapportent à la gestion, selon les normes et standards internationaux en relation avec les élections. Mais, il n’empêche qu’il y a des choix politiques par la suite, et puis il n’y a pas un mode de scrutin idéal.

Pour certains points, il y a des clivages politiques et des intérêts partisans, et évidemment chaque parti politique prône le mode de scrutin le plus opportun pour lui.

A mon avis, c’est une question très politisée et l’ISIE dans ce même contexte ne peut pas donner son avis par rapport à des questions qui sont l’émanation de tiraillements politiques.

Dans le même contexte, l’un des articles du projet de loi en question a alimenté la polémique, celui du droit des militaires et des sécuritaires de voter aux élections. Quelle est votre position ?

Ce n’est pas tout à fait un rejet et je pense que la question fait toujours l’objet d’un examen. D’ailleurs, la dernière position a affirmé le droit des sécuritaires et militaires au vote, mais pas pour cette échéance.

Pourquoi ?

C’était un choix.  D’ailleurs, l’ISIE a déjà agi sur cette question et on a commencé à préparer tous les scénarios pour atteindre cet objectif et permettre à cette catégorie de voter aux élections.

Il est vrai ce vote pose certains problèmes techniques, mais on va les résoudre.

Pour l’ISIE, c’est une question aussi politisée. L’ARP va accomplir sa mission et l’ISIE a entamé le travail  pour introduire pour la première fois en Tunisie le vote anticipé afin de permettre à certaines catégories de voter avant la date officielle (3 jours avant le scrutin).

On va faire tout cela tout en respectant les standards internationaux relatifs au vote, à l’intégrité du vote, etc.

Sur un autre plan, l’ISIE arrive-t-elle à fixer le calendrier électoral ?

Personne ne peut fixer le calendrier avant d’avoir les éléments fixes, à savoir le découpage et la loi électorale.

Si toutefois il y a un retard au niveau de l’adoption de ce projet de loi, quelles en seraient les répercussions?

On s’attend à cela et c’est pour cette raison qu’on a fixé la date de 22 juillet comme dernier délai pour la publication de cette loi.

Si le projet de loi est publié dans ce délai, on va passer automatiquement à la fixation du calendrier électoral.

Avez-vous des chiffres sur le nombre d’électeurs ?

Il faut attendre que la loi soit définitive pour qu’on puisse commencer l’enregistrement. Il faut convaincre les gens quant à l’importance de ces échéances, en dépit de la mutation que connait le paysage politique.

C’est une tâche facile?

C’est une mission très difficile, surtout qu’on a constaté que les citoyens se font des films par rapport aux élections.

A mon avis, ce n’est pas l’unique responsabilité de l’ISIE, c’est une affaire qui concerne tous les acteurs intervenants.

Pour que ça puisse réussir, une grande responsabilité incombe aux politiciens, qui devraient changer d’attitude.

Quel serait le coût de ces élections ?

Comme je l’ai mentionné, il faut attendre la loi électorale. Si on va avoir un vote anticipé, on s’attend à des charges supplémentaires puisqu’on va organiser des élections avant terme.

Cela ne mène à rien d’avancer des chiffres qui pourraient être loin de la réalité.

Mais, on a des chiffres importants relatifs au nombre des circonscriptions qui est passé de 33 lors des élections législatives à 350 pour les prochaines élections municipales. Ajoutons à cela un nombre important de candidats qui va certainement dépasser les 7000.

Vous avez proposé la création de structures qui seront chargées du contrôle des campagnes électorales. Qu’en est-il de cette proposition?

Les articles relatifs à la campagne ont été adoptés. Jusqu’à maintenant, ils ont gardé le statut en vigueur. D’où l’idée de créer des instances qui seront chargées uniquement du contrôle de la campagne.

Lors d’une récente interview accordée à notre site, le président de l’association ATIDE n’a pas manqué d’accuser votre instance. D’après lui, l’ISIE s’est transformée en une machine électorale technique. Il dit être en possession de plusieurs documents sur des présomptions de corruption au niveau du travail de votre instance. Que lui répondez-vous?

L’ISIE a joué pleinement son rôle et lorsqu’on parle d’une évaluation, il faut avoir les bonnes références.

A ce titre, je vous assure qu’un nombre important de rapports ont été élaborés par des organisations et des commissions internationales qui ont déjà une tradition d’observation. De plus, des académies étrangères ont contribué aussi à l’élaboration des rapports en la matière.

S’agissant des présomptions de corruption, j’appelle Moez Bouraoui à présenter ces documents. Mais une chose est sûre : l’ISIE est l’instance la plus contrôlée en Tunisie, notamment son budget, sans oublier le contrôle de l’audit interne. Ajoutons à cela l’existence de deux commissaires aux comptes au sein de l’ISIE qui sont chargés d’élaborer un rapport de suivi sur notre travail. D’ailleurs, un rapport a été présenté à l’ARP en 2014 et les efforts se conjuguent pour présenter celui de 2015.

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Le projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums risque de ne plus être adoptée. Les divergences d’opinion entre les différents partis politiques concernant un certain nombre d’articles relatifs à cette loi continuent de faire polémique au Bardo. Les membres de la commission de consensus au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’ont pas encore trouvé de compromis. Les divergences tout au long des débats ont empêché de trouver la formule la plus convenable sur deux points majeurs, à savoir le droit au vote des militaires et sécuritaires et l’article 117 portant sur l’ajout d’un paragraphe concernant les listes ayant obtenu moins de 3% des voix par circonscription.

Dans une déclaration faite aux médias en marge de la réunion de la commission de consensus de l’ARP ce lundi 20 juin 2016 à l’ARP, Ahmed Seddik, président du groupe parlementaire du Front populaire, a déclaré que le projet de loi relatif aux élections et référendums risque de ne plus être adoptée suite aux divergences entre les différents partis politiques. Il a expliqué que pour que cette loi soit adoptée, il faut obtenir 109 voix, ce qui est impossible, selon ses dires, à la lumière des divergences.

S’agissant de l’article de loi relatif au droit des sécuritaires au vote, Ahmed Seddik a fait savoir qu’il a été décidé au sein de la commission de donner aux sécuritaires le droit de vote aux municipales, mais pas pour cette session électorale. Cet article de loi avait été catégoriquement refusé par le mouvement Ennahdha.
Il a toutefois indiqué que le Front popuaire s’attache encore à accorder le droit de vote aux sécuritaires à partir de cette session électorale (municipales), une suggestion refusée dans le fond et la forme par le mouvement Ennahdha, alors que plusieurs
députés de Nidaa Tounes, d’El Horra, de Afek Tounes et du Front populaire ainsi que quelques députés indépendants soutiennent l’idée que les sécuritaires et les militaires ont le droit de voter aux municipales.

S’agissant du droit de vote des militaires, Ahmed Sedik affirmé que cet article de loi a été catégoriquement rejeté par la majorité des partis politiques, précisant que le mouvement Ennahdha et certains députés indépendants considèrent que ce corps est trop important pour le mêler au processus de vote.

Au sujet du projet d’amendement de l’article 117 portant sur l’ajout d’un paragraphe concernant les listes ayant obtenu moins de 3% des voix par circonscription, le député du Front populaire a fait remarquer que son parti propose 2%, un taux qui permettra selon lui une meilleure représentativité des différentes catégories, alors que le mouvement Ennahdha et Nidaa Tounes veulent 3%. Les autres partis politiques n’ont pas de problème avec un taux de 2%.  » L’attachement de Nidaa Tounes et Ennahdha à un taux de 3% est une forme de dominance sur les petits partis », a-t-il dit.

Il est à rappeler par ailleurs que la séance plénière du 15 juin 2016 à l’ARP consacrée à l’adoption des articles du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums avait été également levée sans avancer dans les travaux à cause d’un litige sur ces mêmes articles. Depuis lors, aucun consensus sur l’article relatif au droit des militaires et sécuritaires de voter aux élections n’a été trouvé.

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Le ministère de la femme, de la famille, et de l’enfance s’est félicité de l’adoption de l’article 49 du projet de loi sur les élections et les référendums.
L’article en question préconise l’adoption du principe de la parité horizontale et verticale au niveau des listes candidates aux élections municipales.
Selon un communiqué du ministère publié, jeudi, le ministère a estimé que l’adoption de cet article ne manquera pas de favoriser la participation effective de la femme tunisienne aux élections municipales et dans la gestion des affaires locales. Le principe de la parité, consolidera le principe de l’égalité et renforcera la démocratie locale, ajoute la même source.
A ce titre, le ministère a mis en place un programme de formation destiné à 450 femmes diplômées afin de renforcer leur compétence et les préparer au mieux à la vie publique et politique.
A noter que la séance plénière consacrée à l’adoption des articles et demandes rectification du projet de loi sur les élections et les référendums a été levée, hier mercredi, sans parvenir à adopter le projet de loi.
Le report fait suite aux divergences affichées tout au long des débats et qui ont empêché de trouver une formule de compromis.

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Les dispositions transitoires portant sur les lois électorales et du référendum stipuleront la dissolution des délégations spéciales chargées de la gestion provisoires des municipalités, a déclaré Youssef Chahed, ministre des affaires locales.
S’exprimant au terme de la réunion lundi de la commission des compromis de l’assemblée des Représentants du Peuple (APR), il a précisé à la presse « la dissolution des délégations spéciales sera annoncée huit mois avant les élections ».
« La date effective de la dissolution sera déterminée ultérieurement étant donné que la date du 26 mars 2017 annoncée par l’instance des élections municipales n’est pas définitive », a-t-il indiqué.
De son côté, Kalthoum Badreddine, président de la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et électorales, a précisé que « les présidents des groupes sont tombés quasiment d’accord sur tous les points en litige, à l’exception du point sur la participation ou non des membres des corps sécuritaire et militaire qui sera tranché par vote lors de l’assemblée générale ».
Elle a indiqué que les chefs des groupes parlementaires ont convenu de disqualifier les listes électorales qui ne respectent pas la parité horizontale ou la représentativité des jeunes alors que  » les listes qui ne comptent pas parmi leurs candidats une personne porteur de handicap seront privées du financement public ».
Au sujet du financement des campagnes électorales, la commission est convenue que le financement suivra les élections tout en stipulant que le seuil pour bénéficier du financement public a été fixé à 3 % ou plus des voix pour chaque liste. Ce point a été contesté par le Front Populaire.
Elle a accepté également que la présidence du conseil municipal ou régional sera déterminée à la majorité absolue entre les têtes de liste vainqueur. Si la majorité absolue n’est pas possible, un deuxième tour est prévu entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour, la tête de liste obtenant le plus grand nombre de voix sera désigné président du conseil municipal ou régional.
La présidente de la commission de règlement intérieur a ajouté qu’un consensus s’est dégagé pour que le gouverneur de la région convoque la première session du conseil municipal ou régional dans un délai ne dépassant pas les 21 jours après la proclamation des résultats.

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Déjà victime il y a dix ans d'un malaise cardiaque, Silvio Berlusconi, s'était fait poser à l'époque un stimulateur électrique aux Etats-Unis. Ce pacemaker a été remplacé en décembre dans un hôpital milanais.

Âgé de 79 ans, l’homme d’affaires et ancien président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, a été hospitalisé ce mardi matin à Milan pour un problème cardiaque mais ses jours ne sont pas en danger, a indiqué un porte-parole de son parti Forza Italia.

Il a été admis à l’hôpital San Raffaele qui devrait annoncer « dans les prochains jours » un diagnostic définitif et les stratégies thérapeutiques envisagées pour soigner le leader politique.

Il Cavaliere serait-il stressé par les élections municipales de dimanche en Italie ? se demandent-on dans les milieux politiques et médiatiques, du moins comme le prétend le Corriere della Sera …

En tout cas, le malaise est intervenu au soir du premier tour des élections municipales partielles en Italie, pour lesquelles il a pu voter à nouveau après trois ans de privation de ses droits civiques à la suite d’une condamnation pour fraude fiscale. (REUTERS)

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Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

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Pendant une opération de sauvetage en mer Méditerranée survenue le 23 mai, la garde côtière libyenne s'est approchée des embarcations en détresse, a intimidé...

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