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Elyès Fakhfakh,

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« Le gouvernement actuel manque d’imagination et d’audace pour lancer un nouveau modèle de développement pour la Tunisie et des réformes à même de booster la croissance du pays », a laissé entendre l’ancien ministre de Finances, Elyes Fakhfakh, vendredi, lors d’une table ronde, sur  » la dépréciation du dinar : les causes, les conséquences. Quelles solutions ? « , Organisée par le Centre Arabe des recherches et de l’étude des politiques (CAREP).
« La dépréciation du dinar par rapport aux deux devises principales (euro et dollar), s’est située aux alentours de 6% par an entre 2005 et 2010 », a déclaré, à cette occasion, l’universitaire Moez Soussi. A partir de 2011, la dépréciation s’est élevée à 8% par an, contre l’euro et à 14,9% par an contre le dollar « , a-t-il ajouté, rappelant que cette situation est due au ralentissement de la croissance, à l’aggravation des deux déficits courant et budgétaire, et aux blocages des secteurs stratégiques de l’économie.
Pour faire face à cette à la dépréciation du dinar, l’ancien ministre de Finances au sein du gouvernement de la Troïka, estime que le gouvernement actuel doit travailler en vue de consolider l’exportation, aider les PME à surmonter leurs difficultés et à accroitre leurs productions et assurer la relance des secteurs en difficulté, tel que celui de la production de phosphates.
L’universitaire Fatma Charfi, n’est pas du même avis. Elle estime, elle, qua la seule alternative pour le gouvernement Chahed est le freinage des importations à travers la mise en application des clauses de sauvegarde, conçus dans le cadre des accords bilatéraux avec les partenaires de la Tunisie. « Les importations non étudiées ont causé le sinistre à plusieurs filières, dont le textile et le cuir », a-t-elle argumenté, appelant le gouvernement actuel à « oser élever les normes techniques exigées à l’importation, notamment pour des pays comme la Chine ».
Un avis partagé par le représentant de l’UTICA, Béchir Boujday, qui insiste sur la nécessité de faire face à l’importation arbitraire et au commerce informel qui portent atteinte au tissu industriel.

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L’ex-ministre des Finances

L’ex-ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, en ardent défenseur de la politique économique de la Troika, a affirmé, dans une déclaration télévisée, que cette dernière a « accompli de nombreuses réalisations économiques et surmonté d’énormes difficultés économiques », citant « l’amélioration du taux de croissance et le recul de celui du chômage ».

L’ex-ministre répondait, sur Nessma tv, au secrétaire général de Nidaa Tounès, Taieb Baccouche qui avait imputé à la Troïka la responsabilité de la détérioration de la situation économique sous son gouvernement.

Au passage, il n’a pas manqué de vitupérer Taieb Baccouche « habitué à induire en erreur le peuple et à insulter l’intelligence des Tunisiens », selon ses dires.

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Les dépenses de l'Etat ont connu une progression de 80% par rapport à 2010

Les dépenses de l’Etat ont connu une progression de 80% par rapport à 2010, a affirmé Elyès Fakhfakh, ministre des Finances, rapporte le journal « Attounissia ».

Lors d’une rencontre de la commission des experts comptables, le ministre a relevé que le pays va s’endetter à hauteur de 800 milliards de dinars en 2014 et même encore en 2015 s’il n’y a pas de nouvelles ressources.

Face à cette perspective, Fakhfakh a jugé nécessaire de convaincre le peuple des réformes proposées par la loi des Finances de 2014. Haussant le ton, le ministre n’a pas manqué d’accuser 60% des entreprises tunisiennes de fraude fiscale. D’après lui, « ces entreprises œuvrent à attaquer la loi des finances de 2014 en vue de continuer de voler ».

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Le ministre des Finances

Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, a clairement affirmé, cet après-midi, au cours d’une conférence de presse, que le gouvernement ne reviendra pas sur la redevance sur les véhicules, stipulée par l’article 66 de la loi des finances 2014, expliquant cette position par la difficile situation économique caractérisée par des déséquilibres financiers , et une enveloppe de subvention des hydrocarbures qui s’élève à 3000millions de dinars .

Le ministre, a insisté sur le fait que ce genre des décisions permet d’éviter une éventuelle croissance des prix d’essence .

Stigmatisant ce qu’il a appelé la désinformation qui a accompagné le dossier et provoqué la colère des propriétaires des véhicules à usage agricole, il a souligné que les informations rapportées à ce sujet sont dénuées de tout fondement , indiquant qu’il est uniquement question d’extension des délais de recouvrement. Il a affirmé enfin que le gouvernement poursuivra le dialogue avec les agriculteurs et les structures concernées , pour leur donner les éclaircissements nécessaires .

S’agissant du secteur agricole qui bénéficie déjà de la baisse de 80% sur la taxe de la circulation des véhicules, Ilyes Fakhfakh a noté que l’augmentation a eu lieu comme suit : Pour les véhicules d’une tonne : les tarifs de la taxe sont passés de 33.6dt à 50dt soit une croissance 16.4dt. Pour les véhicules de deux tonnes : les tarifs passent à 100dt contre 67.2dt.

Pour l’obligation de l’obtention pour tout agriculteur d’un matricule fiscal ou une patente , mesure qui continue à susciter la polémique, le ministre a constaté que cette décision vise à protéger le secteur contre les intrus en lui préservant les avantages accordés depuis des années .

S’agissant des louages, les tarifs ont atteint 199.5dt contre 120dt pour les voitures de moins d’une tonne alors que les tarifs des voitures de moins de deux tonnes seront de l’ordre de 336.500dt contre 240dt.

Pour les taxis, les tarifs se sont élevés à262dt contre 180dt pour les voitures de moins d’une tonne et de 524dt pour les voitures de moins de deux tonnes soit une progression de 164dt

Il est utile de noter qu’une réunion a eu lieu ce mercredi à la présidence du gouvernement à laquelle ont participé plusieurs acteurs et cadres à l’instar le président de l’UTAP ; et la réunion a adopté le paiement des vignettes en deux tranches en janvier et en juin.

Sur un autre plan, le ministre a estimé qu’en l’absence d’une réaction positive de la part des propriétaires de véhicule , le pays se trouvera à l’avenir obligé à mettre en place d’autres mesures plus complexes et draconiennes . « Les citoyens devraient accepter ces nouvelles taxes, sinon d’autres mesures seraient mises en place. Dans pareille situation, la Tunisie dépassera le plafond d’endettement et atteindra des niveaux où il lui serait impossible de préserver ses équilibres financiers et dans ce cas , le citoyen sera sans doute obligé de payer de nouvelles taxes» a-t-il conclu .

W.T

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Le ministre des Finances

Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, a catégoriquement affirmé, cet après-midi, au cours d’une conférence de presse, que le gouvernement ne reviendra pas sur la redevance sur les véhicules, stipulée par la loi des finances 2014, expliquant cette position par la difficile situation économique et par les déséquilibres financiers.

Ila ajouté que les informations rapportées à ce sujet sont dénuées de tout fondement , soulignant qu’il est uniquement question d’extension des délais de recouvrement, et affirmant enfin que le gouvernement poursuivra le dialogue avec les agriculteurs et les structures concernées.

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Le ministre des Finances

Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, doit tenir, ce mercredi après-midi, une conférence de presse, au palais du gouvernement à la Kasbah.

Selon les observateurs, il pourrait annoncer une révision des redevances instituées sur les voitures par la loi des finances 2014, suite aux mouvements de protestation qui ont éclaté partout en Tunisie contre cette taxe..

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C’est le ministre des Finances

C’est le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, qui vient de l’annoncer : le rapport final sur la corruption dans le secteur énergétique sera publié, au cours du mois de février 2014. Il répondait, ce jeudi, aux questions des députés qui l’avaient interpellé à ce sujet, au cours des discussions sur le projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2014.

Il a précis&é que le démarrage de l’opération d’audit sur la corruption dans le secteur énergétique a concerné trois entreprises; à savoir la STEG, la société tunisienne des industries de raffinage (STIR) et l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP).

Trois instances de contrôle relevant de la présidence du gouvernement, des ministères des finances et des domaines de l’état et des affaires foncières, supervisent l’opération d’audit, a indiqué le ministre, ajoutant que la mise en place d’un plan de réforme se fera après la finalisation du processus de reddition des comptes.

S’agissant de la rationalisation de la consommation de l’énergie, il a affirmé que les ministères qui sont parvenus à baisser leur consommation énergétique, sont le ministère de l’industrie (-7%) et celui des affaires sociales (-6%).

Le ministère du Commerce a réalisé une baisse de 5,2% alors que le département de l’Agriculture a enregistré une régression de 5% de sa consommation électrique. Les ministères ayant enregistré des hausses de leur consommation sont ceux des affaires de la femme et de l’enfance (55%), l’intérieur (7,6%), la défense (7,5%), la santé (7,4%), la formation professionnelle et l’emploi (14%) et l’éducation (11%).

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Le ministre des Finances

Le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh a défendu bec et ongles son projet de la loi des finances 2014,notamment la fameuse redevance sur les voitures particulières.

Selon nos sources, la commission des finances de l’ANC s’est réunie récemment, pour examiner ce texte et la taxe sur les voitures particulières a déclenché une grande polémique.

On apprend également que la majorité a voté contre cette redevance et que l’un des membres d’Ennahdha a proposé même de réduire cette redevance, pour passer de 50 dinars à 20 dinars pour les voitures de 4 à 5 chevaux, tandis que le ministre des Finances s’est accrochéà cette redevance, ce qui donne à penser que cette taxe ne sera pas annulée.

Le seul espoir qui reste est la séance plénière de l’ANC qui se tiendra d’ici la fin de la semaine en cours et où ce projet sera examiné.

A noter également que la majorité des membres de la commission des Finances ont appelé à la suppression de la taxe sur les logement mais, la proposition s’est heurtée, là encore au refus d’ Elyes Fakhfakh.

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Le ministre des Finances

Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, sera de nouveau auditionné, lundi 9 décembre, par la commission des Finances à l’Assemblée nationale constituante à propos des projets de budget de l’Etat et de la loi des finances pour l’année 2014.

Pour rappel, le ministre avait été entendu le 3 décembre, et a insisté sur la mise en place d’une politique de rationalisation des salaires ;

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Les résultats du dossier de l'audit des deux banques publiques

Les résultats du dossier de l’audit des deux banques publiques, à savoir la Société tunisienne de banque (STB) et la Banque de l’Habitat (BH) seront fin prêts, avant le 15 décembre prochain, alors que celui relatif à la banque nationale Agricole (BNA) sera encore retardé à cause d’un malentendu entre les consortiums chargés de l’opération de l’audit, a déclaré le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, lors de la réunion de la commission des finances, ce lundi, 2 décembre 2013, à l’Assemblée nationale constituante (ANC). Et de préciser que les dettes classées des trois banques ne cessent de s’accumuler et qu’elles ont besoin de près de 1000 millions de dinars pour couvrir les demandes de ces banques. Cette demande a été déjà inscrite dans la loi des finances complémentaires pour l’année 2013, et concerne l’autorisation de l’ANC pour l’utilisation de 500MD en 2013 et une somme de 500MD en 2014, pour la recapitalisation des banques publiques.

Le ministre a rappelé que ces trois banques publiques avaient contribué auparavant et à hauteur de 70%, au financement de 9 sociétés dont principalement Transtu, Tunisair, CPG ou encore l’office des céréales. Ces entreprises se trouvent, aujourd’hui, dans une situation financière difficile.

Concernant la BNA, le ministre des Finances a indiqué que bien que l’opération d’audit soit encore retardée, la contribution de l’Etat pour la restructuration de la BNA varierait entre 1100 et 1500 MD, soulignant que pour les autres banques, à savoir la STB et la BH, les consortiums chargés de l’audit, ont achevé tous les étapes du processus, à savoir les volets social, institutionnel, financier et celui de la rentabilité.

Evoquant la situation financière du pays, Elyès Fakhfakh a affirmé, que selon les indicateurs relatifs aux 9 premiers mois de l’année en cours, le taux de croissance serait révisé à 2.8% contre 3% prévu initialement.

Dans le même ordre d’idées, le ministre des Finances a affirmé que le secteur du tourisme peine à reprendre son rythme habituel ou celui de l’année 2010, soulignant que le nombre des touristes n’a été que de 6 millions contre 7 millions de touristes prévus initialement, et ce pour des raisons liées à l’instabilité qui règne dans le pays. Il a confirmé, à cet égard, la décision de reporter l’application de la redevance de 2 dinars par nuitée sur les résidents dans les hôtels, du 1er octobre 2013 à début octobre 2014, vu que les indicateurs touristiques n’ont pas évolué. Il expliqué, par contre, que cette redevance sera appliquée selon le nombre des étoiles, comme suit : 1 dinar sur les hôtels de 2 à 3 étoiles, 2 dinars sur ceux de 4 étoiles et 3 dinars sur ceux de 5 étoiles.

D’autre part, Lobna Jribi, élue d’Ettakatol à l’ANC a exprimé son opposition à l’utilisation des recettes provenant de la vente des parts de l’Etat dans Tunisie Telecom pour remplacer celles qui devraient provenir de l’émission des Sukuks dont le lancement a été reporté pour l’année prochaine. Selon la loi des finances complémentaire 2013, des parts de «Tunisie Télécom», seront allouées au budget de l’Etat pour l’année 2013, pour pallier au retard dans l’émission des Sukuks islamiques : « J’aurais aimé que les rentrées provenant de la vente des parts de l’état dans Tunisie Telecom soient mises au service des générations futures », a-t-elle dit.

Pour sa part, Mounir Ben Hnia, député d’Ennahdha à l’ANC, a appelé à mieux cibler la subvention notamment en termes d’électricité et réduire, entre autres, le taux de la TVA pour la ramener de 18% actuellement à seulement 6%. Il a recommandé également de supprimer la subvention en électricité pour toutes les entreprises.

Khadija Taboubi

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Le taux de croissance de l’économie tunisienne ne dépassera pas les 2

Le taux de croissance de l’économie tunisienne ne dépassera pas les 2,8%, fin 2003, au lieu des 3% prévus, a déclaré le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, lors de son audition, lundi après-midi, à l’assemblée nationale constituante sur le projet du budget de l’Etat et de la loi des finances pour 2014.

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Elyes Fakhfakh

Elyes Fakhfakh, a présenté , sur les ondes de Express FM , les grandes lignes de la réforme fiscale qui sera discutée aujourd’hui jeudi , lors de la réunion du conseil national de la fiscalité, et sera fin prête fin janvier 2014 .

Il a déclaré que la réforme fiscale, fruit de travaux de six commissions auxquelles ont pris part une centaine d’experts (comptables, commissaires aux comptes…) et représentants des ministères et de la société civile (UGTT, UTICA…), esquisse un ensemble de scénarios.

Ces scénarios concernent l’élargissement de l’assise fiscale, la réduction des exonérations, la modernisation de l’administration fiscale avec sa dotation d’un système d’information devant recouper les données sur les contribuables, particulièrement, celles qui sont disponibles aux caisses de sécurité sociale et à la douane, et en adaptant la fiscalité centrale à la fiscalité locale et de l’imposition directe.

Les barèmes et taux non rentables (régime forfaitaire…) seront abandonnés , et la lutte contre la fraude fiscale va se renforcer en assujettissant progressivement l’informel à l’impôt et en simplifiant le régime forfaitaire dont le bénéfice sera limité dorénavant à 5 ans.

De ce fait , le régime forfaitaire évoluera à moyen terme , pour les bénéficiaires de taille moyenne économiquement, au stade de régime réel simplifié .

Concernant les professions libérales (commissaires aux comptes, avocats, médecins …), l’accent sera mis sur le renforcement de la crédibilité et la véracité des déclarations sur le chiffre d’affaires.

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La capitalisation boursière du marché de la bourse doit atteindre 50% du PIB du pays

La capitalisation boursière du marché de la bourse doit atteindre 50% du PIB du pays, a indiqué le ministre des Finances, Elyess Fakhfakh, dans une déclaration à la presse, en marge de l’annonce, mardi, 26 novembre 2013, de la première introduction à la cote officielle de la société confisquée, City Cars suite à l’ouverture de son capital à hauteur de 30%.

Rappelons que la capitalisation boursière du marché de la bourse est passée de 15,8 milliards de dinars en 2012 contre 14,4 milliards de dinars à fin 2011, soit un accroissement de 1,4 milliards de dinars pour représenter 23,7% du PIB.

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« Nous sommes  convaincus de la pertinence du projet de la loi des finances pour l’année 2014 et nous allons le défendre »

« Nous sommes convaincus de la pertinence du projet de la loi des finances pour l’année 2014 et nous allons le défendre », a affirmé le ministère des Finances, Elyès Fakhfakh, dans une déclaration à la presse, en marge du Forum fiscal de la région MENA qui se tient actuellement à Gammarth. « Nous sommes absolument persuadés que ce projet de loi est à même de préserver les équilibres financiers, de stimuler l’investissement et de protéger toutes les catégories sociales », a-t-il ajouté , soulignant que ce projet contient des mesures qui encouragent l’investissement dans les zones de développement régional et préservent les ressources fiscales du pays.

Et de préciser qu’aucun changement n’a été apporté aux mesures fiscales prévues par le projet de la loi des Finances pour 2014, approuvé, lundi, en conseil des ministres et qui sera soumis, ce mardi même, à l’Assemblée nationale constituante (ANC). Interrogé par les journalistes sur les informations selon lesquelles le gouvernement reviendrait sur la taxe imposée sur les voitures, le ministre a affirmé que cette taxe sera maintenue sur toutes les voitures nonobstant leur puissance fiscale, y compris les voitures 4 chevaux.

Dans le même ordre d’idées, Elyess Fakhfakh a indiqué que le ministère est engagé dans la préparation de la mise en place d’un système fiscal « plus pertinent et plus efficace », précisant qu’un projet pour la restructuration du système fiscal a démarré déjà : «Notre objectif est d’instaurer plus de transparence et faire montre de justice tout en veillant à ne pas tomber dans les mêmes défaillances que celles du système fiscal actuel », a-t-il dit.

Il a fait savoir que la Tunisie doit prendre exemple sur les pays qui ont réussi dans leur système fiscal, dans le but d’encourager autant les particuliers que les hommes d’affaires à payer les taxes et faire preuve d’esprit civique et citoyen. L’objectif aussi est de garantir une redistribution équitable de la richesse créée et de répondre aux exigences de la Révolution dont principalement la justice sociale.

Il a rappelé que fiscalité est l’épine dorsale de l’économie nationale. Une étude intégrale a été menée sur le système fiscal actuel. Environ 150 cadres et experts regroupés dans des commissions, ont travaillé sur ce projet qui s’est étalé sur environ 6 mois. Ce projet va être présenté, la semaine prochaine, pour faire l’objet, par la suite, de consultations nationales. Sa mise en application est prévue pour l’année 2014 et restera valable pour les années 2015 et 2016.

De son côté, Habiba Louati, directrice générale de la législation fiscale, nous a indiqué, par contre, que la loi des finances n’est actuellement qu’un projet et peut être sujet à des modifications et à des amendements au niveau de l’ANC. Elle a fait remarquer que le projet est le même que celui qui été présenté, le 4 novembre dernier, soulignant que le conseil des ministres s’est réuni, lundi , pour en approuver le texte final et l’a transféré à l’ANC sans y apporter le moindre changement.

Elle a affirmé, en outre, que les Tunisiens ont le droit de s’opposer et de ne pas accepter ces taxes notamment en ce qui concerne l’institution pour les voitures particulières d’une taxe comprise entre 50 et 700 dinars, une taxe qui a suscité un tollé général, soulignant, cependant, que cela a été dicté par le contexte actuel et par le souci d’ assurer les équilibres financiers. Selon elle, la suppression de cette taxe est, aujourd’hui, entre les mains des députés à l’ANC.

La directrice générale de la législation fiscale, a estimé, par contre, que la classe moyenne va payer seulement 50 dinars pour les voitures ayant une puissance de 4 chevaux et 70 dinars pour celles de 5 chevaux, soulignant qu’il ne s’agit pas d’un montant considérable, mais vu le contexte actuel, cette taxe ne sera pas acceptée. « Si on trouvait une alternative, cette taxe pourrait être supprimée ».

Elle nous a affirmé, en outre, que le ministère des Finances s’attendait au rejet de cette taxe par les automobilistes étant donné que le Tunisien est attaché au soutien de l’Etat et pas le contraire. Et de souligner que la taxe va s’étaler uniquement sur les années 2014, 2015 et 2016, ce qui ne va pas impacter beaucoup le budget du citoyen : « On aurait pu accepter cette taxe facilement si le contexte économique, politique et social était plus stabilisé », a-t-elle reconnu.

Elle a fait savoir, par contre, que les mesures d’augmentations fiscales n’ont pas frappé uniquement les voitures, toutes puissances fiscales confondues, mais également les camions. En effet, la taxe unique sur le transport (TUT) vient d’être majorée de 50%, selon le tonnage. Cette taxe est inscrite dans le projet de la loi des finances 2014 et va s’étaler, également, sur trois ans.

Khadija Taboubi

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Le ministère des Finances

Le ministère des Finances, Elyès Fakhfakh, a affirmé, mardi, qu’aucun changement n’a été apporté aux mesures fiscales prévues par le projet de la loi des Finances pour 2014, approuvé, lundi, en conseil des ministres.

Interrogé par les journalistes sur les informations selon lesquelles le gouvernement reviendrait sur la taxe imposée sur les voitures, il a affirmé que cette taxe sera maintenue sur toutes les voitures nonobstant leur puissance fiscale, y compris les voitures 4 chevaux.

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Le ministre des Finances

Le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, a annoncé que si nous ne faisions rien, la prochaine révolution serait pour bientôt.

Intervenant ce jeudi, sur les ondes de Shems Fm, le ministre des Finances a assuré que « nous devons avoir le courage de changer et d’interagir avec tous les acteurs », soulignant qu’il n’est plus possible de continuer avec 60% d’entreprises déficitaires.

Il a appelé, à ce titre, à engager des réformes, tout en justifiant la taxation des entreprises et des propriétaires de véhicules d’une puissance fiscale comprise entre 4 et 13 chevaux, par le manque au niveau des ressources fiscales.

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Le ministre des Finances

Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, a annoncé que des augmentations interviendront en 2014 dans les prix du carburant, de l’énergie et de nombre de produits de base.

Il a précisé que ces augmentations procureront à l’Etat 750 millions de dinars prélevés sur les dépenses de compensation dont le volume a triplé, au cours des 3 dernières années, et qui seront mobilisés pour le développement.

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Au rang des angoisses permanentes du gouvernement

Au rang des angoisses permanentes du gouvernement, la caisse de compensation et les moyens d’alléger ses dépenses surtout celles allant aux hydrocarbures, sera délestée d’une partie des subventions destinées à l’énergie par une nouvelle mesure fiscale qui frappe les voitures populaires de plus de 4 chevaux.

Lors d’une conférence de presse, tenue, lundi à la Kasbah, pour présenter les dispositions du projet de loi de finances 2014 qui sera présenté à la mi-novembre à l’Assemblée nationale constituante (ANC), le ministre des Finances Elyès Fakhfakh, a annoncé que cette catégorie de voitures sera assujettie , à partir de l’année prochaine, à une redevance de compensation de 50 dinars, et ce dans le cadre du renforcement des ressources de la Caisse générale de compensation (CGC).

Il a précisé que la taxe sur les voitures particulières de plus de 4 chevaux variant entre 50 et 700 dinars sera appliquée, au cours des deux prochaines années (2014-2015). Et d’ajouter que cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts visant la réduction des charges de subvention des hydrocarbures.

Le projet de loi de finances pour 2014 comporte 54 articles et dispositions fiscaux visant à consolider la compétitivité et la pérennité des entreprises et renforcer le pouvoir d’achat.

Il s’agit en outre d’instaurer des mesures sectorielles, renforcer les ressources de la CGC et élargir la base du recouvrement fiscal tout en luttant contre l’évasion fiscale.

Concernant le renforcement du pouvoir d’achat du consommateur, le ministre a indiqué que le projet de loi des finances prévoit d’exonérer de l’impôt sur le revenu, les personnes percevant des pensions et dont le revenu annuel net après déduction des abattements et des charges familiales, ne dépasse pas les 5 mille dinars.

Cette mesure concernera les catégories sociales à faible revenu, soit un salaire mensuel de 400 dinars, a précisé le ministre.

Pour élargir la base de recouvrement de l’impôt, le projet de loi des finances propose d’imposer une taxe sur les biens fonciers, à l’exception du logement principal et des terres agricoles situées dans les régions intérieures. Dans ce contexte, le ministre a indiqué que la base imposable sera fixée selon des critères qui tiennent compte de la superficie de l’immobilier, sa localisation et les services accordés par les collectivités locales.

En vertu de la loi de finances 2014, le système d’enregistrement des contrats immobiliers conclus par les promoteurs immobiliers sera révisé.

Le ministre des Finances a précisé que le projet de loi des finances 2014 comporte d’autres mesures qui concernent la réduction du taux d’impôt sur les sociétés(IS) de 30 à 25%. Il est également prévu d’imposer, à partir du 01 janvier 2015, une retenue à la source de 10% sur les dividendes réalisées sur le marché local et de 5% sur les dividendes provenant des exportations.

Selon le projet de loi de finances 2014, les petites et moyennes entreprises opérant dans le secteur industriel, créées au cours de l’année 2014, et qui réalisent un chiffre d’affaire inférieur à 600 mille dinars, seront exonérées d’impôt à partir de leur entrée en activité.

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La loi des finances complémentaire

La loi des finances complémentaire, qui sera présentée à l’Assemblée nationale constituante (ANC), avant la fin de cette année, a fixé le budget de l’Etat à 27 milliards 481 millions de dinars contre 26 milliards 792 millions de dinars fixés dans le cadre de la loi des finances initiale, enregistrant ainsi une hausse de 2,6%, a indiqué le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, lors d’un point de presse, ce lundi, à Tunis. Il a souligné que, durant les 9 premiers mois de l’année en cours, les rentrées fiscales ont progressé de 8,3% en comparaison avec la même période de l’année 2012, contre 12%, taux prévu, fin septembre 2013, enregistrant ainsi une baisse de 440 MD.

Parmi les autres réalisations des 9 premiers mois de l’année en cours, le ministre a noté le recouvrement de 1612 MD au titre des rentrées non fiscales contre 1942 MD prévus dans le budget initial, enregistrant ainsi une baisse de 330 MD, due au non transfert des recettes de la confiscation inscrites au titre de l’année 2012. Et d’ajouter que les dépenses de gestion jusqu’à la fin du mois de septembre 2013, ont augmenté de 19% par rapport aux 9 premiers mois de l’année 2012, alors qu’elles ont régressé de 9% par rapport aux prévisions jusqu’au septembre 2013. La hausse de 19% provient principalement des dépenses de la subvention (885MD et des augmentations salariales (759MD).

Le ministre a indiqué, en outre, que le niveau d’exécution des dépenses de développement a été amélioré de 11% (213MD), en comparaison avec les neufs premiers mois de l’année 2012.

A la lumière de ces évolutions, il a été décidé, dans le cadre de la loi des finances complémentaire de cette année, le règlement de l’ensemble des arriérés de compensation au titre de l’année 2012 et dont le montant a atteint 880 millions de dinars. Il a été, également, décidé de couvrir les besoins supplémentaires des entreprises publiques estimés à 140 millions de dinars, outre l’injection de ressources financières additionnelles nettes de l’ordre de 400 MD pour la recapitalisation des banques publiques tunisiennes contre seulement 100 MD prévus dans la loi initiale. Parmi les autres amendements de la loi des finances complémentaire 2013, le ministre des Finances a souligné que l’émission des premiers sukuks en Tunisie a été reportée pour l’année 2014, après avoir été fixée pour les mois de novembre ou de décembre de cette année, soulignant que cet apport sera remplacé par une partie des ressources provenant de la cession de parts de Tunisie Telecom, estimées à 1000 millions de dinars. A rappeler que l’Assemblée nationale constituante (ANC) avait adopté, en juillet dernier, le projet de loi relatif à l’émission de sukuks islamiques par l’Etat sur le marché international pour lever entre 500 et 700 millions de dinars.

Le ministre des Finances a fait remarquer que les besoins au titre de la compensation sont estimés à 1314 millions de dinars, notamment les produits de base (100MD) puisque la hausse prévue n’a pas eu lieu ou encore les carburants et électricité dont les besoins en subventions ont atteint 1214 MD.

A cela s’ajoute un coût additionnel net de 378 MD provenant de nouvelles charges et de facteurs positifs tels qu’une production supplémentaire de 220 mille tonnes d’hydrocarbures.

Elyès Fakhfakh a souligné, en outre, qu’une diminution nette dans les ressources non fiscales a été enregistrée par rapport aux prévisions relatives à la loi des finances complémentaire. Cette baisse est de 380 MD, précisant que les recettes de la confiscation ont baissé de 32 MD, passant à 868 MD contre 900 MD prévus initialement.

Il a fait savoir également que le déficit budgétaire atteindra 6,8% du PIB, fin 2013, alors que les dettes publiques atteindront 47,2% contre des prévisions de 46,8% dans la loi de finances initiale.

S’agissant de l’endettement, le ministre des Finances prévoit que les ressources au titre des emprunts atteindront environ 6110 millions de dinars contre 6817 MD inscrits dans la loi de finances initiale, soit un taux de réalisation de 90%. Cette différence s’explique par la hausse de l’emprunt intérieur de l’ordre de 480MD et la régression de l’endettement extérieur de 1187 MD. Ces ressources seront remplacées, selon le ministre, par les tranches du prêt du fonds monétaire international (FMI) et les ressources de la trésorerie disponibles dans les comptes du gouvernement. Selon le ministre, d’ici la fin de l’année en cours, le FMI débloquera en faveur de la Tunisie un crédit de 500 millions de dollars. Egalement, la Tunisie recevra de la Banque mondiale, la moitié du prêt demandé, soit 250 millions de dollars, étant noté que la deuxième tranche de ce prêt dépendra des réformes exigées. Il a affirmé, en outre, que l’Union européenne a donné son accord pour le déblocage d’un prêt de 300 millions d’euros, en 2014.

Khadija Taboubi

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INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

AFRIQUE

La Mission Economique Business France près l’Ambassade de France en Algérie organise du 22 au 24 mai 2017 la venue en Algérie d’une délégation...