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Le chef du gouvernement

La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter la prononciation des jugements dans l’affaire du martyr Mohamed Brahmi à une date ultérieure, rapporte Mosaïque fm.
Toujours selon la même source, le report vient suite à la demande de la défense, sachant que la nouvelle date sera fixée ce mardi 10 janvier.

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La députée Bochra Bel Haj Hmida a déclaré, ce mercredi, 23 novembre 2016, que le budget consacré à la réforme administrative est insuffisant. Lors d’une séance plénière qui se tient actuellement à l’ARP et consacrée à l’examen du budget de ministère de la Justice, elle a ajouté que la réforme exige plus de moyens. Sur un autre plan, Bocha bel Haj Hmida a affirmé que la garantie de l’’indépendance de la justice est une responsabilité partagée entre les différentes composantes de la société civile. A ce niveau, elle a qualifié d’important la mise en place du conseil supérieur de la magistrature. « C’est une première étape pour l’instauration de l’indépendance souhaitée », a-t-elle indiqué.

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Le débat sur le projet de la loi des finances pour l’exercice 2017 a démarré ce vendredi 18 novembre à l’Assemblée de représentants du Peuple (ARP), en présence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Ce démarrage vient à un moment où ce projet de loi continue de susciter une levée de boucliers en Tunisie, qui s’est traduite par son rejet par plusieurs partis politiques, organisations nationales et certaines catégories des professions libérales…

Et pourtant, le chef du gouvernement est appelé aujourd’hui à convaincre l’ensemble des acteurs et à faire passer cette loi.

La Tunisie a besoin d’une loi de finances courageuse!

« La finance publique est en danger, nous empruntons actuellement pour couvrir les charges et payer les dettes de l’État ». C’est à travers cette introduction que Youssef Chahed a choisi de défendre le projet élaboré par son cabinet, soulignant qu’il inaugure la phase de la relance économique.

Lors de son discours à l’ARP à l’occasion de l’ouverture du débat, il a indiqué que la Tunisie a besoin d’une loi de finances courageuse qui présente des solutions urgentes aux difficultés auxquelles le pays est confronté.

Mais comment ? Il faut avoir le courage de passer une loi de finances qui rétablit l’équilibre du budget d’État, a répondu Chahed, signalant que cette loi comporte trois messages principaux, à commencer par le rétablissement des Finances publiques, surtout qu’il s’agit du premier budget indiquant un recul des indicateurs de déficit et de la masse salariale.

Le second concerne l’instauration d’une équité fiscale, sachant que l’évasion fiscale ne pourra être résolue dans le cadre d’une seule et unique loi de Finances. Pour le dernier message, il est à caractère social et s’est traduit par la mise en place d’un programme de premier logement, sans oublier la stabilité des prix des produits de consommations de base, selon ses dires.

Youssef Chahed veut aller plus loin et propose le partage des sacrifices entre tous les Tunisiens pour pouvoir stopper la crise et pousser le pays vers une nouvelle phase. A ce titre, il a insisté encore une fois sur le gel des majorations salariales, en attendant une amélioration de la situation de la finance publique. Par contre, il a mis l’accent sur la révision du barème et des taux d’imposition de l’IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) qui attire toute l’attention.

Cette proposition semble difficile à réaliser face à son refus par la centrale syndicale, qui a maintenu sa position quant à l’application intégrale de l’accord de majoration des salaires de la fonction publique conclu avec le gouvernement en septembre 2015.

Autrement, elle est prête à observer une grève générale avant le 8 décembre, appelant par ailleurs à un grand rassemblement devant le siège de l’Assemblée et à la place de la Kasbah dans un délai ne dépassant pas la semaine prochaine pour accentuer la pression sur le gouvernement.

Une loi de recouvrement…

En dépit des efforts fournis aujourd’hui par le chef du gouvernement, qui a essayé pendant plus de 30 minutes de simplifier cette loi, plusieurs députés se sont montrés opposés à cette loi :

« Il s’agit d’une loi de recouvrement et non pas une loi de développement », a réagi la députée Olfa Soukri, précisant que la loi de finances 2017 ne cherche que des revenus.

Il s’agit d’une politique illogique, a encore dit la députée, s’interrogeant ainsi sur la capacité de ce gouvernement à appliquer les mesures fixées et à transformer les hypothèses en réalité.
« Ce n’est qu’un outil pour faire tomber le gouvernement de Habib Essid », a de son côté estimé Ghazi Chaouachi. Et d’ajouter : « Ce gouvernement a beaucoup parlé de l’audace et des mesures douloureuses, mais je ne vois aucune audace, d’autant plus son projet de loi de 2017 va empirer la situation du pays ».

Ces critiques sont allées plus loin en accusant l’équipe de Chahed d’

« Dans la continuité des gouvernements précédents, le GUN n’a pas pris en considération les aspirations du peuple tunisien dont notamment celles de la classe défavorisée », a crié l’opposant Jilani Hammami.

Ce dernier n’a pas manqué d’attaquer ce gouvernement l’accusant d’être colonisée économiquement. Il a aussi pointé du doigt l’absence de mesures réelles qui pourraient résoudre la crise profonde qui secoue la Tunisie depuis des années.

Cet avis est partagé par le député Fethi Chemki, qui a affirmé que le gouvernement, comme tout autre gouvernement, ne suit que les instructions du Fond Monétaire International, considéré comme un bras financier de la colonisation moderne…

L’absence d’une vision claire inquiète les députés

Cette séance plénière était aussi l‘occasion pour d’autres représentants du peuple de pointer du doigt l’absence d’une vision claire capable de relancer l’économie et garantir la croissance.

C’est entre autres l’avis du député Slah Berghaoui et Mahmoud Kahri. D’après ces deux députés, l’absence d’une pareille approche ne concrétise pas la discrimination positive et il serait très difficile de répondre aux attentes des régions les plus défavorisées, qui ont besoin de programmes spécifiques pour relancer l’économie, mais aussi pour apaiser la grogne sociale qui pourrait se transformer en une explosion sociale.

D’ailleurs, la crainte d’une explosion sociale est déjà là pour le Forum Tunisien des Droits Economiques (FTDS), qui a affirmé que le gouvernement de Youssef Chahed est en train de refaire les mêmes erreurs que ses prédécesseurs, tout en envoyant des messages négatifs. Alors que les citoyens et principalement les jeunes continuent de souffrir non seulement à Gafsa ou à Kasserine, mais dans plusieurs régions y compris les zones côtières.

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Les efforts se multiplient pour la création d’une commission consultative économique qui sera chargée de présenter des rapports concernant certaines propositions relatives à la situation économique.
Dans son édition de ce samedi 15 octobre, le quotidien « Assarih » a ajouté que plusieurs noms sont sur la table du chef du gouvernement ,Youssef Chahed, pour accomplir cette mission.
Parmi ces noms, la source a cité l’ancien ministre de l’Industrie et de la Technologie, Afif Chalbi, l’ancien ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des dossiers économiques, Ridha Saïdi et l’ancien président du Conseil national de l’Ordre des experts comptables de Tunisie, Fayçal Derbel.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mercredi prochain, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur l’impulsion de la croissance économique, rapporte le quotidien « Assabah »
L’examen de ce texte vient à la suite de la finalisation des négociations au sein de la commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP, a ajouté la même source. Et de préciser que « des rectifications de ce projet de loi ont été effectuées, portant le nombre d’articles à 16 contre 4 prévus dans la version originale du projet de loi, lequel a été critiqué par les membres de la Commission en raison d’un manque de clarté caractérisant certains concepts évoqués dans le projet ».
Dans le même contexte, le président de la commission, Mongi Rahoui, a déclaré à ce quotidien que le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale a réagi favorablement aux propositions de la commission.
Il a dans le même ordre d’idée indiqué que le Front Populaire ne s’oppose jamais à ce genre de loi étant donné que plusieurs projets sont encore bloqués.

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Skander Bouallègue

Le dirigent du Front populaire Zied Lakhdar a souligné la nécessité de réviser la composition du Conseil des Tunisiens à l’étranger.
Lors de son intervention à la séance plénière qui se tient actuellement à l’ARP et consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la mise en place du Conseil des Tunisiens à l’étranger, il a qualifié cette démarche d’importante étant donné qu’elle vise à favorise la place des jeunes au sein de cette instance.
Il est à rappeler que l’examen de ce projet vient à un moment où plusieurs parties, notamment la société civile, l’ont fortement critiqué au motif qu’il ne répond pas aux attentes de la diaspora tunisienne.

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Après l’adoption mardi dernier du projet de loi relatif au statut de la Banque centrale de Tunisie dans son intégralité, la commission des finances au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé ce jeudi 14 avril l’examen du projet de loi régissant les banques.

Après un retard d’une heure, la commission a démarré ses travaux avec une présence timide des membres, dont Meriam Boujbel, Mohamed Ben Salem, Ali Laareydh, Abeda Kefi, Slim Besbess ainsi que le président de la Commission, Iyed Dahmani.

L’examen du projet qui comporte 201 articles a commencé par le premier chapitre portant sur les opérations de la finance islamique.

Les négociations autour de ce premier chapitre ont été marquées par une certaine divergence d’avis en ce qui concerne la connotation exacte de la finance islamique.

Certains députés, notamment Meriem Boujbel, ont jugé utile de changer la perception de la finance islamique. Mme Boujbel a même proposé de changer la connotation de la finance islamique pour en faire une finance participative. Pour elle c’est logique car la finance islamique devrait être un nouveau produit facile à commercialiser pour toutes les banques tunisiennes, confrontées déjà à plusieurs problèmes. « La finance islamique doit être commercialisée comme un simple produit bancaire et cela va nous aider à développer cette activité stratégique », a-t-elle suggeré.

Lors de la réunion de la commission des finances consacrée à l’examen du projet de loi sur les banques,         elle a qualifié cette démarche de stratégique non seulement pour assurer le développement de tout le secteur bancaire, mais également la relance économique du pays.
Cette proposition a été énergiquement critiquée par les membres du parti Ennahdha. A ce titre, Mohamed Ben Salem a fait remarquer qu’il est important d’éviter ce genre de polémique étant donné que la notion de finance islamique ne se limite pas à la Tunisie, mais il s’agit d’un concept international pratiqué dans plusieurs pays avancés.

« Aucune partie idéologique ou politique n’a exigé ce terme, la finance islamique existe depuis des années, d’autant plus qu’elle est contrôlée à travers une commission législative partout dans le monde », a-t-il expliqué.

La finance islamique doit être contrôlée…

De son coté, le député d’Ennahdha Ali Laareydh a appelé à la mise en place d’un cadre réglementaire pour contrôler les opérations de la finance islamique. La raison est simple pour le nahdhaoui : Cette mesure permettra d’éviter les risques d’escroquerie. Ce serait une démarche stratégique dans la mesure où la finance islamique, qui est caractérisée notamment par le principe de l’interdiction de l’intérêt bancaire, représente actuellement 2.5% des activités bancaires et financières tunisiennes, selon ses dires.

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La députée Meriem Boujbel a déclaré qu’il faut faire de la finance islamique un nouveau produit facile à commercialiser pour toutes les banques tunisiennes. Lors de la réunion de la commission des finances consacrée à l’examen du projet de loi sur les banques, qui se tient actuellement à l’ARP, elle a qualifié cette démarche de stratégique pour le développement de tout le secteur bancaire.

Par ailleurs la membre de « Kotlet Al Horra » a appelé à changer la connotation de la finance islamique pour en faire une finance participative.
Cette proposition a suscité une polémique chez des membres d’Ennahdha, notamment Mohamed Ben Salem. Ce dernier a fait savoir qu’il s’agit d’un concept international adopté par plusieurs pays avancés.

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La commission des finances au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé ce jeudi 14 avril l’examen du projet de loi régissant les banques.

Cette commission, qui se réunit actuellement, a entamé les négociations relatives à ce projet, qui comporte 201 articles et 10 chapitres dont le premier porte sur les opérations de la finance islamique.

L’examen de ce projet vient à la suite de l’adoption du projet de loi relatif au statut de la Banque Centrale. Ce texte a été approuvé par 73 voix pour, 5 contre et 25 abstentions.

Cette nouvelle loi, qui garantit une relative indépendance de cette institution d’émission, annule la loi numéro 90-85 datant du 19 septembre 1958 et portant création et organisation de la BCT.

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Le concours d'entrer aux collèges pilotes a démarré jeudi dans tous les gouvernorats du pays

Le concours d’entrer aux collèges pilotes a démarré jeudi dans tous les gouvernorats du pays, et se poursuivra jusqu’au 21 juin 2014.

Quelques 49344 candidats au concours (22882 garçons et 26462 filles) sont en lice pour 3775 places disponibles dans les collèges pilotes.

A cette occasion, le ministère de l’Education a aménagé 325 centres d’examens écrits et 29 centres de dépôt des sujets d’examens, 5 centres de collecte et de dispatching, 26 centres de collecte des copies des épreuves et 8 centres de correction des épreuves écrites.

Concernant les procédures exceptionnelles, le ministère a autorisé l’agrandissement des caractères en faveur de 12 cas, la présentation des sujets écrits en format Braille pour 7 cas, ainsi que l’ajout du tiers du temps légal pour chaque épreuve en faveur de 10 candidats.

Le ministère, en collaboration avec tous les protagonistes, a également mis en place tous les moyens logistiques, humains et sécuritaires afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.

La proclamation des résultats du concours est prévue pour le 1er juillet 2014.

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