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Fayçal Derbel

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Le conseiller auprès du chef du Gouvernement Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d’axer le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 sur des mesures visant à consacrer la justice fiscale, lutter contre l’évasion fiscale et réduire la pression fiscale.
Derbel a ajouté, dans une déclaration à l’agence TAP, en marge de la première réunion du Conseil national des Normes des Comptes Publics (CNCCP), que le gouvernement a entamé l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’année prochaine.
Il a refusé, toutefois, d’entrer dans le détail et de se prononcer sur l’intention du gouvernement d’augmenter la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) de 18 à 20% en 2018.
Le conseiller auprès du chef du Gouvernement a précisé que « les données spécifiques à l’exécution du budget, jusqu’au mois d’avril 2017, ne font pas ressortir de grandes différences entre les prévisions du budget de l’Etat pour l’exercice 2017 et les réalisations ».
Derbel estime, en tant qu’expert fiscal – son avis n’engage pas le gouvernement -, qu’il y a possibilité de promulguer, à fin juin, (premier semestre), une loi de finances complémentaire pour l’année 2017, si des écarts s’avèrent entre les engagements et les réalisations du budget de l’Etat pour cette année, relevant que « si cette loi sera promulguée, elle comportera uniquement des mesures spécifiques au budget et non des mesures à caractère fiscal« , a-t-il conclu.

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Depuis Habib Essid, les chefs de gouvernements tunisiens avaient pris l’habitude de s’entourer d’un certain nombre de conseillers, sorte de gouvernement de l’ombre, dite aussi ceinture économique du chef du gouvernement. Le 7ème chef de gouvernement de l’après Ben Ali vient de décider de changer sa ceinture, au moins en partie. Essid parti en effet, Youssef Chahed a hérité de trois conseillers-ceinture, Ridha Ben Mosbah, Taoufik Rajhi et Said Blel. Selon nos informations, puisées auprès des personnes concernées, Blel et Ben Mosbah, tous deux retraités, seraient encore en stand-by. Taoufik Rajhi, réputé proche d’Ennahdha, serait confirmé dans le nouveau cabinet Chahed qui lui a confié le suivi du dossier des grandes réformes économiques et les relations avec les grandes institutions internationales (FMI, Banque Mondiale et BAD). Des dossiers qui étaient entre les mains de Ben Mosbah. Deux nouvelles têtes, bien faites, font leur entrée au Cabinet Chahed à temps plein. Il s’agit essentiellement d’Afif Chelbi, de Fayçal Derbel, jusque-là professeur universitaire, Commissaire aux comptes de renom et membre du Conseil supérieur de la fiscalité. A remarquer enfin le retour au Cabinet du chef du gouvernement de Ridha Saïdi, ancien membre des deux cabinets de Hammadi Jbali et d’Ali Larayedh où il était chargé des dossiers économiques avec rang de ministre. Avec lui, le cabinet Chahed renforce la présence d’Ennahdha.

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Fayçal Derbel, membre du conseil national de la fiscalité, a affirmé, lors de son passage ce mercredi 28 septembre 2016, que le projet de la loi de finances 2017 ne prévoit pas de mesures concrètes visant à lutter contre l’évasion fiscale : « Cela pourrait affecter le pouvoir d’achat du citoyen et la compétitivité des entreprises », a-t-il déclaré.

En outre, Derbel a ajouté que la contrebande ne cesse de gangrener l’économie tunisienne et a appelé, par la même occasion, à mettre en œuvre des mesures obligeant les personnes retraitées exerçant une profession libérale à payer une taxe supplémentaire et empêcher celles exerçant une profession libérale de payer moins d’impôts que les fonctionnaires.

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A la fin de l’année 2016, le déficit budgétaire oscillera entre 2500 et 2900 millions de dinars (MD) , soit 6,5% du budget de l’Etat, a annoncé faycal Derbel, président d’honneur de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT).
Dans une déclaration à TAP en marge des travaux des journées d’études parlementaires sur  » les équilibres financiers face aux échéances de l’étape « , qui se tiennent à Hammamet, l’expert comptable a rappelé que les finances publiques font face à une importante crise.
 » La situation actuelle est très critique d’autant plus que le déficit a atteint, au 30 juin 2016, 2200 MD, est un record que la Tunisie n’a pas connu au cours de la dernière décennie « , a indiqué Derbel.
Et d’ajouter que  » la maitrise du déficit, nécessite des solutions urgentes « , évoquant l’élaboration d’une loi de finance complémentaire, outre l’accélération du processus de cession des biens confisqués, la privatisation de certaines institutions publiques qui rencontrent des difficultés en maintenant les entreprises vitales comme la STEG et la SONEDE et l’adoption d’une nouvelle taxe nationale exceptionnelle ou une participation exceptionnelle sur les bénéfices des grandes sociétés et sur les hauts revenus .
Pour Derbel, il est aujourd’hui difficile de recourir une fois de plus à l’endettement pour maitriser ce déficit d’autant plus que le taux d’endettement public a atteint 60% en Tunisie.
Il a dans le même cadre exprimé son étonnement que les revenus fiscaux atteignent à la fin juin 2016 0,03%, outre la baisse de l’impôt sur la TVA (taxe à la valeur ajoutée).
Derbal a par ailleurs appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer l’adoption des lois économiques notamment le code de l’investissement.
 » En cas de non adoption du projet de loi sur le code d’investissement, il n’est plus nécessaire de tenir la conférence internationale sur l’investissement prévue au cours du mois de novembre 2016 avec la participation de près de 1500 invités et structures régionales et internationales « , a estimé Derbel.
Il a en outre évoqué la possibilité de recourir à l’austérité en cas d’incapacité à mobiliser les ressources financières nécessaires pour clôturer le budget de l’Etat.
Taoufik Rajhi, président du conseil des analyses économiques, a, pour sa part, estimé que le principal objectif qu’on doit atteindre aujourd’hui, consiste à maitriser le déficit budgétaire aux alentours de 3,9% conformément aux prévisions de la loi des finances 2016. Il s’agit en outre de maintenir le niveau de l’endettement à 54,8%, a-t-il encore fait savoir.
Le nouveau gouvernement, précise encore le responsable, doit donner toute l’importance à la maitrise des équilibres généraux et de la dette.

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Sur le plan économique, l’année 2015 était réellement une année ratée, les attentats du Bardo et de Sousse ainsi que d’autres facteurs sur lesquels il n’y a pas lieu de revenir ont frappé de plein fouet les fondamentaux de notre économie, qui malheureusement n’a pu profiter ni de la baisse des cours des matières premières et du pétrole, ni de la récolte exceptionnelle et record de l’huile d’olive. Une croissance désespérément faible, des investissements en chute libre, tout comme l’épargne et le cours du dinar, un déficit de la balance commerciale…

Tout l’espoir a été porté sur l’année 2016, censée mettre fin à cette spirale de la « médiocrité des performances économiques », un espoir confirmé par le FMI et la Banque Mondiale déclarant un raffermissement de la croissance. Celle-ci enregistrera un rebond significatif grâce à un regain des exportations et des investissements, ce qui laisse entendre, selon les données budgétaires, que l’année 2016 sera une année de décollage. Le sera-t-elle réellement au vu des résultats enregistrées à mi parcours, c’est-à-dire au titre des six premiers mois de l’année 2016 ?

L’analyse des résultats de l’exécution du budget au 30 juin 2016, ci-après présentée, nous permettra de répondre à cette question.

  • RESSOURCES PROPRES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

La variation de ces indicateurs peut s’analyser comme suit :

30 Juin%
20162015
Ressources Propres 10.92310.1597,5%
Recettes fiscales9.3059.2750,3%
Recettes non fiscales1.61888483%
Dépenses de Fonctionnement10.2148.64918%
Rémunérations publiques6.8055.75418,3%
Biens et services541548-1,4%
Interventions et transferts1.8301.46525%
Intérêts des dettes1.03888217,6%

De ce tableau, nous pouvons tirer les conclusions suivantes :

  • L’excédent des ressources propres sur les dépenses courantes n’est que de 709 MD (contre 1.510 MDT en 2015), cet excédent est censé couvrir les dépenses d’investissement et le remboursement du principal de la dette s’élevant respectivement à 2.304 MDT et 1.424 MDT.
  • Les recettes non fiscales incluent des recettes provenant des biens confisqués (70 MDT), des recettes de privatisation (397 MDT) et des produits de la concession 4G (431 MDT).

N’eussent été ces ressources exceptionnelles, l’excédent des ressources propres sur les dépenses courantes aurait été négatif. Cela est expliqué principalement par la modicité de l’augmentation des ressources fiscales, qui n’a été que de 0,3%, confirmant mes dires dans un précédent article : « les recettes fiscales rentrent mal ».

  • Les recettes fiscales au 30 juin 2016 représentent 45% des celles budgétisées au titre de toute l’année 2016, contre 50% en 2015. Cela est d’autant plus inquiétant que les recettes fiscales au titre de la TVA ont enregistré une baisse de 0,8% par rapport à 2015. Cet indicateur nous fournit déjà une idée sur ce que sera le taux de croissance du premier semestre 2016.
  • La palme d’or dans l’envolée des dépenses de fonctionnement de l’administration, revient comme à l’accoutumée, aux rémunérations publiques avec un montant de 6.804 MDT et une augmentation de 18,3% par rapport à 2015. Ce montant représente :
  • 52% du montant budgétisé au titre de 2016
  • 62% des ressources propres, contre 57% en 2015.
  • Le montant des rémunérations servies durant les 12 mois de toute l’année 2010 (6.825 MDT).
  • DEFICIT BUDGETAIRE

L’excédent des ressources propres sur les dépenses courantes, ci-avant déterminé, ne couvre pas les dépenses d’investissements et le remboursement du principal des emprunts. De ce fait, il a été fait recours à des ressources d’emprunt et de trésorerie pour un montant de 3.148 MDT.

L’endettement additionnel (déblocage moins remboursement) s’élève à 1.724 MDT. Sachant que les recettes de cession des biens confisqués et de privatisation s’élèvent respectivement à 70 MDT et 397 MDT.

Le déficit budgétaire s’établit à 2.191 MDT, selon le document publié par le ministère des Finances. Ce déficit appelle les remarques suivantes :

  • La recette provenant de la concession 4 G s’élevant à 431 MDT a été considérée comme recette ordinaire et n’a pas été incluse, par conséquent, dans le montant du déficit budgétaire.

Or, si l’on considère cette ressource comme exceptionnelle à l’instar des recettes de privatisation, le déficit budgétaire aurait été de 2.622 MDT.

  • Le déficit budgétaire du premier semestre 2016 s’élevant à 2.191 MDT, représente 60% du montant du déficit de l’année 2016 (12 mois) prévu pour un montant de 3.664 MDT.
  • Le déficit budgétaire du premier semestre 2016 s’élevant à 2.191 MDT a enregistré une augmentation 2.005 MDT, par rapport à la même période de l’année 2015 s’élevant à 186 MDT.
  • LES RESSOURCES D’EMPRUNT

Les ressources d’emprunt (déblocages de la période) s’élevant à la clôture du premier semestre 2016 à 2.745 MDT, contre 1.390 MDT à la même période de l’année passée.

Les dettes publiques s’analysent comme suit :

20162015
fin juinfin décembre (selon budget)fin juinfin décembre
Encours Total de la Dette52.14350.35441.53946.107
Dette intérieure18.48517.02015.06816.209
Dette extérieure33.65933.33426.47029.898

De ce tableau, nous pouvons relever les constatations suivantes :

  • L’encours total de la dette au 30 juin 2016 (52.143 MDT) dépasse de 1.789 MDT le montant total budgétisé au titre de toute l’année 2016.
  • L’encours total de la dette au 30 juin 2016 a enregistré une augmentation de 25,6% par rapport à celui de la même période de l’année 2015, alors que l’augmentation prévue par le budget de l’année 2016, n’est que de 9,2%.

CONCLUSION

Les chiffres sont là, avérés et indubitables, ils parlent d’eux-mêmes et démontrent clairement et sans ambages que l’économie manque d’oxygène, et risque d’être totalement asphyxiée.

L’objectif de cette note n’est ni de dramatiser ni de semer la panique et l’angoisse parmi le peuple, déjà tétanisé et apeuré. Je n’ajouterai rien en répétant pour la énième fois que notre pays vit un marasme sans précédent et qu’il affronte un problème monstrueux d’un ETAT QUI FONCTIONNE TRES MAL.

Mon but étant de lancer un « massage de détresse » et d’appeler haut et fort les premiers responsables à la tête du pouvoir à agir vite, TRES VITE même. Ce n’est plus le temps des « spéculations » sur les noms, des tractations, des compromis, d’interminables concertations… On est sur un flacon de neige, faute de mesures prises dans les jours qui suivent, il fondera.

Faut-il rappeler l’adage disant « celui qui perd son temps se perd lui-même », en précisant que le temps de réaction ne se compte ni en mois, ni en semaines, mais plutôt en jours ! Cette crise qui atteint déjà son paroxysme nous enfoncera encore plus dans un gouffre sans issue si l’on ne réagit pas immédiatement et au plus vite.

Nos responsables pourront encore reprendre la main, mais ils ne le pourront pas très longtemps, lorsque la seule consolation sera de se rappeler la réaction du leader Bourguiba aux accords d’Oslo, qui avait dit : « Trop peu, trop tard ».

Fayçal DERBEL

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L’universitaire et expert- comptable Fayçal Derbel a déploré le manque de volonté chez le gouvernement au sujet de la lutte contre

L’universitaire et expert- comptable Fayçal Derbel a déploré le manque de volonté chez le gouvernement au sujet de la lutte contre l’évasion fiscale.

Dans une déclaration à Africanmanager, il a fait remarquer que les mesures annoncées dans la loi des finances complémentaire vont peser lourd sur le citoyen qui va certainement supporter seul le fardeau de l’imposition.

Nous y reviendrons

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Comme le veut la tradition

Comme le veut la tradition, l’IACE a organisé, ce mardi, comme c’est le cas en début de chaque année, une conférence-débat sur la loi des finances 2014. Dans une déclaration à Africanmanager, en marge de cette rencontre, le fiscaliste, Fayçal Derbel a alerté contre les difficultés de la prochaine période et ce qui’ a appelé « les incidents » qui pourraient intervenir à cause de cette loi des finances 2014. Et de préciser que la réussite de cette loi dépend, principalement, de trois hypothèses, à savoir le taux de croissance, la réduction des dépenses de la compensation et la mobilisation des ressources étrangères, soulignant, cependant, que si ces trois composantes n’étaient pas maîtrisées, l’année 2014 serait une année extrêmement difficile et le pays ferait face à des difficultés énormes qui vont engendrer des incidents qui ne sont pas agréables pour le pays, selon ses dires.

Il a appelé toutes les parties prenantes à veiller à ce que ces trois hypothèses aient une suite concrète : « Il faut qu’elles aient une volonté politique quelle que soit leur appartenance politique pour surmonter les obstacles et résoudre toutes les difficultés », a-t-il dit.

Fayçal Derbel a appelé, également, à mettre en place une loi des finances complémentaire pour l’année 2014, et ce avant la fin du premier trimestre de cette année : « Il est clair qu’on ne peut pas tenir la route avec ces ajustements d’une manière optimiste »,

En effet, la version définitive de la loi des finances 2014 a été votée, le lundi, tôt le matin avec ses deux composantes, budgétaire et fiscale.

Pour la composante budgétaire, Fayçal Derbel a expliqué que cette loi prévoit un budget totalisant 28 milliards de dinars, en progression de 3% par rapport à celui de l’année dernière. Ce taux de 3% traduit, selon lui, la politique du « Go and Stop » et plus précisément la composante « stop », précisant qu’il y a un léger recul au niveau du budget qui se décline au niveau des ressources propres qui ont légèrement baissé et plus particulièrement les ressources non fiscales.

Les ressources fiscales vont enregistrer, par contre, des progressions relativement significatives par rapport aux années précédentes, dépassant la croissance du budget et le taux de croissance du pays.

Il a expliqué qu’à la lumière de l’évolution des recettes fiscales, le taux de pression fiscale va dépasser 21%, ce qui est relativement élevé nécessitant une adaptation des contraintes budgétaires à la situation du contribuable.

Il a évoqué, en outre, le recours à l’endettement à hauteur de 7,8 milliards de dinars et la réduction des dépenses de compensation de 22% comme bases principales de la loi des finances 2014.

Au niveau de la composante fiscale, Fayçal Derbel a affirmé que la loi des finances 2014 compte une soixantaine de mesures dont 20 portant sur l’augmentation de la charge fiscale sur le contribuable et de 7 à 8 mesures qui prévoient la réduction de la charge fiscale, ainsi que des mesures de rationalisation du système d’imposition.

Fayçal Derbel n’a pas caché, en revanche, que cette loi contient également des mesures qui ne sont pas en rapport avec la fiscalité, à l’instar de la création d’un conseil national pour la fiscalité publique.

Khadija Taboubi

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Comme le veut la tradition

Comme le veut la tradition, l’IACE a organisé, ce mardi, comme c’est le cas en début de chaque année, une conférence-débat sur la loi des finances 2014. Dans une déclaration à Africanmanager, en marge de cette rencontre, le fiscaliste, Fayçal Derbel a alerté contre les difficultés de la prochaine période et ce qui’ a appelé « les incidents » qui pourraient intervenir à cause de cette loi des finances 2014. Et de préciser que la réussite de cette loi dépend, principalement, de trois hypothèses, à savoir le taux de croissance, la réduction des dépenses de la compensation et la mobilisation des ressources étrangères, soulignant, cependant, que si ces trois composantes n’étaient pas maîtrisées, l’année 2014 serait une année extrêmement difficile et le pays ferait face à des difficultés énormes qui vont engendrer des incidents qui ne sont pas agréables pour le pays, selon ses dires.

Il a appelé toutes les parties prenantes à veiller à ce que ces trois hypothèses aient une suite concrète : « Il faut qu’elles aient une volonté politique quelle que soit leur appartenance politique pour surmonter les obstacles et résoudre toutes les difficultés », a-t-il dit.

Fayçal Derbel a appelé, également, à mettre en place une loi des finances complémentaire pour l’année 2014, et ce avant la fin du premier trimestre de cette année : « Il est clair qu’on ne peut pas tenir la route avec ces ajustements d’une manière optimiste »,

En effet, la version définitive de la loi des finances 2014 a été votée, le lundi, tôt le matin avec ses deux composantes, budgétaire et fiscale.

Pour la composante budgétaire, Fayçal Derbel a expliqué que cette loi prévoit un budget totalisant 28 milliards de dinars, en progression de 3% par rapport à celui de l’année dernière. Ce taux de 3% traduit, selon lui, la politique du « Go and Stop » et plus précisément la composante « stop », précisant qu’il y a un léger recul au niveau du budget qui se décline au niveau des ressources propres qui ont légèrement baissé et plus particulièrement les ressources non fiscales.

Les ressources fiscales vont enregistrer, par contre, des progressions relativement significatives par rapport aux années précédentes, dépassant la croissance du budget et le taux de croissance du pays.

Il a expliqué qu’à la lumière de l’évolution des recettes fiscales, le taux de pression fiscale va dépasser 21%, ce qui est relativement élevé nécessitant une adaptation des contraintes budgétaires à la situation du contribuable.

Il a évoqué, en outre, le recours à l’endettement à hauteur de 7,8 milliards de dinars et la réduction des dépenses de compensation de 22% comme bases principales de la loi des finances 2014.

Au niveau de la composante fiscale, Fayçal Derbel a affirmé que la loi des finances 2014 compte une soixantaine de mesures dont 20 portant sur l’augmentation de la charge fiscale sur le contribuable et de 7 à 8 mesures qui prévoient la réduction de la charge fiscale, ainsi que des mesures de rationalisation du système d’imposition.

Fayçal Derbel n’a pas caché, en revanche, que cette loi contient également des mesures qui ne sont pas en rapport avec la fiscalité, à l’instar de la création d’un conseil national pour la fiscalité publique.

Khadija Taboubi

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La fraude a trouvé ces dernières années un terrain favorable pour se développer davantage dans les entreprises tunisiennes. Tel est le constat de Fayçal Derbel

La fraude a trouvé ces dernières années un terrain favorable pour se développer davantage dans les entreprises tunisiennes. Tel est le constat de Fayçal Derbel, président du Centre Tunisien de Gouvernance d’Entreprise. Pour lui, plusieurs raisons expliquent ce développement. Interview.

Quel rapport entre fraude et entreprise en Tunisie après la révolution ?

Il faut dire que la fraude a été propagée plus qu’il ne le faut avec des proportions qui deviennent relativement inquiétantes. C’est vrai que nous ne disposons pas des chiffres précis sur les cas de fraude qu’ils soient le fait des employés, des dirigeants sociaux, des associés ou des actionnaires

D’après ce que nous sommes en train de voir au sein des entreprises- puisque nous sommes en train de suivre les affaires un peu partout-, nous remarquons malheureusement que les cas de malversation, les d’abus sociaux et les cas de conflit d’intérêts sont en train de se propager. En nombre, ces cas sont en train d’augmenter.

Nous pouvons même les voir à travers les états financiers des entreprises ou les rapports de certaines entreprises, particulièrement, celles opérant dans le secteur bancaire. Nous remarquons que les avoirs et les liquidités des banques sont réellement exposés à des opérations d’extorsion et des détournements que ce soit de la part des personnels ou de la part des étrangers. Nous sommes en train de voir cela de manière fréquente et il est extrêmement important de mettre en place des mécanismes nécessaires permettant de réduire ce fléau.

Comment faire ?

C’est à travers les sites Whistleblowing. Il s’agit du système de dénonciation, jugé très efficace. C’est pourquoi il est important de mettre en place les couvertures nécessaires et la protection nécessaire des personnes qui vont procéder à cette dénonciation.

Aussi, il est utile de demander aux entreprises une certification de leur système du contrôle interne étant donné qu’il constitue la meilleure sauvegarde au sein de l’entreprise contre tout acte de fraude.

Il est utile encore de certifier les systèmes de reporting d’enregistrement comptable. Important aussi de renforcer l’organe du contrôle au sein de l’entreprise et de responsabiliser davantage les organes du contrôle que ce soit externe ou interne.

Il faut, en outre, demander à certaines entreprises d’avoir deux commissaires aux comptes. Ce qui est réellement inquiétant, c’est que les plus grandes entreprises n’ont qu’un seul auditeur. Je prends le cas des grandes sociétés du transport ferroviaire ou les sociétés de distribution de l’eau ou la Steg qui sont des entreprises qui font des milliards de chiffres d’affaires et qui emploient des dizaines de milliers de personnes. Ces sociétés n’ont qu’un seul commissaire aux comptes alors que d’autres entreprises nettement moins importantes possèdent deux commissaires aux comptes. C’est vraiment surprenant.

Quelles sont les raisons qui sont derrière la prolifération de la fraude ?

La fraude a trouvé ces dernières années un terrain favorable pour se développer davantage dans les entreprises tunisiennes pour diverses raisons.

Tout d’abord, on a un climat de laxisme et d’impunité qui se sont propagés au sein de l’entreprise. C’est une culture qui reste désormais incompatible avec le monde des affaires.

Ensuite, il y a une crise de valeurs. On accorde moins d’importance aux valeurs d’éthique et de déontologie.

Une récente étude a été menée par le Centre Tunisien de Gouvernance d’Entreprise (CGTE) en coordination avec le PNUD. Pouvez-vous nous en présenter les principaux résultats ?

C’est une étude portant sur 100 jugements prononcés par les tribunaux de première instance et la cour d’appel dans des dossiers de fraude et de malversation.

Il s’est avéré que le moyen le plus efficace est la dénonciation ou le « Whistleblowing ». C’est pour cette raison que nous appelons les gens à adopter cet outil. IL s’est avéré aussi que la proportion des hommes est beaucoup plus importante que celles des femmes : 92% sont des fraudeurs concernés par ces dossiers.

Aussi, la tranche d’âge 31 et 35 ans est la tranche la plus touchée par ces opérations de fraude. Les montants d’achat mis en en jeu sont extrêmement importants surtout lorsqu’il s’agit de fraudes commises par les dirigeants sociaux. Je parle essentiellement des abus des biens sociaux et les conflits d’intérêts portant sur des montants qui dépassent parfois 800 milles dinars en moyenne par entreprise, ce qui est réellement important. Et puis, la fraude la plus courante est celle du détournement de fonds, c’est-à-dire la fraude basique, ou bien les prélèvements dans la caisse de la société.

Dans ces conditions, est-il possible de réduire la fraude ?

Il faut réduire au maximum possible les cas de fraude. Donc, il est important de mettre en place les outils nécessaires pour relever ce défi. Si le nombre des opérations de fraude était de 2000, en 2013, on souhaiterait qu’il soit de 600 en 2014, c’est-à-dire qu’on réaliserait une baisse de 40%. Mais, on n’arrive jamais à zéro fraude. C’est impossible.

Quel serait le rôle du secteur privé dans ce processus ?

Le secteur privé doit mettre en place tous les outils nécessaires et il doit être convaincu que frauder signifie porter atteinte à toute la communauté. C’est un acte de destruction de toute l’économie.

Wiem Thebti

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Rencontré lors du forum sur la fiscalité tenu à Sfax

Rencontré lors du forum sur la fiscalité tenu à Sfax, Fayçal Derbel, membre du Comité directeur de l’IACE, recommande la mise en place des mesures « pompières » pour assurer le décollage économique et lancer la réforme fiscale, une mission qui s’avère difficile dans cette phase transitoire. Interview

Quelle lecture vous faîtes du système fiscal actuel ?

Le système fiscal comporte certaines réformes. Il a fait bien entendu l’objet de certaines améliorations, durant la dernière période, à travers les précédentes réformes. Mais, beaucoup des lacunes et des faiblesses persistent encore.

Quelles sont ces lacunes ?

Ces faiblesses tiennent essentiellement à l’ampleur de la fraude fiscale. Malheureusement, on n’arrive pas à maîtriser la fraude fiscale, particulièrement, à travers la contribution anémique, modique et insignifiante de contribuable soumis au régime forfaitaire d’imposition au tire de BIC (bénéfices industrielles et commerciaux) dont la contribution se situe aux alentours de 0,2% des recettes fiscales, d’après le dernier rapport publié par la direction général des impôts. Cette contribution reste cependant limitée, l’équivalent à une contribution à la moyenne de 59 dinars par contribuable. Ceci témoigne aussi de l’ampleur de la fraude fiscale.

On note aussi le manque des moyens (matériels et humains) dont souffre l’administration. A cela s’ajoute la pression qui n’est nullement équitablement répartie touchant ainsi l’équité du système dans la mesure où la pression fiscale qui a un nominal pareil à un taux satisfaisant de 21,5%. D’où la mauvaise répartition entre les catégories socioprofessionnelles. Au moment où certaines personnes assujetties aux bénéfices industriels et commerciaux, voient leur pression fiscale se situer à moins de 10%, il y a d’autres, à savoir les salariés, dont pression fiscale varie entre 27 et 28%.

Il y aussi le problème de la complexité des textes, puisque, à l’origine, on avait des textes plus au moins clairs et lisibles au moment de leur promulgation. Au fil des années d’amendements des lois des finances, de réforme fiscale, les codes deviennent plus difficiles à manipuler, et il y a un ensemble des codes qui devraient être regroupés dans un simple code général des impôts permettant une meilleure rationalisation de l’utilisation de l’outil fiscal. D’autres textes méritent d’être clarifiés concernant les différents intervenants en matière de fiscalité

Que faut-il faire pour alléger cette pression fiscale ?

Je ne suis pas tout fait favorable à une réforme fiscale parce qu’elle doit être précédée par la définition du modèle de développement, qui n’est pas encore élaboré. Elle doit être précédée par des dispositions constitutionnelles régissant la fiscalité et l’impôt. Or, aujourd’hui, la constitution n’est pas encore prête.

Et puis, les délais sont courts, puisqu’il s’agit d’un gouvernement transitoire alors que la réforme fiscale nécessite des délais relativement longs pour faire une réforme fiscale structurelle et profonde touchant l’ensemble des branches et des domaines de la fiscalité.

Est-il difficile d’engager une réforme fiscale actuellement ?

Je pense qu’il est difficile d’engager une réforme fiscale dans 6 mois quelle que soit la volonté et surtout la disponibilité du gouvernement actuel.

Comment agir dans pareille situation ?

C’est une fiscalité transitionnelle qui va accompagner la transition économique dans son ensemble avec des mesures ciblées, pointues et orientées vers des actions bien déterminées pour renforcer, par exemple, la compétitivité et booster l’investissement, sachant qu’on a un grand problème d’investissement privé.

Notre investissement est en panne, il faut mettre en place des mesures urgentes et efficaces pour accorder des exonérations et des encouragements et faire des concessions sur terrain, puisque le code de l’investissement ne va pas résoudre ce problème. L’objectif est d’atteindre des taux plus élevés en matière d’investissement sachant qu’on est à moins de 50% d’investissement privé. Et ce n’est pas avec ce chiffre qu’on va résoudre le problème du chômage et pouvoir booster les exportations. Donc, il faut qu’il y ait des mesures « pompières » qu’on devrait prendre dans ces circonstances particulières pour assurer le décollage économique.

Le gouvernement actuel est-il capable d’atteindre cet objectif ?

Je ne sais pas.

Wiem Thebti

INTERVIEW

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