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La chambre d'accusation au tribunal de 1ère instance de Tunis a décidé aujourd'hui  mercredi

La chambre d’accusation au tribunal de 1ère instance de Tunis a décidé aujourd’hui mercredi , de reporter au 10 juillet l’examen de l’affaire du financement du RCD dissous ,dans laquelle sont impliqués plusieurs anciens dirigeants de l’ex-RCD ,dont Zine El-Abidine Ben Ali (en fuite ) ,Mohammed Ghériani (en état d’arrestation ) et d’autres responsables en état de liberté .

La cour de cassation a cassé l’ordonnance de la chambre de mise en accusation, et a renvoyé l’affaire à la chambre de mise en accusation autrement composée ,laquelle chambre a reporté l’examen de l’affaire au 10 juillet .

A l’origine de cette affaire une plainte déposée par le groupe des 25 avocats qui s’est constituée après le 14 janvier .

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La cour de cassation a de nouveau examiné

La cour de cassation a de nouveau examiné, mercredi, l’affaire du financement de l’ex-RCD et a décidé de reporter le prononcé de sa décision pour le 29 mai courant.

Les avocats de la défense avaient formé un pourvoi contre la décision de la chambre de mises en accusation déférant le dossier à la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.

Les accusés dans cette affaire sont Abdallah Kallel, Abderrahim Zouari, Abdelaziz Ben Dhia, Mohamed Ghariani, Hamed Karoui , Kamel Morjane , Chedly Neffatti et Taoufik Baccar.

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La cour de cassation a fixé au 15 mai 2013

La cour de cassation a fixé au 15 mai 2013, l’audience de l’affaire du financement du RCD, où sont poursuivis Mohamed Ghariani, Abdelaziz Ben Dhia et Abdallah Kallel.

L’affaire a été déclenchée suite à une plainte déposée par un groupe de 25 avocats, en février 2011. C’es la seconde fois que la cour de cassation examine cette affaire, après avoir rendu, en novembre dernier, un arrêt renvoyant l’affaire devant la chambre de mises en accusation autrement composée.

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La cour de cassation a fixé au 15 mai 2013

La cour de cassation a fixé au 15 mai 2013, l’audience de l’affaire du financement du RCD, où sont poursuivis Mohamed Ghariani, Abdelaziz Ben Dhia et Abdallah Kallel.

L’affaire a été déclenchée suite à une plainte déposée par un groupe de 25 avocats, en février 2011. C’es la seconde fois que la cour de cassation examine cette affaire, après avoir rendu, en novembre dernier, un arrêt renvoyant l’affaire devant la chambre de mises en accusation autrement composée.

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L’affaire du financement du RCD dissous a été déférée de nouveau devant la chambre de mises en accusation à la cour d’appel de Tunis. Selon Assabah, l’affaire sera examinée, le 4 décembre.

Les investigations menées dans le cadre de cette affaire concernent le président déchu (en fuite), et nombre d’ex-ministres, conseillers et secrétaire généraux du parti dissous, dont Hamed Karoui, Abdelaziz Ben Dhia, Chédly Neffati, Abdallah Kallel, Abderrahim Zouari, et Mohamed Ghariani.

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