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Le chef du Contrôle général des finances (CGF), Lotfi Lahbaieb, a déclaré ce mercredi 7 décembre que la présidence de la République et celle du gouvernement sont soumises au contrôle administratif et financier.

Pour la présidence de la République, l’opération de contrôle a été entamée en 2011, pour faire la lumière sur les petites affaires, et les grandes aussi, du régime déchu ; le contrôle s’est poursuivi en 2013, quand Moncef Marzouki occupait le palais de Carthage.

S’agissant de la primature, Lotfi Lahbaieb a ajouté que la mission de contrôle a été commencée en 2015 et se poursuit au cours de cette année.

Pour les résultats de ces opérations, le responsable a relevé qu’un rapport sera publié prochainement, sans donner plus de détails.

La précision de Lotfi Lahbaieb s’inscrit dans le cadre d’une conférence de presse organisée par le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) à l’occasion de la présentation de son rapport annuel.

3241 cas d’irrégularités observés en 2015

77 rapports de contrôle ont été compilés au titre de l’année 2015 dont 10 ont été traités pour la première fois et 67 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations antérieures.

Cela a permis de recenser 3241 observations portant sur des insuffisances, irrégularités et fautes de gestion faisant l’objet de 1446 recommandations pour les corriger et prendre des mesures nécessaires à leur égard.

Les opérations de suivi ont démontré que 75% des irrégularités ont été corrigées, ce qui traduit la contribution de cette instance en matière d’amélioration de la gestion publique et sa volonté d’assister les gestionnaires pour pallier les insuffisances et combler les lacunes constatées par les corps de contrôle.

Le Haut comité a constaté dans ce cadre que pour 2015 ainsi que pour les années précédentes, plusieurs structures réagissent positivement aux recommandations par des mesures susceptibles de rectifier les anomalies relevées et qu’en revanche certaines structures font preuve de réticence à corriger les fautes et à mettre en œuvre les recommandations du HCCAF.

S’agissant des recommandations, elles sont réparties selon les cas en recommandations à caractère organisationnel et procédural et recommandations générales visant à contribuer au développement de la gestion publique.

Vers la réforme du système de contrôle administratif

Au-delà de la présentation de ce rapport, lequel n’a pas donné des précisions sur la nature de ces irrégularités, les entreprises les plus touchées ou encore le nombre de rapports de contrôle transmis à la justice, la conférence était une opportunité pour le président du Haut Comité, Kamel Ayadi, d’exiger la réforme du système et les moyens d’en améliorer les performances.

« Cette démarche demeure plus que jamais une nécessité afin de renforcer l’efficacité de ce système dans la lutte contre la corruption », a estimé le conférencier, faisant savoir que le contrôle efficace contribuerait certainement à la maîtrise des ressources et à l’orientation de la gestion vers les objectifs fixés.

Ayadi a qualifié cette démarche d’importante étant donné que le contrôle et le suivi représentent un facteur important de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Pour y parvenir, une vision sera élaborée, elle dresserait un portrait édifiant des forces et faiblesses du système actuel de contrôle administratif et financier de manière à l’activer et renforcer son efficacité dans la lutte contre la corruption

L’unification des structures de contrôle n’est pas d’actualité

Pour Kamel Ayadi, il s’agit d’une mission à accomplir dans les années à venir.

Qu’en est-il de l’unification du HCCAG avec les autres structures de contrôle ? C’est un projet important, mais il n’est pas prioritaire pour l’instant, a répondu Ayadi.

Pour rappel, l’idée d’unifier l’ensemble des structures de contrôle est un projet loi qui a été proposé par son prédécesseur, Ghazi Jribi et qui a proposé l’unification de ces structures en leur conférant l’autonomie administrative et financière.

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On a souvent comparé et à juste titre les entreprises publiques tunisiennes au « tonneau des Danaïdes » de la mythologie grecque pour souligner leur forte propension à engloutir les fonds de l’Etat, tel un récipient percé. Et bien sûr, c’est le contribuable qui met la main à la poche pour les maintenir à flot, et cela lui coûte 200 dinars par an, selon des estimations qui n’ont rien de fantaisiste. Pour autant, l’Etat doit-il se débarrasser de ces « gouffres financiers » alors qu’il a de plus en plus besoin d’argent, surtout à l’heure actuelle, pour assurer un soupçon d’équilibre budgétaire ?

Une réflexion, encore une, est engagée sur la question à l’occasion de conférence nationale sur le projet de la stratégie de modernisation et de gouvernance des institutions et établissements publics. On ignore ce qui va en sortir, mais il semble que la rhétorique soit la même avec cependant l’assurance que le gouvernement planche sur l’évaluation des entreprises publiques cédées aux privés pour en tirer les axes de l’approche à mettre en œuvre en la matière.

Des vérités qui doivent être dites

Convenons d’ores et déjà que, tiraillé qu’il est entre ceux qui plaident pour la privatisation et ceux qui y sont franchement hostiles, le gouvernement ne sera pas près de trancher le nœud gordien avant longtemps. Car sur un sujet si sensible et qui, plus est, fâche les syndicats, notamment le premier d’entre eux, l’UGTT, il va falloir se livrer à un exercice d’équilibrisme d’autant plus risqué qu’il devra se traduire par des écueils foncièrement sociaux et même politiques. Faut-il souligner à cet égard que de nombreux paramètres de la première importance devront entrer en ligne de compte, ce qui dicte des démarches convenues entre l’Etat, sommé de protéger ses intérêts autant que ceux des salariés et plus encore le patrimoine de l’entreprise. Autrement dit, la privatisation doit être pensée et menée dans l’intérêt bien compris de toutes les parties dont aucune ne devrait se sentir lésée ou désavantagée.

Cela requiert qu’un diagnostic sérieux, rigoureux et sans concession soit posé pour établir tout ce qui fonctionne et qui ne marche pas dans l’entreprise qu’il s’agisse du volet économique, social ou stratégique. Un pré-requis qui déblaie le terrain pour « l’ouverture de l’entreprise sur son environnement », pour reprendre la formule utilisée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, et qui peut être interprétée comme la possibilité de la céder aux investisseurs privés. Une perspective qui pourrait s’avérer indispensable dans la mesure où la privatisation devrait apporter l’essentiel de ce qui lui manquait en étant sous la tutelle de l’Etat : de l’argent frais, une gestion selon les normes, des gains de productivité, une rénovation du système de production, bref tout ce qui fonderait l’entreprise à faire jeu égal avec ses pairs. Pour l’Etat, ce serait tout bénéfice, d’abord en mettant fin à l’hémorragie des ponctions et des subventions qu’il injectait, ensuite des rentrées qui renflouerait ses caisses et aussi un ingrédient pour la relance de l’économie en général.

Un déficit de 3 milliards de dinars

Il va sans dire que seules les entreprises classées à faible rentabilité ont vocation à tomber dans l’escarcelle du privé. Des boulets que l’Etat n’a cesse de traîner et dont il n’ose pas dire chercher à se débarrasser, de peur de s’attirer les foudres des employés et des syndicats, tout en sachant qu’en temporisant ainsi, il ne fait que creuser le déficit des entreprises publiques et amplifier ses propres pertes cumulées.

Un déficit chiffré à 3 milliards dinars ces trois dernières années, et pour peu qu’il soit épongé, s’une façon ou d’une autre, permettra, d’après les spécialistes, de faire gagner au PIB de la Tunisie, pas moins de 2 points de croissance.

C’est de cela que les syndicats sont tenus de se convaincre comme de la nécessité de préserver les droits des salariés qui devront être impérieusement garanties par les repreneurs à l’enseigne d’engagements dîment pris et rigoureusement respectés.

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Endémique, sport national, tentaculaire, le lexique est copieux qui désigne la corruption en Tunisie. Qu’elle soit grande ou petite, publique ou privée, elle n’épargne que très peu de compartiments de l’activité financière et sociale du pays. Mais, autant que puissent être ses formes, elle a cette singularité qu’elle demeure généralement impunie, malgré les ferventes professions de foi, les discours enflammés des politiques et le maquis des lois censées la combattre. Le fléau auquel il pouvait arriver d’être contrôlé sous l’ancien régime pour être l’apanage de quelques prépondérants et certaines oligarchies, a ostensiblement explosé après la Révolution dont les gouvernements successifs, impotents et nullement animés par la moindre volonté politique, ont laissé faire, en passant par pertes un désastre de cette ampleur.

Les chiffres de la corruption sont effarants : deux milliards de dinars, selon le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib. « C’est beaucoup trop pour notre économie », a-t-il relevé. Le justicier de l’INLUCC, dont ont connaît l’ardeur à la tâche, n’est pas avare de coups de colère, d’exaspération sur tous les tons, mais semble désarmé face à une nébuleuse, une sorte de pieuvre colossale qui bénéficie d’un immense réseau de complicités à tous les étages. Il ne lui reste alors qu’à professer presque en vase clos, pour ne pas dire dans le désert, des idées-chocs, des recettes, le plus souvent chimériques, pour éradiquer ce qui est devenu un phénomène insaisissable, une vraie industrie régie par ses propres codes.

L’actuel gouvernement se démène comme il peut, parfois avec des déclarations tonitruantes, comminatoires et de peu d’effet comme celles faites par son chef, Youssef Chahed, de jeter en prison les corrompus. Mais il oublie manifestement, les pourris, surtout les « ripoux » d’entre eux, qui pullulent dans l’administration, ceux en col blanc.

Le Pôle, est-ce suffisant ?

Ne voyant rien venir et les barons toujours dans la nature, le gouvernement semble sonder par d’autres biais et raccourcis une sorte de voie passante, la création du Pôle judiciaire économique et financier dont le projet de loi organique est en discussion avec la Représentation nationale. Le ministre de la Justice pense que c’est là « un nouveau jalon dans le processus de lutte contre la corruption financière et les délits économiques et financiers et dans les efforts visant à rétablir la confiance dans la justice et le gouvernement ». Un texte qui pourrait être regardé comme l’embryon d’une justice contre la criminalité et la délinquance financière pour peu que les magistrats du Parquet comme du siège puissent disposer des moyens, forcément sophistiqués, de mettre hors d’état de nuire d’ingénieux barons, auxquels rien ne manque pour vaquer à leur sinistre occupation.

Par moyens, il faut entre des juges qui suffisent à la tâche en nombre et en savoir-faire au contraire du rachitique effectif actuellement en service au Pôle qui ne compte qu’une dizaine de magistrats qui ne savent pas, plus est, où donner de la tête face à des milliers de dossiers qui encombrent le prétoire. On leur fait généralement grief de ne pas être adéquatement versés dans l’investigation et la manifestation de la vérité s’agissant des crimes et délits, bref des faits de corruption, si inextricables et opaques. Pourtant, la Tunisie , de l’avis unanime, dispose de bons textes en matière de lutte contre la corruption, qui demandent à être complétés par d’autres qui instaurent par exemple la présomption de culpabilité qui devrait se substituer à la présomption d’innocence au sujet des détenteurs des biens mal acquis. D’ailleurs, ce régime de preuve a été grandement efficace en Italie dans la lutte contre la mafia. Il importe aussi d’enrichir l’arsenal juridique, notamment en matière de vérification des patrimoines et de lutte contre les conflits d’intérêt. Le code pénal aussi doit être remis au goût du jour en ce sens qu’il ne punit pas certaines formes de corruption dans le secteur privé. Les conflits d’intérêts, la déclaration de patrimoine, la protection juridique des donneurs d’alerte sont autant d’éléments qui ne sont pas suffisamment codifiés.

Même si chantiers juridiques et judiciaires venaient à voir le jour et à être lancés comme il se doit, la lutte contre la corruption ne serait pas menée à bon port en un tournemain, en quelques années. C’est une question de générations. Certains pays, cités comme exemples de réussite en la matière, tel que Singapour, ont mis plus quarante ans pour le faire. Vaste programme !

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