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Le gouvernement tunisien espère que son code des hydrocarbures récemment élaboré  pourra contribuer à revitaliser le naissant secteur du gaz du pays en dépit des mouvements de protestation  et d’un remaniement gouvernemental imminent.

Il est prévu que la Tunisie enregistre une baisse de production gazière estimée à 10% fin 2016 comparée à l’année dernière. Et tandis que les importations de gaz algérien sont en mesure de prendre le relais, le gouvernement planche sur un plan pour stimuler le développement du gaz en amont.

« Le projet de code des hydrocarbures vise à rendre notre fiscalité  plus attrayante que celle des pays concurrents, » a affirmé le consultant en énergie Kamel Rekik, dans une déclaration à  Interfax Natural Gas Daily, la semaine dernière. «Le gouvernement a mené une étude de benchmarking  et fera ce qu’il peut pour offrir des avantages imbattables », a-t-il ajouté. D’autres sources indiquent qu’un  «véhicule d’investissement» pourrait être créé au sein de l’Etat.

La Tunisie, saluée comme un modèle de démocratie parmi les pays de la région MENA, continue de s’employer à attirer de significatives  activités d’exploration.

Le gaz de schiste est de nouveau  l’ordre du jour, et il est question d’introduire dans le code des hydrocarbures une disposition le concernant. Selon Rekik, une étude d’impact environnemental a été commandée récemment et ses conclusions  sont attendues au cours des mois à venir.

Un autre aspect important pour les investisseurs est de savoir comment l’article 13 de la constitution – exigeant que les contrats relatifs aux ressources naturelles soient approuvés par le Parlement – sera intégré dans le nouveau code.  L’une des options consiste à confier l’approbation de tous les  renouvellements et les prolongations à une commission présidée par le ministère de l’Industrie et l’ETAP.

Les amendements au code des hydrocarbures dont il est question interviennent à un moment difficile pour la Tunisie: le pays se prépare à se doter d’un nouveau gouvernement qui devra faire face à des mouvements de protestation, au déclin économique et à la corruption dans le secteur du pétrole et du gaz.

Mouvements sociaux

Les protestations ont stoppé  la production de gaz dans le champ Chergui de Petrofac cette année, mais l’activité a repris en juin. Cela signifie que le gouvernement a dû importer plus de gaz algérien tout en déplorant un manque à gagner fiscal et une régression  des bénéfices sur la production.

Les protestations sont souvent le fait des employés sous-traitants fournissant  des services de soutien qui cherchent à améliorer leur situation. Des opérateurs appartenant au secteur public, tels que la STEG et les entreprises de l’industrie des phosphates, ont dû employer directement semblable  personnel à la suite de la révolution  de 2011.

Malgré l’engagement indéfectible de sa compagnie à la Tunisie, Trent Rehill, président de Winstar Tunisie, qui produit du gaz à Zinnia dans le nord du pays, près de Tunis, et détient des intérêts dans l’exploration de gaz dans le sud, a déclaré que  les mouvements de protestation  n’étaient « pas bons pour le climat d’investissement » et  » certainement préoccupants ».

Ceux qui partent et ceux qui restent

Beaucoup de sociétés de pétrole et de gaz ont quitté la Tunisie au cours des deux dernières années, bien que cela ait été dû à la chute des cours du pétrole. Mais le cas le plus remarquable est celui  de la société suédoise PA Resources en mai dernier, en concluant un accord de vente et d’’achat avec l’ETAP pour vendre la totalité de ses actifs tunisiens. PA Resources a été fortement impliquée dans les activités d’exploration, notamment avec  le  prometteur projet de pétrole et de gaz de Zarat. Cette décision s’inscrit dans  le cadre d’une restructuration élargie de la compagnie destinée à l’aider à rembourser ses créanciers.

D’autres société d’exploration  comprennent Cooper Energy, qui a pris la décision stratégique de se retirer de l’ensemble de ses opérations internationales et de se concentrer sur l’Australie, pays d’origine, et la compagnie basée au Canada,  Dualex Energu International , qui a abandonné son permis d’exploration tunisien faute d’avoir trouvé  une « joint venture partenaire » […] en raison du  grave ralentissement dans l’activité d’’exploration pétrolière et gazière mondiale».

Les grandes entreprises telles que Eni et Anadarko sont également présentes dans le secteur de l’exploration en Tunisie, et bien que leurs activités aient été de peu d’importance depuis le début de l’année en cours, elles n’envisagent pas de quitter le pays.

Un porte – parole d’Anadarko a déclaré à Interfax Natural Gas Daily que, bien que la société n’ait prévu aucune activité en Tunisie en 2016, « nous pensons que le potentiel existe, et nous continuerons à travailler avec l’ETAP et le ministère tunisien de l’Energie alors que nous évaluons les perspectives d’une exploration future».

Cette vague de départs  a poussé le  gouvernement à agir. « Pour tout gouvernement, stimuler le secteur du gaz est non seulement une question de sécurité de l’approvisionnement, mais aussi un moyen d’économiser de l’argent et de générer des liquidités », a déclaré Rekik.

Dans le but de lutter contre la corruption dans le secteur, le ministère de l’Industrie a rendu publics les contrats qu’il a signés avec les compagnies étrangères, alors que les données pétrolières et gazières sont plus facilement disponibles. « Mettre en place  un processus assez transparent pour travailler  se traduira par un meilleur climat d’investissement», a déclaré Rehill.

Le cas Nawara

En plus des investissements en amont, le secteur du gaz de la Tunisie a également besoin d’une meilleure infrastructure pour libérer de nouvelles sources potentielles d’approvisionnement. Le projet de gaz Nawara, qui reliera les gisements de gaz du Sud du pays aux  pôles de la demande dans le Nord, est considéré comme essentiel par les compagnies d’exploration.

« L’investissement en Tunisie dépend des avantages fiscaux offerts aussi du  déblocage du gaz qui se trouve dans le sud par l’achèvement des travaux de  construction du gazoduc Nawara, au sujet duquel nous sommes optimistes », a assuré  Rehill. Nawara a été entaché de  retards dus à des contentieux immobiliers, renvoyant de 2016 à 2018 la date de son démarrage.

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Que de mauvaises nouvelles chez la Sopat, rachetée par le groupe Belkhiria de chez les frères Lahmar qui l’avait introduite en bourse depuis 2007 et qui vient de publier ses états financiers définitifs pour l’exercice 2015. D’abord cette perte abyssale de 6,5 MDT qui s’ajoute à la perte de 6,99 MDT de l’exercice 2014. Les produits d’exploitation (60,9 MDT à fin 2015) ont augmenté de 5,5 MDT par rapport à 2014, mais aussi et presque par le même montant, les charges d’exploitation. Plus dramatique, la trésorerie de clôture d’exercice qui finissait négative de plus de 8,8 MDT, le double de la fin de l’exercice précédent.

Une partie des réponses, pourrait se trouver dans les tout autant mauvaises nouvelles. D’abord des «créances sur deux précédentes parties liées, totalisant 3,109.300 MDT en principal, et dont le recouvrement nous semble incertain» et d’autre part «un prêt à la société Nutritop d’un montant de 2,7 MDT», laquelle «société est en règlement judiciaire et la Sopat ne dispose pas de garanties quant au recouvrement de ce prêt». Ensuite, cette information désolante et qui devrait même faire réagir les services d’hygiène. En effet, peut-on lire dans le rapport des Commissaires aux comptes, «les stocks de la société, arrêtés au 31 décembre 2015, comprennent des produits finis congelés pour une valeur totale de 3,826.858 MDT» ; le document fait aussi état de «mauvaises conditions de stockage d’une partie de ces produits, totalisant un montant de 1,697.473 MDT» ce qui en fait aussi des pertes.

Tout cela, sans compter cette «créance sur Avitop, d’un montant de 367 mille DT » qui mériterait même enquête, puisque «résultant d’un ensemble de décaissements non justifiés, opérés en 2013 » et qui demeure impayée depuis 2013 et la Sopat paie, même en 2015, pour répondre d’un précédent contrat de portage d’actions et s’est trouvée, en conséquence, actionnaire d’Avitop, avec en prime «le recouvrement de ce montant nous semble incertain». Toujours dans le domaine des créances incertaines, les CC font état d’une «créance sur la société Centrale des Viandes Rouges qui  totalise un montant net de 389.553 DT. Cette société est en cessation d’exploitation et sa situation financière semble être compromise ».

Plus dangereuse encore cette information donnée par les CC et qui devrait intéresser les services fiscaux. «La société a procédé à la vente de produits transformés sans tenir compte de la taxe sur la valeur ajoutée correspondante, en se prévalant d’une pratique du secteur dans ce sens. Le montant non facturé de cette taxe, au vu des textes en vigueur, est estimé au 31 décembre 2015 à 1,038.254 MDT et le risque fiscal qui en résulte, n’a pas été provisionné», et la Sopat n’arrête pas de jouer avec le feu. En effet, selon les CC qui l’ont mis dans leur rapport, «le paiement des commissions sur ventes dont le montant s’élève au 31 décembre 2015 à 836 010 dinars, n’a pas été soumis à la retenue à la source fiscale conformément à la réglementation en vigueur. Le risque fiscal correspondant est estimé à 125 401 dinars sans tenir compte des pénalités de retard».

Autre révélation de taille des CC, le fait que «les pertes cumulées de la société arrêtés au 31 décembre 2015, dépassent la moitié de son capital social et l’augmentation de capital réalisée en 2016, ne permet pas de remédier à cette situation. La société se trouve de ce fait, soumise à l’application des dispositions de l’article 388 du code des sociétés commerciales».

Avec tout cela, et ce n’est pas peu de choses, la Sopat est une société qui rémunère plutôt bien des dirigeants qui l’ont mise dans cet état. Jugez-en :

 sidf

Extrait du rapport spécial du CC pour l’exercice 2015

C’eut été une entreprise n’ayant pas fait appel public à l’épargne et cotée en bourse, on n’en parlerait pas. Mais il s’agit là d’une société, en plus du fait qu’elle appartient désormais à des groupes les plus honorables, est sur la bourse de Tunis !

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La semaine à venir sera chargée pour le ministre tunisien des Finances. La semaine qui débute ce lundi sera en effet marquée pour Slim Chaker par le passage de la loi bancaire devant la plénière de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple). Une loi qui a payé le prix du consensus, d’abord,  par l’abandon de l’idée ghettoïsation de la finance islamique. Désormais donc, la finance islamique sera un produit financier comme un autre et toutes les banques où le capital minimum devra être de 100 MDT, peuvent le proposer à sa clientèle. De fait, le seul et unique organe de contrôle pour toutes les banques proposant ou non les produits de la finance islamique, sera la BCT. Nouveauté dans le nouveau texte qui sera présenté aux députés, la création d’un fonds de garantie auquel  reviendra la charge d’indemnisation des déposants en cas de faillite, dans le but de garantir l’argent des déposants et renforcer leur confiance dans le système bancaire tunisien. «Ce fonds devra être financé par les banques elles-mêmes, grâce à une cotisation dont le montant dépendra de l’importance des dépôts des clients et du niveau de risque pour chaque banque», indique le ministre des Finances à Africanmanager. Et Slim Chaker de préciser à ce propos que «cette contribution devrait être de quelque 0,3 % du montant  des dépôts». Quant au montant du remboursement, en cas de faillite, et cela n’est pas encore arrivé en Tunisie depuis l’indépendance, Chaker affirme que «nos chiffres affirment que les petits déposants à moins de 60 mille DT constituent plus de 95 % des dépôts des banques. C’est ce qui justifie la primauté qui leur a été donnée pour l’indemnisation dans les 20 jours qui suivent la mise en faillite», chose encore jamais arrivée en Tunisie, faut-il encore le rappeler.

  • Du nouveau pour les PME, en matière de fiscalité

Mercredi prochain aussi, Slim Chaker soumettra au Conseil des ministres la nouvelle règlementation fiscale se rapportant au prochain code des investissements. Il y sera notamment question de diviser la Tunisie en deux zones prioritaires de développement régional. Dans la zone 1 et mise à part une liste négative, qui comprendrait des activités comme les banques ou les sociétés pétrolières, les assurances et autres activités comme les cafés ou les restaurants, l’investisseur sera exonéré pendant 5 ans de l’IS (Impôts sur les sociétés) et uniquement 10 % de l’IS par la suite. Dans la zone 2, ce sera une exonération de 10 ans de l’IS et uniquement 10 % de l’IS par la suite. Idem  pour les nouvelles entreprises agricoles quelle  que soit leur zone d’implantation.

Mais la nouveauté, c’est aussi ce régime spécial PME, quelle que soit sa localisation, c’est 0% d’IS pour la première année, 25 % de toute l’IS pendant la seconde année, 50 % de l’IS pour la 3ème année, 75 % pour la 4ème année de la PME. L’IS plein pot ne devrait ainsi commencer pour toute nouvelle PME qu’à partir de la 5ème année d’activité.

  • La «Tombola» en juin prochain et sera mensuelle pour une voiture et plus

La campagne média des professions libérales, comme les médecins de libre pratique ou les avocats, ayant vécu, il été nécessaire de poser la question sur son issue pour le ministre des Finances pour savoir si le gouvernement comptait revenir sur le fameux article 22 de la loi de finances 2016. Sa réponse était toute trouvée. «La loi est en vigueur et ceux qui refuseront de l’appliquer en supporteront les conséquences», dit le ministre des Finances. Questionné sur l’éventualité d’une non-application de l’article 22, Slim Chaker qui affirme n’avoir reçu aucune instruction, s’étonne et se demande «pourquoi voulez-vous que je revienne en arrière. Je n’ai aucune intention de le faire».

L’autre sujet objet de discorde entre les contribuables et le ministère des Finances, c’est cette question des caisses enregistreuses qu’il compte installer dans les cafés et restaurants et qui seront reliées au serveur du ministère des Finances, «une niche où nous avons beaucoup de fraude fiscale», affirme Slim Chaker. Le ministre affirme que «cette mesure deviendra applicable en juin 2016. Nous avons actuellement  une équipe du ministère à Bruxelles pour s’approprier  le savoir-faire belge en la matière» et que «le cahier des charges y compris  les caractéristiques pour les caisses enregistreuses que les commerçants devront acheter, est déjà prêt et le ministère est déjà en contact avec une dizaine de fournisseurs». Le contrôle de l’installation de ces caisses sera du ressort des bureaux régionaux de contrôle de l’impôt qui quadrilleront le terrain pour s’en assurer.

Le ministre Chaker semble en tout cas sûr de son coup et affirme qu’un tirage au sort d’un ticket gagnant, à partir des données stockées dans le serveur du ministère, sera opéré. Le tirage au sort sera retransmis par la Wataniya TV et chaque client qui demandera son reçu au café ou au restaurant, pourra gagner une voiture, des véhicules qui proviendront des sponsors de ce tirage au sort que le ministère compte ainsi organiser.

  • Tout document présenté à la municipalité pour légalisation de signature sera transmis au Fisc

L’idée de cette «Tombola» pourrait sembler risible pour certains. Pas pour le ministre qui compte beaucoup, par cette mesure, combler une partie du manque à gagner de l’Etat en matière de TVA et pour inverser la tendance du flux de consommation dans le sens de ceux qui adhèreront à cet acte de transparence.

Le ministre qui annonce aussi que la facture électronique sera opérationnelle le 1er juin 2016. Ceci devrait permettre aussi une dématérialisation des factures et les versements bancaires. L’opération de la facture électronique a pour l’instant été confiée à TTN (Tunisie Tradnet), mais le ministre ne ferme pas la porte à tout autre opérateur qui voudrait le faire. «TTN est pour l’instant prêt, mais tous ceux qui voudraient le faire n’ont qu’à obéir au cahier des charges et ils seront les bienvenus. Cela permettra de diversifier l’offre et d’aller plus vite», assure Slim Chaker.

Evoquant ensuite l’action de modernisation de la fiscalité, le ministre des Finances annonce pour Africanmanager que désormais, tous les actes qui seront soumis à légalisation de signature dans les municipalités du pays, seront instantanément transmis sur le serveur du ministère des Finances. Tous les actes, de vente, d’achat, de biens meubles ou immeubles, les actes de crédits ou autres seront concernés. L’informatisation de la signature légalisée devrait ainsi permettre le paiement de la taxe de 6 % du montant de la vente ou de l’achat et, au moins,  que les services de la fiscalité soient au courant, dans le détail, de tous les actes demandant légalisation de signature, pour revendiquer dues à l’Etat. «Là encore,  il y a énormément de fric à récolter et nous allons faire un stricte marquage pour cette niche fiscale, pour le bien des caisses de l’Etat», dit ravi le ministre des Finances qui assure, «pour ceux qui croiraient que ce ne sont que des paroles en l’air», que «j’ai le budget pour cela et nous avons déjà publié l’appel d’offres pour le matériel, soft et hard, nécessaire à cette opération» qui deviendrait opérationnelle dès janvier 2017, si ce n’est à la fin de l’année 2016.  Conseil de ministre donc, faites vos achats et vos ventes avant la fin de l’année !

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«La société a été sujette à deux vérifications fiscales approfondies couvrant les périodes allant des exercices 2004 à 2007 et des exercices 2008 à 2010. Le premier contrôle fiscal fait encore l’objet de désaccord avec l’administration fiscale pour un montant de 0,970 MDT. Un expert judiciaire a été désigné afin de statuer sur ce désaccord ». C’est ce que rapporte le Commissaire aux comptes d’Unimed, le société de produits pharmaceutiques de Ridha Charfeddine, dans le document de référence publié à l’occasion de son entrée en bourse à Tunis.

Et le Commissaire aux Comptes de préciser, à propos de ce désaccord avec l’Administration fiscale, que «à l’issue d’une demande de restitution de la TVA effectuée par la société, l’administration fiscale a admis la restitution de 2,580 MDT. Cette dernière a bloqué le montant de 0,970 MDT, objet du premier litige, en attendant son dénouement et a restitué à la société le reliquat soit 1,610 MDT ». Selon l’extrait d’opinion du Commissaire aux comptes sur les états financiers d’Unimed pour l’exercice 2014, «à ce jour, aucun jugement n’a encore été prononcé par les tribunaux de cette affaire».

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