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Habib Khedher

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Le moins qu’on puisse dire est que les dirigeants de Nidaa Tounes et d’Ennahdha n’ont pas du tout la même conception de ce que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a encore le droit, constitutionnellement parlant, de retoucher dans son équipe avant le vote de confiance programmé le vendredi 26 août 2016. Habib Khedher, député du bloc Ennahdha à l’ARP et rapporteur général de la Constitution, a déclaré sur Mosaïque FM ce lundi 22 août que le texte de la Constitution ne donne pas la possibilité à Chahed de procéder à des changements dans son gouvernement avant le vote de confiance.
Quelques minutes après, sur la même radio, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, issu des rangs de Nidaa Tounes, soutient exactement le contraire. D’après lui, la Constitution donne toute latitude à Chahed pour apporter les correctifs qu’il estime nécessaire.

Reste à savoir qui des deux a raison et si les propos de l’un ou de l’autre ne sont pas motivés par une tentative de téléguidage de Chahed, dans un sens ou dans un autre. Le mystère est entier, pour le moment…

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La chambre de mises en accusation à la cour d’appel de Tunis a classé l’affaire déclenchée par la plainte déposée par le rapporteur général de la

Habib Khedher, le député d’Ennahdha à l’ARP a déclaré ce lundi 9 mai 2016 à Africanmanager que le droit aux propositions législatives est légitime mais il faut que ces dernières soient en coordination et en cohérence avec les principes fondamentaux de la Constitution, soulignant que la  proposition de loi en matière d’égalité en héritage s’oppose à l’article premier de la Constitution.

A noter que le député indépendant Mehdi Ben Gharbia est en train de collecter des signatures pour déposer une initiative législative prônant l’égalité dans l’héritage. Des députés des groupes parlementaires Al Horra, Nida Tounes et du Front populaire ont répondu favorablement à cette initiative.

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Le rapporteur général de la Constitution

Le rapporteur général de la Constitution , Habib Khedher, a affirmé que Moncef Marzouki, président de la République provisoire, est un citoyen comme tous les Tunisiens et n’a aucune prérogative concernant la Constitution, ajoutant qu’il avait déjà tenu les mêmes propos à l’ex-chef du gouvernement Hamadi Jebali, suite à ses déclarations au sujet de la Constitution.

Il a souligné qu’avec tous les respects qu’il doit au chef de l’Etat, il est du droit de celui-ci d’exprimer son opinion, mais il ne lui revient pas de dire ce qui est bon et ce qui ne l’est pas dans la Constitution.

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La commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution a tenu ce vendredi matin son ultime réunion pour mettre la dernière 

La commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution a tenu ce vendredi matin son ultime réunion pour mettre la dernière main au rapport général sur la draft de la Constitution et le valider.

Cette réunion est, en principe, le dernier acte avant le dépôt légal du draft annoncé ? le 1er juin. « Les membres de la commission ont présenté, au cours de cette réunion, des propositions d’ajustement du rapport général, lesquelles seront examinées juste après le dépôt légal du texte, prévue le jour même en cours d’après- midi », a déclaré le rapporteur général Habib Khedher, pour qui la Constitution aborde ainsi son étape décisive avec l’engagement du débat général en séance plénière.

Khedher a, en outre, indiqué que le rapport général replace le projet de Constitution dans son contexte historique en rappelant les principales étapes de l’histoire constitutionnelle en Tunisie.

Une fois accomplie la formalité de dépôt légal du projet de Constitution, deux copies en seront transmises respectivement à la Présidence du gouvernement et à la Présidence de la République. Et ce n’est qu’alors que sera fixée la date de discussion du projet article par article, qui doit intervenir dans un délai d’au moins 15 jours après la date d’envoi des copies.

La première séance plénière pourrait se tenir dès début juillet, toujours selon le rapporteur général.

23 députés avaient introduit un recours auprès du Tribunal administratif en vue d’obtenir le gel des travaux de la commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution au motif de dépassement présumé de ses prérogatives fixées par le règlement intérieur de l’assemblée.

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Dans une déclaration sur Radio Mosaïque

Dans une déclaration sur Radio Mosaïque, Habib Khedher, rapporteur général de la commission de la Constitution a indiqué qu’il n’existe, au vu des travaux de la commission des experts, aucune défaillance dans le projet élaboré par sa commission. Khedher dément ainsi tout ce qui a été dit, à ce propos, par plus d’un expert en droit constitutionnel, comme Kais Saied et d’autres !

Le rapporteur a aussi indiqué, que le dialogue national, qui se déroule actuellement au sujet de cette Constitution, ne peut pas être une alternative à la Constitution. Il indique ainsi en substance, que toutes les propositions du Dialogue à propos du projet de Constitution, ne remplaceront pas son projet à lui !

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Le rapporteur général de la constitution

Le rapporteur général de la constitution, Habib Khedher n’a pas écarté la possibilité d’adoption de la nouvelle constitution avec la majorité des deux tiers à la première lecture soulignant que le projet de la constitution sera fin prêt, d’ici le printemps 2013.

En marge de sa participation dimanche à Zaghouan au dialogue national sur le projet de la constitution, Il a précisé, dans une déclaration au correspondant de la Tap dans la région, que le bilan des propositions émises dans le cadre de ces dialogues dans les régions sera soumis à la commission chargée de la rédaction de la constitution.

Au cours de cette rencontre à laquelle avaient assisté des constituants de la région, des cadres et des représentants de la société civile, les participants ont souligné que ce dialogue national n’a pas seulement pour objectif d’informer les citoyens sur le contenu du projet de la constitution, mais aussi, de leur permettre d’exposer leur points de vue afin de pallier les lacunes du texte.

Dans les deux ateliers consacrés au débat de plusieurs articles, les participants ont évoqué certains points relatifs aux droits de la femme, de l’aspect civil de l’état, des prérogatives du président de la république et de la séparation des pouvoirs.

A noter que le dialogue national sur le projet de Constitution, organisé par l’Assemblée Nationale Constituante en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), avait démarré le 23 décembre dernier et englobera toutes les régions, à raison de six gouvernorats par semaine.

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Le rapporteur général de la constitution

Le rapporteur général de la constitution, Habib Khedher a affirmé, ce mercredi, sur Shems fm que le projet de loi relatif à la protection de la révolution s’appliquera à plusieurs figures importantes de l’ancien régime et même sur des personnalités occupant des postes dans le gouvernement actuel.

Interrogé si parmi elles figurent le gouverneur de la BCT, Chedly Ayari , le conseiller de la sécurité auprès du chef du gouvernement et d’autres responsables dont des directeurs de cabinet, Habib Khedher, a affirmé que la loi, une fois promulguée, sera revêtue du caractère contraignant et s’appliquera à tous ceux qui sont visés par ses dispositions.

Habib Khedher a indiqué que « la priorité de l’ANC est d’immuniser la révolution contre le système de corruption toujours en place ». « Cette immunisation se fera en écartant les personnes ayant collaboré avec l’ancien régime pour permette à la révolution de prendre son envol » a-t-il indiqué.

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Les déclarations autour de la Constitution se suivent et ne se ressemblent plus. On en était à octobre de cette année par les voix du chef 

Les déclarations autour de la Constitution se suivent et ne se ressemblent plus. On en était à octobre de cette année par les voix du chef du Gouvernement et du président de la Constituante. Ces deux derniers, ne commandent apparemment pas. Habib Khedher en décide autrement. Selon lui, parlant hier soir au JT de la Watanya1, la nouvelle constitution tunisienne, ne pourra pas être prête avant février prochain. A ce rythme, la date des prochaines élections, pour mars 2013, devrait aussi être reportée sine die. Les responsables tunisiens n’en seront certainement pas à leur premier report !!

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Le rapporteur général de la commission de coordination

Le rapporteur général de la commission de coordination, de rédaction et amendement de la Constitution, Habib Khedher a indiqué que l’achèvement des travaux de la commission accusera quelque retard, de nature à différer d’autant, la date de l’élaboration et la promulgation de la Constitution, le 23 octobre 2012.

Il a expliqué que ce retard est dû au souci des membres de l’ANC de conférer une grande qualité aux textes de l’acte fondamental et  le plus grand consensus à leur sujet. Un retard d’une ou de deux semaines, ce ne sera pas une catastrophe. Autant dire : il n’y a pas le feu 

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le PDG de la Poste Tunisienne, Moez Chakchouk, a mis l’accent sur les efforts fournis par l’entreprise pour...

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