Tags Posts tagged with "héritage"

héritage

par -

La BIAT s’est investie dans une démarche d’accompagnement spécifique et approfondi de ses clients, concrétisée par le lancement de son Pôle de Conseil Financier en novembre dernier. Une équipe dédiée appuie, conseille et accompagne les entreprises dans leurs projets de développement et de restructuration. Afin de jouer pleinement son rôle d’accompagnement et de conseil, la BIAT a organisé un débat en partenariat avec Deloitte, le 9 mai 2017, autour de la gestion des groupes familiaux en Tunisie.

Consciente de l’importance de la pérennisation des groupes familiaux dans le développement et la croissance de l’économie tunisienne, la BIAT en collaboration avec Deloitte a organisé un petit-déjeuner débat sur la «Pérennisation et le Développement des Groupes Familiaux en Tunisie».

Une soixantaine de dirigeants-actionnaires représentant essentiellement la 2ème génération de groupes familiaux ont assisté à ce débat animé par Mehdi Masmoudi, Responsable du Pôle Conseil Financier de la BIAT et Emna Kharouf, Managing Partner à Deloitte.

Les échanges dans le cadre du panel, composé d’un expert international en Family Business spécialisé de la zone MENA et de témoignages de groupes familiaux tunisiens, ont permis aux participants de capitaliser sur les différents retours d’expériences ainsi que les pratiques et les approches dans les différents groupes familiaux à l’international et en Tunisie.

Les principaux sujets abordés ont porté essentiellement sur les outils de structuration et d’organisation des groupes familiaux et leur évolution dans le temps tels que le rôle des holdings familiales, les aspects financiers, juridiques et fiscaux, les modèles de gouvernance etc. Les approches de diversification, de partenariats, de préparation de la transmission ainsi que les approches de formalisation et de pérennisation des valeurs familiales ont également été abordées.

L’objectif de l’évènement est de lancer le débat et d’inculquer la culture de partage et d’échange d’expériences entre les groupes familiaux et de mettre à disposition des clients l’expertise de la BIAT et de Deloitte dans l’accompagnement personnalisé dans la durée.

par -

Des Oulémas, Cheikhs et professeurs de la Zitouna ont appelé au retrait de l’initiative législative relative à l’égalité dans l’héritage.
Ils ont proposé, au cours d’une rencontre mercredi à Tunis, l’élaboration d’un code de conduite juridique fixant les limites des attributions des députés en ce qui concerne les initiatives législatives.
Les participants à la rencontre, consacrée à la question de l’héritage dans la Chariaa, ont souligné que la Constitution tunisienne interdit la révision des dispositions des règles de l’Islam à ce sujet.
L’ancien ministre des Affaires religieuses Noureddine Khademi estime, à ce propos, que la position de la Chariaa à travers le Coran et la Sunna est claire et catégorique, et ce, à l’unanimité de la Oumma depuis 14 siècle. L’appel à changer les dispositions sur l’héritage constitue, selon lui, une atteinte à la Chariaa islamique qui risque d’attiser davantage les tensions. Il a exhorté le parlement à retirer cette initiative et à s’intéresser, plutôt, aux questions réelles et aux priorités nationales à l’instar du développement, l’emploi, la santé et l’enseignement.
Pour le professeur de l’université de la Zitouna Slimane Chaouchi, « pareilles initiatives traduisent un déclin
intellectuel, juridique et éducatif ». Il considère qu’il s’agit d’un débat provoqué pour distraire les Tunisiens des vraies questions.
De son coté, l’avocat Fethi Laayouni a fait observer que la Constitution a renforcé le référentiel islamique des
législations tunisiennes, citant l’article 6 qui stipule que « l’Etat est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et de libre exercice des cultes (…) ».
Début mai, le député Mehdi Ben Gahrbia a proposé un projet de loi sur l’égalité homme-femme dans l’héritage.

TAP

par -

Le mouvement Ennahdha a pris la décision de rejeter la proposition de loi de Mehdi Ben Gharbia relative à l’égalité devant l’héritage, a annonce le président de son groupe parlementaire, Noureddine Bhiri

Dans une déclaration à l’hebdomadaire Al-Joumhouria, il a affirmé que son groupe parlementaire votera contre le texte, expliquant que le citoyen tunisien n’a pas de quoi hériter pour discuter de pareilles questions qui « sont en contradiction avec ses caractéristiques religieuses et sociales ».

par -

Le taux d’appropriation chez les femmes en Tunisie est très faible, moins de 5%, a affirmé le directeur de Sigma Conseil, Hassen Zargouni dans une déclaration à Africanmanager.

Il a précisé que ce chiffre ne reflète pas la réalité du rôle économique de la femme, ajoutant que, eu égard au fait que le taux des diplômées de l’enseignement supérieur dépasse les 60% et qu’elles contribuent à hauteur de 28% à l’activité économique, il est illogique que le taux d’appropriation chez les femmes tunisiennes soit si extrêmement faible et que la plupart d’entre elles ne détiennent pas de patrimoine personnel.

Zargouni a souligné que la proposition de loi annoncée par le député Mehdi Ben Gharbia concernant l’égalité en héritage est de nature à renforcer les acquis de la femme, notant que selon les études statistiques,  84% des Tunisiens sont favorable à la promulgation d’une loi facultative si le propriétaire désire partager son patrimoine à parts égales entre ses héritiers.

par -

Y avait-il lieu de déclencher une polémique sur légalité de la femme et de l’homme devant l’héritage ? La question taraude bien des esprits en Tunisie où les controverses s’enchaînent comme pour détourner l’attention des dossiers brûlants, et ils sont nombreux, tels que ceux du chômage, de la corruption, de l’endettement, et on en passe.

D’aucuns se demandent quelle mouche a piqué le député indépendant, Mehdi Ben Gharbia, pour penser à initier une proposition de loi instaurant l’égalité des genres dans l’héritage, une initiative égratignée par les uns et appréciée par les autres, pour la plupart des femmes qui, faut-il le noter, s’offusquent d’être traitées en citoyennes de seconde zone, c’est à dire victimes d’une discrimination systémique par la loi et dans une juridiction donnée, en l’occurrence, celle compétente en matière civile.

Pour ce qui concerne la Tunisie, il existe deux textes fondateurs qui régissent la question : Le Coran et le Code du statut personnel. Mais si les dispositions de la loi sont explicites et ne souffrent aucune équivoque, il en est autrement du verset coranique révélé en la matière. C’est le verset 11 de la Sourate « Les femmes » qui dispose : «   Dieu vous recommande [yousikom] quant à vos enfants : pour le garçon l’équivalent de la part des deux filles. S’il n’y a que des femmes, au moins deux, alors à elles les deux tiers de ce qu’il a laissé. S’il n’y a qu’une femme, alors à elle la moitié ».

Recommandation ou prescription ? C’est là que loge tout le problème. La plupart des exégètes du Livre saint croient dur comme fer que c’est une obligation à laquelle le musulman est tenu sans autre forme de procès de déférer. Pour les autres, acquis à une interprétation pas uniquement sémantique, il s’agit d’une préconisation, à la limite, une exhortation, autrement dit un aphorisme non contraignant, ce qui laisse une marge pour l’interprétation. C’est dans cette « brèche » que semble s’être engouffré l’auteur de la proposition de loi. On en saura davantage lors de la conférence de presse qu’il se propose de tenir dans les jours à venir.

En tout cas, les « lois de l’héritage » coraniques ont été canonisées par les pouvoirs publics et par le législateur en les reprenant dans le Code du statut personnel, un recueil de droit positif, comme une prescription opposable à tous les citoyens, sans que personne ne puisse trouver y à redire du temps de l’initiateur du code, Habib  Bourguiba comme de celui de son successeur Ben Ali.

C’est dans les articles 91…97 qu’il en est question avec force détails au titre des héritiers dits réservataires, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas mentionnés dans le testament du défunt, au cas où ce dernier en laisserait un. Les quotes-parts successorales y sont fixées au nombre de six : la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième, tout en appliquant la règle de la quotité de deux parts pour le garçon et d’une part pour la fille.

Depuis, rien n’est venu « perturber » cette ordonnance, sauf quelques contestations dues notamment à l’Association des femmes démocrates sans pour autant susciter une mobilisation ni d’ailleurs la moindre prise de conscience qui vaille de cette discrimination.

Pourtant, bien des choses ont changé dans l’entretemps, dictant sans doute une refonte de la loi. D’autant que la femme tunisienne en ce début du 21ème siècle n’est plus celle d’il y a 50 ans. De nos jours, en effet, elle joue un rôle central dans les affaires publiques, politiques et sociales. Elle a acquis une autonomie qui la fonde à revendiquer des droits qui ne lui étaient pas reconnus des lustres auparavant, et son égalité avec l’homme est solennellement inscrite dans la Constitution du pays  autant que dans les conventions et traités internationaux signés par l’Etat tunisien.

Comme on peut le constater, l’enjeu est de taille, mais celui de briser les tabous l’est  encore plus, comme en témoignent les réactions fermes et parfois virulentes des nombreux adversaires de la proposition de loi qui, faut-il s’en convaincre, est lancée à un moment où l’opportunité de le faire ne semble pas propice comme si elle venait de nulle part alors que les Tunisiens ont en quelque sorte d’autres chats à fouetter.

Sans doute faudra-t-il attendre que le tempérament général soit à même d’assimiler un tournant législatif de cette eau et de cette envergure. Et puis et surtout, il n’y a  pas le feu, alors que s’entassent sur le bureau du Parlement des projets de loi bien plus cruciaux que la proposition de loi sur l’héritage, qui, au demeurant, ne concerne pas le grand nombre.

par -
Le Mufti de la République

Le mufti de la république, Othmane Battikh a déclaré qu’il n’était pas question de changer le Coran en réponse à l’initiative du député à l’ARP Mehdi Ben Gharbia portant sur l’égalité dans l’héritage.

Dans une déclaration rapportée par Mosaïque Fm, Othmane Battikh a déclaré que le verset coranique à ce propos est claire et nette qu’on ne peut ni interpréter ni y apporter des changements.

Battikh a également appelé les députés à trouver des solutions aux vrais problèmes du pays et de ne pas soulever des problématiques dont on n’a pas besoin.

par -
Interrogé sur la place de son fils

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a catégoriquement démenti les « délirantes conjectures » selon lesquelles il a l’intention et œuvre en vue de léguer à son fils Hafedh la présidence de Nidaä Tounès, le parti dont il est le fondateur, et partant la présidence de la Tunisie ultérieurement.
Dans une interview à « Arabiya.net », il a réaffirmé que la « succession par héritage » est impensable en Tunisie, pays régi par une « Constitution démocratique que je ne violerai jamais en tant que son dépositaire moral et légal », précisant que « ceux qui ont inventé la sornette de la succession par héritage visent directement le Président »

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

AFRIQUE

Le groupe libyen Ansar Asharia, classé comme organisation terroriste par l’ONU et les Etats-Unis, a annoncé samedi soir sa «dissolution», dans un communiqué publié...

SPORT

Reseaux Sociaux